fiscalité (4)

  • Mardi 30 avril 2019, un triste record est atteint pour les usagers de la route en France : les prix des carburants, en augmentation constante ces derniers mois, sont désormais au plus haut depuis 2013. L’envolée des cours du pétrole, mais aussi la politique fiscale particulièrement lourde qui pèse sur le coût à la pompe du litre d’essence et de gazole en France, sont les principales causes de cette ascension. L’association "40 millions d’automobilistes" demande la mise en œuvre d’une TICPE flottante.

    Les prix des carburants au plus haut depuis 2013

    Depuis le début de l’année 2019, le prix du litre de gazole à la pompe a augmenté de 10 centimes et celui de l’essence de 17 centimes, pour s’établir au plus haut depuis 6 ans. La faute, principalement, à l’éventail de taxes qui pèse sur les carburants en France : la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les Produits énergétiques), la CCE ensuite (aussi appelée "taxe carbone") et la TVA enfin, qui s’applique à hauteur de 20% sur le produit… déjà taxé ! Une taxe sur la taxe donc.

    L'association "40 millions d'automobilistes" rappelle que les taxes représentent 65 à 70% du prix du litre. C’est cette fiscalité immodérée qui est à l’origine de la difficulté des Français – en particulier ceux résidant en zone rurale – à avoir accès à la mobilité et qui les a poussés à manifester tous les samedis depuis le 17 novembre 2018.

    "40 millions d'automobilistes" réclame une TICPE flottante

    Le Gouvernement a abandonné la hausse de la taxe carbone prévue pour 2019, mais on reste en réalité au même niveau de taxe qu’en octobre 2018. Il n’y a pas eu de "cadeau" de la part de l’État. Il a été question à un certain moment de revenir à une TICPE flottante, cela a existé par le passé, pour plafonner le prix des carburants lorsque le coût du baril explose. Pour "40 millions d'automobilistes", l’idée était bonne, mais aucune suite n’y a été donnée, ce qui est regrettable.

    L’association demande donc la mise en œuvre – dans les plus brefs délais, au regard de la situation d’urgence dans laquelle se trouvent nombre de Français – d’une TICPE flottante, qui compenserait les écarts des cours du pétrole sur la scène internationale.

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  • Mardi 4 décembre 2018, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé la suspension pour 6 mois des hausses prévues sur la fiscalité des carburants (celles de la taxe carbone et celles visant la convergence des prix de l’essence et du diesel à la pompe). Un moratoire doit se tenir du 15 décembre 2018 au 1er mars 2019 pour débattre de la future politique fiscale du Gouvernement.

    Si ces mesures faisaient bien évidemment partie des revendications exprimées ces dernières semaines par les "gilets jaunes", le report de l’entrée en vigueur du nouveau contrôle technique automobile prononcé par le Premier ministre n’a en revanche rien à voir avec les mouvements contestataires actuels, qui dénonçaient la version du contrôle technique en vigueur depuis le 20 mai dernier. L’association "40 millions d’automobilistes" révèle les véritables raisons du report de cette mesure qui, au-delà de la problématique du pouvoir d’achat, vise en réalité à éviter l’explosion d’un nouveau scandale automobile.

    Les véhicules diesel EURO 5 ou EURO 6 bénéficiant de la prime à la conversion risquent d'être recalés au contrôle technique

    En réponse au mécontentement lié à la hausse de la fiscalité sur les carburants, le Président de la République Emmanuel Macron avait annoncé le 14 novembre dernier le renforcement du dispositif de prime à la conversion. Autrefois plafonnée à 2000 €, cette aide financière sera portée à 5000 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf et 4000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion répondant à la norme EURO 5 ou EURO 6.

    Mais parallèlement à cette mesure censée réduire l’impact de la hausse de la taxe carbone sur le pouvoir d’achat des Français, la loi de Transition énergétique pour la Croissance verte prévoyait une nouvelle évolution du contrôle technique automobile à compter du 1er janvier 2019, concernant cette fois son volet "pollution".

    Plus précisément, c’est le contrôle des émissions polluantes des véhicules diesel qui devait être renforcé. Pour faire simple, il s’agissait de mesurer l’opacité des fumées sortant du pot d’échappement des véhicules diesel : en cas de dépassement d’un certain seuil, le véhicule aurait été automatiquement recalé au contrôle technique.

    Mais là où la mesure est scandaleuse, c’est que les véhicules les plus impactés par cette évolution sont les diesel les plus récents (homologués avec la norme Euro 5 ou Euro 6), donc précisément ceux bénéficiant de la prime à la conversion !

    Les véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2011 auraient en effet été contrôlés en fonction non pas d’une valeur européenne standard comme les véhicules Euro 4 et antérieurs, mais d’une valeur mesurée en conditions optimisées de circulation lors de l’homologation (lorsque cette valeur a été fournie par le constructeur). Or, cette valeur répertoriée par l’Organisme technique central (OTC) est évidemment nettement plus faible que la valeur standard, et aurait été largement inatteignable lors du test "pollution" du nouveau contrôle technique.

    Report d'une mesure scandaleuse

    Les professionnels du secteur estiment que si la réforme du contrôle technique qui devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2019 était appliquée selon les termes actuels, le taux de contre-visite des véhicules Euro 5 augmenterait de +4,1% et celui des véhicules Euro 6 de +2,6%.

    Le Président de la République inciterait alors financièrement les Français à faire détruire leur ancien véhicule (souvent encore en bon état de fonctionnement et répondant aux exigences du contrôle technique) et à le remplacer par un véhicule plus récent qui – bien que neuf ou âgé de 4 ou 5 ans seulement – ne serait pas admissible à la nouvelle version du contrôle technique, parce que la France a voulu mettre en œuvre ses propres critères environnementaux – plus sévères que ceux de l’Union européenne – pour le contrôle pollution des véhicules.

    Pour "40 millions d’automobilistes", le Gouvernement a donc clairement profité des annonces visant à apaiser la colère des "gilets jaunes" pour reporter cette mesure simplement scandaleuse. Il faudra donc être particulièrement vigilant au contenu des débats sur cette réforme au cours des prochains mois, car l’entrée en vigueur de la mesure n’est pour l’heure que repoussée.

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  • Mercredi 14 novembre 2018, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé sur la radio RTL un éventail de dispositifs pour soulager les Français du prix élevé des carburants, parmi lesquels l’élargissement du chèque-énergie et l’augmentation de la prime à la conversion. Mais pour l’association "40 millions d’automobilistes", ces mesurettes ne calmeront pas la colère des automobilistes acculés par la politique fiscale menée par Emmanuel Macron, car ceux-ci ne demandent qu’une chose : la baisse des taxes.

    Depuis plusieurs semaines, la grogne gronde parmi les automobilistes en raison de la hausse démesurée du prix des carburants directement liée à l’alourdissement de la fiscalité sur ces produits.

    Pour faire entendre leur colère, le mouvement des "gilets jaunes" prévoit un "blocage " des routes françaises le 17 novembre. À 3 jours de ces rassemblements, le Premier ministre a tenté de désamorcer l’ire des automobilistes en annonçant des aides financières pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs. Mais pour l’association "40 millions d’automobilistes", le compte n’y est pas.

    D’une main, on a pris plus de 3 milliards d’euros dans la poche des automobilistes cette année, rien qu’avec la hausse de la TICPE sur les carburants. Et aujourd’hui, le Premier ministre, magnanime, espère éteindre l’incendie allumé par le Gouvernement en rendant quelque 500 millions d’euros à travers une série de mesurettes qui ne répondent en aucun cas aux besoins et aux attentes des Français. Pour les automobilistes, la seule issue possible est la baisse des taxes. Tant que le Gouvernement n’aura pas accédé à cette requête, il a tout à craindre de leur colère !

    Arrêtons les absurdités, écoutons les Français : baissons les taxes !

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  • Depuis quelques semaines, l’appel à apposer un gilet jaune sur le tableau de bord des véhicules en signe de protestation contre la hausse des taxes sur les carburants se diffuse et de nombreux automobilistes ont d’ores et déjà pris part au mouvement.

    L’association "40 millions d’automobilistes" soutient ce mouvement citoyen dont le but est de rendre visible l’exaspération des Français face à une politique fiscale injuste pénalisant les usagers de la route les moins aisés, les plus dépendants à l’automobile et les plus exposés à la vulnérabilité énergétique.

    Dans notre société, l’accès à l’automobile est un véritable enjeu économique et social, et le prix des carburants un régulateur de la mobilité et du pouvoir d’achat. À l’heure où le Gouvernement utilise l’automobiliste comme variable d’ajustement fiscal pour remplir les caisses de l’État, il est important que chacun se mobilise pour défendre ses droits.

    Ce gilet jaune posé sur le tableau de bord des véhicules est devenu le symbole d’une colère légitime, qui se traduit par un geste pacifique. C’est pourquoi l'association appelle tous les automobilistes à participer à ce mouvement citoyen.

    "40 millions d’automobilistes" a été la première organisation à porter sur le devant de la scène médiatique le problème majeur de la hausse de la fiscalité sur les carburants et à fédérer les automobilistes autour d’une action de grande ampleur : "Coût de pompe" (www.coutdepompe.com), qui compte à ce jour plus de 700 000 participants.

    L’association laisse par ailleurs à chaque citoyen le soin de décider, en son âme et conscience, de prendre part aux différentes actions de mobilisation organisées face à ces atteintes gouvernementales à la mobilité.

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Activité

"Bonjour,

Pouvez-vous nous envoyer la copie de vos contraventions ainsi que la photo du certificat d'assurance qui est apposée sur votre pare-brise, à contact@40ma.net ? Nous allons regarder cela de plus près.

Il se peut qu'une photo ait été prise…"
"Bonjour,

C'est la première fois que je vois ca, et en rentrant du travail, je viens juste de voir dans ma boite aux lettres 2 autres PV identiques au premier ayant eu lieu à 2 jours d'intervalle avant et apres le premier Pv que j'ai reçu.

Je suis…"
"Bonjour Sarah,

Nous sommes désolés d'apprendre que vous êtes victime d'une amende abusive.

Vous mettez précisément le doigt sur le problème : le motif de l'amende n'est pas l’expiration de votre assurance (dans ce cas, vous auriez pu contester en…"
Gérard’s discussion was featured
Bojour,Il n'est de jour où l'on ne parle de transtion énergétique. On vante et on encourage l'achat de véhicules électriques et hybrides.Ce choix mérite réflexion car il soulève de nombreuses questions, soigneusement éludées à ce jour par le Gouvern…
Baptiste Anvel’s discussion was featured
Bonjour à tous,Ce que je vais dire est peut-être erroné, si c'est le cas les connaisseurs s'empresseront de me le faire savoir, mais j'avais une idée pour contourner cette histoire de 80km/h...On sait qu'aujourd'hui, en dehors des autoroutes, le rés…
Bernard7895’s discussion was featured
Le serpent de mer refait surface. Contrairement au projet de limitation à 80 km/h sur les routes, je ne vois guère de protestations. C'est qu'il s'agit d'une mesure socialement clivante: les jeunes contre les vieux. Les premiers applaudissent en maj…
Jacques Parcoureur’s discussion was featured
Citizaction propose une pétition au sujet de ces intersections aux  faux ronds-points où parfois vous ne savez plus qu'elles sont les règles de priorité tant leur aménagement prète à confusion.https://www.citizaction.fr/petition/halte-a-la-prolifera…
Ce jeudi 18 juillet se tient la première édition de la Journée nationale du Partage de la route, initiée par « 40 millions d’automobilistes », Mon Vélo est une Vie et la Fédération française des Motards en Colère.
À cette occasion, les trois associa…
La voiture reste le mode de transport privilégié des Français pour partir en vacances : cette année encore, nous serons 78% à utiliser notre automobile pour rejoindre notre lieu de villégiature. Mais la route des vacances est aussi souvent source de…
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En ne transmettant aucune information statistique au Comité indépendant d’évaluation des 80km/h, la Délégation à la Sécurité routière (DSR) marque un refus de transparence contraire à la déontologie publique et à ses propres engagements.
Or, les élé…
Jeudi 06 juin 2019, les députés ont adopté un amendement au projet de Loi d’Orientation des Mobilité (dite LOM) visant à permettre aux présidents des Conseils départementaux, mais aussi aux maires des communes, de relever la limitation de vitesse de…
De très nombreux députés (majoritairement du groupe LREM) souhaitent réintégrer au projet de Loi d’Orientation des Mobilités (dite LOM) l'amendement qui vise à interdire "le signalement des contrôles routiers par les services électroniques d’aide à…
Le 17 mai 2019, suite à l'annonce du Premier ministre Édouard Philippe qui déclarait ne voir "aucun inconvénient" à permettre aux Conseils départementaux de relever la limitation de vitesse à 90km/h sur certains axes, l'association "40 millions d'au…
"Recul ?? Mais non . Il refile le saucisson  à  d'autres, en espérant  que suffisamment  de départements  reculent et pouvoir dire : je vous l'avais  bien  dit  que j'avais  raison"
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