réglementation (3)

Depuis des mois, "40 millions d'automobilistes" observe une recrudescence des messages de personnes ayant le ressenti d'avoir été verbalisées injustement, suite à un stationnement sur un trottoir. Comment s'explique cette hausse spectaculaire des contraventions de stationnement ? Petit rappel de la réglementation à ce sujet.
 
Que dit la loi ?
 
L'article R417-11 du Code de la route stipule qu' "Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement : d'un véhicule motorisé […] sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs".
 
Le stationnement sur un trottoir est donc interdit aux automobilistes, quelles que soient les circonstances, à moins que la signalisation n'indique le contraire (par exemple, la matérialisation de l'emplacement de stationnement par marquage au sol). De même, l'absence de signalisation interdisant de stationner sur le trottoir ne signifie en aucun cas que les automobilistes sont autorisés à y stationner.
 
Bien que le stationnement sur un trottoir a toujours été interdit, il existe, depuis quelques mois, une multiplication des amendes pour cette infraction. Comment cela se fait-il ?
 
Des contraventions plus nombreuses et plus onéreuses
 
Avant le 30 juin 2015, le stationnement ou l'arrêt gênant sur un trottoir était verbalisé par une contravention de 35€. Mais, suite à la mise en place d'une des 26 mesures du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, le Décret n°2015-808 du 2 juillet 2015 modifiait la sanction : dorénavant, le fait de stationner ou de s'arrêter sur un trottoir est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, à savoir 135€ (375€ pour l'amende majorée). À noter que l'amende minorée de 90€ ne s'applique pas pour ce type d'infraction.
 
Cette augmentation de la sanction pécuniaire n'est pas réservée au stationnement et à l'arrêt sur un trottoir : elle s'applique également en cas de stationnement et arrêt sur les passages piétons, les bandes et pistes cyclables, en bordure des bandes cyclables, ou encore les voies vertes.
 
Si le stationnement sur un trottoir a toujours été interdit, il existait une certaine tolérance à l'égard des automobilistes stationnés ou arrêtés de manière illégale. Mais la modification de la sanction a très manifestement conduit les forces de l'ordre à sanctionner plus fermement ces infractions.
 
Les modes de verbalisation
 
Il existe trois modes de verbalisation pour ce type d'infraction.
 
Le premier mode de verbalisation est le traditionnel carnet à souches, qui tend à disparaître au profit des deux modes suivants.
 
Le stationnement ou l'arrêt gênant peut également donner lieu à un PV électronique : les données de l'infraction constatée par l'agent sont transmises au Centre national de Traitement des Infractions de Rennes, qui va éditer l'avis de contravention et l'envoyer directement par courrier au titulaire de la carte grise. Ce mode de verbalisation peut s'avérer traître dans la mesure où l'agent n'a plus l'obligation de laisser un avis prévenant de la verbalisation sur le pare-brise du véhicule mal stationné. De ce fait, il est courant qu'un second agent mette une seconde contravention peu après, ne pouvant pas savoir qu'une première infraction a déjà été enregistrée.
 
Enfin, l'infraction peut être constatée par vidéo surveillance et donner lieu à un avis de verbalisation.
 
La pénurie des places de stationnement
 
La suppression massive des places de stationnement influe incontestablement sur le nombre des infractions pour stationnement gênant. Rien qu'à Paris, 15% des places de stationnement en surface ont été supprimées en 10 ans. À chaque instant, ce sont 3 véhicules sur 10 qui tournent à la recherche d'une place de stationnement, avec les dégâts que cela comporte en termes de congestion du trafic… Une tendance qui se confirme malheureusement aux quatre coins de la France.

Crédits photo : Thomasz Zajda

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Mercredi 03 février 2016, les députés européens ont adopté un nouveau texte de loi relatif aux émissions de polluants des véhicules neufs. Depuis, on entend parler partout d’ "assouplissement", de "droit à polluer", alors que Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et des Transports, a affirmé que tous les constructeurs automobiles dépassaient la réglementation en matière d’émissions. L’association "40 millions d’automobilistes" rétablit la vérité sur le contenu et les conséquences de cette loi sur l’environnement.

L’entrée en vigueur de la norme EURO 6 sur les quantités de polluants maximales pouvant être émises par un véhicule neuf a obligé les constructeurs automobiles à innover en matière de systèmes de dépollution. De véritables efforts ont été fournis, mais les tests destinés à homologuer les nouveaux modèles de voitures étaient jusqu’alors réalisés uniquement en laboratoire, ce qui permettaient aux constructeurs d’établir des stratégies de mesures qui optimisaient les performances environnementales des véhicules, avec les dérives qui ont été mises à jour à la fin de l’année dernière.

Que dit le texte de loi sur les normes antipolllution ?

La principale disposition du texte de loi voté mercredi au Parlement européen consiste donc à remplacer ces tests d’homologation en laboratoire par des tests qui seront réalisés dès 2017 en conditions réelles de circulation. Grâce aux tests aléatoires menés sur les véhicules depuis le début de l’année 2016, on a constaté que les voitures émettent 4 à 5 fois plus de polluants en conditions réelles de circulation qu’en laboratoire.

Or, les eurodéputés ne prévoient à terme qu’une marge de dépassement de 50% des émissions polluantes. En réalité, ce n’est donc pas un "assouplissement" qui a été voté, mais bien une norme encore plus contraignante, qui impose aux constructeurs de diviser encore par 3 les émissions de leurs modèles.

Une loi qui rend impossible toute tentative de triche

Pour résumer, la loi européenne sur le contrôle des émissions de polluants des véhicules neufs rend désormais impossible toute tentative de triche lors des tests d’homologation et renforce encore les exigences en matière de réduction des émissions polluantes. On est donc bien loin de l’ "assouplissement" décrié par les Verts...

Et pour couper court à toute polémique quant à la défense de quelconques intérêts personnels et financiers, l’association "40 millions d’automobilistes" rappelle qu’elle ne perçoit aucune subvention de la part des constructeurs automobile.

Sur le même sujet, retrouvez La Pollution automobile expliquée aux Verts, par "40 millions d'automobilistes"

Crédits photo : standret sur fotolia.com

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Ce titre peut paraître bien intriguant dans un contexte où la baisse des limitations de vitesse est présentée comme LA solution ultime pour faire baisser l'accidentalité sur nos routes : 110 km/h sur l'autoroute, 90 km/h sur les autoroutes urbaines, 80 km/h sur le réseau secondaire, 50 km/h sur le périphérique parisien ou encore généralisation des zones 30 en ville… Pourtant, le lien entre baisse de la limitation de vitesse et baisse de l'accidentalité n'a jamais formellement été prouvé. Pendant que la France persiste dans ce modèle de sécurité routière dépassé, certains pays ont au contraire fait le choix d'augmenter la vitesse maximale autorisée pour faire diminuer le nombre d'accidents sur les routes.

L'expérience danoise : de 80 à 90 km/h

Le Danemark a bien compris que la vitesse n’est pas le seul facteur d’accidentalité : la Direction danoise de la Route a pensé que bien des vies pouvaient être sauvées en augmentant raisonnablement certaines limitations de vitesse. Le Danemark ne s’est donc pas contenté de considérer cette idée : il l’a mise en pratique.

La Direction danoise de la Route a mené une étude sur des portions de routes bidirectionnelles où la vitesse était auparavant limitée à 80 km/h et sur lesquelles nous serions le plus susceptibles d’être victimes d’un accident mortel. Pour l’expérimentation, la vitesse a été portée à 90 km/h et les premiers résultats ne se sont pas fait attendre.

Les automobilistes qui roulaient auparavant en-dessous des 80 km/h prescrits ont augmenté leur vitesse de circulation jusqu’à la nouvelle limitation établie, tandis que les 15 % d’automobilistes qui conduisaient le plus vite (à ou au-delà de 80 km/h) étaient moins tentés de dépasser la limitation de vitesse à 90 km/h et ont même réduit leur vitesse moyenne d’1 km/h, allant à l’encontre de l’idée reçue qui prétend qu’une limitation de vitesse plus élevée incite automatiquement les automobilistes à rouler comme des fous. Alors que les vitesses moyennes sont restées sensiblement les mêmes qu’avant l’expérimentation, les flux de circulation relevés sur les portions de routes concernées par l’étude sont désormais plus fluides et plus homogènes.

Le nombre de collisions sur ces portions de routes a diminué depuis la mise en place de l’expérimentation en 2011. " Lorsqu’il y a d’importants différentiels de vitesse entre les véhicules, la tentation est grande pour de nombreux automobilistes de doubler " commente Rene Julh Hollen, le porte-parole de la Direction danoise de la Route. " Donc, plus nous serons en mesure de rendre les vitesses homogènes sur les routes bidirectionnelles, plus ces routes deviendront sûres ". Même la police danoise qui voyait cette expérimentation du mauvais œil a fini par changer d'avis !

L'expérience danoise démontre que sur certaines portions de routes, il est plus cohérent de laisser le trafic progresser à un rythme naturel plutôt que de chercher à le restreindre. En supprimant le sentiment de frustration de l’expérience de conduite des automobilistes, on peut les amener à conduire de manière plus raisonnable. Cela se traduit par moins de manœuvres de dépassement, dans la mesure où, généralement, le flux du trafic est légèrement plus rapide et surtout plus régulier, et où la tentation pour certains automobilistes de doubler le véhicule les précédant est par conséquent moins grande.


La Suisse : 60 km/h en agglomération

En Suisse, la commune de Crassier a tenu à augmenter la vitesse maximale autorisée sur la route de Genève. En effet, sur cette portion rectiligne en campagne, un certain nombre d'automobilistes ne pensait plus circuler en agglomération et dépassait donc la limitation de vitesse en toute bonne foi, d'autant plus qu'aucun panneau de limitation de vitesse ne venait rappeler qu'ils circulaient encore dans une zone limitée à 50 km/h. Une véritable aubaine pour les radars situés le long de la portion !

Pour autant, les autorités communales ne se sont pas contentées des résultats d'accidentalité sur cet axe. Ainsi, elles ont obtenu une dérogation pour faire passer la limitation de vitesse sur la route de Genève à 60 km/h au lieu de 50 km/h, considérant qu' "un 60 km/h respecté est beaucoup plus sûr qu'un 50 km/h qu'on ne voit pas ou dont on se moque ".

Les mois à venir nous diront si l'augmentation des limitations de vitesse portera ses fruits, comme l'espèrent les autorités locales.


L'Angleterre : 97 km/h sur le réseau secondaire

Souvenez-vous : il y a quelques mois, il était question de généraliser la baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire. Les partisans de la mesure prétendaient que cela permettrait de sauver 400 vies par an, selon un modèle mathématique dépassé datant de 1982 et établi en Suède.

Mais l'exemple de l'Angleterre suffit à remettre en cause cette croyance selon laquelle limitation de vitesse et accidentalité seraient liés. L'équipe de " 40 millions d'automobilistes " s'était rendue sur place pour étudier le modèle anglais et avait produit le film La fin de la guerre contre les automobilistes, diffusé à l'Assemblée nationale. En Angleterre, les Rural Roads - l'équivalent de notre réseau secondaire en France - sont limitées à 60 mhp, soit 97 km/h (7 km/h de plus qu'en France !). Pourtant, les résultats obtenus en matière de sécurité routière y sont bien meilleurs que chez nous, puisque l'Angleterre déplore 2 fois moins d'accidents mortels qu'en France.

Au cours de notre tournage, nous avons pu constater qu'il n'existait aucun débat pour abaisser cette limitation outre-Manche. Mieux encore, aucun des intervenants n'a paru comprendre le projet français d'abaissement des limitations de vitesse et tous sont apparus surpris, d'autant que la réglementation française permet déjà un abaissement ponctuel sur certaines portions de route.

L'Angleterre applique quant à elle un principe diamétralement opposé au modèle de Nilsson que les lobbies anti-vitesse nous rabâchent sans arrêt : le " 85ème centième ". En d'autres termes, il s'agit d'adapter la règlementation en fonction du comportement de 85 % des automobilistes, jugés raisonnables. C'est pourquoi l'Angleterre songe même à augmenter sa limitation de vitesse sur autoroute. En effet, les vitesses moyennes relevées sur autoroute y sont plus élevées que la limitation, d'où la nécessité d'ouvrir le débat.

D'autre part, l'enquête conduite par " 40 millions d'automobilistes " a décrypté un modèle anglais basé sur la tolérance des petits excès de vitesse et la nécessité d'un consensus entre l'État et les automobilistes.

En conclusion

Suite à la réunion du CISR le vendredi 2 octobre 2015, de nouvelles mesures de répression ont été annoncées par Manuel Valls. Si celui-ci n'a pas remis sur le tapis la généralisation du 80 km/h sur le réseau secondaire (actuellement en expérimentation), les lobbies anti-voitures continuent leur lutte acharnée pour faire passer la mesure. " 40 millions d'automobilistes " n'a pas tardé à réagir aux annonces du Premier ministre : le jour-même, l'association a lancé l'opération " Le grand ras-le-bol " (www.legrandraslebol.com), dans le but de stopper la dérive punitive du Gouvernement. Un autocollant à apposer sur le véhicule a également été créé pour l'opération. Pour le commander, rendez-vous sur http://40ma.clicboutic.com/fr/48-autocollant-trop-de-mesures-tue-la-voiture.html .

Crédits photo : fotonen sur fotolia.com

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Activité

CHRISTINE AUBRIET ESTAGER replied to TAFFOUREAU's discussion Récupération de permis
"bonjour
L'ANTS a des délais de traitement qui conduisent à avoir un retarit de permis de plus d'1an au lieu des 6mois legaux
De plus la complexité du process peut rebuter beaucoup de personnes
Finalement pour ces 2 raisons on doit avoir un nombre de…"
4 janv.
CHRISTINE AUBRIET ESTAGER replied to TAFFOUREAU's discussion Récupération de permis
"bonjour
L'ANTS a des délais de traitement qui conduisent à avoir un retarit de permis de plus d'1an au lieu des 6mois legaux
De plus la complexité du process peut rebuter beaucoup de personnes
Finalement pour ces 2 raisons on doit avoir un nombre de…"
4 janv.
SAYER Alain commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Un décret rend obligatoire la création de ZFE dans certaines agglomérations
"Il y a un point qui m'interpelle depuis le début de la mise en place des vignettes crit'air, le positionnement automatique de tous les diesels en crit'air 2, normes Euro 5 et 6, alors que les véhicules essences 5 et 6 sont en crit'air 1. Ne devrait…"
3 oct. 2023
JCR28500 replied to TAFFOUREAU's discussion Récupération de permis
"Je suis dans la même situation, 15 jour apres la fin de la sanction, et des demarches ANTS rien personne ne repond y compris la prefecture.......quelle fut la suite pour vous ?.. merci"
17 août 2023
Jean Luc replied to DUMAS Pierre Georges's discussion Réseaux routiers
"C'est vrai.
En 2014 Le gouvernement Hollande a décidé une réduction drastique de l'investissement pour l'entretien et le développent du réseau routier. La sanction ne s'est pas fait attendre avec un retour à la hausse de la mortalité sur les routes."
27 juin 2023
Jean Luc replied to olivier's discussion La fin du moteur thermique ?
"mdr
Nous ne connaitrons probablement pas cette fin.
Il n'y aura ni suffisamment de puissance sur le réseau électrique, ni une borne de recharge par place de parking dans 10 ou mème 20 ans par contre il y aura toujours du pétrole."
27 juin 2023
Jean Luc replied to Alain's discussion Limitation de vitesse non justifié
"Bonjour,
Je partage votre sentiment. De mon coté, j'ai plutôt de la chance, sur mon parcours journalier la vitesse limitée à 80km/h a été restaurée à 90km/h.
Sachant que beaucoup de voitures ont un meilleur rendement à 90kmh. A 80km/h, sur ma…"
27 juin 2023
Philippe MILLAN commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Taxe au poids des véhicules : quand il n'y en a plus... Il y en a encore !
"Mais pourquoi"taxer"???
Ca va résoudre quoi? Avec le fric on va mettre du ciment pour boucher le trou dans couche d'ozone?
De la connerie en barre...les jaloux veulent taxer, forcément  faut se venger de ceux qui peuvent."
24 nov. 2022
Philippe MILLAN commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Taxe au poids des véhicules : quand il n'y en a plus... Il y en a encore !
"Ca pour causer et faire des télés chez 40 millions...
Mais pour agir dans la rue, personne...et nous serions 40 millions????
Les motards, bien moins nombreux, eux se bougent et gagnent."
24 nov. 2022
Joël Godard replied to 40 millions d'automobilistes's discussion 37% des ralentisseurs sont non conformes
"Bonjour,
Oui et je vis près d’un des pires exemples de l’hexagone. La route qui longe la berge de la Seine de Rolleboise à Mericourt dans les Yvelines. Où comment le Maire de Rolleboise s’est mué en délinquant il y a 20 ans."
23 oct. 2022
Jean-Paul Clairefond replied to Jacques Parcoureur's discussion Les Ronds-points ne tournent pas rond.
"La question n'est pas de savoir s'il y a un panneau ou pas, mais bien de savoir de quel panneau il s'agit :
certains giratoires sont à priorité aux "tournants", d'autres à priorité aux "entrants", et toute la difficulté vient de cette dualité…"
3 juil. 2022
NUZMAS replied to Jacques Parcoureur's discussion Les Ronds-points ne tournent pas rond.
"Des marioles dans votre genre sont les meilleurs clients des carrossiers. Finissons en avec l'imbécile priorité à droite et les tarifs d'assurance baisseront sérieusement."
2 juil. 2022
NUZMAS replied to Jacques Parcoureur's discussion Les Ronds-points ne tournent pas rond.
"Pour mettre fin à tout risque et toute discussion inutile, il faut abandonner la stupide priorité à droite. La priorité à gauche a fait ses preuves depuis quelques de décennies. On y est très habitué. Elle est infiniment mieux adaptée à notre volant…"
2 juil. 2022
RL posted a discussion
Bonsoir,je suis en quête de conseils éclairés. Je me suis arrêté brièvement à cheval sur la chaussée et le trottoir en agglomération.Trois semaines plus tard, j’ai reçu deux PV (même lieu, même heure et même agent) : un pour stationnement sur…
21 avr. 2022
Michel danon posted a discussion
BonjourNos voitures ont été enlevées illégalement  deux fois à dix mois d'intervalle sur l'allée des fortifications à Paris, j'ai contesté et obtenu gain de cause du tribunal de police deux fois avec tout  l'effort et le temps passé  que cela…
12 avr. 2022
Sanchez Joseph posted a discussion
bonjour je viens d'aquerir uneArona essence en LOA et je souhaiterais savoir si j'ai le droit de la passe à l'ethanol chez Seat il m'on dit que non pour une question de garantie sur le moteur comment faire en ce cas des économies ? 
25 mars 2022
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