permis de conduire (9)

C’est un euphémisme que de dire que le climat actuel est plutôt tendu autour des sanctions aux infractions routières… Avec l’avènement du système de "contrôle-sanction automatisé", tout usager qui emprunte la route encourt le risque de perdre des points sur son permis de conduire. Et lorsque l’on est un gros rouleur, le stage de sensibilisation à la sécurité routière – qui permet notamment de récupérer 4 points – devient inévitable.

Or, ces stages sont souvent décriés. En 2014, dans son film documentaire Tout est permis, la réalisatrice Coline Serreau dépeignait les stagiaires comme de grands délinquants de la route, des irresponsables finis, des tueurs en puissance.

"40 millions d’automobilistes" a donc décidé d’enquêter à son tour sur ces stages : qui sont les personnes qui y assistent ? Qu’y apprend-on ? Quel est leur intérêt pour la sécurité routière ? L’association livre une toute autre vision des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans son nouveau court-métrage documentaire et appelle à la mise en œuvre de stages en alternative à la sanction, pour renforcer la compréhension des règles et la prévention des infractions au Code de la route.

La politique du tout-radar à l’origine de l’explosion de la demande de stages

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière ont été instaurés en 1992, 1 an après la naissance du permis à points.

En 2002, avec la mise en place des radars automatiques, le marché a explosé : on a ainsi dénombré jusqu’à 13000 centres de stages agréés en France. Environ 20000 stages sont organisés chaque année, accueillant annuellement plus de 300000 stagiaires. C’est 5 fois plus aujourd’hui qu’il y a 15 ans.

Mais depuis quelques années, ces stages ont mauvaise réputation : les automobilistes sont méfiants à l’égard de ces entreprises qui se font de l’argent à leurs dépens, et ils trainent une image de "chauffards" qui s’affranchissent de toutes les règles.

De juin 2015 à juillet 2016, l’association "40 millions d’automobilistes" s’est rendue dans différents centres et a enquêté sur les entreprises qui organisent les stages de sensibilisation à la sécurité routière et sur les automobilistes qui y assistent.

Le stagiaire n’est plus un chauffard, mais un gros rouleur qui a impérativement besoin de son permis pour travailler

Le stage est le seul moyen de préserver son permis de conduire face à l’intensification de la répression routière. Un stage par an permet en effet à l’automobiliste de récupérer 4 points sur son permis, mais surtout de rester dans le système, dans la légalité et de sensibiliser à la sécurité. L'association "40 millions d'automobilistes" rappelle qu’environ 700000 automobilistes roulent sans permis, souvent faute de point.

Un stage de sensibilisation se déroule sur deux jours, pour une durée totale de 14 heures. Le programme est défini par la Sécurité routière et basé sur l’échange et l’interaction entre les stagiaires, l’animateur diplômé et le psychologue qui dispensent le stage. Lors du tour de table qui a lieu au début de chaque stage, les participants exposent les motifs de leur perte de points.

"40 millions d'automobilistes" analyse que le portrait-type de celui qui vient faire un stage de sensibilisation a beaucoup changé : aujourd’hui, on n’a plus à faire à des chauffards qui ont décidé de faire fi de toutes les règles du Code de la route, mais d’usagers dont le permis de conduire a été mis en danger parce qu’ils ont le tort de rouler plus que les autres. Un commercial qui fait 100000 km en quelques semaines n'a pas la même probabilité de perte de points que ceux qui font un simple trajet domicile-travail tous les jours.

Plateformes en ligne : attention aux prix trop attractifs

Le prix du stage est fixé librement par chaque centre et varie généralement entre 115 et 230 €.

Les organismes qui dispensent des stages doivent obtenir un agrément préfectoral, qui est délivré automatiquement dès lors que toutes les pièces demandées sont fournies. Mais à force d’octroyer des agréments sans plus de contrôle ni de garantie, on s’est rendu compte que beaucoup de centres avaient en réalité des difficultés à vivre de cette activité et que cela les entrainait à pratiquer des méthodes à la limite de la légalité, au détriment du stagiaire.

C’est le cas typiquement des plateformes en ligne, qui cherchent à vendre des stages à prix cassés. Elles n’ont en réalité qu’un seul but : la rentabilité. Ainsi, si le nombre de participants inscrits à un stage est insuffisant, le stage peut tout simplement être annulé 24 ou 48 heures avant, avec toutes les conséquences néfastes que cela implique pour l’usager qui a pris des congés, qui a besoin de suivre un stage en urgence pour ne pas perdre son permis…

Or, pour qu’il y ait un véritable impact sur la sécurité routière, les centres doivent être transparents et délivrer des stages d’une qualité irréprochable.

Le stage en alternative à la sanction pour mieux cibler les besoins en prévention des usagers

Pour l’association "40 millions d’automobilistes", les stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent aussi évoluer : dispenser le même stage à 20 ou 25 stagiaires sans prendre en compte leurs différentes problématiques n’est pas efficace.

Il faut ainsi imaginer un système qui permette à l’automobiliste, plutôt que de perdre des points à la suite d’une infraction au Code de la route, de suivre un stage en alternative à la sanction spécifiquement axé sur le risque qui le concerne : pour l’un le téléphone au volant, pour l’autre la ceinture de sécurité, etc.

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Depuis le 02 mai 2016, 1000 nouvelles questions sont soumises aux candidats au permis de conduire, dans le cadre de la réforme de l’épreuve du Code de la route. Des questions qui sont pour certaines loin de participer à "l’amélioration de la formation des conducteurs novices". L’association "40 millions d’automobilistes" dénonce des questions aberrantes sans lien avec la sécurité des usagers et une réforme mise en œuvre dans la précipitation. L’association demande aussi la création d’une commission de validation des nouvelles questions de l’épreuve du Code de la route.

Moins de 17% de réussite pour la nouvelle version du Code de la route

Depuis la mise en œuvre de la réforme de l’épreuve du Code de la route, et alors que les professionnels de la formation à la conduite demandaient le report de la mesure afin de mieux former les enseignants et mieux préparer les candidats, le taux de réussite à l’examen a chuté de 70% en moyenne à 16,7%. En réponse à cette débâcle, la Sécurité routière n’a trouvé d’autre solution que de retirer provisoirement les questions qui ont – d’après les
statistiques – posées le plus de difficultés aux candidats, pour les réintroduire progressivement dans les mois à venir.

Plutôt que de créer une épreuve hybride qui perturbe aussi bien les formateurs que les élèves conducteurs, autant par la précipitation dans laquelle a été imposée la réforme que par la nature de certaines de ces nouvelles questions qui en laisse d’aucuns perplexes, le bon sens aurait été de consulter les professionnels du secteur et d’anticiper l’entrée en vigueur de la réforme. Ainsi, on ne se retrouverait pas aujourd’hui avec des dizaines de milliers de candidats contraints d’attendre que des places soient disponibles pour repasser l’épreuve, faute d’avoir été préparés dans les temps.

Des questions aberrantes et sans lien avec la sécurité routière

Les nouvelles questions de l’épreuve du Code de la route portent sur des thèmes liés à la mécanique, à l’environnement, voire même aux transports en commun, soit des sujets qui ont peu en commun avec les préoccupations de sécurité des automobilistes.

Pour preuve, voici quelques exemples de questions posées dans les nouvelles séries du Code de la route, qui ont été communiquées à "40 millions d’automobilistes" :

La création d’une commission de validation des questions pour mieux encadrer la réforme

Cette réforme naissait pourtant de l’intention louable d’améliorer la formation des jeunes candidats au permis de conduire, pour réduire l’accidentalité routière dont ils sont encore trop souvent victimes. Le fond de la réforme est bon, l’intégration de la vidéo dans l’épreuve est une avancée remarquable. Mais certaines nouvelles questions sont aberrantes et cela pose un vrai problème de compréhension et, à terme, d’accession au permis de conduire. D’où la nécessité de mettre en place une commission qui se pencherait sur la pertinence des nouvelles questions proposées dans l’amélioration de la sécurité des usagers.

C’est pourquoi l’association "40 millions d’automobilistes" demande, en tant que représentant et défenseur de l’intérêt général des automobilistes, la création d’une commission de validation en charge de définir les questions qui figureront à l’avenir au programme de l’épreuve du Code de la route.

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3429575708?profile=RESIZE_710xCrédits photo : aerogondo sur fotolia.com

Aujourd’hui, jeudi 25 février 2016, le journal Le Parisien / Aujourd’hui en France ouvre l’épineux dossier des stages de sensibilisation à la sécurité routière, plus couramment appelés "stages de récupération de points". Le quotidien révèle les nombreuses dérives du système, devenu une véritable aubaine pour quantité d’organisateurs qui se soucient davantage de la manne financière qu’ils peuvent en tirer que de la sécurité routière. L’association "40 millions d’automobilistes" demande plus de contrôles des organisateurs de stage.

Un agrément pas toujours mérité

Réalisable tous les ans et permettant de récupérer 4 points sur son permis de conduire, le stage de sensibilisation à la sécurité routière est devenu un passage obligé pour des automobilistes de plus en plus nombreux qui ont perdu des points suite à des infractions au Code de la route.

On compte aujourd’hui plus de 1 500 centres organisateurs de ces stages en France, ce qui répond à un véritable besoin. Pour exercer leur activité, tous doivent disposer d’un agrément préfectoral. Mais on se rend compte aujourd’hui que certains ne le méritent pas, au sens où ils n’accueillent pas les usagers dans de bonnes conditions et ne respectent pas le programme de formation imposé par la loi. En 2014, 89 centres se sont ainsi vus retirer leur agrément.

Stage annulé à la dernière minute, remboursement impossible, irrégularités...

Pour les automobilistes qui se sont inscrits à ces stages dispensés par des organisateurs peu scrupuleux, les conséquences sont parfois dramatiques. Il y a quelques temps, "40 millions d’automobilistes" recevait le témoignage de Dominique, arnaqué par le site Internet auprès duquel il avait réservé son stage :

"Je devais faire un stage de récupération de points. Je me suis inscrit auprès d’une société basée à Valence (26) et versé à l'inscription par web la somme de 189 €. Le jour J, je me suis présenté pour le stage et la réceptionniste de l'hôtel [où devait se dérouler le stage] m'a informé que le stage était annulé. La société ne m'a informé de rien. J'ai dû m'inscrire en urgence auprès d'une autre société et payer à nouveau. J'ai réclamé le remboursement des 189 €, en vain."

D’autres témoignages, comme celui d’Olivier – recueilli par l’Union nationale des Automobile Clubs – confirment le manque de sérieux de ces organisateurs : son stage a été annulé à 4 reprises ! Dans une situation d’urgence, il a finalement dû réaliser un stage dans un Automobile Club à plus d’une heure de route de chez lui.

La solution : davantage de contrôles

Avec ces reports à répétition, les stagiaires courent le risque de voir leur permis de conduire annulé, faute de points. Les automobilistes cherchent en toute logique à obtenir leur stage au meilleur tarif possible, mais lorsque les prix sont vraiment très bas, il convient de se poser la question de la qualité de la prestation proposée. Pour faire le tri entre les centres de formation compétents, qui font de la sécurité routière, et les autres, qui font de l’argent sur le dos des usagers, une seule solution : renforcer les contrôles des organisateurs et retirer l’agrément de ceux qui ne respectent pas les règles. Cela permettra à l’automobiliste qui en a besoin d’acheter son stage en toute confiance et de s’y présenter dans un meilleur état d’esprit.

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Dès avril 2016, l'épreuve du Code de la route fait peau neuve : pas moins de 1000 nouvelles questions constitueront la banque de l'épreuve théorique du permis de conduire, soit 300 de plus que dans la version précédente. Selon la Sécurité routière, l'objectif de la réforme est d'améliorer la formation des conducteurs novices.

Les règles ne changent pas

Comme pour la précédente version, le candidat devra toujours répondre à une série de 40 questions et obtenir un minimum de 35 bonnes réponses pour décrocher son Code.

Des supports revisités

La nouvelle banque de questions comportera des clichés de véritables routes rues ou giratoires, des images numériques reproduisant des vues aérienne de situations de conduite ainsi qu'une centaine de vidéos afin que les candidats soient au plus proche des conditions de conduite réelles.

Les nouvelles questions

Les 1000 nouvelles questions seront réparties en 9 thèmes :

  • dispositions légales en matière de circulation routière
  • le conducteur
  • la route
  • les autres usagers de la route
  • réglementation générale et divers
  • précautions nécessaires à prendre en quittant le véhicule
  • éléments mécaniques liés à la sécurité de la conduite
  • équipements de sécurité des véhicules
  • règles d’utilisation du véhicule en relation avec le respect de l’environnement


La réforme est notamment marquée par un nombre de questions plus important en ce qui concerne l'éco-conduite et les premiers secours. Retrouvez quelques questions emblématiques de la réforme en cliquant ici.

Que pensez-vous de cette réforme ?

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Selon une information révélée par " La Croix ", les automobilistes roulant sans permis et/ou sans assurance pourraient ne plus passer devant un juge, mais être redevables d'une simple contravention. " 40 millions d'automobilistes " s'oppose fermement à ce texte stupide et incompréhensible.

Fini le passage devant le juge !

La garde des Sceaux Christiane Taubira va présenter ce vendredi en conseil des ministres le projet de loi sur " la justice du XXIème siècle ". Dans ce projet figure, entre autres, la dépénalisation du défaut de permis de conduire. Concrètement, cela veut dire que les automobilistes conduisant sans permis ou sans assurance ne seront plus contraints à passer devant un juge mais à payer une simple contravention.

Actuellement, la conduite sans permis est passible d'une amende de 15000€ ainsi que d'un an d'emprisonnement : si ce projet de loi venait à être appliqué, les automobilistes ne devront plus s'acquitter que d'une amende de 500€ (minorée à 400€ en cas de paiement dans les 15 jours).

Objectif ? Désengorger les tribunaux en sanctionnant plus rapidement. Les automobilistes conduisant sans permis ne seront vraiment inquiétés qu'en cas de récidive ou de circonstances aggravantes : dans ce cas, le passage devant le juge restera la règle.

Une mesure qui fâche

L'association " 40 millions d'automobilistes " pointe du doigt un texte contradictoire. En effet, alors que les accidents de la route repartent à la hausse depuis 2014, proposer de dépénaliser le défaut de permis de conduire, quelques semaines après l'entrée en vigueur des mesures abaissant le taux d'alcool autorisé pour les jeunes conducteurs et interdisant l'oreillette au volant, est tout à fait paradoxal.

Rappelons également que pour lutter contre la conduite sans permis, l'exécutif avait imposé la confiscation obligatoire du véhicule voilà seulement quelques années en arrière.

Un mauvais message

Le texte a bien du mal à passer lorsque l'on sait qu'en France, 500000 personnes conduisent sans permis de conduire et 750000 sans assurance.

"40 millions d'automobilistes " estime que ce texte est un mauvais message. En effet, l'association fait remarquer que, si le texte venait à être appliqué, cela coûtera moins cher de prendre une amende de 500€ que de passer son permis et de prendre une assurance ! Étant donné qu'il y a de moins en moins de policiers au bord des routes, la probabilité d'être "pris" restera faible...

La ministre prête à faire marche arrière

Devant le rejet unanime du texte par les associations d'automobilistes et les usagers de la route, celle qui avoue avoir été elle-même "réticente pendant des mois" au projet se dit maintenant prête à revenir en arrière. En effet, dans une interview accordée ce vendredi à France Inter, la ministre de la Justice a déclaré : " S'il n'y a pas d'acceptabilité dans la société, nous en tirerons tous les enseignements ".

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Ce vendredi 22 mai 2015, les représentants des auto-écoles se réunissent en congrès à Reims. Au programme, l’élaboration d’une réforme du permis de conduire, qui vise à réduire les risques encourus par les conducteurs novices et ainsi diminuer la mortalité des jeunes automobilistes. Le nouveau Continuum éducatif du Citoyen usager (CECUR) pourrait intégrer à la formation actuelle des ateliers supplémentaires et des rendez-vous pédagogiques post-permis. L’association « 40 millions d’automobilistes », favorable à une formation ciblant mieux les risques routiers, s’interroge toutefois des conséquences financières de l’augmentation du nombre d’heures de cours pour les candidats.

Les jeunes conducteurs impliqués dans 20% des tués sur la route

L’accidentalité des « jeunes conducteurs » reste un problème majeur de sécurité routière. Alors que les 18-24 ans ne comptent que pour 9 % de la population française, ils représentent en France plus de 20 % des tués dans un accident de la route, soit un taux de mortalité deux fois supérieur à celui des autres classes d’âge.

De ce fait, une réforme du permis de conduire est essentielle selon " 40 millions d'automobilistes ". La formation à la conduite telle qu’elle est dispensée aujourd’hui ne permet pas d’offrir aux apprentis automobilistes une réelle expérience de la route et ne les sensibilise pas suffisamment aux risques routiers, par manque de temps et de moyens techniques. C’est pourquoi l'association est favorable à la mise en place d’ateliers de travail qui ciblent véritablement les enjeux d’une conduite sécuritaire, à condition que cela n’engendre pas un surcoût pour les candidats.

Concrètement, le Conseil national de Sécurité routière, qui a validé le principe d’une réforme de la formation au permis de conduire, propose de compléter la formation actuelle – composée de cours théoriques d’apprentissage du Code de la route et d’un minimum de 20 heures de cours pratiques de conduite (dans les faits, en moyenne 30 h) – de 5 ateliers théoriques de gestion des risques (dangers de la conduite sous addiction, gestes de premiers secours…) d’une durée totale de 6h15 et de deux rendez-vous pédagogiques de 3h15 chacun avec des enseignants à la conduite, suite à la réussite de l’épreuve pratique du permis. Ces derniers auraient lieu 6 mois (pour le premier rendez-vous) et un an (pour le second) après l’obtention du permis probatoire et seraient obligatoires pour la validation définitive du permis de conduire. Ce dispositif est inspiré d’expériences autrichienne
et finlandaise, qui ont montré que les rendez-vous post-permis ont participé à la réduction de 30 % de l’accidentalité des jeunes conducteurs.

Privilégier les nouvelles technologies

Il est évident qu’en renforçant la formation à la conduite, on améliorera la sécurité des usagers sur la route. Mais cela ne peut se faire sans une prise en compte des aspects financiers : plus d’heures de formation, c’est un coût plus élevé pour les apprentis automobilistes, pour lesquels le permis de conduire est déjà un investissement important.

La solution, c’est de penser à l’intégration des nouvelles technologies dans la formation : le simulateur de conduite permet de confronter l’automobiliste en herbe aux situations les plus accidentogènes et de lui permettre de développer un comportement et des automatismes adaptés aux risques qu’il sera amené à rencontrer sur la route. C’est un outil pédagogique véritablement efficace et, qui plus est, économique. Un bon moyen pour l’auto-école de limiter ses coûts de fonctionnement tout en proposant une formation de qualité à ses élèves.

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Crédits photo : ANTS

Selon Le Figaro, le ministère de l’Intérieur aurait décidé de ne plus équiper les nouveaux permis de conduire d'une puce électronique. La raison ? Ce dispositif serait trop onéreux.

Un dispositif entraînant des coûts trop importants

La puce électronique, mise en place sur les nouveaux permis depuis septembre 2013, serait donc abandonnée dès janvier 2015. Rappelons qu'elle avait été instaurée pour des raisons de sécurité : la puce électronique avait pour rôle d'affiner les informations disponibles sur le permis et ainsi de vérifier son authenticité. " En ces périodes de contraintes budgétaires très fortes, il est impératif de se concentrer sur les priorités les plus urgentes ", a indiqué le porte-parole de Beauvau, interrogé par Le Figaro.

Les autres caractéristiques du nouveau permis ne changeront pas

Si la puce électronique s'apprête à disparaître du nouveau permis de conduire, les autres caractéristiques vont être conservées, comme son format " carte de crédit " plastifié, qui a pour but de réduire les tentatives de fraudes.

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Dans le cadre du budget rectificatif de 2014, les députés ont voté un amendement visant à faire payer un droit de timbre de 25 € lorsqu'un automobiliste ne présentera pas son permis au moment d'une demande de renouvellement. En d'autres termes, cela signifie qu'en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, vous devrez vous acquitter de cette somme.

Chaque année, 400 000 permis sont délivrés suite à une perte ou à un vol ; la mesure devrait donc permettre de rapporter une dizaine de millions d'euros par an à l'État.

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Cette instance aura pour but de formuler les recommandations les plus appropriées afin d'améliorer les délais d'attente des candidats au permis de conduire. Constitué d'une vingtaine de personnes (responsables d'écoles de conduite, usagers, inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ainsi que des membres du groupe de travail " jeunes et éducation routière " du CNSR), le groupe de travail présentera une première série de mesures d'urgence dés le prochain CNSR prévu le 29 novembre 2013.

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Activité

Claude Benigni commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Confinement et contrôle technique : le point sur la situation
"bonjour
merci pour votre reponse rapide
en effet j ai mal interprété le texte j ai du le lire endiagonale  c est plutot le contraire les delais sont prologés
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13969
a plus
 "
17 mai
Jean-Paul Clairefond commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Confinement et contrôle technique : le point sur la situation
"Bonjour Claude Benigni,
 
Êtes-vous sûr de votre source d'information ?
L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifie les délais qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus.
Ainsi, sauf exceptions :

Une démarche admini…"
17 mai
Claude Benigni commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Confinement et contrôle technique : le point sur la situation
"bjr
 
il parait qu ils ont racoursi d un mois les delais   c est bencore un lanternoiment du gouvernement !!!
a plus"
17 mai
Jean-Paul Clairefond commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Zones à faibles émissions : adressez votre carton rouge au Gouvernement !
"En l'état actuel de la constitution, les décisions ainsi prises sont parfaites…C'est immoral mais c'est comme ça."
10 avr.
Claude Benigni commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Zones à faibles émissions : adressez votre carton rouge au Gouvernement !
"bjr
ces lois ces décrets et autres decisions prisent avec 3 pingouins sur le bancs de l assermblée nationnale n ont aucune légétimité"
8 avr.
40 millions d'automobilistes posted a blog post
Alors que la France connait actuellement une période terrible de Coronavirus mettant à mal la santé des Français ainsi qu’une économie nationale plombée par le confinement, le ministère chargé des transports et du développement durable a décidé de l…
7 avr.
40 millions d'automobilistes posted a blog post
80km/h : 4 automobilistes sur 5 sollicitent de nouvelles actions
Dans ce climat particulièrement difficile d'épidémie du coronavirus, un dilemme s'imposait à "40 millions d'automobilistes", qui a considéré que seule la décision des automobilistes de…
27 mars
40 millions d'automobilistes posted a blog post
[Mise à jour du 23/03/2020 à 21h15]
Les automobilistes ont été entendus !
Élisabeth Borne, ministre de la Transition Écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, ont annoncé une tolérance de dépassemen…
23 mars
Jean-Paul Clairefond posted a discussion
Attention, les automobile-cyclistes !Article lerepairedesmotards.com du 20/03/202030.000 euros d'amende et possible suspension du permis de conduire. Dès sanctions durcies pour lutter contre le débridage des VAE en France. La prison pour un débridag…
22 mars
Claude Benigni commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Coronavirus : son impact sur le comportement des automobilistes
"bonjour
ma voiture doit passer au contrôle technique avant le 2 avril mais vue les consignes de confinement ce ne sera pas possible  par contre j aurais besoin de ma voiture  pour aller a la pharmacie et me ravitailler au super marché
que va t il se…"
20 mars
40 millions d'automobilistes posted a blog post
Sujet principal des médias en ce moment, le CoViD-19 inquiète les populations. Son impact sur l’économie est déjà notable, mais quid de celui sur les transports et l’automobile en particulier. Pour en savoir plus, l’association "40 millions d’automo…
12 mars
Jean-Paul Clairefond replied to PENIDE MARC's discussion Malus écologique pour le neuf mais aussi pour l'occasion?
25 févr.
PENIDE MARC posted a discussion
Bonjour à tous,Je soumets à tous la situation suivante. Mon neveu titulaire d'une AUDI TT S en crédit bail, a payé à la signature la carte grise et le montant du malus écologique.Il souhiate désormais racheter ce véhicule en fin de contrat de locati…
24 févr.
JP LAPIQUE replied to JP LAPIQUE's discussion La fin des avertisseurs de zones de danger?
"Alors vive les appels de phares! C'est un amendement hypocrite qui perpétue la diminution insidieuse des libertés."
21 févr.
Jean-Paul Clairefond replied to JP LAPIQUE's discussion La fin des avertisseurs de zones de danger?
"Mais ce n'est pas un amendement en attente de validation :
c'est la rédaction actuelle du Code de la route !
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2338E24AFB3..."
21 févr.
JP LAPIQUE replied to JP LAPIQUE's discussion La fin des avertisseurs de zones de danger?
"En tous cas Turbo et M6 ont été bien "légers" dans la facon de lâcher cette info!
Si cet amendement passe, cela ouvrira la porte à d'autres encore plus liberticides!
Mais comme tout est passé jusqu' à présent, pourquoi se gêner ?"
20 févr.
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