Craignant que certaines municipalités ne profitent de l’entrée en vigueur de la dépénalisation du stationnement et du forfait post-stationnement (FPS) pour augmenter fortement le montant de la sanction financière à l’encontre des automobilistes ne s’étant pas acquittés du paiement dû pour stationner leur véhicule, l’association "40 millions d’automobilistes" avait, dès décembre 2013, demandé à tous les maires de France de ne pas prononcer de hausse du montant de l’amende via l'opération "Mon maire s’engage".

Au 1er janvier 2018, lors de l’entrée en vigueur du FPS, 43 municipalités s’étaient engagées à ne pas augmenter l’amende de stationnement ; la liste complète est disponible sur le site Internet www.monmairesengage.com. Mais un an plus tard, "40 millions d’automobilistes" a constaté avec amertume que 15 de ces communes n’avaient en réalité pas respecté leur engagement auprès de l’association et des automobilistes, tandis que d’autres, au contraire et fort heureusement, ont fait le choix de diminuer le montant de l’amende. En pleine crise sociale, "40 millions d’automobilistes" rappelle que les communes ont aussi un rôle primordial à jouer pour améliorer le pouvoir d’achat des Français.

Les communes qui n’ont pas respecté leur engagement auprès des automobilistes

Si 43 communes avaient répondu positivement à l’appel de "40 millions d’automobilistes" à ne pas augmenter le montant de l’amende de stationnement, l’association fait l’amer constat, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur de la disposition, que 15 d’entre elles ont finalement imposé un FPS forfaitaire plus onéreux à leurs administrés. Dans ces villes, les FPS dus vont ainsi désormais de 17,50€ à 35€, soit le double de l’ancienne amende forfaitaire de 17€ appliquée auparavant à l'échelle nationale !

Il s'agit des communes d'Agen (47), Alès (30), Antony (92), Beaune (21), Boulogne-Billancourt (92), Bourg-en-Bresse (01), Caen (14), Cherbourg-Octeville (50), Colmar (68), Courbevoie (92), Lons-le-Saunier (39), Manosque (04), Orange (84), Perpignan (66) et Pontoise (95). 

Parmi ces communes, Caen et Perpignan soulignent le fait qu’elles ont choisi de garder le montant minoré du FPS à 17€ (voire même de diminuer celui-ci) et que seul le montant forfaitaire a été augmenté.

La politique de stationnement, un outil d’amélioration du pouvoir d’achat des usagers

La politique de stationnement d’une commune est un outil majeur pour le développement économique d’une ville – en termes à la fois d’emploi, de vie commerçante et de mobilité – et l’amélioration du pouvoir d’achat de ses administrés.

Certaines municipalités l’ont bien compris, et ont profité de la dépénalisation du stationnement pour réduire l’impact financier du stationnement qui pesait de plus en plus lourd dans le porte-monnaie des automobilistes.

C’est le cas, par exemple, des villes de Calais (62), Castres (81) et Nice (06) qui ont abaissé le montant de leur FPS respectivement à 11, 10 et 16€ à la suite de leur engagement auprès de l’association "40 millions d’automobilistes".

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L'ANTS a des délais de traitement qui conduisent à avoir un retarit de permis de plus d'1an au lieu des 6mois legaux
De plus la complexité du process peut rebuter beaucoup de personnes
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"Je suis dans la même situation, 15 jour apres la fin de la sanction, et des demarches ANTS rien personne ne repond y compris la prefecture.......quelle fut la suite pour vous ?.. merci"
17 août 2023
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"mdr
Nous ne connaitrons probablement pas cette fin.
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"Mais pourquoi"taxer"???
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