Législation

Discutez entre membres, échangez vos idées sur le thème Législation!

Nous vous rappelons que les discussions, l'envoi et le partage d'images sont soumis aux conditions d'utilisation. Pour les consulter, cliquez ici.

Une idée de sujet de discussion sur le thème " Législation " qui n'est pas déjà dans ce forum ? Lancez-vous !

+ AJOUTER UNE NOUVELLE DISCUSSION

Un vélo doit rester un vélo !

Attention, les automobile-cyclistes !


Article lerepairedesmotards.com du 20/03/2020

30.000 euros d'amende et possible suspension du permis de conduire. Dès sanctions durcies pour lutter contre le débridage des VAE en France. La prison pour un débridage de VAE. Les vélos à assistance électrique ont connu un essor impressionnant en France ces dernières années avec une croissance à deux chiffres chaque année et plus de 20% de vente en plus encore en 2019. Le "velotaf" a pris sa place dans les grandes agglomérations comme une vraie alternative de déplacement écologique en ville. Mais afin de pouvoir rouler dans l'Hexagone, ces VAE doivent respecter plusieurs impératifs, comme l'utilisation du moteur uniquement en tant qu'assistance de pédalage (sinon, il s'agit d'un cyclomoteur nécessitant une réception, une immatriculation et une assurance), avoir une puissance inférieure à 250 W et ne pas intervenir au-delà de 25 km/h.

Vous devez être membre de Fil-conducteurs pour ajouter des commentaires !

Join Fil-conducteurs

M'envoyer un e-mail lorsque des personnes répondent –

Activité

Claude Benigni commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Confinement et contrôle technique : le point sur la situation
"bonjour
merci pour votre reponse rapide
en effet j ai mal interprété le texte j ai du le lire endiagonale  c est plutot le contraire les delais sont prologés
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13969
a plus
 "
17 mai
Jean-Paul Clairefond commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Confinement et contrôle technique : le point sur la situation
"Bonjour Claude Benigni,
 
Êtes-vous sûr de votre source d'information ?
L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifie les délais qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus.
Ainsi, sauf exceptions :

Une démarche admini…"
17 mai
Claude Benigni commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Confinement et contrôle technique : le point sur la situation
"bjr
 
il parait qu ils ont racoursi d un mois les delais   c est bencore un lanternoiment du gouvernement !!!
a plus"
17 mai
Jean-Paul Clairefond commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Zones à faibles émissions : adressez votre carton rouge au Gouvernement !
"En l'état actuel de la constitution, les décisions ainsi prises sont parfaites…C'est immoral mais c'est comme ça."
10 avr.
Claude Benigni commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Zones à faibles émissions : adressez votre carton rouge au Gouvernement !
"bjr
ces lois ces décrets et autres decisions prisent avec 3 pingouins sur le bancs de l assermblée nationnale n ont aucune légétimité"
8 avr.
40 millions d'automobilistes posted a blog post
Alors que la France connait actuellement une période terrible de Coronavirus mettant à mal la santé des Français ainsi qu’une économie nationale plombée par le confinement, le ministère chargé des transports et du développement durable a décidé de l…
7 avr.
40 millions d'automobilistes posted a blog post
80km/h : 4 automobilistes sur 5 sollicitent de nouvelles actions
Dans ce climat particulièrement difficile d'épidémie du coronavirus, un dilemme s'imposait à "40 millions d'automobilistes", qui a considéré que seule la décision des automobilistes de…
27 mars
40 millions d'automobilistes posted a blog post
[Mise à jour du 23/03/2020 à 21h15]
Les automobilistes ont été entendus !
Élisabeth Borne, ministre de la Transition Écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, ont annoncé une tolérance de dépassemen…
23 mars
Jean-Paul Clairefond posted a discussion
Attention, les automobile-cyclistes !Article lerepairedesmotards.com du 20/03/202030.000 euros d'amende et possible suspension du permis de conduire. Dès sanctions durcies pour lutter contre le débridage des VAE en France. La prison pour un débridag…
22 mars
Claude Benigni commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Coronavirus : son impact sur le comportement des automobilistes
"bonjour
ma voiture doit passer au contrôle technique avant le 2 avril mais vue les consignes de confinement ce ne sera pas possible  par contre j aurais besoin de ma voiture  pour aller a la pharmacie et me ravitailler au super marché
que va t il se…"
20 mars
40 millions d'automobilistes posted a blog post
Sujet principal des médias en ce moment, le CoViD-19 inquiète les populations. Son impact sur l’économie est déjà notable, mais quid de celui sur les transports et l’automobile en particulier. Pour en savoir plus, l’association "40 millions d’automo…
12 mars
Jean-Paul Clairefond replied to PENIDE MARC's discussion Malus écologique pour le neuf mais aussi pour l'occasion?
25 févr.
PENIDE MARC posted a discussion
Bonjour à tous,Je soumets à tous la situation suivante. Mon neveu titulaire d'une AUDI TT S en crédit bail, a payé à la signature la carte grise et le montant du malus écologique.Il souhiate désormais racheter ce véhicule en fin de contrat de locati…
24 févr.
JP LAPIQUE replied to JP LAPIQUE's discussion La fin des avertisseurs de zones de danger?
"Alors vive les appels de phares! C'est un amendement hypocrite qui perpétue la diminution insidieuse des libertés."
21 févr.
Jean-Paul Clairefond replied to JP LAPIQUE's discussion La fin des avertisseurs de zones de danger?
"Mais ce n'est pas un amendement en attente de validation :
c'est la rédaction actuelle du Code de la route !
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2338E24AFB3..."
21 févr.
JP LAPIQUE replied to JP LAPIQUE's discussion La fin des avertisseurs de zones de danger?
"En tous cas Turbo et M6 ont été bien "légers" dans la facon de lâcher cette info!
Si cet amendement passe, cela ouvrira la porte à d'autres encore plus liberticides!
Mais comme tout est passé jusqu' à présent, pourquoi se gêner ?"
20 févr.
Plus...