Législation
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Toutes les discussions (19)
visite médicale pour les conducteurs âgés
Le serpent de mer refait surface. Contrairement au projet de limitation à 80 km/h sur les routes, je ne vois guère de protestations. C'est qu'il s'agit d'une mesure socialement clivante: les jeunes contre les vieux. Les premiers applaudissent en…
contrôles techniques
Je suis surpris que personne ne parle des contrôles techniques à venir, car si les contrôles sont faits comme prévus de nombreux véhicules en bon état ne pourrons plus rouler. Comment doit on faire si nos moyens ne nous permettent pas d'acheter…
Modes de paiement du stationnement
Pouvez-vous indiquer les différents modes de paiement du stationnement.
En effet il me semble que d'une ville à l'autre les cartes, les applis, les bornes etc ne sont pas compatibles.
Peut-on encore payer en monnaie, carte bleue, prépayée…
Signalisation contradictoire ?
Tous les jours, je passe par cette intersection et je ne sais pas comment la prendre, pour tourner à droite par exemple. J'ai cherché…
Textes légaux sur la conformité d'un avis de contravention
Je ne sais pas si quelqu'un va pouvoir m'aider ou m'orienter vers quelqu'un qui pourrait le faire, mais après avoir interrogé tant le site…
PV : les entreprises bientôt dans l'obligation de dénoncer leurs salariés
Mercredi 12 octobre 2016 doit être voté à l’Assemblée nationale un texte de loi instaurant…
Sens interdit sauf riverains, ou quand les maires font ce qu'ils veulent
Bonjour à tous et toutes,
je voulais parler d'un problème que je rencontre de plus en plus souvent :
le sens interdit sauf riverains.
Nous l'avons tous croisé un jour, et pourtant ce panneau n'existe pas. Ni dans le code de la…
VIGNETTE ??
on entend plus parler des nouvelles vignettes de toutes les couleurs, qui devaient être apposées sur nos pare-brise dès cet été ..... que doit-on en déduire ? c'est déjà terminé ? qui doit les délivrer ? y'a-t-il obligation ?
pour le temps…
Contester une amende
Bonjour,
Jai été verbalisé ce jour pour soit disant non respect d'un arrêt au stop. Ce que je conteste fermement.
Il n'y avait qu'un seul agent verbalisateur le second étant occuper à verbaliser un autre véhicule
Deux…
2016 la législation sera t'elle aussi prolifique qu'en 2015 ?
MESURES SECURITE ROUTIERE 2015EN 2015 , 26mesures gouvernementales en Janvier + 22 en Octobre + 33mesues complémentairesTrop de législation tue la législation!Où est la Securite Routiere dans tout cela ?
Réforme du permis de conduire
Bonjour,
Ma fille de 17 ans a entendu parler d'une réforme importante du permis de conduire, dans le courant de l'année à venir. Il serait "beaucoup plus dur à obtenir".
Pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement , afin que…
Non, aux radars feux rouges.
Je propose que 40MA mette à disposition une pétition afin de demander la suppression des verbalisations dues aux radars de feux rouges.
Je laisse à d'autres personnes, la rédaction du texte, n'étant pas juriste.
Voici plusieurs raisons…
Activité
Ce sera un coût en moins pour le gérant d'une auto-école de fermer le local et de gérer son affaire depuis un appartement."
Je vo…"
