Législation

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Toutes les discussions (19)

visite médicale pour les conducteurs âgés

Le serpent de mer refait surface. Contrairement au projet de limitation à 80 km/h sur les routes, je ne vois guère de protestations. C'est qu'il s'agit d'une mesure socialement clivante: les jeunes contre les vieux. Les premiers applaudissent en…

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19 réponses · Réponse de Patrick 25 août

contrôles techniques

Je suis surpris que personne ne parle des contrôles techniques à venir, car si les contrôles sont faits comme prévus de nombreux véhicules en bon état ne pourrons plus rouler. Comment doit on faire si nos moyens ne nous permettent pas d'acheter…

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4 réponses · Réponse de Brogniart Jean françois 4 janv.

Modes de paiement du stationnement

Pouvez-vous indiquer les différents modes de paiement du stationnement.
En effet il me semble que d'une ville à l'autre les cartes, les applis, les bornes etc ne sont pas compatibles.
Peut-on encore payer en monnaie, carte bleue, prépayée…

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1 réponse · Réponse de Brogniart Jean françois 25 sept. 2017

Signalisation contradictoire ?

Tous les jours, je passe par cette intersection et je ne sais pas comment la prendre, pour tourner à droite par exemple. J'ai cherché…

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2 réponses · Réponse de Hervé 14 sept. 2017

Textes légaux sur la conformité d'un avis de contravention

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si quelqu'un va pouvoir m'aider ou m'orienter vers quelqu'un qui pourrait le faire, mais après avoir interrogé tant le site…

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0 réponses

PV : les entreprises bientôt dans l'obligation de dénoncer leurs salariés

Mercredi 12 octobre 2016 doit être voté à l’Assemblée nationale un texte de loi instaurant…

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3 réponses · Réponse de Autovelo 30 nov. 2016

Sens interdit sauf riverains, ou quand les maires font ce qu'ils veulent

Bonjour à tous et toutes,

je voulais parler d'un problème que je rencontre de plus en plus souvent :

le sens interdit sauf riverains.

Nous l'avons tous croisé un jour, et pourtant ce panneau n'existe pas. Ni dans le code de la…

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2 réponses · Réponse de Tsuba 29 sept. 2016

VIGNETTE ??

on entend plus parler des nouvelles vignettes de toutes les couleurs, qui devaient être apposées sur nos pare-brise dès cet été ..... que doit-on en déduire ? c'est déjà terminé ? qui doit les délivrer ?  y'a-t-il obligation ?

pour le temps…

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2 réponses · Réponse de Brogniart Jean françois 2 sept. 2016

Contester une amende

Bonjour,

Jai été verbalisé ce jour pour soit disant non respect d'un arrêt au stop. Ce que je conteste fermement.

Il n'y avait qu'un seul agent verbalisateur le second étant occuper à verbaliser un autre véhicule 

Deux…

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1 réponse · Réponse de 40 millions d'automobilistes 29 mars 2016

2016 la législation sera t'elle aussi prolifique qu'en 2015 ?

MESURES SECURITE ROUTIERE 2015EN 2015 , 26mesures gouvernementales en Janvier + 22 en Octobre + 33mesues complémentairesTrop de législation tue la législation!Où est la Securite Routiere dans tout cela ?

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3 réponses · Réponse de francis Levavasseur 3 févr. 2016

Réforme du permis de conduire

Bonjour,

Ma fille de 17 ans a entendu parler d'une réforme importante du permis de conduire, dans le courant de l'année à venir. Il serait "beaucoup plus dur à obtenir".

Pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement , afin que…

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1 réponse · Réponse de 40 millions d'automobilistes 20 juil. 2015

Non, aux radars feux rouges.

Je propose que 40MA mette à disposition une pétition afin de demander la suppression des verbalisations dues aux radars de feux rouges.
Je laisse à d'autres personnes, la rédaction du texte, n'étant pas juriste.

Voici plusieurs raisons…

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10 réponses · Réponse de Brogniart Jean françois 22 juin 2015
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Activité

"OUI, plus de 75 euros/mois pour nos 2 véhicules et impossible de faire autrement, je ne parle que du trajet travail, maison."
"B"
"b, c’est ce qu’on appelle Parking zone bleue, gratuit d’une durée généralement de 1h30, malheureusement assez rare, le payant se généralise un peu partout un impôt caché en quelques sorte"
"La réponse est "B""
"Bonsoir,
Oui, tout à fait !
L'automobiliste est devenu la poule aux œufs d'or, les différentes taxations en tous genres le prouve de jours en jours et, cela n'est pas prêt de s'arrêter.
Sauf si nous le voulons tous, mais là le rêve est permis...
Une…"
"Attention les disques des années 60 ne sont plus valables, aujourd’hui les disques n’indiquent que l’heure d’arrivée, et le temps est indiqué au sol ou sur panneau."
"B
Parfois, le panneau n'y est pas, et seules restes les marques au sol. C'est à dire les places de stationnement peintes en bleu (d'où le surnom de "zone bleue")."
"B

N'oubliez pas les zones rurales ;-)"
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