Mercredi 03 février 2016, les députés européens ont adopté un nouveau texte de loi relatif aux émissions de polluants des véhicules neufs. Depuis, on entend parler partout d’ "assouplissement", de "droit à polluer", alors que Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et des Transports, a affirmé que tous les constructeurs automobiles dépassaient la réglementation en matière d’émissions. L’association "40 millions d’automobilistes" rétablit la vérité sur le contenu et les conséquences de cette loi sur l’environnement.
L’entrée en vigueur de la norme EURO 6 sur les quantités de polluants maximales pouvant être émises par un véhicule neuf a obligé les constructeurs automobiles à innover en matière de systèmes de dépollution. De véritables efforts ont été fournis, mais les tests destinés à homologuer les nouveaux modèles de voitures étaient jusqu’alors réalisés uniquement en laboratoire, ce qui permettaient aux constructeurs d’établir des stratégies de mesures qui optimisaient les performances environnementales des véhicules, avec les dérives qui ont été mises à jour à la fin de l’année dernière.
Que dit le texte de loi sur les normes antipolllution ?
La principale disposition du texte de loi voté mercredi au Parlement européen consiste donc à remplacer ces tests d’homologation en laboratoire par des tests qui seront réalisés dès 2017 en conditions réelles de circulation. Grâce aux tests aléatoires menés sur les véhicules depuis le début de l’année 2016, on a constaté que les voitures émettent 4 à 5 fois plus de polluants en conditions réelles de circulation qu’en laboratoire.
Or, les eurodéputés ne prévoient à terme qu’une marge de dépassement de 50% des émissions polluantes. En réalité, ce n’est donc pas un "assouplissement" qui a été voté, mais bien une norme encore plus contraignante, qui impose aux constructeurs de diviser encore par 3 les émissions de leurs modèles.
Une loi qui rend impossible toute tentative de triche
Pour résumer, la loi européenne sur le contrôle des émissions de polluants des véhicules neufs rend désormais impossible toute tentative de triche lors des tests d’homologation et renforce encore les exigences en matière de réduction des émissions polluantes. On est donc bien loin de l’ "assouplissement" décrié par les Verts...
Et pour couper court à toute polémique quant à la défense de quelconques intérêts personnels et financiers, l’association "40 millions d’automobilistes" rappelle qu’elle ne perçoit aucune subvention de la part des constructeurs automobile.
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