défaut de permis de conduire (1)

Selon une information révélée par " La Croix ", les automobilistes roulant sans permis et/ou sans assurance pourraient ne plus passer devant un juge, mais être redevables d'une simple contravention. " 40 millions d'automobilistes " s'oppose fermement à ce texte stupide et incompréhensible.

Fini le passage devant le juge !

La garde des Sceaux Christiane Taubira va présenter ce vendredi en conseil des ministres le projet de loi sur " la justice du XXIème siècle ". Dans ce projet figure, entre autres, la dépénalisation du défaut de permis de conduire. Concrètement, cela veut dire que les automobilistes conduisant sans permis ou sans assurance ne seront plus contraints à passer devant un juge mais à payer une simple contravention.

Actuellement, la conduite sans permis est passible d'une amende de 15000€ ainsi que d'un an d'emprisonnement : si ce projet de loi venait à être appliqué, les automobilistes ne devront plus s'acquitter que d'une amende de 500€ (minorée à 400€ en cas de paiement dans les 15 jours).

Objectif ? Désengorger les tribunaux en sanctionnant plus rapidement. Les automobilistes conduisant sans permis ne seront vraiment inquiétés qu'en cas de récidive ou de circonstances aggravantes : dans ce cas, le passage devant le juge restera la règle.

Une mesure qui fâche

L'association " 40 millions d'automobilistes " pointe du doigt un texte contradictoire. En effet, alors que les accidents de la route repartent à la hausse depuis 2014, proposer de dépénaliser le défaut de permis de conduire, quelques semaines après l'entrée en vigueur des mesures abaissant le taux d'alcool autorisé pour les jeunes conducteurs et interdisant l'oreillette au volant, est tout à fait paradoxal.

Rappelons également que pour lutter contre la conduite sans permis, l'exécutif avait imposé la confiscation obligatoire du véhicule voilà seulement quelques années en arrière.

Un mauvais message

Le texte a bien du mal à passer lorsque l'on sait qu'en France, 500000 personnes conduisent sans permis de conduire et 750000 sans assurance.

"40 millions d'automobilistes " estime que ce texte est un mauvais message. En effet, l'association fait remarquer que, si le texte venait à être appliqué, cela coûtera moins cher de prendre une amende de 500€ que de passer son permis et de prendre une assurance ! Étant donné qu'il y a de moins en moins de policiers au bord des routes, la probabilité d'être "pris" restera faible...

La ministre prête à faire marche arrière

Devant le rejet unanime du texte par les associations d'automobilistes et les usagers de la route, celle qui avoue avoir été elle-même "réticente pendant des mois" au projet se dit maintenant prête à revenir en arrière. En effet, dans une interview accordée ce vendredi à France Inter, la ministre de la Justice a déclaré : " S'il n'y a pas d'acceptabilité dans la société, nous en tirerons tous les enseignements ".

Crédits photo : DjiggiBodgi sur fotolia.com

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Activité

Claude Benigni commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Confinement et contrôle technique : le point sur la situation
"bonjour
merci pour votre reponse rapide
en effet j ai mal interprété le texte j ai du le lire endiagonale  c est plutot le contraire les delais sont prologés
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13969
a plus
 "
17 mai
Jean-Paul Clairefond commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Confinement et contrôle technique : le point sur la situation
"Bonjour Claude Benigni,
 
Êtes-vous sûr de votre source d'information ?
L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifie les délais qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus.
Ainsi, sauf exceptions :

Une démarche admini…"
17 mai
Claude Benigni commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Confinement et contrôle technique : le point sur la situation
"bjr
 
il parait qu ils ont racoursi d un mois les delais   c est bencore un lanternoiment du gouvernement !!!
a plus"
17 mai
Jean-Paul Clairefond commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Zones à faibles émissions : adressez votre carton rouge au Gouvernement !
"En l'état actuel de la constitution, les décisions ainsi prises sont parfaites…C'est immoral mais c'est comme ça."
10 avr.
Claude Benigni commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Zones à faibles émissions : adressez votre carton rouge au Gouvernement !
"bjr
ces lois ces décrets et autres decisions prisent avec 3 pingouins sur le bancs de l assermblée nationnale n ont aucune légétimité"
8 avr.
40 millions d'automobilistes posted a blog post
Alors que la France connait actuellement une période terrible de Coronavirus mettant à mal la santé des Français ainsi qu’une économie nationale plombée par le confinement, le ministère chargé des transports et du développement durable a décidé de l…
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"bonjour
ma voiture doit passer au contrôle technique avant le 2 avril mais vue les consignes de confinement ce ne sera pas possible  par contre j aurais besoin de ma voiture  pour aller a la pharmacie et me ravitailler au super marché
que va t il se…"
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"Mais ce n'est pas un amendement en attente de validation :
c'est la rédaction actuelle du Code de la route !
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2338E24AFB3..."
21 févr.
JP LAPIQUE replied to JP LAPIQUE's discussion La fin des avertisseurs de zones de danger?
"En tous cas Turbo et M6 ont été bien "légers" dans la facon de lâcher cette info!
Si cet amendement passe, cela ouvrira la porte à d'autres encore plus liberticides!
Mais comme tout est passé jusqu' à présent, pourquoi se gêner ?"
20 févr.
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