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Mardi 4 décembre 2018, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé la suspension pour 6 mois des hausses prévues sur la fiscalité des carburants (celles de la taxe carbone et celles visant la convergence des prix de l’essence et du diesel à la pompe). Un moratoire doit se tenir du 15 décembre 2018 au 1^er mars 2019 pour débattre de la future politique fiscale du Gouvernement.

Si ces mesures faisaient bien évidemment partie des revendications exprimées ces dernières semaines par les "gilets jaunes", le report de l’entrée en vigueur du nouveau contrôle technique automobile prononcé par le Premier ministre n’a en revanche rien à voir avec les mouvements contestataires actuels, qui dénonçaient la version du contrôle technique en vigueur depuis le 20 mai dernier. L’association "40 millions d’automobilistes" révèle les véritables raisons du report de cette mesure qui, au-delà de la problématique du pouvoir d’achat, vise en réalité à éviter l’explosion d’un nouveau scandale automobile.

Les véhicules diesel EURO 5 ou EURO 6 bénéficiant de la prime à la conversion risquent d'être recalés au contrôle technique

En réponse au mécontentement lié à la hausse de la fiscalité sur les carburants, le Président de la République Emmanuel Macron avait annoncé le 14 novembre dernier le renforcement du dispositif de prime à la conversion. Autrefois plafonnée à 2000 €, cette aide financière sera portée à 5000 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf et 4000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion répondant à la norme EURO 5 ou EURO 6.

Mais parallèlement à cette mesure censée réduire l’impact de la hausse de la taxe carbone sur le pouvoir d’achat des Français, la loi de Transition énergétique pour la Croissance verte prévoyait une nouvelle évolution du contrôle technique automobile à compter du 1^er janvier 2019, concernant cette fois son volet "pollution".

Plus précisément, c’est le contrôle des émissions polluantes des véhicules diesel qui devait être renforcé. Pour faire simple, il s’agissait de mesurer l’opacité des fumées sortant du pot d’échappement des véhicules diesel : en cas de dépassement d’un certain seuil, le véhicule aurait été automatiquement recalé au contrôle technique.

Mais là où la mesure est scandaleuse, c’est que les véhicules les plus impactés par cette évolution sont les diesel les plus récents (homologués avec la norme Euro 5 ou Euro 6), donc précisément ceux bénéficiant de la prime à la conversion !

Les véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 1^er janvier 2011 auraient en effet été contrôlés en fonction non pas d’une valeur européenne standard comme les véhicules Euro 4 et antérieurs, mais d’une valeur mesurée en conditions optimisées de circulation lors de l’homologation (lorsque cette valeur a été fournie par le constructeur). Or, cette valeur répertoriée par l’Organisme technique central (OTC) est évidemment nettement plus faible que la valeur standard, et aurait été largement inatteignable lors du test "pollution" du nouveau contrôle technique.

Report d'une mesure scandaleuse

Les professionnels du secteur estiment que si la réforme du contrôle technique qui devait initialement entrer en vigueur au 1^er janvier 2019 était appliquée selon les termes actuels, le taux de contre-visite des véhicules Euro 5 augmenterait de +4,1% et celui des véhicules Euro 6 de +2,6%.

Le Président de la République inciterait alors financièrement les Français à faire détruire leur ancien véhicule (souvent encore en bon état de fonctionnement et répondant aux exigences du contrôle technique) et à le remplacer par un véhicule plus récent qui – bien que neuf ou âgé de 4 ou 5 ans seulement – ne serait pas admissible à la nouvelle version du contrôle technique, parce que la France a voulu mettre en œuvre ses propres critères environnementaux – plus sévères que ceux de l’Union européenne – pour le contrôle pollution des véhicules.

Pour "40 millions d’automobilistes", le Gouvernement a donc clairement profité des annonces visant à apaiser la colère des "gilets jaunes" pour reporter cette mesure simplement scandaleuse. Il faudra donc être particulièrement vigilant au contenu des débats sur cette réforme au cours des prochains mois, car l’entrée en vigueur de la mesure n’est pour l’heure que repoussée.

Vendredi 17 juin 2016, Anne HIDALGO, maire de la ville de Paris, a annoncé la mise en œuvre de la prochaine étape de son plan antipollution pour la capitale : alors que tous les véhicules particuliers immatriculés avant 1997 seront interdits à la circulation à Paris le 1er juillet prochain, la Mairie prévoit d’amplifier encore les mesures de restriction en interdisant la circulation de tous les véhicules diesel d’avant 2001 à partir du 1er juillet 2017. L’association "40 millions d’automobilistes" entend aujourd’hui, mardi 21 juin 2016, plus que jamais, défendre la mobilité des automobilistes parisiens et franciliens et appelle tous les usagers concernés à rejoindre l’action juridique qu’elle met en place en collaboration avec Me Jean-Baptiste IOSCA sur www.remboursemabagnole.com.

Toutes les voitures d’avant 1997 et tous les diesel d’avant 2001 interdits à la circulation dans Paris

Après les véhicules classés pré-EURO et EURO 1 (norme européenne définissant les quantités maximales de rejets polluants autorisées pour les véhicules en fonction de leur motorisation et de leur année de première mise en circulation), ce sont donc les véhicules particuliers à motorisation diesel normés EURO 2 (mis en circulation avant le 1er janvier 2001) qui entrent dans le collimateur de la maire de Paris, qui poursuit ainsi son plan d’ "éradication du diesel" dans la capitale.

Ces derniers – environ 1,2 millions en Île-de-France – ne seront donc plus autorisés à franchir les portes de Paris dès le 1er juillet 2017. Une mesure socialement injuste et financièrement aberrante pour "40 millions d’automobilistes" : ces interdictions ne servent à rien d’un point de vue environnemental. La seule raison pour laquelle Anne HIDALGO prononce ces restrictions, c’est pour chasser la voiture hors de la capitale, sans se soucier des conséquences économiques et sociales. Pourtant, elles pénalisent en premier lieu les ménages les plus modestes, qui, en raison des restrictions et de la dévaluation associée, ne pourront même plus vendre leur véhicule.

www.remboursemabagnole.com : une action en justice pour indemniser les automobilistes lésés

Parce qu’ils refusent que les usagers de la route soient une fois de plus pris en otages par les décisions arbitraires et discriminatoires d’une poignée d’idéologistes écologistes, l’association "40 millions d’automobilistes" et Maître Jean-Baptiste IOSCA appellent tous les propriétaires franciliens d’un véhicule concerné par les futures interdictions de circulation à se faire connaître en s’inscrivant sur le site Internet www.remboursemabagnole.com, pour intervenir dans le cadre d’une action juridique conduite par Me IOSCA afin d’obtenir l’indemnisation du préjudice financier subi par les automobilistes franciliens.

"40 millions d’automobilistes" rappelle qu’à terme (dès 2020) et d’après la volonté d’Anne HIDALGO, ce sont toutes les voitures particulières à motorisation essence ou diesel mises en circulation avant le 1er janvier 2011 qui seront interdites à la circulation dans la capitale.

Crédits photo : Sergey Novikov sur fotolia.com

Dans une interview parue aujourd’hui, mercredi 28 janvier 2015, dans le journal Le Monde, Anne Hidalgo, maire de Paris, affirme être « déterminée à agir vite » pour mettre en place son plan « antipollution ». Ainsi, elle annonce que les cars et poids-lourds roulant au diesel seront interdits dès le 1er juillet 2015 et que « cette interdiction s’appliquera à tous les véhicules polluants, diesel comme essence, […] le 1er juillet 2016 ». L’association « 40 millions d’automobilistes » s’inquiète de cette annonce, qui signifie l’interdiction pure et simple de tous les véhicules motorisés dans la capitale, à l’exception des véhicules électriques et hybrides.

Anne Hidalgo justifie sa volonté d’éradiquer le diesel de Paris par la nocivité des particules fines, « dangereuses pour la santé », qui sont émises par les véhicules à motorisation diesel. Or, s’il est vrai que les anciens véhicules diesel rejetaient de grandes quantités de polluants, « 40 millions d’automobilistes » rappelle que les dernières générations de véhicules répondant aux normes EURO 5 et 6 (voitures individuelles neuves mises en circulation depuis 2009) sont beaucoup plus sobres, en cela qu’elles réduisent considérablement les émissions maximales autorisées de toutes sortes de polluants, autant pour les motorisations diesel qu’essence.

De plus, relativement à la problématique des particules très fines, ces normes tiennent compte désormais, non plus seulement de la quantité, mais aussi de la masse des particules, pour contraindre les fabricants à améliorer les technologies antipollution. Les nouveaux filtres à particules permettent ainsi de capturer jusqu’à 99% des émissions de particules. Au Japon – où la motorisation diesel était interdite depuis les années 1970 – l’État propose même aujourd’hui des subventions pour l’acquisition de ces véhicules clean diesel.

Il est donc parfaitement injustifié et inutile en termes d’amélioration de la qualité de l’air de chercher à supprimer ces nouveaux véhicules de la circulation. Le problème de la pollution repose essentiellement sur les vieux véhicules non-équipés de filtre à particules, qu’il est possible de rendre plus vertueux en favorisant le recours au rétrofit (c’est-à-dire l’ajout de dispositifs de dépollution en complément des équipements d’origine) pour les véhicules non-équipés de filtre à particules. Certes, cela représente un coût pour l’automobiliste – il faut compter 400 à 500 € pour cette intervention – mais cela permettrait de mettre un terme à la problématique et au débat sur les anciens véhicules. Pour aider les ménages à financer l’opération, « 40 millions d’automobilistes » demande la création d’un crédit d’impôts, comme il en existe déjà en Allemagne.

Pour autant, à l’instar de la maire de Paris, « 40 millions d’automobilistes » estime qu’il est nécessaire d’accélérer le renouvellement du parc automobile, pour faire disparaître plus rapidement ces anciens véhicules. Mais l’association considère que la seule incitation à l’achat d’un « véhicule électrique ou rechargeable » ne constitue en aucun cas une solution satisfaisante : le véhicule électrique, tel qu’il est conçu aujourd’hui, correspond à un usage très particulier, qui ne répond pas aux besoins de mobilité de la plupart des automobilistes. C’est pourquoi l’association souhaite la mise en place d’une aide de l’État pour tout achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de génération plus récente (donc moins polluant), en remplacement d’un vieux véhicule.

Rappelons enfin que tout véhicule a un impact sur l’environnement. Et s’il est vrai qu’une voiture électrique n’émet pas de pollution à l’usage, elle pollue avant et après : lors de sa conception, parce qu’elle fait appel à l’énergie nucléaire (qui n’est pas une énergie propre) et lors de sa destruction, qui impose le stockage de déchets radioactifs tels l’uranium et le lithium contenus dans les batteries. Contrairement à ce que souhaiterait donc nous faire croire Anne Hidalgo, la voiture électrique n’est pas la solution pour résoudre les problèmes de pollution qui – au passage – ne s’arrêtent pas aux portes de Paris…

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C’est au moment où le diesel est le plus propre, avec l’arrivée de la norme Euro 6, qu’on voudrait imposer une taxe supplémentaire aux automobilistes.

En effet, pour compenser le manque à gagner de l’écotaxe, le Gouvernement envisagerait de taxer le diesel avec une hausse de 2 centimes par litre.

Pour " 40 millions d'automobilistes ", qui s'oppose à cette probable mesure, cela ne fera que diminuer le « pouvoir rouler » des automobilistes qui sont déjà assez taxés (rappelons qu’en France, les taxes représentent environ 50% du prix du litre de carburant).

Mais ce n'est pas tout : en octobre 2013 avait été votée la taxe carbone, qui prévoyait, entre autres, d'augmenter la Taxe intérieure de la consommation sur les produits énergétiques de 2 centimes sur le diesel, dès janvier 2015.

Soit, au total, une hausse potentielle de 4 centimes du gazole.