Législation

Discutez entre membres, échangez vos idées sur le thème Législation!

Nous vous rappelons que les discussions, l'envoi et le partage d'images sont soumis aux conditions d'utilisation. Pour les consulter, cliquez ici.

Une idée de sujet de discussion sur le thème " Législation " qui n'est pas déjà dans ce forum ? Lancez-vous !

+ AJOUTER UNE NOUVELLE DISCUSSION

Un vélo doit rester un vélo !

Attention, les automobile-cyclistes !


Article lerepairedesmotards.com du 20/03/2020

30.000 euros d'amende et possible suspension du permis de conduire. Dès sanctions durcies pour lutter contre le débridage des VAE en France. La prison pour un débridage de VAE. Les vélos à assistance électrique ont connu un essor impressionnant en France ces dernières années avec une croissance à deux chiffres chaque année et plus de 20% de vente en plus encore en 2019. Le "velotaf" a pris sa place dans les grandes agglomérations comme une vraie alternative de déplacement écologique en ville. Mais afin de pouvoir rouler dans l'Hexagone, ces VAE doivent respecter plusieurs impératifs, comme l'utilisation du moteur uniquement en tant qu'assistance de pédalage (sinon, il s'agit d'un cyclomoteur nécessitant une réception, une immatriculation et une assurance), avoir une puissance inférieure à 250 W et ne pas intervenir au-delà de 25 km/h.

Vous devez être membre de Fil-conducteurs pour ajouter des commentaires !

Join Fil-conducteurs

M'envoyer un e-mail lorsque des personnes répondent –

Réponses

  • il est tout à fait possible de convertir un VAE en véhicule électrique à part entière, et par voie de conséquence, de le débrider légalement. Ce vélo devient alors un cyclomoteur qui sera soumis aux mêmes règles que n'importe quel autre véhicule à moteur (contrôles techniques, assurance, restrictions liées aux cyclomoteurs,...)
    • C'est exactement ce qui est précisé à l'avant dernière ligne du l'article que j'avais posté.
This reply was deleted.

Activité

40 millions d'automobilistes replied to Dantec Philippe's discussion Abus d'un radar embarqué par société privée.
"Bonjour Philippe, nous vous remercions pour votre témoignage. Accepteriez-vous que nous le publiions dans notre revue mensuelle ?

À bientôt, l'équipe de "40 millions d'automobilistes""
22 juil.
BEZANNIER replied to BEZANNIER's discussion Résultat 2019 de la sécurité routière....
"Bonjour
Il faudrait peut être consulter les résultats des départements passés complètement ou partiellement au 90kmh.
Corrèze par exemple.
Et les comparer avec ceux restés à 80kmh."
21 juil.
Dantec Philippe posted a discussion
Bonjour, J'aimerais vous faire part d’une expérience surréaliste à propos d'un véhicule privé avec radar embarqué.Cela se passe sur l'autoroute autour de Lille hier soir. La limite de vitesse est fixée à 90kmh, nous sommes deux véhicules sur la voie…
21 juil.
Laurent Heyder replied to BEZANNIER's discussion Résultat 2019 de la sécurité routière....
"Bonjour,
J’essaye de convaincre le maximum de gens de l’ineptie des 80 km/h pour baisser la sécurité routière. Je me heurte à deux arguments pour lesquels je n’ai pas de réponses pertinentes. 1. Si on isole les routes hors agglomérations qui…"
21 juil.
Jean-Pierre REAU posted a discussion
Le voici  plus bas : ( j'ai mis le lien mais aussi l'article, au cas où le lien ne fonctionnerait pas).Cette étude bat en brèche la propagande anti-Diesel ( y compris le neuf), et elle n'est pas la seule.Une remarque connexe suite à un simple…
26 juin
TAFFOUREAU posted a discussion
Bonjour,Puis je conduire mon véhicule, après ma suspension et après un avis médical positif, sans toutefois attendre mon nouveau permis de l'ANTS (demande faite)
26 juin
lucchese posted a discussion
Bonjourles ZFE concernent au départ les véhicules assez anciens mais progressivement les ZFE vont concerner une majotité de véhicules en 2024Première aberration: cela va concernant des voitures récentes et même neuves à partir du moment qu'elles…
18 juin
Leroy replied to Leroy's discussion Verbalisation pour apposition sur le vehicule de certificat d’assurance non valide sur un parking privé
"Oui je comprends mais le problème est que nous étions en discussion avec ces policiers et qu'à aucun moment le policier ne m'a fait la remarque ..."
18 juin
BONNARD replied to Leroy's discussion Verbalisation pour apposition sur le vehicule de certificat d’assurance non valide sur un parking privé
"Bonjour
Depuis longtemps avec le PVe aucun avis informatif de constatation d'infraction n'est laissé sous l’essuie glace puisque le législateur dans le CPP énonce que cette information non laissée n'invalide pas le PV .
Il en va de même du refus…"
18 juin
Leroy replied to Leroy's discussion Verbalisation pour apposition sur le vehicule de certificat d’assurance non valide sur un parking privé
"La question portait sur le fait de ne pas m'en avoir informé au moment où cela a été constaté..."
17 juin
BONNARD replied to Leroy's discussion Verbalisation pour apposition sur le vehicule de certificat d’assurance non valide sur un parking privé
"Bonjour
L'apposition du certificat d'assurance est obligatoire par le souscripteur sur un véhicule mis en circulation .
un véhicule en stationnement sur voie ouverte à la circulation publique doit porter ce certificat , c'est même pour ce motif ,…"
17 juin
Nounours replied to COUDREAU Jacques's discussion AU SUJET DE LA VITESSE A 90.
"Les Régionales et Départementales sont là: ça tombe bien ! Demandez donc à ceux qui sont à la tête de votre région et de votre département pourquoi le 80 km/h est toujours là ???
Après avoir fait une belle campagne de Comm lorsque le Barbu était…"
11 juin
Raymond Antonorsi replied to COUDREAU Jacques's discussion AU SUJET DE LA VITESSE A 90.
"Si la devise de la France est: Liberté, Égalité,Fraternité, je ne comprends pas pourquoi d’un département a un autre, alors qu’il s’agit d’une même route, la vitesse passe de 90 à 80 Km/h. Si j’ai bien compris cela dépend du Préfet. Alors la vitesse…"
11 juin
Leroy posted a discussion
Bonsoir Je reçois ce jour une contravention pour le motif cité en objet.je vérifie et effectivement j'avais oublié de remplacer le papillon après 2 semaines.Mais quand je regarde la date l'heure et le lieu, je constate que cette verbalisation a été…
9 juin
Morane Cartier posted a discussion
Bonjour,interdire les vehicules diesel qui fonctionnent parfaitement est une chose mais j'imagine qu'aucune indemnisation n'aura lieu : c'est donc de la spoliation à grande échelle qui qui se prépare.De plus cela va pénaliser les classes moyennes…
1 juin
Morane Cartier replied to PEYRONNET's discussion Voie de covoiturage
"L'objectif est de mener une politique anti voiture, l'effet réel ne les intéresse pas comme pour les éoliennes."
1 juin
Plus...