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Jeudi 06 juin 2019, les députés ont adopté un amendement au projet de Loi d’Orientation des Mobilité (dite LOM) visant à permettre aux présidents des Conseils départementaux, mais aussi aux maires des communes, de relever la limitation de vitesse de 80 à 90km/h sur les routes départementales. Si l’association "40 millions d’automobilistes" considère qu’il s’agit d’une première victoire pour les usagers de la route, elle regrette cependant que les routes nationales aient été exclues du dispositif et qu’une nouvelle usine à gaz soit mise en place, alors que l’ancienne réglementation était admise et respectée par le plus grand nombre.

Pour l'association "40 millions d'automobilistes", cet aménagement de la mesure est l’aveu, non seulement que les 80km/h ne fonctionnent pas, mais aussi qu’il n’est plus possible de faire de la sécurité routière sans la compréhension et l’assentiment des usagers. Les élus parlementaires ont ouvert la porte à un aménagement de la mesure vers un retour partiel aux 90km/h sur certaines routes secondaires et c’est un premier pas.

Mais il faut aller plus loin, car cela aura pour effet de rendre encore moins lisibles les limitations de vitesse pour les usagers, qui oscilleront désormais entre 70, 80 et 90km/h en fonction de portions de routes et des départements. C’est pourquoi l'association estime que la seule solution possible est un retour pur et simple à l’ancienne réglementation : 90km/h par défaut, et des abaissements ponctuels à 70 km/h sur décision des Conseils départementaux et des maires dans les zones jugées dangereuses.

Les présidents des Conseils départementaux se sont d’ores et déjà largement exprimés sur le sujet. 64 d’entre eux ont fait part de leur volonté de relever la limitation de vitesse à 90km/h sur certaines portions de routes.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, les sénateurs ont adopté, en première lecture, un amendement cosigné par MM. Michel Raison, Jean-Pierre Corbizet, Jean-Luc Fichet et Mme Michèle Vullien. Celui-ci vise à donner aux présidents des Conseils départementaux et aux préfets le pouvoir de fixer une limitation de vitesse supérieure à celle prévue par le Code de la route sur les routes départementales et nationales.

L’association "40 millions d’automobilistes", qui avait été auditionnée par le groupe de travail du Sénat sur la sécurité routière – et plus particulièrement sur la mesure des 80km/h – et soutenait l’amendement présenté par le Sénateur Raison, est très satisfaite de ce vote et appelle les députés à le confirmer lorsque le projet de loi leur sera soumis.

À l’occasion de ce vote, l’association lance une vaste consultation auprès de l’ensemble des présidents des Conseils départementaux : elle souhaite recueillir leur avis en tant que gestionnaires et responsables du réseau secondaire sur la nécessité d’aménager la limitation de vitesse sur les routes départementales et nationales.

Le député (LR) de l’Orne Jérôme Nury et 53 députés cosignataires ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à donner aux maires et aux conseils départementaux le pouvoir d’adapter à la hausse les limitations de vitesse imposées par décret ministériel. Autrement-dit, dans le cas où la mesure d’abaissement généralisé de la vitesse à 80 km/h viendrait à être appliquée, les autorités locales auraient la possibilité de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km/h là où elles estiment que les 80 km/h ne sont pas justifiés en matière de sécurité routière. L’association "40 millions d’automobilistes" soutient cette proposition de loi.

L'Assemblée nationale risposte avec une proposition de loi

Le 9 janvier dernier, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé l’abaissement généralisé de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h sur près de 400000 kilomètres de routes du réseau secondaire à partir du 1er juillet 2018.

Depuis, de très nombreuses voix s’élèvent pour s’opposer à la mesure, parmi lesquelles les associations "40 millions d’automobilistes" et la Fédération française des Motards en Colère, le Sénat, et les élus de l’Assemblée nationale, qui ripostent aujourd’hui au passage en force du Gouvernement et à son refus de concertation par le dépôt d’une proposition de loi qui pourrait, si elle était adoptée, contrecarrer légalement les plans de la Sécurité routière.

L’exposé des motifs de la proposition de loi n°691 rappelle que dans une grande partie des territoires ruraux, la voiture individuelle reste le seul moyen de transport efficace pour les déplacements du quotidien, aussi bien personnels que professionnels.

Pour "40 millions d'automobilistes", abaisser la vitesse maximale autorisée sur le seul réseau routier gratuit du territoire est de nature à nuire profondément à l’efficacité des déplacements, des échanges – notamment de services et commerciaux – et donc à l’économie et à l’attractivité de ces régions, déjà souvent enclavées.

C’est donc pour préserver la performance du réseau routier secondaire, vitale pour ces territoires, que les députés cosignataires de la proposition de loi envisagent de donner le pouvoir aux maires et présidents des conseils départementaux d’adapter à la hausse la limitation de vitesse sur les routes nationales et départementales.

Une adaptation ponctuelle, en fonction de l’infrastructure et de critères locaux, de la vitesse maximale autorisée était en effet déjà possible, mais uniquement pour prescrire une vitesse inférieure à la vitesse par défaut. La proposition de loi permettrait donc de renforcer ce pouvoir d’adaptation en rendant possible une hausse de la limitation de vitesse – en fait de maintenir une vitesse à 90 km/h – lorsque l’autorité compétente estime qu’une vitesse à 80 km/h n’aura pas d’impact positif sur la sécurité routière.

Hier, mardi 23 juin 2015, la Sécurité routière annonçait augmenter d’ici fin 2015 son parc de radars mobiles embarqués avec 61 nouveaux véhicules Dacia Sandero.

Un dispositif mis en place sur un réseau marqué par les changements incessants de limitations de vitesse

Principalement destiné au réseau secondaire soumis à de très fréquentes variations de limitations de vitesse oscillant le plus souvent entre 90 et 70 km/h, ce système de radar embarqué mis en service depuis plus d’un an permet aux Forces de l’Ordre de flasher le véhicule par l’avant et dans les deux sens de circulation.

L’association " 40 millions d'automobilistes " ne voit pas la vertu de prévention en ce dispositif, pourtant celle-ci est nécessaire pour faire changer les comportements. En effet, un conducteur verbalisé pendant ses vacances ne le saura pas, ne se fera pas arrêter et retrouvera seulement un PV en rentrant chez lui trois semaines après.

Si ces nouveaux dispositifs étaient utilisés comme une arme anti-chauffards, tout le monde serait d'accord. Mais utilisé dans des zones piégeuses, cela devient une arme anti-chauffeurs : c'est inacceptable. Certes, c’est sur le réseau secondaire que nous constatons le plus d’accidents. Mais quelles en sont les causes ? Les investissements dans les infrastructures de sécurité se réduisent comme peau de chagrin. Un accident sur trois implique l’alcoolémie. Et pourtant, les pouvoirs publics restent campés sur l’unique répression de la vitesse, quitte à en oublier toutes les autres véritables causes d’accidents.

Une intensification de la répression

L’automatisation et la banalisation de la sanction à l’excès perd toute vertu pédagogique. Il faut arrêter de sanctionner par la robotisation et regarder les comportements des automobilistes sur les routes. Nous devons impérativement trouver un équilibre entre une politique de répression acceptable et la politique actuelle du " tout répressif " pour permettre l’alchimie entre discours de sécurité et confiance envers les automobilistes.

Après un lourd " débat " sur l'éventuel abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h de manière généralisée sur l'ensemble du réseau secondaire contre lequel s'étaient opposés près de 8 Français sur 10, c'est finalement une expérimentation concernant 81 kilomètres à peine qui a été annoncée le 11 mai dernier. Les tronçons concernés se trouvent sur la RN 7, la RN 151 et la RN 57. Les Français sont majoritairement contre une telle mesure, c'est un fait. Mais l'expérimentation qui s'apprête à être mise en application ne fait également pas l'unanimité chez les élus des zones concernées !

" 40 millions d'automobilistes " revient sur les raisons de ce rejet de l'expérimentation du 80 km/h chez certains élus.

Du côté de la RN 57

Alain Chrétien, le député-maire de Vesoul, s'oppose " farouchement " à l'expérimentation qui va être menée sur la RN 57. Interrogé par Pierre Chasseray, délégué général de " 40 millions d'automobilistes ", dans l'émission " Ça Roule " sur Sud Radio, il explique la typologie des accidents qui ont lieu sur la RN 57 : cette route voit sa limitation de vitesse varier constamment, de 90 à 110 km/h (et donc bientôt de 80 à 110 km/h !), avec l'alternance des portions en 2 fois 1 voie puis en 2 fois 2 voies. Le député-maire de Vesoul met en cause les disparités de limitations de vitesse importantes qui engendreraient des manœuvres de dépassement dangereuses, notamment avec la présence importante des poids-lourds (estimée à 15 % du trafic sur cette route). Ainsi, Alain Chrétien juge que des " limitations de vitesse homogènes " seraient bien plus souhaitables pour limiter l'accidentalité sur cet axe.

Dans un reportage diffusé sur TF1, il va plus loin en dénonçant le " matraquage des automobilistes ". Sur les réseaux sociaux, il ajoute que cette mesure " ne résoudra pas les problématiques de sécurité routière pourtant bien réelles ", mais " pénalisera tous les automobilistes qui dépassent de quelques kilomètres-heure la vitesse autorisée ". Et pour cause : un radar est implanté dans la zone où aura lieu l'expérimentation.

Même son de cloche du côté de Jean-Michel Villaumé. Par le biais d'un communiqué de presse, le député de la 2ème circonscription de Haute-Saône annonce qu'il regrette tout d'abord " de ne pas avoir été consulté pour le choix de ce tronçon ". En " total désaccord avec l'expérimentation de l'abaissement de la vitesse maximale autorisée (de 90 à 80 km/h) qui doit être testée lors des deux prochaines années ", il rappelle que la première cause de mortalité sur les routes reste l'alcool. Le député estime qu'une telle mesure " ne résiste pas à l’épreuve de la comparaison avec les situations de nos voisins européens ", en prenant pour exemple le Danemark, qui vient de décider l’expérimentation d’une vitesse maximale à 90 km/h au lieu de 80 km/h.

Jean-Michel Villaumé dénonce l'état du réseau haut-saônois, sur lequel les infrastructures ne sont pas adaptées. Selon lui, si l'État investissait pour rénover ce réseau, il y aurait sans doute bien moins d'accidents.

Du côté de la RN 151

L'expérimentation du 80 km/h fait également parler d'elle du côté de la RN 151 : les élus La Nièvre s'Engage parlent d'une décision " arbitraire " qui " ne constitue en  aucun cas une réponse appropriée " à la nécessite de combattre la violence routière. Selon, eux, cet axe a une importance majeure concernant le développement économique de la région et " renforcer les contraintes qui pèsent sur les utilisateurs de cette voie " n'aiderait pas à encourager son renforcement, bien au contraire. Ainsi, lés élus s'inquiètent des conséquences économiques d'une telle mesure.
 
Par ailleurs, ils s'étonnent " du défaut d'entretien de cet axe depuis 3 ans "...

*Si vous avez eu connaissance d'autres témoignages d'élus s'opposant à l’expérimentation dans 80 km/h sur les tronçons concernés, merci de nous les signaler en commentaire et d'indiquer la source.