proposition de loi (3)

  • En mars dernier, le député LR du Cantal Vincent Descoeur déposait à l’Assemblée nationale une proposition de loi "visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central". La proposition sera examinée par l’ensemble des députés en séance publique le jeudi 21 juin 2018. L’association "40 millions d’automobilistes" apporte son soutien à la proposition et espère vivement qu’elle sera adoptée par les Parlementaires.

    Le 1er juillet 2018, conformément à la décision du Conseil interministériel de Sécurité routière, la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens du réseau secondaire sans séparateur passera de 90 à 80 km/h. D’après les estimations du journal spécialisé Auto Plus, plus d’un million de kilomètres de routes seraient concernées et un radar sur deux reprogrammé à la baisse.

    La mesure est très mal perçue auprès des usagers de la route, en particulier ceux résidant en zone rurale, qui sont non seulement persuadés que l’abaissement de la limitation de vitesse ne permettra pas d’améliorer leur sécurité, mais portera atteinte au contraire à leurs capacités de mobilité et les exposera à des sanctions plus nombreuses, impactant ainsi de façon négative leur pouvoir d’achat et leur permis de conduire.

    Le texte de loi qui sera présenté aux députés le 21 juin a pour but de permettre aux pouvoirs publics locaux – préfets et présidents de conseils départementaux – de déroger au cas par cas à la nouvelle réglementation, lorsqu’ils considèrent que les caractéristiques des routes permettent aux usagers de continuer à rouler à une vitesse maximale de 90 km/h sans danger.

    Pour l'association "40 millions d'automobilistes", la proposition de Vincent Descoeur est un bon compromis entre prise en compte des spécificités du réseau secondaire, où il est effectivement cohérent, ponctuellement, de réduire la vitesse des usagers, et la nécessité de garder des infrastructures routières efficaces, en particulier dans les zones les moins bien desservies par les autres moyens de transport

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  • Le député (LR) de l’Orne Jérôme Nury et 53 députés cosignataires ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à donner aux maires et aux conseils départementaux le pouvoir d’adapter à la hausse les limitations de vitesse imposées par décret ministériel. Autrement-dit, dans le cas où la mesure d’abaissement généralisé de la vitesse à 80 km/h viendrait à être appliquée, les autorités locales auraient la possibilité de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km/h là où elles estiment que les 80 km/h ne sont pas justifiés en matière de sécurité routière. L’association "40 millions d’automobilistes" soutient cette proposition de loi.

    L'Assemblée nationale risposte avec une proposition de loi

    Le 9 janvier dernier, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé l’abaissement généralisé de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h sur près de 400000 kilomètres de routes du réseau secondaire à partir du 1er juillet 2018.

    Depuis, de très nombreuses voix s’élèvent pour s’opposer à la mesure, parmi lesquelles les associations "40 millions d’automobilistes" et la Fédération française des Motards en Colère, le Sénat, et les élus de l’Assemblée nationale, qui ripostent aujourd’hui au passage en force du Gouvernement et à son refus de concertation par le dépôt d’une proposition de loi qui pourrait, si elle était adoptée, contrecarrer légalement les plans de la Sécurité routière.

    L’exposé des motifs de la proposition de loi n°691 rappelle que dans une grande partie des territoires ruraux, la voiture individuelle reste le seul moyen de transport efficace pour les déplacements du quotidien, aussi bien personnels que professionnels.

    Pour "40 millions d'automobilistes", abaisser la vitesse maximale autorisée sur le seul réseau routier gratuit du territoire est de nature à nuire profondément à l’efficacité des déplacements, des échanges – notamment de services et commerciaux – et donc à l’économie et à l’attractivité de ces régions, déjà souvent enclavées.

    C’est donc pour préserver la performance du réseau routier secondaire, vitale pour ces territoires, que les députés cosignataires de la proposition de loi envisagent de donner le pouvoir aux maires et présidents des conseils départementaux d’adapter à la hausse la limitation de vitesse sur les routes nationales et départementales.

    Une adaptation ponctuelle, en fonction de l’infrastructure et de critères locaux, de la vitesse maximale autorisée était en effet déjà possible, mais uniquement pour prescrire une vitesse inférieure à la vitesse par défaut. La proposition de loi permettrait donc de renforcer ce pouvoir d’adaptation en rendant possible une hausse de la limitation de vitesse – en fait de maintenir une vitesse à 90 km/h – lorsque l’autorité compétente estime qu’une vitesse à 80 km/h n’aura pas d’impact positif sur la sécurité routière.

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  • Stop aux radars tirelires !

    Pour commencer l'année avec une mesure forte en faveur des automobilistes,  " 40 millions d'automobilistes " est à l'initiative d'une proposition de loi visant à faire supprimer l'amende pour les petits excès de vitesse, soutenue et déposée au Sénat par Alain Fouché, sénateur de la Vienne. Ce nouveau texte de loi tend à introduire davantage d’équité dans la répression des excès de vitesse inférieurs ou égaux à 10 km/h en supprimant l’amende encourue par les contrevenants. " 40 millions d’automobilistes " remercie le Sénateur pour son engagement dans la protection des automobilistes.

    L'association espère vivement que cette impulsion sera suivie par une majorité d’élus parlementaires et appellent les automobilistes à soutenir le projet en signant la pétition en ligne sur http://petitions.40ma.org/radar-pv/.


    Le constat

    Depuis la mise en place du permis à points en France en 1992, les excès de vitesse sont sévèrement sanctionnés à la fois par un retrait de point(s) et une amende pécuniaire, croissants en fonction de la gravité de l’infraction. Chaque année, ce sont près de 800 millions d’euros qui entrent dans les caisses de l’État grâce à la répression des excès de vitesse. Or, 90% de ces infractions sont en fait constitués par des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h, c’est-à-dire – dans la majorité des cas – des excès de vitesse involontaires. Cette répression à outrance n’a fait que provoquer le rejet du système tout entier par les Français, qui parlent désormais de " pompes à fric " ou de " tirelires " pour désigner les radars. "


    La solution

    Pour réhabiliter l’image des radars et réconcilier les Français avec la politique de sécurité routière, il est donc urgent de modifier le système : " Puisque le Gouvernement prétend que la verbalisation et la sanction des excès de vitesse sont nécessaires, non pas pour permettre à l’État de récupérer de l’argent, mais pour améliorer la sécurité des usagers de la route, nous proposons que, pour les petits excès de vitesse, les contrevenants n’aient plus à payer d’amende ", explique le Sénateur Alain Fouché.


    Pour " 40 millions d'automobilistes ", le radar est devenu le symbole de la taxe. Demandez à un automobiliste s’il considère que le radar favorise la sécurité routière ; il vous répondra qu’il ne sert que la rentabilité routière. Pourtant, il a effectivement permis de réduire considérablement le nombre des grands excès de vitesse, véritablement dangereux. Il est donc impératif maintenant pour le Gouvernement de démontrer que la multiplication des radars est bien une question de sécurité et non d’argent facile pour rembourser la dette de l’État. Quelle meilleure preuve alors que de supprimer l’amende pour les petits excès de vitesse ?


    De nombreux pays européens, tels l’Angleterre, l’Allemagne ou l’Espagne, ne sanctionnent pas les petits excès de vitesse et enregistrent de meilleurs résultats en termes d’accidentalité routière que la France.

    Pour consulter le texte de la proposition de loi, suivez le lien :
    http://petitions.40ma.org/radar-pv/ppl.pdf

    Une proposition largement plébiscitée

    Selon un sondage de l’institut d’enquêtes et d’études d’opinion IFOP pour Radio Alouette, première radio du Grand Ouest, 71% des Français sont favorables à la suppression de l’amende pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h. Ce sondage a été effectué auprès de 996 personnes de 18 ans et plus, représentatives de la population française.

    Comment soutenir le projet ?

    " 40 millions d’automobilistes " et le sénateur Alain Fouché appellent tous les automobilistes favorables à ce projet à signer la pétition en ligne sur la page http://petitions.40ma.org/radar-pv/.

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Activité

"OUI, plus de 75 euros/mois pour nos 2 véhicules et impossible de faire autrement, je ne parle que du trajet travail, maison."
"B"
"b, c’est ce qu’on appelle Parking zone bleue, gratuit d’une durée généralement de 1h30, malheureusement assez rare, le payant se généralise un peu partout un impôt caché en quelques sorte"
"La réponse est "B""
"Bonsoir,
Oui, tout à fait !
L'automobiliste est devenu la poule aux œufs d'or, les différentes taxations en tous genres le prouve de jours en jours et, cela n'est pas prêt de s'arrêter.
Sauf si nous le voulons tous, mais là le rêve est permis...
Une…"
"Attention les disques des années 60 ne sont plus valables, aujourd’hui les disques n’indiquent que l’heure d’arrivée, et le temps est indiqué au sol ou sur panneau."
"B
Parfois, le panneau n'y est pas, et seules restes les marques au sol. C'est à dire les places de stationnement peintes en bleu (d'où le surnom de "zone bleue")."
"B

N'oubliez pas les zones rurales ;-)"
"B mais il ne doit plus rester beaucoup de disques de stationnement en service
le mien doit dater des années soixante , j'en prends bien soin"
"b) si on a le permis et que l’on ne sait pas ça c’est grave. Par contre c’est une espèce en voie de disparition, car le gratuit est de plus en plus rare. Ça aussi ça fait partie des nombreuses augmentations d’impôts cachées."
Qu'indique le panneau ci-dessus ?
a) Une zone de stationnement payant réglementé par horodateur
b) Une zone de stationnement gratuit réglementé par disque
c) Un parking en sous-terrain
Réponse au quiz du 13/09/2018 : réponse C. Le Préfet de la Haute…
"je vais vous renvoyer tous à vos chères études, diesel ou essence, c'est surtout une manne de taxes pour le fisc, et ils polluent tous, la solution, je radote, c'est l'hydrogène, çà ne rejète que de l'eau et çà peut se produire par électrolyse avec…"
Plus...
« 40 millions d'automobilistes » est une association d’intérêt général régie par la loi de 1901, active tant sur le plan national qu’européen. L’association est aujourd’hui le premier représentant national des automobilistes auprès des pouvoirs publics et du secteur économique de la route. www.40millionsdautomobilistes.com | Mentions légales | FAIRE UN DON