Législation

Discutez entre membres, échangez vos idées sur le thème Législation!

Nous vous rappelons que les discussions, l'envoi et le partage d'images sont soumis aux conditions d'utilisation. Pour les consulter, cliquez ici.

Une idée de sujet de discussion sur le thème " Législation " qui n'est pas déjà dans ce forum ? Lancez-vous !

+ AJOUTER UNE NOUVELLE DISCUSSION

Depuis le debut de cette vignette crit AIR je me demandais comment on peu se base sur une date pour exclure tel ou tel vehicules ,et apres divers lecture ,ok cela est base tout de meme sur les " crit AIR" technique du vehicule .

Notement la ligne  V.9 de la CG qui est beaucoup plus importante que la date de premieres immatriculation  !

Et bien cette case V.9 selon l humeur du personnel de l epoque en prefecture ,n a tout simplement pas ete rempli !

Et oui vu qu cette ligne ,tout le monde se foutait ,ne pas la remplir faisait gagner du temps !

Sauf que de nombreux vehicules ne remplissant pas les conditions de date crit"air mais remplissant les conditions de normes EURO sont actuellement ,interdites et devalué !

Et bien sur c est pas le particulier lambda qui va le savoir ,car cela n est pas inscrit en gros sur la voiture !

Et quand bien meme une partie (comme moi) s en rend compte ,c est un parcours du combattant pour faire valoir ses droits et c est payant !

 

Et oui ,pour faire remplir la ligne v.9 de la carte grise ,il vous faut un duplicata du certificat de conformite europeen ,duplicata car l original a deja ete fourni a la prefecture le jour de sa premiere immatruculation ,et ce duplicate ,qu on demande au constructeur ,est payant !

Entre 100 et 200€ en moyenne .

Avec ce duplicata vous pourrez essayer via le site ants ,de demander la modification de la carte grise ,"gratuitement" selon eux sauf que le duplicata ,c est pas cadeaux !

De plus ,en France la norme euro 2 etait obligatoire des le 1 juillet 1996 et non pas le 1er janvier 1997 ,mais comme cela a ete fait pour l EUROPE ,j imagine que certain pays ont eu droit a un repit .

Bref tout cela n impacterai personne si la norme euro etait inscrite  sous la ligne V9 .

Dans mon cas bmw de aout 1996 a la norme euro 2 et rien d inscrit sur la cg en V.9 je n ai acces a aucune vignette ,alors que les interdictions tombe dans ma ville .

Je pense qu il serait important d alerter les consommateur car actulement ,des gens jetent des voiture eligible ,et prennent des credits pour pouvoir rouler ,des gens modifie leur vie car la prefecture n a pas fait son travail et ne compte pas le rectifier ses frais ,ni meme contacter contribuable lesé .

Le meme probleme se pose jusqu a crit air 2 ,apres il semble que cela ai ete inscrit .

Je pense que tout contribuable qui a une carte grise dont la ligne v.9 n est pas rempli devrait demander un rectification ,qu il soit eligible ou pas ,cela ferait certainement bouger les choses ,voir modifie les date d eligibilite crit air ,a defaut de connaitre reelement les norme des voiture dont la carte gris a ete edite sans ces element .

Il y a des vehicules de 2003 eligible crit air 2 et certainement des vehicules de 1995 eligible crit air 3 .Dnas tout ca il doit en rester beaucoup .Certainement aussi pas mal de gens qui pourrait se plaindre d avoir jeter des voitures car inutilisable dans leur ville ,alors qu elle l etait .

Cela fera un beau remu menage si un avocat s emparait de cela mais deja la presse ,comment la presse est passe a cote de ca?

Apres il est possible que la case v.9 est disparu quand on vous obliger a changer de systeme d immatriculation ,je ne sais pas je n ai pas de vielle carte grise mais vous pouvez verifier .

 

J ai trouve legitime d en parle ici ,a vous de faire passer le message .

En cherchant ont trouve un peu des gens qui se sont confronte a ce probleme ,mais ca semble normal ,la plupart ne save pas quel norme a le moteur dans leur voiture et en plus cette histoire de norme ,franchement faut bien le lire ,car grosse modo sur les site de simulation crit air n en font meme pas mention !

Vous devez être membre de Fil-conducteurs pour ajouter des commentaires !

Join Fil-conducteurs

M'envoyer un e-mail lorsque des personnes répondent –

Activité

CHRISTINE AUBRIET ESTAGER replied to TAFFOUREAU's discussion Récupération de permis
"bonjour
L'ANTS a des délais de traitement qui conduisent à avoir un retarit de permis de plus d'1an au lieu des 6mois legaux
De plus la complexité du process peut rebuter beaucoup de personnes
Finalement pour ces 2 raisons on doit avoir un nombre de…"
4 janv.
CHRISTINE AUBRIET ESTAGER replied to TAFFOUREAU's discussion Récupération de permis
"bonjour
L'ANTS a des délais de traitement qui conduisent à avoir un retarit de permis de plus d'1an au lieu des 6mois legaux
De plus la complexité du process peut rebuter beaucoup de personnes
Finalement pour ces 2 raisons on doit avoir un nombre de…"
4 janv.
SAYER Alain commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Un décret rend obligatoire la création de ZFE dans certaines agglomérations
"Il y a un point qui m'interpelle depuis le début de la mise en place des vignettes crit'air, le positionnement automatique de tous les diesels en crit'air 2, normes Euro 5 et 6, alors que les véhicules essences 5 et 6 sont en crit'air 1. Ne devrait…"
3 oct. 2023
JCR28500 replied to TAFFOUREAU's discussion Récupération de permis
"Je suis dans la même situation, 15 jour apres la fin de la sanction, et des demarches ANTS rien personne ne repond y compris la prefecture.......quelle fut la suite pour vous ?.. merci"
17 août 2023
Jean Luc replied to DUMAS Pierre Georges's discussion Réseaux routiers
"C'est vrai.
En 2014 Le gouvernement Hollande a décidé une réduction drastique de l'investissement pour l'entretien et le développent du réseau routier. La sanction ne s'est pas fait attendre avec un retour à la hausse de la mortalité sur les routes."
27 juin 2023
Jean Luc replied to olivier's discussion La fin du moteur thermique ?
"mdr
Nous ne connaitrons probablement pas cette fin.
Il n'y aura ni suffisamment de puissance sur le réseau électrique, ni une borne de recharge par place de parking dans 10 ou mème 20 ans par contre il y aura toujours du pétrole."
27 juin 2023
Jean Luc replied to Alain's discussion Limitation de vitesse non justifié
"Bonjour,
Je partage votre sentiment. De mon coté, j'ai plutôt de la chance, sur mon parcours journalier la vitesse limitée à 80km/h a été restaurée à 90km/h.
Sachant que beaucoup de voitures ont un meilleur rendement à 90kmh. A 80km/h, sur ma…"
27 juin 2023
Philippe MILLAN commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Taxe au poids des véhicules : quand il n'y en a plus... Il y en a encore !
"Mais pourquoi"taxer"???
Ca va résoudre quoi? Avec le fric on va mettre du ciment pour boucher le trou dans couche d'ozone?
De la connerie en barre...les jaloux veulent taxer, forcément  faut se venger de ceux qui peuvent."
24 nov. 2022
Philippe MILLAN commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Taxe au poids des véhicules : quand il n'y en a plus... Il y en a encore !
"Ca pour causer et faire des télés chez 40 millions...
Mais pour agir dans la rue, personne...et nous serions 40 millions????
Les motards, bien moins nombreux, eux se bougent et gagnent."
24 nov. 2022
Joël Godard replied to 40 millions d'automobilistes's discussion 37% des ralentisseurs sont non conformes
"Bonjour,
Oui et je vis près d’un des pires exemples de l’hexagone. La route qui longe la berge de la Seine de Rolleboise à Mericourt dans les Yvelines. Où comment le Maire de Rolleboise s’est mué en délinquant il y a 20 ans."
23 oct. 2022
Jean-Paul Clairefond replied to Jacques Parcoureur's discussion Les Ronds-points ne tournent pas rond.
"La question n'est pas de savoir s'il y a un panneau ou pas, mais bien de savoir de quel panneau il s'agit :
certains giratoires sont à priorité aux "tournants", d'autres à priorité aux "entrants", et toute la difficulté vient de cette dualité…"
3 juil. 2022
NUZMAS replied to Jacques Parcoureur's discussion Les Ronds-points ne tournent pas rond.
"Des marioles dans votre genre sont les meilleurs clients des carrossiers. Finissons en avec l'imbécile priorité à droite et les tarifs d'assurance baisseront sérieusement."
2 juil. 2022
NUZMAS replied to Jacques Parcoureur's discussion Les Ronds-points ne tournent pas rond.
"Pour mettre fin à tout risque et toute discussion inutile, il faut abandonner la stupide priorité à droite. La priorité à gauche a fait ses preuves depuis quelques de décennies. On y est très habitué. Elle est infiniment mieux adaptée à notre volant…"
2 juil. 2022
RL posted a discussion
Bonsoir,je suis en quête de conseils éclairés. Je me suis arrêté brièvement à cheval sur la chaussée et le trottoir en agglomération.Trois semaines plus tard, j’ai reçu deux PV (même lieu, même heure et même agent) : un pour stationnement sur…
21 avr. 2022
Michel danon posted a discussion
BonjourNos voitures ont été enlevées illégalement  deux fois à dix mois d'intervalle sur l'allée des fortifications à Paris, j'ai contesté et obtenu gain de cause du tribunal de police deux fois avec tout  l'effort et le temps passé  que cela…
12 avr. 2022
Sanchez Joseph posted a discussion
bonjour je viens d'aquerir uneArona essence en LOA et je souhaiterais savoir si j'ai le droit de la passe à l'ethanol chez Seat il m'on dit que non pour une question de garantie sur le moteur comment faire en ce cas des économies ? 
25 mars 2022
Plus...