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Craignant que certaines municipalités ne profitent de l’entrée en vigueur de la dépénalisation du stationnement et du forfait post-stationnement (FPS) pour augmenter fortement le montant de la sanction financière à l’encontre des automobilistes ne s’étant pas acquittés du paiement dû pour stationner leur véhicule, l’association "40 millions d’automobilistes" avait, dès décembre 2013, demandé à tous les maires de France de ne pas prononcer de hausse du montant de l’amende via l'opération "Mon maire s’engage".

Au 1^er janvier 2018, lors de l’entrée en vigueur du FPS, 43 municipalités s’étaient engagées à ne pas augmenter l’amende de stationnement ; la liste complète est disponible sur le site Internet www.monmairesengage.com. Mais un an plus tard, "40 millions d’automobilistes" a constaté avec amertume que 15 de ces communes n’avaient en réalité pas respecté leur engagement auprès de l’association et des automobilistes, tandis que d’autres, au contraire et fort heureusement, ont fait le choix de diminuer le montant de l’amende. En pleine crise sociale, "40 millions d’automobilistes" rappelle que les communes ont aussi un rôle primordial à jouer pour améliorer le pouvoir d’achat des Français.

Les communes qui n’ont pas respecté leur engagement auprès des automobilistes

Si 43 communes avaient répondu positivement à l’appel de "40 millions d’automobilistes" à ne pas augmenter le montant de l’amende de stationnement, l’association fait l’amer constat, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur de la disposition, que 15 d’entre elles ont finalement imposé un FPS forfaitaire plus onéreux à leurs administrés. Dans ces villes, les FPS dus vont ainsi désormais de 17,50€ à 35€, soit le double de l’ancienne amende forfaitaire de 17€ appliquée auparavant à l'échelle nationale !

Il s'agit des communes d'Agen (47), Alès (30), Antony (92), Beaune (21), Boulogne-Billancourt (92), Bourg-en-Bresse (01), Caen (14), Cherbourg-Octeville (50), Colmar (68), Courbevoie (92), Lons-le-Saunier (39), Manosque (04), Orange (84), Perpignan (66) et Pontoise (95). 

Parmi ces communes, Caen et Perpignan soulignent le fait qu’elles ont choisi de garder le montant minoré du FPS à 17€ (voire même de diminuer celui-ci) et que seul le montant forfaitaire a été augmenté.

La politique de stationnement, un outil d’amélioration du pouvoir d’achat des usagers

La politique de stationnement d’une commune est un outil majeur pour le développement économique d’une ville – en termes à la fois d’emploi, de vie commerçante et de mobilité – et l’amélioration du pouvoir d’achat de ses administrés.

Certaines municipalités l’ont bien compris, et ont profité de la dépénalisation du stationnement pour réduire l’impact financier du stationnement qui pesait de plus en plus lourd dans le porte-monnaie des automobilistes.

C’est le cas, par exemple, des villes de Calais (62), Castres (81) et Nice (06) qui ont abaissé le montant de leur FPS respectivement à 11, 10 et 16€ à la suite de leur engagement auprès de l’association "40 millions d’automobilistes".

En janvier 2014, les élus parlementaires adoptaient la loi sur la Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM). L’entrée en vigueur de cette loi, repoussée à plusieurs reprises, sera finalement effective au 1er janvier 2018.

Grâce à cette mesure, les maires auront désormais la possibilité de modifier le montant de l’amende pour défaut ou insuffisance de paiement du stationnement, actuellement de 17€ pour l’ensemble du territoire français. L’association "40 millions d’automobilistes" craint que beaucoup de communes en profitent pour augmenter considérablement ce montant et relance donc aujourd’hui, lundi 16 octobre 2017, l’opération "Mon maire s’engage" pour encourager les élus municipaux à ne pas céder à la dérive du système en refusant d’augmenter le montant de l’amende.

Une gestion décentralisée du stationnement payant sur voirie

En plus de fixer, comme actuellement, le tarif et la durée maximale du stationnement sur voirie, le maire déterminera également le montant dû par l’usager qui aurait négligé de se rendre à l’horodateur ou n’aurait pas suffisamment payé pour le temps passé en stationnement, qui correspondait jusqu’alors en une amende de 17€ partout en France.

Pour les parlementaires, il s’agit de "tenir compte des spécificités locales" et de la nécessité "d’obtenir une meilleure rotation des véhicules".

Mais il n’est nul besoin de modifier le montant de l’amende ou d’augmenter les tarifs du stationnement pour cela : les municipalités qui ont fait le choix de périodes de gratuité et d’un tarif modéré du stationnement dans leur ville y sont parvenues. Sous des intentions en apparence louables, cette mesure n’a en réalité d’autre but que d’alourdir encore la facture pour l’automobiliste et de rendre toujours plus laborieux l’usage de la voiture en ville.

La dépénalisation du stationnement, mais une sanction pécuniaire souvent plus élevée

Si on ne parlera plus "d’amende de stationnement" à partir du 1er janvier prochain, l’automobiliste devra s’acquitter d’un forfait post-stationnement (FPS) d’un montant égal au coût de la durée maximale autorisée de stationnement qui est compris, en fonction des municipalités et des zones de stationnement, entre quelques centimes et plusieurs dizaines d’euros.

On pourrait se dire que dans les communes où le prix du stationnement est modéré, il n’y pas de risque majeur que le montant du FPS soit plus élevé que ne l’était l’amende. Mais les maires ont été explicitement encouragés à modifier les barèmes de la durée et du prix du stationnement sur voirie de façon à pouvoir augmenter le montant de la redevance de stationnement. C’est ainsi que la maire de Paris, Anne HIDALGO, a déjà annoncé de longue date que dans certaines zones, cette redevance atteindra 50€, et la ville de Lyon vient de renchérir en imposant un FPS à 60 € ! Il faut dire que le produit de cette redevance entrera désormais directement dans le budget de la municipalité…

"Mon maire s’engage" contre l’augmentation du forfait post-stationnement

C’est donc pour éviter ces dérives tarifaires et les impacts désastreux qu’elles pourraient avoir sur le budget des automobilistes et la mobilité des usagers que l’association "40 millions d’automobilistes" relance aujourd’hui l’opération "Mon maire s’engage" et appelle tous les maires de France à signer le manifeste les invitant à ne pas augmenter le montant du FPS par rapport à l’ancienne amende pécuniaire.

Conscients des enjeux, l'association a initié cette opération dès décembre 2013. En quelques semaines, un bon nombre d’élus municipaux à travers toute la France s’étaient portés signataires de notre Manifeste, refusant d’augmenter la redevance de stationnement.

Dans les prochains jours, l’association adressera le Manifeste à tous les maires d’une commune française de plus de 20000 habitants. Vous aussi, vous pouvez agir : en écrivant à votre maire pour qu’il s’engage à ne pas augmenter la redevance de stationnement, vous nous permettez d’appuyer notre appel. La voix des automobilistes – qui est également celle des électeurs – est primordiale dans nos actions.

>>> Pour télécharger le courrier à adresser aux maires, suivez ce lien <<<

Crédits photo : Tomasz Zajda sur fotolia.com

Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, la maire de Paris Anne Hidalgo accusait les automobilistes français d’être des fraudeurs et de ne pas payer leur stationnement. Selon elle, "91% [d’entre eux] ne mettent pas d’argent dans le parcmètre" à Paris. Sceptique quant à la réalité de ces chiffres, l’association "40 millions d’automobilistes" a donc mené l’enquête avec le magazine Marianne et révèle aujourd’hui, vendredi 02 décembre 2016, dans une vidéo en ligne, les mensonges de l’édile pour justifier sa "réforme du stationnement".

 Selon Anne HIDALGO, 91% des automobilistes seraient des fraudeurs…

"Les automobilistes qui paient le stationnement rotatif de surface ne sont que… 9% ! Autrement dit, 91% ne mettent pas d'argent dans le parcmètre. C'est de la fraude et c'est scandaleux ! Pour la Ville, cela représente chaque année un manque à gagner de 300 millions d'euros" fulminait Anne Hidalgo lors d’une interview au JDD en octobre dernier.

Des accusations basées sur les chiffres résultant d’une méthode de calcul du taux de paiement du stationnement sur voirie plus qu’alambiquée : en effet, il ne s’agit pas d’une constatation du nombre réel d’usagers qui s’acquittent du paiement de leur stationnement, mais d’une estimation du manque à gagner pour la Municipalité en fonction de la rentabilité maximum du stationnement payant, partant de l’hypothèse que toutes les places sont occupées et que chaque automobiliste paie le tarif maximum pour son stationnement.

C’est nier le fait que, d’une part, tous les emplacements de stationnement ne sont pas occupés 24h/24 et 7j/7 et, d’autre part, que certaines catégories d’usagers – sans être des "fraudeurs" – sont autorisées à payer un tarif préférentiel pour se garer sur la voirie (résidents, professionnels), voire à ne pas payer du tout (porteurs de la carte PMR, véhicules "propres").

... En réalité, 57,1% des automobilistes paient leur stationnement !

Pour rétablir la vérité, "40 millions d’automobilistes" a mené sa propre enquête dans les rues de Paris et a fait constater le taux réel de paiement du stationnement sur voirie dans la capitale par le cabinet d’huissiers de justice CHERKI et RIGOT et l’avocat en droit routier Jean-Baptiste IOSCA.

Sur l’ensemble des rues que nous avons parcourues, 57,1% des automobilistes stationnés étaient en règle. On est bien loin des hypothétiques 91% de fraudeurs évoqués par la maire de Paris. Grâce à ce relevé et au constat d’huissier, on a maintenant la preuve qu’Anne Hidalgo ment pour justifier une "réforme du stationnement" fortement impopulaire et une répression à outrance, qui sera encore renforcée par le recours à des sociétés privées pour verbaliser les usagers en infraction.

Une réforme du stationnement défavorable aux automobilistes

"Les places de stationnement en surface constituent un service rendu aux automobilistes" rappelait Anne Hidalgo. Certes, mais il faut s’attendre à ce que ce service soit sensiblement amputé dans les années à venir : la Maire envisage notamment de réduire encore le nombre d’emplacements de stationnement sur voirie (140 000 aujourd’hui, tous payants, contre 173 000 en 2003). Et si elle affirme que le tarif pour 2h de stationnement ne changera pas, on peut légitimement craindre qu’elle profite de la loi sur la dépénalisation du stationnement pour augmenter le montant des amendes, qui pourrait alors passer de 17€ à 44€...

Anne Hidalgo fait mensonges sur dissimulations… Pourtant, lorsqu’elle nous dit "Croyez-moi, les Parisiens s’en rendront compte dans leur vie quotidienne", on n’a aucune difficulté à la croire ! Leur mobilité et leur pouvoir d’achat en pâtiront sans aucun doute !

Depuis des mois, "40 millions d'automobilistes" observe une recrudescence des messages de personnes ayant le ressenti d'avoir été verbalisées injustement, suite à un stationnement sur un trottoir. Comment s'explique cette hausse spectaculaire des contraventions de stationnement ? Petit rappel de la réglementation à ce sujet.
 
Que dit la loi ?
 
L'article R417-11 du Code de la route stipule qu' "Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement : d'un véhicule motorisé […] sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs".
 
Le stationnement sur un trottoir est donc interdit aux automobilistes, quelles que soient les circonstances, à moins que la signalisation n'indique le contraire (par exemple, la matérialisation de l'emplacement de stationnement par marquage au sol). De même, l'absence de signalisation interdisant de stationner sur le trottoir ne signifie en aucun cas que les automobilistes sont autorisés à y stationner.
 
Bien que le stationnement sur un trottoir a toujours été interdit, il existe, depuis quelques mois, une multiplication des amendes pour cette infraction. Comment cela se fait-il ?
 
Des contraventions plus nombreuses et plus onéreuses
 
Avant le 30 juin 2015, le stationnement ou l'arrêt gênant sur un trottoir était verbalisé par une contravention de 35€. Mais, suite à la mise en place d'une des 26 mesures du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, le Décret n°2015-808 du 2 juillet 2015 modifiait la sanction : dorénavant, le fait de stationner ou de s'arrêter sur un trottoir est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, à savoir 135€ (375€ pour l'amende majorée). À noter que l'amende minorée de 90€ ne s'applique pas pour ce type d'infraction.
 
Cette augmentation de la sanction pécuniaire n'est pas réservée au stationnement et à l'arrêt sur un trottoir : elle s'applique également en cas de stationnement et arrêt sur les passages piétons, les bandes et pistes cyclables, en bordure des bandes cyclables, ou encore les voies vertes.
 
Si le stationnement sur un trottoir a toujours été interdit, il existait une certaine tolérance à l'égard des automobilistes stationnés ou arrêtés de manière illégale. Mais la modification de la sanction a très manifestement conduit les forces de l'ordre à sanctionner plus fermement ces infractions.
 
Les modes de verbalisation
 
Il existe trois modes de verbalisation pour ce type d'infraction.
 
Le premier mode de verbalisation est le traditionnel carnet à souches, qui tend à disparaître au profit des deux modes suivants.
 
Le stationnement ou l'arrêt gênant peut également donner lieu à un PV électronique : les données de l'infraction constatée par l'agent sont transmises au Centre national de Traitement des Infractions de Rennes, qui va éditer l'avis de contravention et l'envoyer directement par courrier au titulaire de la carte grise. Ce mode de verbalisation peut s'avérer traître dans la mesure où l'agent n'a plus l'obligation de laisser un avis prévenant de la verbalisation sur le pare-brise du véhicule mal stationné. De ce fait, il est courant qu'un second agent mette une seconde contravention peu après, ne pouvant pas savoir qu'une première infraction a déjà été enregistrée.
 
Enfin, l'infraction peut être constatée par vidéo surveillance et donner lieu à un avis de verbalisation.
 
La pénurie des places de stationnement
 
La suppression massive des places de stationnement influe incontestablement sur le nombre des infractions pour stationnement gênant. Rien qu'à Paris, 15% des places de stationnement en surface ont été supprimées en 10 ans. À chaque instant, ce sont 3 véhicules sur 10 qui tournent à la recherche d'une place de stationnement, avec les dégâts que cela comporte en termes de congestion du trafic… Une tendance qui se confirme malheureusement aux quatre coins de la France.

Crédits photo : Thomasz Zajda

Nous vous en parlions déjà en juillet dernier : la mairie de Paris prévoyait de doubler ses tarifs de stationnement, tout d'abord par une augmentation d'au moins 50 % le prix du stationnement horaire de rue, mais aussi en doublant le montant des PV de stationnement.

Nous en savons aujourd'hui un peu plus sur les projets de la mairie de Paris pour rendre le quotidien des automobilistes de plus en plus compliqué. En effet, selon l’Agence France Presse, la mairie pense à refondre la grille de tarification des places de stationnement payantes sur voirie dès le 1er janvier 2015.

Dans ce projet, il est prévu de rendre le stationnement payant jusqu’à 20h au lieu de 19h actuellement. La ville veut aussi mettre fin à la gratuité partielle du stationnement le samedi et au mois d’août. Les tarifs pourraient être fixés à 4 €  l’heure contre 3,60 € dans le centre de la capitale, et à 2,60 € contre 1,60 € dans les autres quartiers de Paris.

De plus, les résidents pourraient désormais payer leur carte de stationnement annuelle 45 € pour un an et 90 € pour trois ans, alors que cette carte est gratuite actuellement. Les résidents verraient aussi leur tarif de stationnement augmenter : 1,50 € de l’heure (contre 0,60 € actuellement) et 9 € la semaine (contre 3,25 € aujourd’hui).

La municipalité prendra sa décision lors du prochain conseil municipal, qui aura lieu à la mi-décembre. Pour Christophe Najdovski, adjoint à la mairie de Paris, « le but est de désencombrer l’espace public ».

Mais pour l’association « 40 millions d’automobilistes », augmenter les prix du stationnement n’arrangera pas le problème du stationnement dans Paris. La mairie a besoin de trouver de nouveaux financements pour boucler son budget 2015 : pour l'association, il s’agit ni plus ni moins de taxer une fois de plus les automobilistes, qui ont déjà du mal à se garer dans la capitale.

Publications sur le même thème :

• La ville de Paris veut doubler les tarifs de stationnement
• La tarification du stationnement au quart d'heure adoptée !
• Enquête sur un scandale : la fraude aux places handicapés

Le 12 décembre 2013, le Sénat et l’Assemblée nationale adoptaient l’amendement prononçant la dépénalisation du stationnement et autorisant les maires à fixer eux-mêmes le montant des amendes de stationnement.

C'est dans le cadre de cet amendement que la ville de Paris a aujourd'hui annoncé qu'elle allait doubler les tarifs de stationnement, à commencer par augmenter d'au moins 50 % le prix du stationnement horaire de rue, puis à faire passer le montant des PV de stationnement de 17 € à 36 € en 2016.

La mesure prononcée est un moyen assumé de renflouer les caisses de la Mairie, profitant alors de l'amendement pour pratiquer une politique de sanction encore plus hostile aux automobilistes. Anne Hidalgo avouait d'ailleurs le mois dernier qu'il lui manquait 400 M€ pour boucler le budget de la Ville.

" La réalité, c'est que l'Hôtel de Ville cherche à se faire de l'argent sur le dos des automobilistes ! " s'est insurgé Pierre Chasseray, délégué général de " 40 millions d'automobilistes ". L'association pointe aussi du doigt le nombre d'amendes qui ne cesse de progresser en raison d'un nombre toujours plus restreint de places de parking qui incite les automobilistes à la fraude.

Suite à l'adoption de cet amendement, " 40 millions d'automobilistes " avait lancé l'opération " Mon maire s'engage ", à travers laquelle l'association mobilise les maires de France et leur demande de s'engager à ne pas augmenter - si ce n’est réduire – le montant de l’amende, aujourd’hui fixée à 17 € sur l’ensemble du territoire français. À ce jour 86 maires se sont engagés : la liste est disponible à ce lien : http://bit.ly/1iU8qpv

Publications sur le même thème : 

• Tarification du stationnement : une victoire incomplète pour " 40 millions d'automobilistes "
• Enquête sur un scandale : la fraude aux places handicapés
• Lutter contre les agents verbalisateurs abusifs

Les articles publiés ce matin dans Aujourd'hui en France et Le Parisien font état de la prolifération de faux macarons permettant de se garer sur les places réservées aux handicapés.

" En dix ans, un tiers des places de stationnement de surface ont disparu à Paris, ce qui peut pousser certains conducteurs à frauder, d'autant qu'il n'est pas compliqué de dupliquer ces cartes " déplore Pierre Chasseray, porte-parole de " 40 millions d'automobilistes ".

Qu'en pensez-vous ?

Publications sur le même thème :

• La tarification du stationnement au quart d'heure adoptée !
• Tarification du stationnement au quart d'heur : une victoire incomplète pour " 40 millions d'automobilistes "