proposition de loi (3)

En mars dernier, le député LR du Cantal Vincent Descoeur déposait à l’Assemblée nationale une proposition de loi "visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central". La proposition sera examinée par l’ensemble des députés en séance publique le jeudi 21 juin 2018. L’association "40 millions d’automobilistes" apporte son soutien à la proposition et espère vivement qu’elle sera adoptée par les Parlementaires.

Le 1er juillet 2018, conformément à la décision du Conseil interministériel de Sécurité routière, la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens du réseau secondaire sans séparateur passera de 90 à 80 km/h. D’après les estimations du journal spécialisé Auto Plus, plus d’un million de kilomètres de routes seraient concernées et un radar sur deux reprogrammé à la baisse.

La mesure est très mal perçue auprès des usagers de la route, en particulier ceux résidant en zone rurale, qui sont non seulement persuadés que l’abaissement de la limitation de vitesse ne permettra pas d’améliorer leur sécurité, mais portera atteinte au contraire à leurs capacités de mobilité et les exposera à des sanctions plus nombreuses, impactant ainsi de façon négative leur pouvoir d’achat et leur permis de conduire.

Le texte de loi qui sera présenté aux députés le 21 juin a pour but de permettre aux pouvoirs publics locaux – préfets et présidents de conseils départementaux – de déroger au cas par cas à la nouvelle réglementation, lorsqu’ils considèrent que les caractéristiques des routes permettent aux usagers de continuer à rouler à une vitesse maximale de 90 km/h sans danger.

Pour l'association "40 millions d'automobilistes", la proposition de Vincent Descoeur est un bon compromis entre prise en compte des spécificités du réseau secondaire, où il est effectivement cohérent, ponctuellement, de réduire la vitesse des usagers, et la nécessité de garder des infrastructures routières efficaces, en particulier dans les zones les moins bien desservies par les autres moyens de transport

Lire la suite...

Le député (LR) de l’Orne Jérôme Nury et 53 députés cosignataires ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à donner aux maires et aux conseils départementaux le pouvoir d’adapter à la hausse les limitations de vitesse imposées par décret ministériel. Autrement-dit, dans le cas où la mesure d’abaissement généralisé de la vitesse à 80 km/h viendrait à être appliquée, les autorités locales auraient la possibilité de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km/h là où elles estiment que les 80 km/h ne sont pas justifiés en matière de sécurité routière. L’association "40 millions d’automobilistes" soutient cette proposition de loi.

L'Assemblée nationale risposte avec une proposition de loi

Le 9 janvier dernier, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé l’abaissement généralisé de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h sur près de 400000 kilomètres de routes du réseau secondaire à partir du 1er juillet 2018.

Depuis, de très nombreuses voix s’élèvent pour s’opposer à la mesure, parmi lesquelles les associations "40 millions d’automobilistes" et la Fédération française des Motards en Colère, le Sénat, et les élus de l’Assemblée nationale, qui ripostent aujourd’hui au passage en force du Gouvernement et à son refus de concertation par le dépôt d’une proposition de loi qui pourrait, si elle était adoptée, contrecarrer légalement les plans de la Sécurité routière.

L’exposé des motifs de la proposition de loi n°691 rappelle que dans une grande partie des territoires ruraux, la voiture individuelle reste le seul moyen de transport efficace pour les déplacements du quotidien, aussi bien personnels que professionnels.

Pour "40 millions d'automobilistes", abaisser la vitesse maximale autorisée sur le seul réseau routier gratuit du territoire est de nature à nuire profondément à l’efficacité des déplacements, des échanges – notamment de services et commerciaux – et donc à l’économie et à l’attractivité de ces régions, déjà souvent enclavées.

C’est donc pour préserver la performance du réseau routier secondaire, vitale pour ces territoires, que les députés cosignataires de la proposition de loi envisagent de donner le pouvoir aux maires et présidents des conseils départementaux d’adapter à la hausse la limitation de vitesse sur les routes nationales et départementales.

Une adaptation ponctuelle, en fonction de l’infrastructure et de critères locaux, de la vitesse maximale autorisée était en effet déjà possible, mais uniquement pour prescrire une vitesse inférieure à la vitesse par défaut. La proposition de loi permettrait donc de renforcer ce pouvoir d’adaptation en rendant possible une hausse de la limitation de vitesse – en fait de maintenir une vitesse à 90 km/h – lorsque l’autorité compétente estime qu’une vitesse à 80 km/h n’aura pas d’impact positif sur la sécurité routière.

Lire la suite...

Stop aux radars tirelires !

Pour commencer l'année avec une mesure forte en faveur des automobilistes,  " 40 millions d'automobilistes " est à l'initiative d'une proposition de loi visant à faire supprimer l'amende pour les petits excès de vitesse, soutenue et déposée au Sénat par Alain Fouché, sénateur de la Vienne. Ce nouveau texte de loi tend à introduire davantage d’équité dans la répression des excès de vitesse inférieurs ou égaux à 10 km/h en supprimant l’amende encourue par les contrevenants. " 40 millions d’automobilistes " remercie le Sénateur pour son engagement dans la protection des automobilistes.

L'association espère vivement que cette impulsion sera suivie par une majorité d’élus parlementaires et appellent les automobilistes à soutenir le projet en signant la pétition en ligne sur http://petitions.40ma.org/radar-pv/.


Le constat

Depuis la mise en place du permis à points en France en 1992, les excès de vitesse sont sévèrement sanctionnés à la fois par un retrait de point(s) et une amende pécuniaire, croissants en fonction de la gravité de l’infraction. Chaque année, ce sont près de 800 millions d’euros qui entrent dans les caisses de l’État grâce à la répression des excès de vitesse. Or, 90% de ces infractions sont en fait constitués par des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h, c’est-à-dire – dans la majorité des cas – des excès de vitesse involontaires. Cette répression à outrance n’a fait que provoquer le rejet du système tout entier par les Français, qui parlent désormais de " pompes à fric " ou de " tirelires " pour désigner les radars. "


La solution

Pour réhabiliter l’image des radars et réconcilier les Français avec la politique de sécurité routière, il est donc urgent de modifier le système : " Puisque le Gouvernement prétend que la verbalisation et la sanction des excès de vitesse sont nécessaires, non pas pour permettre à l’État de récupérer de l’argent, mais pour améliorer la sécurité des usagers de la route, nous proposons que, pour les petits excès de vitesse, les contrevenants n’aient plus à payer d’amende ", explique le Sénateur Alain Fouché.


Pour " 40 millions d'automobilistes ", le radar est devenu le symbole de la taxe. Demandez à un automobiliste s’il considère que le radar favorise la sécurité routière ; il vous répondra qu’il ne sert que la rentabilité routière. Pourtant, il a effectivement permis de réduire considérablement le nombre des grands excès de vitesse, véritablement dangereux. Il est donc impératif maintenant pour le Gouvernement de démontrer que la multiplication des radars est bien une question de sécurité et non d’argent facile pour rembourser la dette de l’État. Quelle meilleure preuve alors que de supprimer l’amende pour les petits excès de vitesse ?


De nombreux pays européens, tels l’Angleterre, l’Allemagne ou l’Espagne, ne sanctionnent pas les petits excès de vitesse et enregistrent de meilleurs résultats en termes d’accidentalité routière que la France.

Pour consulter le texte de la proposition de loi, suivez le lien :
http://petitions.40ma.org/radar-pv/ppl.pdf

Une proposition largement plébiscitée

Selon un sondage de l’institut d’enquêtes et d’études d’opinion IFOP pour Radio Alouette, première radio du Grand Ouest, 71% des Français sont favorables à la suppression de l’amende pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h. Ce sondage a été effectué auprès de 996 personnes de 18 ans et plus, représentatives de la population française.

Comment soutenir le projet ?

" 40 millions d’automobilistes " et le sénateur Alain Fouché appellent tous les automobilistes favorables à ce projet à signer la pétition en ligne sur la page http://petitions.40ma.org/radar-pv/.

Lire la suite...

Activité

40 millions d'automobilistes posted a blog post
Depuis quelques années, avoir une voiture est vécu comme une contrainte. Les discours politiquement corrects finissent même par condamner la possession de la voiture. Pourtant, en cette période de grève extrêmement difficile pour les territoires et…
Mardi
Matthieu BOURNONVILLE replied to 40 millions d'automobilistes's discussion L'automobiliste doit-il payer pour la transition écologique ?
"Bonjour,
Il est complètement fou de vouloir taxer les automobilistes français au nom de la transition écologique et des baisses d'émissions de C02.
Quelle est la part de la France dans la pollution mondiale ? Environ 1%. Etats-Unis, Chine et Inde =…"
2 janv.
Matthieu BOURNONVILLE replied to COUDREAU Jacques's discussion AU SUJET DE LA VITESSE A 90.
"Bonjour,
Je souscris à ce que vous dites. Mais comme certaines lois, le Code de la route manque parfois de souplesse ..."
2 janv.
yannick Martel replied to COUDREAU Jacques's discussion AU SUJET DE LA VITESSE A 90.
"CE BARBU A LACHE UNPEU DE LEST MAIS AVEC DES CONDITIONS TELLEMENT FOLLES J'AI ENVIE DE FAIRE COMME VOUS"
28 déc. 2019
yannick Martel replied to COUDREAU Jacques's discussion AU SUJET DE LA VITESSE A 90.
"ET POURQUOI PAS VS VOYEZ CE QUE CA DONNE ACTUELLEMENT AVEC ELLE CA NE PEUT PAS ETRE PIRE"
28 déc. 2019
François Martin posted a discussion
Revenir ad nauseam sur le traitement que réserve notre pays aux automobilistes est inutile et n'avance à rien. Comme beaucoup de français habitant en province, le choix qui est le mien est simple : soit je fais beaucoup de kilomètres soit je suis au…
18 déc. 2019
40 millions d'automobilistes posted a blog post
Cette année, l’association "40 millions d’automobilistes" a décidé de relancer avec ironie son opération de Noël des automobilistes. 12 propositions issues des mesures jugées prioritaires par les automobilistes en sont extraites. Un courrier "décalé…
16 déc. 2019
Djib replied to COUDREAU Jacques's discussion AU SUJET DE LA VITESSE A 90.
"Et pour qui tu veux voter avec des troupes totalement décimées dans presque tous les camps ? Le Pen ?"
7 déc. 2019
Djib replied to Djib's discussion Vive le motard en bleu !
"Il y a beaucoup de choses dans le code de la route qui sont interdites sauf exceptions, avec des exceptions qui ne sont absolument pas claires du tout.

Il m'arrive très souvent de "dépasser" des véhicules par la droite à un endroit précis, parce qu…"
7 déc. 2019
Jean-Paul Clairefond replied to Djib's discussion Vive le motard en bleu !
"Saur erreur, le terme "doubler" n'existe pas dans le Code de la route, où il n'est question que de "dépasser".
Et le dépassement par la droite est interdit (sauf véhicule tournant à gauche, voie de présélection ou
circulation en files continues)."
7 déc. 2019
40 millions d'automobilistes posted a discussion
Le 04 décembre 2019 se tenaient les Rencontres de Presbourg auxquelles assistait l'association "40 millions d'automobilistes", pour débattre autour de la question suivante :
L'automobiliste doit-il payer pour la transition écologique ?
Vous pouvez r…
6 déc. 2019
Djib replied to Djib's discussion Vive le motard en bleu !
"Dans la situation normale où on rattrape un véhicule que l'on n'a jamais croisé, le code de la route dit qu'on n'a pas le droit de doubler (et je dis bien doubler = dépasser par la droite puis se mettre sur la file de gauche devant le véhicule que l…"
6 déc. 2019
Elis commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Radar de pollution : une mascarade à l’encontre des automobilistes
"à marseille justement, leurs radars testent également la pollution des bâteaux du port ?? nan parce que bon.........................................  par ailleurs, sujet ""Un outil stigmatisant"" , kikun qui a réussi à comprendre que stigmatiser est…"
5 déc. 2019
Elis replied to Djib's discussion Vive le motard en bleu !
"ça dépend comment on situe le terme "droit" :P

perso je dis oui !
non seulement je dis mais je fais ! selon les conditions, certes. pas n'importe comment n'importe où ni n'importe quand. mais je fais.
exemple :
par chez "nous" il y a des montée…"
5 déc. 2019
Victor (St MÔ) replied to Djib's discussion Vive le motard en bleu !
"Tu peux me dire si djib a le droit de doubler sur la droite sur une route normale hors agglomération?"
5 déc. 2019
Elis replied to Djib's discussion Vive le motard en bleu !
"vous devinez comme vous voulez ! ;)
perso, les infects de la sorte, qui ont un tel comportement, bleus ou pas bleus, rayés rouge à pois jaunes s'il s'avère, je les nomme ainsi.
et évidemment : je ne parle pas de djib................... ;)"
5 déc. 2019
Plus...