Discutez entre membres, échangez vos idées sur le thème Législation!
Bienvenue sur le thème " Législation ". Le 16 septembre prochain, le nouveau permis de conduire va faire son apparition. Êtes-vous nostalgiques de l'ancien permis ? Des questions ou des réactions sur le sujet ? N'hésitez pas à nous en faire part dans cette discussion.
Vous devez être membre de Fil-conducteurs pour ajouter des commentaires !
Réponses
Sur la forme rien à redire, le format, le contenu et la sécurité des documents sont dans l'air du temps. Sur le fond, je suis un peu surpris car je dispose d'un permis à titre permanent et l'on va me le remplacer par un permis à durée limitée à 15 ans ! Je n'ai pas vu que la mention "délivré à titre permanent" soit inscrite sur ce nouveau document. Que la carte soit à durée limitée est une chose, mais l'autorisation de conduire elle , du moins jusqu'à aujourd'hui, reste délivrée à titre permanent. Ce serait mieux si cela apparaissait sur ce document. Question de non rétroactivité des lois.
Cdlt