Législation

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Toutes les discussions (20)

Non, aux radars feux rouges.

Je propose que 40MA mette à disposition une pétition afin de demander la suppression des verbalisations dues aux radars de feux rouges.
Je laisse à d'autres personnes, la rédaction du texte, n'étant pas juriste.

Voici plusieurs raisons…

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10 réponses · Réponse de Brogniart Jean françois 22 juin 2015

Lobbying au niveau européen

Puisque les décisions impactant les automobilistes sont en bonne partie poussées aussi par l'Europe, il serait intéressant de sensibiliser les députés européens !?

Et est-il…

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4 réponses · Réponse de He 2 juin 2015
1 réponse · Réponse de 40 millions d'automobilistes 28 avr. 2015

Débattre autour d'un nouveau barème des sanctions

Je propose à "40 millions d'automobilistes" de demander une révision du barème des infractions,
en débattant autour d'une proposition de sanctions nuancées.
Ce serait un minimum de compensation pour certains automobilistes…

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3 réponses · Réponse de Jacques Parcoureur 24 sept. 2014

le jeu de Loi

Dans la montagne de réglementation que la France produit, il semble qu'il y ait un savant sournois paradoxe bien organisé qui consiste dans un code x y ou z à dire une chose à la page 50 et plus loin dans le milieu ou la fin dudit code, on lit le…

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6 réponses · Réponse de Jean-Bernard DUHAU 21 juin 2014

Fin de l'impunité des conducteurs immatriculés à l'étranger

Hier entrait en application la directive européenne consistant à faciliter les échanges transfrontaliers d’informations, afin de sanctionner les infractions commises par les automobilistes étrangers, et ce dans tous les pays membres de…

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4 réponses · Réponse de Gilbert 19 juin 2014

distance entre véhicules

Lorsque les sanctions commenceront à pleuvoir pour non respect de la distance entre véhicules, on constatera l'arbitraire insupportable de l'application de cet article du code de la route :

- l'article dit que la distance doit correspondre…

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17 réponses · Réponse de Autovelo 20 févr. 2014

Nouveau permis de conduire

Bienvenue sur le thème " Législation ". Le 16 septembre prochain, le nouveau permis de conduire va faire son apparition. Êtes-vous nostalgiques de l'ancien permis ? Des questions ou des réactions sur le sujet ? N'hésitez pas à…

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2 réponses · Réponse de Baptiste Anvel 18 déc. 2013
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"Pour ma part je ne me sens pas plus en sécurité qu'en 2006 car les routes sont de plus en plus dégradée beaucoup de panneaux annoncent troue en formation certain sont en place depuis 2, 3, 4, 5 ans mais rien est fait cela en ile de France un exemple…"
"54 ans de permis, je n’ai jamais eu peur sur la route car il y a 50 ans les voitures étaient moins sûres mais il y avait beaucoup moins de trafic et on roulait des kilomètres sans voir personne et malgré le fait qu’il n’y avait pas d’autoroute on me…"
"C'est surtout sur les autoroutes que le facteur de sécurité est le plus évident, pas de rond-point, pas de croisement, pas de feu tricolore, etc.Le seul problème en France c'est cette volonté des changements de vitesses maximums autorisées. (Sauf qu…"
"Si chacun utilisait à bon escient ses clignotants, y compris pour dépasser un deux roues, si moins de gens utilisaient leur téléphone à l'oreille ou pour envoyer des sms (repérables par leur comportement zigzagant!), si les scotchés de la voie centr…"
"Ces 7 français sur 10 ne me semblent pas tous bons conducteurs puisqu'ils préfèrent se laisser dépendre de la voiture, et non de la route et de l'environnement."
"Ouais mais â quand les détecteurs de téléphone au volant ou de visionnage de DVD en roulant ??"
Le 19 juin 2019, AXA publiait son 15ème Baromètre du comportement des Français sur la route, dans lequel nous apprenions que les Français se sentent de plus en plus en sécurité sur les routes. Alors qu'en 2006, 1 Français sur 2 déclarait se sentir e…
"B"
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« 40 millions d'automobilistes » est une association d’intérêt général régie par la loi de 1901, active tant sur le plan national qu’européen. L’association est aujourd’hui le premier représentant national des automobilistes auprès des pouvoirs publics et du secteur économique de la route. www.40millionsdautomobilistes.com | Mentions légales | FAIRE UN DON