Le 07 décembre 2014, Anne HIDALGO, maire de Paris, dévoilait à la presse et aux Franciliens les principales mesures de son « plan antipollution » pour la capitale, dans le but d’« améliorer la qualité de l’air » et de réduire « la pollution aux particules ». Unique facteur alors mis en cause : la voiture, et en particulier le diesel, réputé nocif et qui compose pourtant – grâce à une forte incitation gouvernementale – la plus grande partie du parc automobile français.
À l’annonce des multiples mesures restrictives décrites par l’édile parisienne, l’association « 40 millions d’automobilistes » avait lancé une pétition en ligne sur le site Internet www.remboursemabagnole.com demandant aux automobilistes concernés de se mobiliser contre la promulgation à venir des interdictions de circulation à Paris. L’association appelait alors Anne HIDALGO à revoir sa copie et proposait des solutions efficaces et non pénalisantes pour les usagers.
Depuis, la maire de Paris a toujours refusé de discuter de ces alternatives et n’a cessé de réaffirmer dans tous les média son intention d’aller au bout de son projet : « À partir du 1er juillet 2016, (…) il y aura des pastilles identifiant les véhicules les plus polluants et [ils] ne seront pas autorisés à circuler dans Paris de 8h le matin à 20h le soir ».
C’est pourquoi « 40 millions d’automobilistes », en collaboration avec Me Jean-Baptiste IOSCA, avocat permis de conduire au barreau de Paris, lancent aujourd’hui, mercredi 11 mai 2016, en exclusivité dans Le Parisien / Aujourd’hui en France, la deuxième phase de l’opération « Rembourse ma bagnole » : une action collective conduite par Me IOSCA dans le but d’obtenir une indemnisation du préjudice financier subi par les automobilistes franciliens.
En quoi consistent les interdictions de circulation ?
Les mesures proposées par Anne HIDALGO ont été débattues et votées par le Conseil de Paris le 9 février 2015. Elles ont pour but, selon les propres dires de l’élue, de « restreindre la circulation des véhicules les plus polluants », mais surtout de prononcer « la fin du diesel à Paris en 2020 (…) et au-delà du périphérique ».
Par ces mesures, la maire de Paris prétend donc réduire la pollution en Ile-de-France. Mais le système mis en place ne tient aucunement compte des émissions réelles de polluants des véhicules. Soyons réalistes : il n’existe pas de voiture « propre », mais de nombreux véhicules disposent d’outils de dépollution efficaces. De plus, on sait aujourd’hui – notamment parce que d’autres pays européens l’on fait – que l’on peut pratiquer le rétrofit sur ceux qui n’en sont pas équipés en première monte. Ces interdictions ne servent à rien d’un point de vue environnemental. Cela a été démontré par un rapport de l’ADEME en 2014, qui conclut que, dans les « zones basses émissions » desquelles sont exclus les véhicules les plus polluants, les réductions sont « faibles » ou « non-significatives » ! La seule raison pour laquelle Anne HIDALGO prononce ces restrictions, c’est pour chasser la
Tous les véhicules diesel et tous les véhicules essence d’avant 2011 concernés par les interdictions de circulation
Si l’on pourrait – à la rigueur – comprendre la volonté d’une municipalité d’épurer le parc automobile par des mesures incitatives et des aides financières à l’achat d’un véhicule plus vertueux, impossible de cautionner l’ampleur que prendront les interdictions à l’horizon 2020 : à cette date, ce sont en effet tous les véhicules classés de la catégorie 1 étoile à la catégorie 4 étoiles5 – soit tous les véhicules thermiques immatriculés avant le 1er janvier 2011 – qui seront interdits à la circulation dans Paris, sous peine de sanction. Or, ces véhicules représentent à ce jour 84,9% des 6 millions de voitures particulières qui composent le parc automobile francilien.
Conséquences financières des interdictions de circulation sur le marché automobile français
Les propriétaires de ces 5 086 378 voitures frappées d’interdiction devront donc s’en défaire et en acquérir une plus récente, conforme au minimum à la norme EURO 5 et d’une motorisation autre que diesel, s’ils veulent pouvoir continuer à se déplacer à Paris. Principale ombre au tableau : comment arriver à vendre à un prix décent un véhicule qui subit de lourdes restrictions de circulation ?
Ces mesures, socialement injustes parce qu’elles pénalisent en premier lieu les ménages les plus modestes, sont, de plus, financièrement aberrantes. Le député de Seine-et-Marne Olivier FAURE, porte-parole du parti socialiste, émettait de fortes réserves à ce projet dès le 1er février 2015 dans une lettre ouverte à Anne HIDALGO : « J'entends déjà les conseils avisés que l'on adressera à ces pollueurs : vendez votre véhicule pour en acheter un autre. Mais qui acceptera désormais d'acheter une voiture qui n'a plus la liberté d'aller et venir ? La simple annonce des restrictions à venir correspond déjà à une dévaluation de tous les véhicules qui ne correspondront pas aux normes que Paris entend imposer pour 2020. »
Les experts confirment cette évolution du marché automobile d’Ile-de-France : « En raison de leur âge, les véhicules d’avant 1997 ne sont plus cotés. À ce jour, leur valeur tient essentiellement à la qualité de leur entretien, mais les interdictions de circulation auront un impact important sur ces voitures un peu âgées : cela va créer un effet de seuil. On estime que ces véhicules perdront 50% de leur valeur à la revente. C’est-à-dire que pour ces petites voitures, qui servent essentiellement à réaliser des trajets domicile/travail et valent en moyenne 2 000 à 2 500 €, les vendeurs ne pourront pas espérer en obtenir plus de 1 000 € » déclare Pierre STEWARD, expert automobile chez BCA Expertise-Experveo.
Non seulement Anne HIDALGO explique aux Franciliens les moins fortunés qu’ils n’auront plus le droit d’utiliser leur véhicule pour venir travailler dans la capitale, mais aussi qu’ils vont perdre une somme non négligeable au moment de la revente de leur véhicule, parce que celui-ci sera impacté à la fois par les restrictions qui pèseront sur lui et par l’augmentation considérable du nombre de véhicules similaires sur le marché de l’occasion. Rien que pour l’interdiction des voitures classées 1 étoile qui doit entrer en vigueur au 1er juillet 2016, ce sont plus de 870 000 véhicules qui sont concernés. Avec une dévaluation de 1 250 € en moyenne par véhicule, cela représente un préjudice total de près de 1,1 milliards d’euros !
www.remboursemabagnole.com : une action en justice pour indemniser les automobilistes lésés
Entre contradictions politiques et incohérences environnementales, les Français ont suffisamment donné ! Alors que le gouvernement français les incitait très largement à acquérir un véhicule diesel à grand coup de « bonus écologique » (jusqu’à 5 000€ entre 2008 et 2013) en raison de l’intérêt de cette motorisation pour atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne en termes de réduction des émissions de CO2, l’État déclare aujourd’hui ouvertement la « chasse au diesel » et entend faire payer la facture aux automobilistes.
Parce qu’ils refusent que les usagers de la route soient une fois de plus pris en otages par les décisions arbitraires et discriminatoires d’une poignée d’idéologistes écologistes, l’association « 40 millions d’automobilistes » et Maître Jean-Baptiste IOSCA appellent aujourd’hui tous les propriétaires franciliens d’un véhicule concerné par les futures interdictions de circulation (voitures particulières à motorisation essence ou diesel mises en circulation avant le 1er janvier 2011) à se faire connaître en s’inscrivant sur le site Internet www.remboursemabagnole.com, pour intervenir dans le cadre d’une action collective conduite par Me IOSCA afin d’obtenir l’indemnisation du préjudice financier subi par les automobilistes franciliens.
«Toujours plus de radars (maintenant confiés à des sociétés privées !), toujours plus de répression, toujours plus d’amendes, une réforme de l’examen du Code de la route inefficace… Et à présent, la Maire de Paris sanctionne les revenus les plus modestes à travers l’interdiction des véhicules diesel antérieurs à 1997. Il est temps que cette politique routière change et que les automobilistes se défendent en masse ! » déclare Me IOSCA.
