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prime à la conversion (1)

Mardi 4 décembre 2018, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé la suspension pour 6 mois des hausses prévues sur la fiscalité des carburants (celles de la taxe carbone et celles visant la convergence des prix de l’essence et du diesel à la pompe). Un moratoire doit se tenir du 15 décembre 2018 au 1er mars 2019 pour débattre de la future politique fiscale du Gouvernement.

Si ces mesures faisaient bien évidemment partie des revendications exprimées ces dernières semaines par les "gilets jaunes", le report de l’entrée en vigueur du nouveau contrôle technique automobile prononcé par le Premier ministre n’a en revanche rien à voir avec les mouvements contestataires actuels, qui dénonçaient la version du contrôle technique en vigueur depuis le 20 mai dernier. L’association "40 millions d’automobilistes" révèle les véritables raisons du report de cette mesure qui, au-delà de la problématique du pouvoir d’achat, vise en réalité à éviter l’explosion d’un nouveau scandale automobile.

Les véhicules diesel EURO 5 ou EURO 6 bénéficiant de la prime à la conversion risquent d'être recalés au contrôle technique

En réponse au mécontentement lié à la hausse de la fiscalité sur les carburants, le Président de la République Emmanuel Macron avait annoncé le 14 novembre dernier le renforcement du dispositif de prime à la conversion. Autrefois plafonnée à 2000 €, cette aide financière sera portée à 5000 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf et 4000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion répondant à la norme EURO 5 ou EURO 6.

Mais parallèlement à cette mesure censée réduire l’impact de la hausse de la taxe carbone sur le pouvoir d’achat des Français, la loi de Transition énergétique pour la Croissance verte prévoyait une nouvelle évolution du contrôle technique automobile à compter du 1er janvier 2019, concernant cette fois son volet "pollution".

Plus précisément, c’est le contrôle des émissions polluantes des véhicules diesel qui devait être renforcé. Pour faire simple, il s’agissait de mesurer l’opacité des fumées sortant du pot d’échappement des véhicules diesel : en cas de dépassement d’un certain seuil, le véhicule aurait été automatiquement recalé au contrôle technique.

Mais là où la mesure est scandaleuse, c’est que les véhicules les plus impactés par cette évolution sont les diesel les plus récents (homologués avec la norme Euro 5 ou Euro 6), donc précisément ceux bénéficiant de la prime à la conversion !

Les véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2011 auraient en effet été contrôlés en fonction non pas d’une valeur européenne standard comme les véhicules Euro 4 et antérieurs, mais d’une valeur mesurée en conditions optimisées de circulation lors de l’homologation (lorsque cette valeur a été fournie par le constructeur). Or, cette valeur répertoriée par l’Organisme technique central (OTC) est évidemment nettement plus faible que la valeur standard, et aurait été largement inatteignable lors du test "pollution" du nouveau contrôle technique.

Report d'une mesure scandaleuse

Les professionnels du secteur estiment que si la réforme du contrôle technique qui devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2019 était appliquée selon les termes actuels, le taux de contre-visite des véhicules Euro 5 augmenterait de +4,1% et celui des véhicules Euro 6 de +2,6%.

Le Président de la République inciterait alors financièrement les Français à faire détruire leur ancien véhicule (souvent encore en bon état de fonctionnement et répondant aux exigences du contrôle technique) et à le remplacer par un véhicule plus récent qui – bien que neuf ou âgé de 4 ou 5 ans seulement – ne serait pas admissible à la nouvelle version du contrôle technique, parce que la France a voulu mettre en œuvre ses propres critères environnementaux – plus sévères que ceux de l’Union européenne – pour le contrôle pollution des véhicules.

Pour "40 millions d’automobilistes", le Gouvernement a donc clairement profité des annonces visant à apaiser la colère des "gilets jaunes" pour reporter cette mesure simplement scandaleuse. Il faudra donc être particulièrement vigilant au contenu des débats sur cette réforme au cours des prochains mois, car l’entrée en vigueur de la mesure n’est pour l’heure que repoussée.

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Activité

Djib replied to COUDREAU Jacques's discussion AU SUJET DE LA VITESSE A 90.
"Et pour qui tu veux voter avec des troupes totalement décimées dans presque tous les camps ? Le Pen ?"
7 déc.
Djib replied to Djib's discussion Vive le motard en bleu !
"Il y a beaucoup de choses dans le code de la route qui sont interdites sauf exceptions, avec des exceptions qui ne sont absolument pas claires du tout.

Il m'arrive très souvent de "dépasser" des véhicules par la droite à un endroit précis, parce qu…"
7 déc.
Jean-Paul Clairefond replied to Djib's discussion Vive le motard en bleu !
"Saur erreur, le terme "doubler" n'existe pas dans le Code de la route, où il n'est question que de "dépasser".
Et le dépassement par la droite est interdit (sauf véhicule tournant à gauche, voie de présélection ou
circulation en files continues)."
7 déc.
40 millions d'automobilistes posted a discussion
Le 04 décembre 2019 se tenaient les Rencontres de Presbourg auxquelles assistait l'association "40 millions d'automobilistes", pour débattre autour de la question suivante :
L'automobiliste doit-il payer pour la transition écologique ?
Vous pouvez r…
6 déc.
Djib replied to Djib's discussion Vive le motard en bleu !
"Dans la situation normale où on rattrape un véhicule que l'on n'a jamais croisé, le code de la route dit qu'on n'a pas le droit de doubler (et je dis bien doubler = dépasser par la droite puis se mettre sur la file de gauche devant le véhicule que l…"
6 déc.
Elis commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Radar de pollution : une mascarade à l’encontre des automobilistes
"à marseille justement, leurs radars testent également la pollution des bâteaux du port ?? nan parce que bon.........................................  par ailleurs, sujet ""Un outil stigmatisant"" , kikun qui a réussi à comprendre que stigmatiser est…"
5 déc.
Elis replied to Djib's discussion Vive le motard en bleu !
"ça dépend comment on situe le terme "droit" :P

perso je dis oui !
non seulement je dis mais je fais ! selon les conditions, certes. pas n'importe comment n'importe où ni n'importe quand. mais je fais.
exemple :
par chez "nous" il y a des montée…"
5 déc.
Victor (St MÔ) replied to Djib's discussion Vive le motard en bleu !
"Tu peux me dire si djib a le droit de doubler sur la droite sur une route normale hors agglomération?"
5 déc.
Elis replied to Djib's discussion Vive le motard en bleu !
"vous devinez comme vous voulez ! ;)
perso, les infects de la sorte, qui ont un tel comportement, bleus ou pas bleus, rayés rouge à pois jaunes s'il s'avère, je les nomme ainsi.
et évidemment : je ne parle pas de djib................... ;)"
5 déc.
Elis replied to Elis's discussion vive la voiture en bleu !!....
"bonjour,
2 dirams, que 2, certes, mais l'esprit y était tout de même..... ;)

'fin, ceci dit, pour connaître des gens qui passent souvent par ce pays, l'esprit du coin s'est quelque peu endurci................ -_- inflation du coût de la vie ? :O…"
5 déc.
Elis replied to Elis's discussion vive la voiture en bleu !!....
"bonjour,
""sécurité rentière"" = c'est exactement de cela que l'on parle !
et c'est bien ce que je critique (le mot est faible !!!......) , 'malgré' mon côté ironique voire tendance un peu naïf [qui ne l'est en fait pas tant que ça !! :P ]

quant…"
5 déc.
40 millions d'automobilistes posted a blog post
Aujourd’hui, mardi 3 décembre 2019, s’est tenue une des réunions du Comité des usagers de la route, lors de laquelle ont été officiellement présentées les propositions tarifaires des sociétés concessionnaires d’autoroutes pour l’année 2020. Comme ch…
3 déc.
Nounours replied to Elis's discussion vive la voiture en bleu !!....
"Je vous comprends: vous posez les bonnes questions si ces contrôles avaient un intérêt en matière de sécurité routière.
Or cela fait bien longtemps que la sécurité routière s'est transformée en sécurité rentière: leur comportement va tout de suite v…"
29 nov.
Nounours replied to COUDREAU Jacques's discussion AU SUJET DE LA VITESSE A 90.
"La seule chose qui fera plier notre barbu de 1er ministre et sa troupe de courtisans anti-voiture, ce sera la peur des urnes, et absolument rien d'autre !
Personnellement, je voterai aux législatives exclusivement en fonction de ce critère: mon dépu…"
29 nov.
40 millions d'automobilistes posted a blog post
À l'approche des fêtes de fin d'année, l'association "40 millions d'automobilistes" lance une enquête spéciale à destination des automobilistes, dans le but de recueillir vos revendications vis-à-vis du Gouvernement.
Vos réponses permettront :
D'une…
18 nov.
Nedellec Gilbert commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Radar de pollution : une mascarade à l’encontre des automobilistes
"Je me pose la question  : combien de voitures  ce radar peut-il surveiller  en même temps ?  comme les radars  de vitesse par exemple"
14 nov.
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