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Craignant que certaines municipalités ne profitent de l’entrée en vigueur de la dépénalisation du stationnement et du forfait post-stationnement (FPS) pour augmenter fortement le montant de la sanction financière à l’encontre des automobilistes ne s’étant pas acquittés du paiement dû pour stationner leur véhicule, l’association "40 millions d’automobilistes" avait, dès décembre 2013, demandé à tous les maires de France de ne pas prononcer de hausse du montant de l’amende via l'opération "Mon maire s’engage".

Au 1^er janvier 2018, lors de l’entrée en vigueur du FPS, 43 municipalités s’étaient engagées à ne pas augmenter l’amende de stationnement ; la liste complète est disponible sur le site Internet www.monmairesengage.com. Mais un an plus tard, "40 millions d’automobilistes" a constaté avec amertume que 15 de ces communes n’avaient en réalité pas respecté leur engagement auprès de l’association et des automobilistes, tandis que d’autres, au contraire et fort heureusement, ont fait le choix de diminuer le montant de l’amende. En pleine crise sociale, "40 millions d’automobilistes" rappelle que les communes ont aussi un rôle primordial à jouer pour améliorer le pouvoir d’achat des Français.

Les communes qui n’ont pas respecté leur engagement auprès des automobilistes

Si 43 communes avaient répondu positivement à l’appel de "40 millions d’automobilistes" à ne pas augmenter le montant de l’amende de stationnement, l’association fait l’amer constat, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur de la disposition, que 15 d’entre elles ont finalement imposé un FPS forfaitaire plus onéreux à leurs administrés. Dans ces villes, les FPS dus vont ainsi désormais de 17,50€ à 35€, soit le double de l’ancienne amende forfaitaire de 17€ appliquée auparavant à l'échelle nationale !

Il s'agit des communes d'Agen (47), Alès (30), Antony (92), Beaune (21), Boulogne-Billancourt (92), Bourg-en-Bresse (01), Caen (14), Cherbourg-Octeville (50), Colmar (68), Courbevoie (92), Lons-le-Saunier (39), Manosque (04), Orange (84), Perpignan (66) et Pontoise (95). 

Parmi ces communes, Caen et Perpignan soulignent le fait qu’elles ont choisi de garder le montant minoré du FPS à 17€ (voire même de diminuer celui-ci) et que seul le montant forfaitaire a été augmenté.

La politique de stationnement, un outil d’amélioration du pouvoir d’achat des usagers

La politique de stationnement d’une commune est un outil majeur pour le développement économique d’une ville – en termes à la fois d’emploi, de vie commerçante et de mobilité – et l’amélioration du pouvoir d’achat de ses administrés.

Certaines municipalités l’ont bien compris, et ont profité de la dépénalisation du stationnement pour réduire l’impact financier du stationnement qui pesait de plus en plus lourd dans le porte-monnaie des automobilistes.

C’est le cas, par exemple, des villes de Calais (62), Castres (81) et Nice (06) qui ont abaissé le montant de leur FPS respectivement à 11, 10 et 16€ à la suite de leur engagement auprès de l’association "40 millions d’automobilistes".

En janvier 2014, les élus parlementaires adoptaient la loi sur la Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM). L’entrée en vigueur de cette loi, repoussée à plusieurs reprises, sera finalement effective au 1er janvier 2018.

Grâce à cette mesure, les maires auront désormais la possibilité de modifier le montant de l’amende pour défaut ou insuffisance de paiement du stationnement, actuellement de 17€ pour l’ensemble du territoire français. L’association "40 millions d’automobilistes" craint que beaucoup de communes en profitent pour augmenter considérablement ce montant et relance donc aujourd’hui, lundi 16 octobre 2017, l’opération "Mon maire s’engage" pour encourager les élus municipaux à ne pas céder à la dérive du système en refusant d’augmenter le montant de l’amende.

Une gestion décentralisée du stationnement payant sur voirie

En plus de fixer, comme actuellement, le tarif et la durée maximale du stationnement sur voirie, le maire déterminera également le montant dû par l’usager qui aurait négligé de se rendre à l’horodateur ou n’aurait pas suffisamment payé pour le temps passé en stationnement, qui correspondait jusqu’alors en une amende de 17€ partout en France.

Pour les parlementaires, il s’agit de "tenir compte des spécificités locales" et de la nécessité "d’obtenir une meilleure rotation des véhicules".

Mais il n’est nul besoin de modifier le montant de l’amende ou d’augmenter les tarifs du stationnement pour cela : les municipalités qui ont fait le choix de périodes de gratuité et d’un tarif modéré du stationnement dans leur ville y sont parvenues. Sous des intentions en apparence louables, cette mesure n’a en réalité d’autre but que d’alourdir encore la facture pour l’automobiliste et de rendre toujours plus laborieux l’usage de la voiture en ville.

La dépénalisation du stationnement, mais une sanction pécuniaire souvent plus élevée

Si on ne parlera plus "d’amende de stationnement" à partir du 1er janvier prochain, l’automobiliste devra s’acquitter d’un forfait post-stationnement (FPS) d’un montant égal au coût de la durée maximale autorisée de stationnement qui est compris, en fonction des municipalités et des zones de stationnement, entre quelques centimes et plusieurs dizaines d’euros.

On pourrait se dire que dans les communes où le prix du stationnement est modéré, il n’y pas de risque majeur que le montant du FPS soit plus élevé que ne l’était l’amende. Mais les maires ont été explicitement encouragés à modifier les barèmes de la durée et du prix du stationnement sur voirie de façon à pouvoir augmenter le montant de la redevance de stationnement. C’est ainsi que la maire de Paris, Anne HIDALGO, a déjà annoncé de longue date que dans certaines zones, cette redevance atteindra 50€, et la ville de Lyon vient de renchérir en imposant un FPS à 60 € ! Il faut dire que le produit de cette redevance entrera désormais directement dans le budget de la municipalité…

"Mon maire s’engage" contre l’augmentation du forfait post-stationnement

C’est donc pour éviter ces dérives tarifaires et les impacts désastreux qu’elles pourraient avoir sur le budget des automobilistes et la mobilité des usagers que l’association "40 millions d’automobilistes" relance aujourd’hui l’opération "Mon maire s’engage" et appelle tous les maires de France à signer le manifeste les invitant à ne pas augmenter le montant du FPS par rapport à l’ancienne amende pécuniaire.

Conscients des enjeux, l'association a initié cette opération dès décembre 2013. En quelques semaines, un bon nombre d’élus municipaux à travers toute la France s’étaient portés signataires de notre Manifeste, refusant d’augmenter la redevance de stationnement.

Dans les prochains jours, l’association adressera le Manifeste à tous les maires d’une commune française de plus de 20000 habitants. Vous aussi, vous pouvez agir : en écrivant à votre maire pour qu’il s’engage à ne pas augmenter la redevance de stationnement, vous nous permettez d’appuyer notre appel. La voix des automobilistes – qui est également celle des électeurs – est primordiale dans nos actions.

>>> Pour télécharger le courrier à adresser aux maires, suivez ce lien <<<

Crédits photo : Tomasz Zajda sur fotolia.com