Législation

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Toutes les discussions (19)

Lobbying au niveau européen

Puisque les décisions impactant les automobilistes sont en bonne partie poussées aussi par l'Europe, il serait intéressant de sensibiliser les députés européens !?

Et est-il…

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4 réponses · Réponse de He 2 juin 2015
1 réponse · Réponse de 40 millions d'automobilistes 28 avr. 2015

Débattre autour d'un nouveau barème des sanctions

Je propose à "40 millions d'automobilistes" de demander une révision du barème des infractions,
en débattant autour d'une proposition de sanctions nuancées.
Ce serait un minimum de compensation pour certains automobilistes…

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3 réponses · Réponse de Jacques Parcoureur 24 sept. 2014

le jeu de Loi

Dans la montagne de réglementation que la France produit, il semble qu'il y ait un savant sournois paradoxe bien organisé qui consiste dans un code x y ou z à dire une chose à la page 50 et plus loin dans le milieu ou la fin dudit code, on lit le…

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6 réponses · Réponse de Jean-Bernard DUHAU 21 juin 2014

Fin de l'impunité des conducteurs immatriculés à l'étranger

Hier entrait en application la directive européenne consistant à faciliter les échanges transfrontaliers d’informations, afin de sanctionner les infractions commises par les automobilistes étrangers, et ce dans tous les pays membres de…

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4 réponses · Réponse de Gilbert 19 juin 2014

distance entre véhicules

Lorsque les sanctions commenceront à pleuvoir pour non respect de la distance entre véhicules, on constatera l'arbitraire insupportable de l'application de cet article du code de la route :

- l'article dit que la distance doit correspondre…

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17 réponses · Réponse de Autovelo 20 févr. 2014

Nouveau permis de conduire

Bienvenue sur le thème " Législation ". Le 16 septembre prochain, le nouveau permis de conduire va faire son apparition. Êtes-vous nostalgiques de l'ancien permis ? Des questions ou des réactions sur le sujet ? N'hésitez pas à…

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2 réponses · Réponse de Baptiste Anvel 18 déc. 2013
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Activité

Au 1er janvier 2018, lors de l’entrée en vigueur du FPS, 43 municipalités s’étaient engagées à ne pas augmenter l’amende de stationnement ; la liste complète est disponible sur le site Internet www.monmairesengage.com. Mais un an plus tard, "40 mill…
Craignant que certaines municipalités ne profitent de l’entrée en vigueur de la dépénalisation du stationnement et du forfait post-stationnement (FPS) pour augmenter fortement le montant de la sanction financière à l’encontre des automobilistes ne s…
LPAl est désormais membre de Fil-conducteurs
TOMASSIAN est désormais membre de Fil-conducteurs
"40"
"Lu et approuvé!!!"
"Bonjour, je ne sais pas mais je propose 40 millions, ce qui ferait 1 par automobiliste! En ce qui me concerne je pratique le zéro erreur car je ne veux plus payer "l'impôt automobiliste"! A quand une action 0 PV mise en place par les automobiles clu…"
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« 40 millions d'automobilistes » est une association d’intérêt général régie par la loi de 1901, active tant sur le plan national qu’européen. L’association est aujourd’hui le premier représentant national des automobilistes auprès des pouvoirs publics et du secteur économique de la route. www.40millionsdautomobilistes.com | Mentions légales | FAIRE UN DON