Législation

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Depuis le debut de cette vignette crit AIR je me demandais comment on peu se base sur une date pour exclure tel ou tel vehicules ,et apres divers lecture ,ok cela est base tout de meme sur les " crit AIR" technique du vehicule .

Notement la ligne  V.9 de la CG qui est beaucoup plus importante que la date de premieres immatriculation  !

Et bien cette case V.9 selon l humeur du personnel de l epoque en prefecture ,n a tout simplement pas ete rempli !

Et oui vu qu cette ligne ,tout le monde se foutait ,ne pas la remplir faisait gagner du temps !

Sauf que de nombreux vehicules ne remplissant pas les conditions de date crit"air mais remplissant les conditions de normes EURO sont actuellement ,interdites et devalué !

Et bien sur c est pas le particulier lambda qui va le savoir ,car cela n est pas inscrit en gros sur la voiture !

Et quand bien meme une partie (comme moi) s en rend compte ,c est un parcours du combattant pour faire valoir ses droits et c est payant !

 

Et oui ,pour faire remplir la ligne v.9 de la carte grise ,il vous faut un duplicata du certificat de conformite europeen ,duplicata car l original a deja ete fourni a la prefecture le jour de sa premiere immatruculation ,et ce duplicate ,qu on demande au constructeur ,est payant !

Entre 100 et 200€ en moyenne .

Avec ce duplicata vous pourrez essayer via le site ants ,de demander la modification de la carte grise ,"gratuitement" selon eux sauf que le duplicata ,c est pas cadeaux !

De plus ,en France la norme euro 2 etait obligatoire des le 1 juillet 1996 et non pas le 1er janvier 1997 ,mais comme cela a ete fait pour l EUROPE ,j imagine que certain pays ont eu droit a un repit .

Bref tout cela n impacterai personne si la norme euro etait inscrite  sous la ligne V9 .

Dans mon cas bmw de aout 1996 a la norme euro 2 et rien d inscrit sur la cg en V.9 je n ai acces a aucune vignette ,alors que les interdictions tombe dans ma ville .

Je pense qu il serait important d alerter les consommateur car actulement ,des gens jetent des voiture eligible ,et prennent des credits pour pouvoir rouler ,des gens modifie leur vie car la prefecture n a pas fait son travail et ne compte pas le rectifier ses frais ,ni meme contacter contribuable lesé .

Le meme probleme se pose jusqu a crit air 2 ,apres il semble que cela ai ete inscrit .

Je pense que tout contribuable qui a une carte grise dont la ligne v.9 n est pas rempli devrait demander un rectification ,qu il soit eligible ou pas ,cela ferait certainement bouger les choses ,voir modifie les date d eligibilite crit air ,a defaut de connaitre reelement les norme des voiture dont la carte gris a ete edite sans ces element .

Il y a des vehicules de 2003 eligible crit air 2 et certainement des vehicules de 1995 eligible crit air 3 .Dnas tout ca il doit en rester beaucoup .Certainement aussi pas mal de gens qui pourrait se plaindre d avoir jeter des voitures car inutilisable dans leur ville ,alors qu elle l etait .

Cela fera un beau remu menage si un avocat s emparait de cela mais deja la presse ,comment la presse est passe a cote de ca?

Apres il est possible que la case v.9 est disparu quand on vous obliger a changer de systeme d immatriculation ,je ne sais pas je n ai pas de vielle carte grise mais vous pouvez verifier .

 

J ai trouve legitime d en parle ici ,a vous de faire passer le message .

En cherchant ont trouve un peu des gens qui se sont confronte a ce probleme ,mais ca semble normal ,la plupart ne save pas quel norme a le moteur dans leur voiture et en plus cette histoire de norme ,franchement faut bien le lire ,car grosse modo sur les site de simulation crit air n en font meme pas mention !

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