Législation

VIGNETTE ??

on entend plus parler des nouvelles vignettes de toutes les couleurs, qui devaient être apposées sur nos pare-brise dès cet été ..... que doit-on en déduire ? c'est déjà terminé ? qui doit les délivrer ?  y'a-t-il obligation ?

pour le temps c'est "sil

Des restrictions de circulation dans toute la France ?

Depuis le vendredi 1er juillet 2016, les Franciliens possédant une voiture immatriculée avant le 1er janvier 1997 ne peuvent plus circuler à Paris les jours de semaine.

Craignez-vous que, comme à Paris, des restrictions de circulation soient mises en

Les forces de l'ordre pourront bientôt accéder aux données contenues dans l'ordinateur des véhicules

Depuis quelques jours, certains média relaient l'information selon laquelle un texte de loi permettrait aux forces de l'ordre d'accéder aux données contenues dans l’ordinateur d'un véhicule via la prise de diagnostic "OBD", dans le but de contrôler l

Des conseillers municipaux qui verbalisent ?

Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 31 mars 2016 recommande, pour les communes ne disposant pas de police municipale, de donner la possibilité aux conseillers municipaux de dresser des PV. Qu'en pensez-vous ?

Contester une amende

Bonjour,

Jai été verbalisé ce jour pour soit disant non respect d'un arrêt au stop. Ce que je conteste fermement.

Il n'y avait qu'un seul agent verbalisateur le second étant occuper à verbaliser un autre véhicule 

Deux agents ne sont ils pas obligato

2016 la législation sera t'elle aussi prolifique qu'en 2015 ?

MESURES SECURITE ROUTIERE 2015EN 2015 , 26mesures gouvernementales en Janvier + 22 en Octobre + 33mesues complémentairesTrop de législation tue la législation!Où est la Securite Routiere dans tout cela ?

Un abaissement du taux légal d'alcoolémie pour tous ?

Suite à la hausse de la mortalité routière en 2014 et du fait que l'alcool au volant est la première cause de mortalité sur les routes, le 1er juillet 215, le taux légal d'alcoolémie a été abaissé à 0,2g/l pour les jeunes conducteurs. Si un "taux zér

Réforme du permis de conduire

Bonjour,

Ma fille de 17 ans a entendu parler d'une réforme importante du permis de conduire, dans le courant de l'année à venir. Il serait "beaucoup plus dur à obtenir".

Pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement , afin que nous puissions prendre n

Non, aux radars feux rouges.

Je propose que 40MA mette à disposition une pétition afin de demander la suppression des verbalisations dues aux radars de feux rouges.
Je laisse à d'autres personnes, la rédaction du texte, n'étant pas juriste.

Voici plusieurs raisons justifiant cette

Lobbying au niveau européen

Puisque les décisions impactant les automobilistes sont en bonne partie poussées aussi par l'Europe, il serait intéressant de sensibiliser les députés européens !?

Et est-il envisageable de fédérer des associations similaires à 40MA dans chacun des au

PV à 135 euros pour stationnement gênant à partir de juin prochain?

http://www.francetvinfo.fr/societe/debats/le-pv-pour-stationnement-genant-100-euros-plus-cher_873477.html

http://videos.tf1.fr/jt-13h/2015/augmentation-du-prix-du-pv-135-euros-le-stationnement-genant-8592617.html

http://www.laprovence.com/article/actua

L'obligation du pneu hiver

Cela ne vous aura pas échappé : les importantes chutes de neige de ce week-end ont provoqué de nombreux embouteillages, des accidents, mais ont également contraint les automobilistes à dormir dans des centres d'urgence. La cause ? De nombreux automob

Anne Hidalgo annonce l'interdiction des véhicules essence et diesel à paris

Anne Hidalgo, maire de Paris, veut bannir les véhicules essence et diesel antérieurs à 2000 à la circulation dans Paris. Qu'en pensez-vous ?

Abaissement du taux légal d'alcoolémie à 0,2g/l pour les jeunes

Suite à la hausse de la mortalité routière en 2014, Cazeneuve a annoncé, entre autres, que le taux légal d'alcoolémie sera abaissé à 0,2g/l pour les jeunes conducteurs. Selon vous, est-ce une mesure efficace pour la sécurité routière ?

La conduite accompagnée dès 15 ans

Depuis le 1er novembre, la conduite accompagnée est accessible dès l'âge de 15 ans, soit un an de moins qu'auparavant.

Que pensez-vous de cette mesure ? Pensez-vous que cela est trop tôt ou au contraire, que cela va responsabiliser d'autant plus les

Fumer en voiture : une nouvelle infraction ?

Dans le cadre de la présentation du plan national de réduction du tabagisme, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a évoqué l’interdiction de fumer en voiture en présence d'un enfant de moins de 12 ans, afin de lutter contre le tabagisme passif

Débattre autour d'un nouveau barème des sanctions

Je propose à "40 millions d'automobilistes" de demander une révision du barème des infractions,
en débattant autour d'une proposition de sanctions nuancées.
Ce serait un minimum de compensation pour certains automobilistes responsables, malencontreus

le jeu de Loi

Dans la montagne de réglementation que la France produit, il semble qu'il y ait un savant sournois paradoxe bien organisé qui consiste dans un code x y ou z à dire une chose à la page 50 et plus loin dans le milieu ou la fin dudit code, on lit le con

Fin de l'impunité des conducteurs immatriculés à l'étranger

Hier entrait en application la directive européenne consistant à faciliter les échanges transfrontaliers d’informations, afin de sanctionner les infractions commises par les automobilistes étrangers, et ce dans tous les pays membres de l'UE (hormis l

Faut-il autoriser la circulation sur la BAU ?

Le ministre des Transports envisage d'autoriser les taxis, les bus et les voitures de covoiturage à circuler sur la bande d'arrêt d'urgence pour fluidifier le trafic. Qu'en pensez-vous ?