Législation

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Toutes les discussions (19)

visite médicale pour les conducteurs âgés

Le serpent de mer refait surface. Contrairement au projet de limitation à 80 km/h sur les routes, je ne vois guère de protestations. C'est qu'il s'agit d'une mesure socialement clivante: les jeunes contre les vieux. Les premiers applaudissent en…

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19 réponses · Réponse de Patrick 25 août

contrôles techniques

Je suis surpris que personne ne parle des contrôles techniques à venir, car si les contrôles sont faits comme prévus de nombreux véhicules en bon état ne pourrons plus rouler. Comment doit on faire si nos moyens ne nous permettent pas d'acheter…

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4 réponses · Réponse de Brogniart Jean françois 4 janv.

Modes de paiement du stationnement

Pouvez-vous indiquer les différents modes de paiement du stationnement.
En effet il me semble que d'une ville à l'autre les cartes, les applis, les bornes etc ne sont pas compatibles.
Peut-on encore payer en monnaie, carte bleue, prépayée…

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1 réponse · Réponse de Brogniart Jean françois 25 sept. 2017

Signalisation contradictoire ?

Tous les jours, je passe par cette intersection et je ne sais pas comment la prendre, pour tourner à droite par exemple. J'ai cherché…

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1 réponse · Réponse de Hervé 14 sept. 2017

Textes légaux sur la conformité d'un avis de contravention

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si quelqu'un va pouvoir m'aider ou m'orienter vers quelqu'un qui pourrait le faire, mais après avoir interrogé tant le site…

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PV : les entreprises bientôt dans l'obligation de dénoncer leurs salariés

Mercredi 12 octobre 2016 doit être voté à l’Assemblée nationale un texte de loi instaurant…

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3 réponses · Réponse de Autovelo 30 nov. 2016

Sens interdit sauf riverains, ou quand les maires font ce qu'ils veulent

Bonjour à tous et toutes,

je voulais parler d'un problème que je rencontre de plus en plus souvent :

le sens interdit sauf riverains.

Nous l'avons tous croisé un jour, et pourtant ce panneau n'existe pas. Ni dans le code de la…

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2 réponses · Réponse de Tsuba 29 sept. 2016

VIGNETTE ??

on entend plus parler des nouvelles vignettes de toutes les couleurs, qui devaient être apposées sur nos pare-brise dès cet été ..... que doit-on en déduire ? c'est déjà terminé ? qui doit les délivrer ?  y'a-t-il obligation ?

pour le temps…

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2 réponses · Réponse de Brogniart Jean françois 2 sept. 2016

Contester une amende

Bonjour,

Jai été verbalisé ce jour pour soit disant non respect d'un arrêt au stop. Ce que je conteste fermement.

Il n'y avait qu'un seul agent verbalisateur le second étant occuper à verbaliser un autre véhicule 

Deux…

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1 réponse · Réponse de 40 millions d'automobilistes 29 mars 2016

2016 la législation sera t'elle aussi prolifique qu'en 2015 ?

MESURES SECURITE ROUTIERE 2015EN 2015 , 26mesures gouvernementales en Janvier + 22 en Octobre + 33mesues complémentairesTrop de législation tue la législation!Où est la Securite Routiere dans tout cela ?

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3 réponses · Réponse de francis Levavasseur 3 févr. 2016

Réforme du permis de conduire

Bonjour,

Ma fille de 17 ans a entendu parler d'une réforme importante du permis de conduire, dans le courant de l'année à venir. Il serait "beaucoup plus dur à obtenir".

Pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement , afin que…

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1 réponse · Réponse de 40 millions d'automobilistes 20 juil. 2015

Non, aux radars feux rouges.

Je propose que 40MA mette à disposition une pétition afin de demander la suppression des verbalisations dues aux radars de feux rouges.
Je laisse à d'autres personnes, la rédaction du texte, n'étant pas juriste.

Voici plusieurs raisons…

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10 réponses · Réponse de Brogniart Jean françois 22 juin 2015
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Activité

"Justement les locaux des auto-écoles seraient fermés parce que les salles pour apprendre les codes ne serviront plus à rien.
Ce sera un coût en moins pour le gérant d'une auto-école de fermer le local et de gérer son affaire depuis un appartement."
"Placer l'apprentissage du code au sein des collèges est ma fois intéressant : petit à petit, mais sûrement les collégiens assimileraient les règles du code de la route, passer cet examen ne serait pour la plupart qu'une formalité. Ce qui revient à d…"
"Oui il y a 2 ans quelques uns donc je faisais partie se sont épuisés à expliquer qu’il fallait agir vite  contre cette clique de fanatiques qui veulent interdire tous véhicules thermiques sans proposer aucune alternative crédible, très  peu et trop…"
"Il va demander aux auto-écoles de baisser leur prix, il aime bien faire des cadeaux avec l’argent des autres."
"Quelles sont les solutions envisagées, Je ne pense pas que ce gouvernement a une baguette magique, et vu leur comportement sur de nombreux dossiers cette annonce me laisse rêveur"
"perso je ne vois pas là ce qu'il y a de choquant, un diésel de 17ans ne devrait pouvoir circuler nulle part, c'est un poison roulant,  les derniers diésel sont presque "propres" et de plus pour les moins riches, on peut en acheter d'occase avec subv…"
"Étant donné qu'il faut 5 mn pour faire le plein d'une voiture thermique et 2h sur une borne dite rapide pour un ve , et qu'il y a ,en France , 10000 stations service , calculez le nb de bornes dites rapides nécessaires ( 2millions ... plus...)
Je vo…"
Aujourd’hui, lundi 12 novembre 2018, le Conseil métropolitain du Grand Paris a voté l’interdiction à la circulation des véhicules diesel immatriculés avant 2001 au sein du périmètre de l’A86, à partir du 1er juillet 2019. Le Grand Paris sera ainsi l…
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« 40 millions d'automobilistes » est une association d’intérêt général régie par la loi de 1901, active tant sur le plan national qu’européen. L’association est aujourd’hui le premier représentant national des automobilistes auprès des pouvoirs publics et du secteur économique de la route. www.40millionsdautomobilistes.com | Mentions légales | FAIRE UN DON