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proposition de loi (3)

En mars dernier, le député LR du Cantal Vincent Descoeur déposait à l’Assemblée nationale une proposition de loi "visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central". La proposition sera examinée par l’ensemble des députés en séance publique le jeudi 21 juin 2018. L’association "40 millions d’automobilistes" apporte son soutien à la proposition et espère vivement qu’elle sera adoptée par les Parlementaires.

Le 1er juillet 2018, conformément à la décision du Conseil interministériel de Sécurité routière, la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens du réseau secondaire sans séparateur passera de 90 à 80 km/h. D’après les estimations du journal spécialisé Auto Plus, plus d’un million de kilomètres de routes seraient concernées et un radar sur deux reprogrammé à la baisse.

La mesure est très mal perçue auprès des usagers de la route, en particulier ceux résidant en zone rurale, qui sont non seulement persuadés que l’abaissement de la limitation de vitesse ne permettra pas d’améliorer leur sécurité, mais portera atteinte au contraire à leurs capacités de mobilité et les exposera à des sanctions plus nombreuses, impactant ainsi de façon négative leur pouvoir d’achat et leur permis de conduire.

Le texte de loi qui sera présenté aux députés le 21 juin a pour but de permettre aux pouvoirs publics locaux – préfets et présidents de conseils départementaux – de déroger au cas par cas à la nouvelle réglementation, lorsqu’ils considèrent que les caractéristiques des routes permettent aux usagers de continuer à rouler à une vitesse maximale de 90 km/h sans danger.

Pour l'association "40 millions d'automobilistes", la proposition de Vincent Descoeur est un bon compromis entre prise en compte des spécificités du réseau secondaire, où il est effectivement cohérent, ponctuellement, de réduire la vitesse des usagers, et la nécessité de garder des infrastructures routières efficaces, en particulier dans les zones les moins bien desservies par les autres moyens de transport

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Le député (LR) de l’Orne Jérôme Nury et 53 députés cosignataires ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à donner aux maires et aux conseils départementaux le pouvoir d’adapter à la hausse les limitations de vitesse imposées par décret ministériel. Autrement-dit, dans le cas où la mesure d’abaissement généralisé de la vitesse à 80 km/h viendrait à être appliquée, les autorités locales auraient la possibilité de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km/h là où elles estiment que les 80 km/h ne sont pas justifiés en matière de sécurité routière. L’association "40 millions d’automobilistes" soutient cette proposition de loi.

L'Assemblée nationale risposte avec une proposition de loi

Le 9 janvier dernier, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé l’abaissement généralisé de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h sur près de 400000 kilomètres de routes du réseau secondaire à partir du 1er juillet 2018.

Depuis, de très nombreuses voix s’élèvent pour s’opposer à la mesure, parmi lesquelles les associations "40 millions d’automobilistes" et la Fédération française des Motards en Colère, le Sénat, et les élus de l’Assemblée nationale, qui ripostent aujourd’hui au passage en force du Gouvernement et à son refus de concertation par le dépôt d’une proposition de loi qui pourrait, si elle était adoptée, contrecarrer légalement les plans de la Sécurité routière.

L’exposé des motifs de la proposition de loi n°691 rappelle que dans une grande partie des territoires ruraux, la voiture individuelle reste le seul moyen de transport efficace pour les déplacements du quotidien, aussi bien personnels que professionnels.

Pour "40 millions d'automobilistes", abaisser la vitesse maximale autorisée sur le seul réseau routier gratuit du territoire est de nature à nuire profondément à l’efficacité des déplacements, des échanges – notamment de services et commerciaux – et donc à l’économie et à l’attractivité de ces régions, déjà souvent enclavées.

C’est donc pour préserver la performance du réseau routier secondaire, vitale pour ces territoires, que les députés cosignataires de la proposition de loi envisagent de donner le pouvoir aux maires et présidents des conseils départementaux d’adapter à la hausse la limitation de vitesse sur les routes nationales et départementales.

Une adaptation ponctuelle, en fonction de l’infrastructure et de critères locaux, de la vitesse maximale autorisée était en effet déjà possible, mais uniquement pour prescrire une vitesse inférieure à la vitesse par défaut. La proposition de loi permettrait donc de renforcer ce pouvoir d’adaptation en rendant possible une hausse de la limitation de vitesse – en fait de maintenir une vitesse à 90 km/h – lorsque l’autorité compétente estime qu’une vitesse à 80 km/h n’aura pas d’impact positif sur la sécurité routière.

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Stop aux radars tirelires !

Pour commencer l'année avec une mesure forte en faveur des automobilistes,  " 40 millions d'automobilistes " est à l'initiative d'une proposition de loi visant à faire supprimer l'amende pour les petits excès de vitesse, soutenue et déposée au Sénat par Alain Fouché, sénateur de la Vienne. Ce nouveau texte de loi tend à introduire davantage d’équité dans la répression des excès de vitesse inférieurs ou égaux à 10 km/h en supprimant l’amende encourue par les contrevenants. " 40 millions d’automobilistes " remercie le Sénateur pour son engagement dans la protection des automobilistes.

L'association espère vivement que cette impulsion sera suivie par une majorité d’élus parlementaires et appellent les automobilistes à soutenir le projet en signant la pétition en ligne sur http://petitions.40ma.org/radar-pv/.


Le constat

Depuis la mise en place du permis à points en France en 1992, les excès de vitesse sont sévèrement sanctionnés à la fois par un retrait de point(s) et une amende pécuniaire, croissants en fonction de la gravité de l’infraction. Chaque année, ce sont près de 800 millions d’euros qui entrent dans les caisses de l’État grâce à la répression des excès de vitesse. Or, 90% de ces infractions sont en fait constitués par des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h, c’est-à-dire – dans la majorité des cas – des excès de vitesse involontaires. Cette répression à outrance n’a fait que provoquer le rejet du système tout entier par les Français, qui parlent désormais de " pompes à fric " ou de " tirelires " pour désigner les radars. "


La solution

Pour réhabiliter l’image des radars et réconcilier les Français avec la politique de sécurité routière, il est donc urgent de modifier le système : " Puisque le Gouvernement prétend que la verbalisation et la sanction des excès de vitesse sont nécessaires, non pas pour permettre à l’État de récupérer de l’argent, mais pour améliorer la sécurité des usagers de la route, nous proposons que, pour les petits excès de vitesse, les contrevenants n’aient plus à payer d’amende ", explique le Sénateur Alain Fouché.


Pour " 40 millions d'automobilistes ", le radar est devenu le symbole de la taxe. Demandez à un automobiliste s’il considère que le radar favorise la sécurité routière ; il vous répondra qu’il ne sert que la rentabilité routière. Pourtant, il a effectivement permis de réduire considérablement le nombre des grands excès de vitesse, véritablement dangereux. Il est donc impératif maintenant pour le Gouvernement de démontrer que la multiplication des radars est bien une question de sécurité et non d’argent facile pour rembourser la dette de l’État. Quelle meilleure preuve alors que de supprimer l’amende pour les petits excès de vitesse ?


De nombreux pays européens, tels l’Angleterre, l’Allemagne ou l’Espagne, ne sanctionnent pas les petits excès de vitesse et enregistrent de meilleurs résultats en termes d’accidentalité routière que la France.

Pour consulter le texte de la proposition de loi, suivez le lien :
http://petitions.40ma.org/radar-pv/ppl.pdf

Une proposition largement plébiscitée

Selon un sondage de l’institut d’enquêtes et d’études d’opinion IFOP pour Radio Alouette, première radio du Grand Ouest, 71% des Français sont favorables à la suppression de l’amende pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h. Ce sondage a été effectué auprès de 996 personnes de 18 ans et plus, représentatives de la population française.

Comment soutenir le projet ?

" 40 millions d’automobilistes " et le sénateur Alain Fouché appellent tous les automobilistes favorables à ce projet à signer la pétition en ligne sur la page http://petitions.40ma.org/radar-pv/.

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Activité

Claude MEISSEL replied to Claude MEISSEL's discussion Équipement Automobile
"Tout est dit. Merci !"
hier
Claude MEISSEL replied to Claude MEISSEL's discussion Équipement Automobile
"Malin toi. Mais non, je ne dépasse jamais par la droite, sauf si le mec devant à mis son cligno à gauche et s'est déporté pour tourner... à gauche ! (on sait jamais avec les dyslexiques... :-)"
hier
Denis de Seine & Oise replied to Matthieu BOURNONVILLE's discussion La folie des SUV
"Bonjour aussi,

bien sûr que les SUV, véhicules plus hauts à tendance tout terrain, deviennent obligatoires, depuis que notre ex beau réseau routier national se transforme en pistes africaines, il faut bien y passer pour pouvoir rouler un peu.

C'es…"
Mardi
Denis de Seine & Oise commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Alerte rouge sur la qualité du réseau routier français !
"Tout le budget est parti dans les ralentisseurs et les nouveaux panneaux 80, les nids de poule ont de beaux jours devant-eux.
Tout le bitume est parti dans les bosses artificielles, les gendarmes couchés, à tel point qu'il y a pénurie tous les ans: …"
Mardi
Nedellec Gilbert commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Alerte rouge sur la qualité du réseau routier français !
"Ouais dans 2 ans c'est à  50 kmh maxi et non 80 qu'il faudra  rouler sous peine de casser la machina"
Lundi
40 millions d'automobilistes posted a blog post
Il n’aura fallu que quelques années pour que la France sombre dans le classement international de l’entretien des routes. Longtemps 1ère de ce classement, la France glisse aujourd’hui selon le WEF à la 18ème place. Pire encore, il s’agit d’une chute…
Lundi
yannick Martel replied to 40 millions d'automobilistes's discussion Allocution du Président de la République : des réponses pour les automobilistes ?
"raclee??pas si sur si il y a de la triche dans l'air pour garder le pouvoir la nous serons en dictature c'est deja ce qui se prepare avec les municipales j'aimerais me tromper mais......"
12 oct.
40 millions d'automobilistes posted a blog post
Alors que les objectifs attendus en matière de sécurité sont loin d'être atteints par la mesure d'abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80km/h sur le réseau secondaire, l'association "40 millions d'automobilistes" lance un appel au Préside…
11 oct.
Victor (St MÔ) commented on 40 millions d'automobilistes's blog post À chaque semaine sa nouvelle taxe auto
"Nos incapables politiques dans toute leur splendeur"
10 oct.
Zagrodnicki commented on 40 millions d'automobilistes's blog post À chaque semaine sa nouvelle taxe auto
"Poid avec ou sans passagés. Sérieusement,ils veulent vraiment une révolution. Ils vont ensuite s'en prendre aux voitures d'occasion. En France seules les zoé seront autorisées. Et nos constructeurs, ont les entends pas, pendant ce temp .
La France,…"
9 oct.
40 millions d'automobilistes posted a blog post
[Mise à jour du 10 octobre 2019]
L’amendement qui visait à instaurer une nouvelle taxe basée sur le poids du véhicule et que l’association "40 millions d’automobilistes" dénonçait fermement a été rejeté lors de la commission des finances de l’Assemb…
9 oct.
VASYS commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Lutte contre la conduite sans assurance : concrétisation d'une proposition de "40 millions d'automobilistes"
"Enfin une bonne mesure,j'ai étais victime d'un grave accident avec un conducteur non assuré.. Quelle galére pour me faire indemnisé de mes frais médicaux !!!"
8 oct.
Claude Benigni replied to Elis's discussion vive la voiture en bleu !!....
"bjr

j ai eu un peu ce même problème il y a de ça près de 50 ans au Maroc entre Casablanca et Meknès je suis avec ma 4 L je me fais arrêter par ce que j allais trop vite l agent qui m arrête me dit vous étiez a plus de100 je lui non tout auplus a…"
8 oct.
Claude Benigni commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Lutte contre la conduite sans assurance : concrétisation d'une proposition de "40 millions d'automobilistes"
"bjr
 
il y a un fond prevu pour cet effet aprovisionné par les assurances je ne me rappelle pas son vrai nom
 "
6 oct.
Nedellec Gilbert commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Lutte contre la conduite sans assurance : concrétisation d'une proposition de "40 millions d'automobilistes"
"Et après  , s'il n'est pas assuré  que va-t-il  arriver ??
J'ai bien peur que rien ne se passe"
5 oct.
Claude Benigni commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Lutte contre la conduite sans assurance : concrétisation d'une proposition de "40 millions d'automobilistes"
"bjr
j etais perçuadé que se système etait en nvigeur de puis plusieurs années un ami a eu les deux portières et le montant de caisse  d enfonce sur un parking de super marché ce sont d autres clients qui on arrêté le fuillard  en poussant une chaine…"
4 oct.
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