action collective (1)

Le 07 décembre 2014, Anne HIDALGO, maire de Paris, dévoilait à la presse et aux Franciliens les principales mesures de son « plan antipollution » pour la capitale, dans le but d’« améliorer la qualité de l’air » et de réduire « la pollution aux particules ». Unique facteur alors mis en cause : la voiture, et en particulier le diesel, réputé nocif et qui compose pourtant – grâce à une forte incitation gouvernementale – la plus grande partie du parc automobile français.

À l’annonce des multiples mesures restrictives décrites par l’édile parisienne, l’association « 40 millions d’automobilistes » avait lancé une pétition en ligne sur le site Internet www.remboursemabagnole.com demandant aux automobilistes concernés de se mobiliser contre la promulgation à venir des interdictions de circulation à Paris. L’association appelait alors Anne HIDALGO à revoir sa copie et proposait des solutions efficaces et non pénalisantes pour les usagers.

Depuis, la maire de Paris a toujours refusé de discuter de ces alternatives et n’a cessé de réaffirmer dans tous les média son intention d’aller au bout de son projet : « À partir du 1er juillet 2016, (…) il y aura des pastilles identifiant les véhicules les plus polluants et [ils] ne seront pas autorisés à circuler dans Paris de 8h le matin à 20h le soir ».

C’est pourquoi « 40 millions d’automobilistes », en collaboration avec Me Jean-Baptiste IOSCA, avocat permis de conduire au barreau de Paris, lancent aujourd’hui, mercredi 11 mai 2016, en exclusivité dans Le Parisien / Aujourd’hui en France, la deuxième phase de l’opération « Rembourse ma bagnole » : une action collective conduite par Me IOSCA dans le but d’obtenir une indemnisation du préjudice financier subi par les automobilistes franciliens.

En quoi consistent les interdictions de circulation ?



Les mesures proposées par Anne HIDALGO ont été débattues et votées par le Conseil de Paris le 9 février 2015. Elles ont pour but, selon les propres dires de l’élue, de « restreindre la circulation des véhicules les plus polluants », mais surtout de prononcer « la fin du diesel à Paris en 2020 (…) et au-delà du périphérique ».

Par ces mesures, la maire de Paris prétend donc réduire la pollution en Ile-de-France. Mais le système mis en place ne tient aucunement compte des émissions réelles de polluants des véhicules. Soyons réalistes : il n’existe pas de voiture « propre », mais de nombreux véhicules disposent d’outils de dépollution efficaces. De plus, on sait aujourd’hui – notamment parce que d’autres pays européens l’on fait – que l’on peut pratiquer le rétrofit sur ceux qui n’en sont pas équipés en première monte. Ces interdictions ne servent à rien d’un point de vue environnemental. Cela a été démontré par un rapport de l’ADEME en 2014, qui conclut que, dans les « zones basses émissions » desquelles sont exclus les véhicules les plus polluants, les réductions sont « faibles » ou « non-significatives » ! La seule raison pour laquelle Anne HIDALGO prononce ces restrictions, c’est pour chasser la


Tous les véhicules diesel et tous les véhicules essence d’avant 2011 concernés par les interdictions de circulation

Si l’on pourrait – à la rigueur – comprendre la volonté d’une municipalité d’épurer le parc automobile par des mesures incitatives et des aides financières à l’achat d’un véhicule plus vertueux, impossible de cautionner l’ampleur que prendront les interdictions à l’horizon 2020 : à cette date, ce sont en effet tous les véhicules classés de la catégorie 1 étoile à la catégorie 4 étoiles5 – soit tous les véhicules thermiques immatriculés avant le 1er janvier 2011 – qui seront interdits à la circulation dans Paris, sous peine de sanction. Or, ces véhicules représentent à ce jour 84,9% des 6 millions de voitures particulières qui composent le parc automobile francilien.

Conséquences financières des interdictions de circulation sur le marché automobile français

Les propriétaires de ces 5 086 378 voitures frappées d’interdiction devront donc s’en défaire et en acquérir une plus récente, conforme au minimum à la norme EURO 5 et d’une motorisation autre que diesel, s’ils veulent pouvoir continuer à se déplacer à Paris. Principale ombre au tableau : comment arriver à vendre à un prix décent un véhicule qui subit de lourdes restrictions de circulation ?

Ces mesures, socialement injustes parce qu’elles pénalisent en premier lieu les ménages les plus modestes, sont, de plus, financièrement aberrantes. Le député de Seine-et-Marne Olivier FAURE, porte-parole du parti socialiste, émettait de fortes réserves à ce projet dès le 1er février 2015 dans une lettre ouverte à Anne HIDALGO : « J'entends déjà les conseils avisés que l'on adressera à ces pollueurs : vendez votre véhicule pour en acheter un autre. Mais qui acceptera désormais d'acheter une voiture qui n'a plus la liberté d'aller et venir ? La simple annonce des restrictions à venir correspond déjà à une dévaluation de tous les véhicules qui ne correspondront pas aux normes que Paris entend imposer pour 2020. »

Les experts confirment cette évolution du marché automobile d’Ile-de-France : « En raison de leur âge, les véhicules d’avant 1997 ne sont plus cotés. À ce jour, leur valeur tient essentiellement à la qualité de leur entretien, mais les interdictions de circulation auront un impact important sur ces voitures un peu âgées : cela va créer un effet de seuil. On estime que ces véhicules perdront 50% de leur valeur à la revente. C’est-à-dire que pour ces petites voitures, qui servent essentiellement à réaliser des trajets domicile/travail et valent en moyenne 2 000 à 2 500 €, les vendeurs ne pourront pas espérer en obtenir plus de 1 000 € » déclare Pierre STEWARD, expert automobile chez BCA Expertise-Experveo.

Non seulement Anne HIDALGO explique aux Franciliens les moins fortunés qu’ils n’auront plus le droit d’utiliser leur véhicule pour venir travailler dans la capitale, mais aussi qu’ils vont perdre une somme non négligeable au moment de la revente de leur véhicule, parce que celui-ci sera impacté à la fois par les restrictions qui pèseront sur lui et par l’augmentation considérable du nombre de véhicules similaires sur le marché de l’occasion. Rien que pour l’interdiction des voitures classées 1 étoile qui doit entrer en vigueur au 1er juillet 2016, ce sont plus de 870 000 véhicules qui sont concernés. Avec une dévaluation de 1 250 € en moyenne par véhicule, cela représente un préjudice total de près de 1,1 milliards d’euros !

www.remboursemabagnole.com : une action en justice pour indemniser les automobilistes lésés


Entre contradictions politiques et incohérences environnementales, les Français ont suffisamment donné ! Alors que le gouvernement français les incitait très largement à acquérir un véhicule diesel à grand coup de « bonus écologique » (jusqu’à 5 000€ entre 2008 et 2013) en raison de l’intérêt de cette motorisation pour atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne en termes de réduction des émissions de CO2, l’État déclare aujourd’hui ouvertement la « chasse au diesel » et entend faire payer la facture aux automobilistes.

Parce qu’ils refusent que les usagers de la route soient une fois de plus pris en otages par les décisions arbitraires et discriminatoires d’une poignée d’idéologistes écologistes, l’association « 40 millions d’automobilistes » et Maître Jean-Baptiste IOSCA appellent aujourd’hui tous les propriétaires franciliens d’un véhicule concerné par les futures interdictions de circulation (voitures particulières à motorisation essence ou diesel mises en circulation avant le 1er janvier 2011) à se faire connaître en s’inscrivant sur le site Internet www.remboursemabagnole.com, pour intervenir dans le cadre d’une action collective conduite par Me IOSCA afin d’obtenir l’indemnisation du préjudice financier subi par les automobilistes franciliens.


«Toujours plus de radars (maintenant confiés à des sociétés privées !), toujours plus de répression, toujours plus d’amendes, une réforme de l’examen du Code de la route inefficace… Et à présent, la Maire de Paris sanctionne les revenus les plus modestes à travers l’interdiction des véhicules diesel antérieurs à 1997. Il est temps que cette politique routière change et que les automobilistes se défendent en masse ! » déclare Me IOSCA.

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Activité

CHRISTINE AUBRIET ESTAGER replied to TAFFOUREAU's discussion Récupération de permis
"bonjour
L'ANTS a des délais de traitement qui conduisent à avoir un retarit de permis de plus d'1an au lieu des 6mois legaux
De plus la complexité du process peut rebuter beaucoup de personnes
Finalement pour ces 2 raisons on doit avoir un nombre de…"
4 janv.
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4 janv.
SAYER Alain commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Un décret rend obligatoire la création de ZFE dans certaines agglomérations
"Il y a un point qui m'interpelle depuis le début de la mise en place des vignettes crit'air, le positionnement automatique de tous les diesels en crit'air 2, normes Euro 5 et 6, alors que les véhicules essences 5 et 6 sont en crit'air 1. Ne devrait…"
3 oct. 2023
JCR28500 replied to TAFFOUREAU's discussion Récupération de permis
"Je suis dans la même situation, 15 jour apres la fin de la sanction, et des demarches ANTS rien personne ne repond y compris la prefecture.......quelle fut la suite pour vous ?.. merci"
17 août 2023
Jean Luc replied to DUMAS Pierre Georges's discussion Réseaux routiers
"C'est vrai.
En 2014 Le gouvernement Hollande a décidé une réduction drastique de l'investissement pour l'entretien et le développent du réseau routier. La sanction ne s'est pas fait attendre avec un retour à la hausse de la mortalité sur les routes."
27 juin 2023
Jean Luc replied to olivier's discussion La fin du moteur thermique ?
"mdr
Nous ne connaitrons probablement pas cette fin.
Il n'y aura ni suffisamment de puissance sur le réseau électrique, ni une borne de recharge par place de parking dans 10 ou mème 20 ans par contre il y aura toujours du pétrole."
27 juin 2023
Jean Luc replied to Alain's discussion Limitation de vitesse non justifié
"Bonjour,
Je partage votre sentiment. De mon coté, j'ai plutôt de la chance, sur mon parcours journalier la vitesse limitée à 80km/h a été restaurée à 90km/h.
Sachant que beaucoup de voitures ont un meilleur rendement à 90kmh. A 80km/h, sur ma…"
27 juin 2023
Philippe MILLAN commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Taxe au poids des véhicules : quand il n'y en a plus... Il y en a encore !
"Mais pourquoi"taxer"???
Ca va résoudre quoi? Avec le fric on va mettre du ciment pour boucher le trou dans couche d'ozone?
De la connerie en barre...les jaloux veulent taxer, forcément  faut se venger de ceux qui peuvent."
24 nov. 2022
Philippe MILLAN commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Taxe au poids des véhicules : quand il n'y en a plus... Il y en a encore !
"Ca pour causer et faire des télés chez 40 millions...
Mais pour agir dans la rue, personne...et nous serions 40 millions????
Les motards, bien moins nombreux, eux se bougent et gagnent."
24 nov. 2022
Joël Godard replied to 40 millions d'automobilistes's discussion 37% des ralentisseurs sont non conformes
"Bonjour,
Oui et je vis près d’un des pires exemples de l’hexagone. La route qui longe la berge de la Seine de Rolleboise à Mericourt dans les Yvelines. Où comment le Maire de Rolleboise s’est mué en délinquant il y a 20 ans."
23 oct. 2022
Jean-Paul Clairefond replied to Jacques Parcoureur's discussion Les Ronds-points ne tournent pas rond.
"La question n'est pas de savoir s'il y a un panneau ou pas, mais bien de savoir de quel panneau il s'agit :
certains giratoires sont à priorité aux "tournants", d'autres à priorité aux "entrants", et toute la difficulté vient de cette dualité…"
3 juil. 2022
NUZMAS replied to Jacques Parcoureur's discussion Les Ronds-points ne tournent pas rond.
"Des marioles dans votre genre sont les meilleurs clients des carrossiers. Finissons en avec l'imbécile priorité à droite et les tarifs d'assurance baisseront sérieusement."
2 juil. 2022
NUZMAS replied to Jacques Parcoureur's discussion Les Ronds-points ne tournent pas rond.
"Pour mettre fin à tout risque et toute discussion inutile, il faut abandonner la stupide priorité à droite. La priorité à gauche a fait ses preuves depuis quelques de décennies. On y est très habitué. Elle est infiniment mieux adaptée à notre volant…"
2 juil. 2022
RL posted a discussion
Bonsoir,je suis en quête de conseils éclairés. Je me suis arrêté brièvement à cheval sur la chaussée et le trottoir en agglomération.Trois semaines plus tard, j’ai reçu deux PV (même lieu, même heure et même agent) : un pour stationnement sur…
21 avr. 2022
Michel danon posted a discussion
BonjourNos voitures ont été enlevées illégalement  deux fois à dix mois d'intervalle sur l'allée des fortifications à Paris, j'ai contesté et obtenu gain de cause du tribunal de police deux fois avec tout  l'effort et le temps passé  que cela…
12 avr. 2022
Sanchez Joseph posted a discussion
bonjour je viens d'aquerir uneArona essence en LOA et je souhaiterais savoir si j'ai le droit de la passe à l'ethanol chez Seat il m'on dit que non pour une question de garantie sur le moteur comment faire en ce cas des économies ? 
25 mars 2022
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