Législation

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Toutes les discussions (20)

Non, aux radars feux rouges.

Je propose que 40MA mette à disposition une pétition afin de demander la suppression des verbalisations dues aux radars de feux rouges.
Je laisse à d'autres personnes, la rédaction du texte, n'étant pas juriste.

Voici plusieurs raisons…

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10 réponses · Réponse de Brogniart Jean françois 22 juin 2015

Lobbying au niveau européen

Puisque les décisions impactant les automobilistes sont en bonne partie poussées aussi par l'Europe, il serait intéressant de sensibiliser les députés européens !?

Et est-il…

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4 réponses · Réponse de He 2 juin 2015
1 réponse · Réponse de 40 millions d'automobilistes 28 avr. 2015

Débattre autour d'un nouveau barème des sanctions

Je propose à "40 millions d'automobilistes" de demander une révision du barème des infractions,
en débattant autour d'une proposition de sanctions nuancées.
Ce serait un minimum de compensation pour certains automobilistes…

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3 réponses · Réponse de Jacques Parcoureur 24 sept. 2014

le jeu de Loi

Dans la montagne de réglementation que la France produit, il semble qu'il y ait un savant sournois paradoxe bien organisé qui consiste dans un code x y ou z à dire une chose à la page 50 et plus loin dans le milieu ou la fin dudit code, on lit le…

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6 réponses · Réponse de Jean-Bernard DUHAU 21 juin 2014

Fin de l'impunité des conducteurs immatriculés à l'étranger

Hier entrait en application la directive européenne consistant à faciliter les échanges transfrontaliers d’informations, afin de sanctionner les infractions commises par les automobilistes étrangers, et ce dans tous les pays membres de…

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4 réponses · Réponse de Gilbert 19 juin 2014

distance entre véhicules

Lorsque les sanctions commenceront à pleuvoir pour non respect de la distance entre véhicules, on constatera l'arbitraire insupportable de l'application de cet article du code de la route :

- l'article dit que la distance doit correspondre…

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17 réponses · Réponse de Autovelo 20 févr. 2014

Nouveau permis de conduire

Bienvenue sur le thème " Législation ". Le 16 septembre prochain, le nouveau permis de conduire va faire son apparition. Êtes-vous nostalgiques de l'ancien permis ? Des questions ou des réactions sur le sujet ? N'hésitez pas à…

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2 réponses · Réponse de Baptiste Anvel 18 déc. 2013
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En 2017, 25300 personnes ont perdu la vie sur les routes de l'Union européenne : un chiffre encore loin des objectifs que s'est fixée l'UE pour 2020, qui prévoyait de diviser par 2 le nombre de personnes tuée…
"En effet ils feraient mieux d'arrêter les chauffards. Comme s'il n'y en avait pas assez, des pilotes autoproclamés..."
"Pendant qu’ils font ça, ils ne sont pas au bord de la route avec les jumelles."
"Stupide, idiote et ridicule, mais bon les gogos sont contents à l'instar du figurant très heureux dans rajouter l'épaisseur d'une crème, il est passé à la télé. Par contre les routes pourries et autres avatars quand est-ce que la police va faire des…"
"L'observation faite ce jour là a révélé un certain nombre de bons conducteurs, certes mais il n'est pas exclu que le lendemain il n'y est pas eu quelques uns d'entre eux qui est commis une infraction quelconque. C'est bien mais inutile. Ils feraient…"
"Si ils ont le temps d'observer les autobilistes pour évaluer la qualité de leur conduite ils devraient aussi pouvoir intervenir et faire de la pédagogie sur l'éclairage, le téléphone (ou youtube) au volant, les clignotants ou l'encombrement de la vo…"
"Tiré au sort parmi ceux qui respectent les règles.
C'est du n'importe quoi !
L'initiative est ma foi une bonne idée, je pense néanmoins que donner des points serait plus juste, pas besoin de tirer au sort.
Ceux qui respectent les règles doivent être…"
Plus...
« 40 millions d'automobilistes » est une association d’intérêt général régie par la loi de 1901, active tant sur le plan national qu’européen. L’association est aujourd’hui le premier représentant national des automobilistes auprès des pouvoirs publics et du secteur économique de la route. www.40millionsdautomobilistes.com | Mentions légales | FAIRE UN DON