sénat (4)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, les sénateurs ont adopté, en première lecture, un amendement cosigné par MM. Michel Raison, Jean-Pierre Corbizet, Jean-Luc Fichet et Mme Michèle Vullien. Celui-ci vise à donner aux présidents des Conseils départementaux et aux préfets le pouvoir de fixer une limitation de vitesse supérieure à celle prévue par le Code de la route sur les routes départementales et nationales.

L’association "40 millions d’automobilistes", qui avait été auditionnée par le groupe de travail du Sénat sur la sécurité routière – et plus particulièrement sur la mesure des 80km/h – et soutenait l’amendement présenté par le Sénateur Raison, est très satisfaite de ce vote et appelle les députés à le confirmer lorsque le projet de loi leur sera soumis.

À l’occasion de ce vote, l’association lance une vaste consultation auprès de l’ensemble des présidents des Conseils départementaux : elle souhaite recueillir leur avis en tant que gestionnaires et responsables du réseau secondaire sur la nécessité d’aménager la limitation de vitesse sur les routes départementales et nationales.

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Le groupe de travail du Sénat sur la sécurité routière a publié son rapport sur l’abaissement programmé de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire français. Après avoir auditionné tous les acteurs de la sécurité routière dont l’association "40 millions d’automobilistes", le Sénat s’exprime officiellement contre une mise en œuvre de la mesure de manière uniforme sur toutes les routes nationales et départementales et demande une décision décentralisée au niveau des départements, plus aptes à estimer au cas par cas quelles routes pourraient réellement bénéficier d’un abaissement de la vitesse maximale autorisée. Les arguments du Sénat rejoignent ainsi ceux de "40 millions d’automobilistes", qui s’oppose depuis le début au projet gouvernemental et demande aujourd’hui au Président de la République d’accéder à leur demande.

Une mesure contraire aux besoins de mobilité des Français

À l’issue de deux mois d’auditions, de recherches et de consultation publique, un groupe de sénateurs réunis autour de Michel Raison (Haute-Saône), Jean-Luc Fichet (Finistère) et Michèle Vullien(Rhône) sont parvenus à la conclusion selon laquelle l’abaissement généralisé de la limitation de vitesse sur l’ensemble des routes secondaires était socialement inacceptable et inutile en termes d’amélioration de la sécurité routière.

À l’instar de "40 millions d’automobilistes", qui recueille depuis des années l’opinion des usagers de la route et réalise des études sur les véritables facteurs d’accidentalité routière, le Sénat a jugé que la mesure prise arbitrairement par le Gouvernement le 9 janvier dernier était contraire aux besoins de mobilité des Français – en particulier ceux résidant en zone rurale – et que les conséquences néfastes engendrées par la mesure – si elle était appliquée en l’état – seraient disproportionnées au regard des bénéfices que l’on peut raisonnablement en attendre en termes de réduction de la mortalité routière.

Les sénateurs demandent du cas par cas

Si les sénateurs ne nient pas l’intérêt relatif d’un abaissement de la limitation de vitesse pour réduire le risque d’accident, ils estiment qu’il est impératif, pour une bonne compréhension et une meilleure acceptabilité de la mesure, qu’elle soit mise en place au cas par cas, uniquement sur les routes jugées les plus dangereuses par les autorités les plus compétentes en la matière, à savoir les conseils départementaux. On rappellera à ce sujet que ceux-ci ont déjà la possibilité d’abaisser ponctuellement la limitation de vitesse à 70 km/h.

Pour "40 millions d'automobilistes", c’est typiquement le genre de mesure qu’il est nécessaire de décentraliser pour qu’elle soit appliquée de façon la plus pragmatique possible. Car qui mieux que le gestionnaire de voirie – en l’occurrence le conseil départemental pour les routes départementales – connaît le réseau routier dont il a la charge et est à même de l’aménager de manière cohérente ? L'association enjoint aujourd’hui Emmanuel Macron à entendre la colère des automobilistes, qui sont très majoritairement opposés à une généralisation des 80 km/h, et la voix des sénateurs, qui sont des élus locaux raisonnables et pragmatiques. La solution qu’ils proposent est la seule qui permette une mesure équilibrée et acceptable par tous.

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Aujourd’hui, mardi 06 mardi 2018, l’association "40 millions d’automobilistes" sera auditionnée par le groupe de travail sur la sécurité routière du Sénat, dans le cadre de la généralisation de l’abaissement de 90 à 80 km/h de la limitation de vitesse.

Face au refus de concertation et au silence qui entoure la prise de décision gouvernementale de la mesure de généralisation des 80 km/h, le Sénat a créé un groupe de travail sur la sécurité routière et entrepris d’auditionner les principaux acteurs en la matière. C’est à ce titre que "40 millions d’automobilistes", première association de défense des automobilistes reconnue d’intérêt général, sera reçue aujourd’hui à partir de 15h30 par la sénatrice Michèle Vullien et les sénateurs Jean-Luc Fichet et Michel Raison.

Lors de cette audition, l'association s'attachera à démontrer, comme elle l'a fait à maintes reprises ces derniers mois, qu’une limitation de vitesse abaissée n’a pas d’intérêt en termes de réduction de l’accidentalité routière, d’abord parce qu’une telle mesure n’agit pas sur les principales causes de mortalité sur la route – qui sont l’alcoolémie et les stupéfiants au volant – et parce qu’il existe de nombreux exemples, en France comme à l’étranger, qui contredisent le modèle mathématique qui voudrait que "1% de réduction de la vitesse moyenne permette une réduction de 4% de la mortalité routière", seul et unique argument avancé par le Gouvernement pour justifier cette décision d’abaissement de la vitesse.

"40 millions d'automobilistes" ne manquera pas également de souligner le fait que cette baisse de la vitesse maximale autorisée provoquera sans aucun doute une forte augmentation du nombre d’amendes-radars et représente donc un surplus de recettes pour l’État estimé à près de 340 millions d’euros ! Cela nourrit évidemment le sentiment de ras-le-bol généralisé dirigé contre la politique ultra-répressive mise en oeuvre par le Gouvernement depuis des années, alors même que toute politique de sécurité routière devrait emporter l’adhésion de l’ensemble des usagers de la route.

>>> Consulter l’argumentaire qui sera développé par l’association au cours de l’audition <<<

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Mercredi 24 janvier 2018, le Délégué interministériel à la Sécurité routière Emmanuel Barbe était auditionné au Sénat par la Commission des lois et la Commission de l’aménagement du territoire, relativement à la mesure d’abaissement généralisée de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Les Sénateurs se sont montrés très actifs et n’ont pas hésité à malmener le Délégué. À cette occasion, ce dernier est revenu à plusieurs reprises sur les conclusions de l’expérimentation danoise de hausse de la limitation de vitesse, révélées par l’association "40 millions d’automobilistes", qu’il a accusé publiquement de colporter des mensonges. L'association maintient ses propos et démontre leur véracité.

La rétention d’informations de la part du Gouvernement provoque la colère des Sénateurs

Le Président de la Commission des lois Philippe Bas a ouvert l’audition en rappelant les motifs de la convocation du Délégué interministériel à la Sécurité routière : malgré les demandes nombreuses et insistantes du Sénat – et notamment les courriers de son Président Gérard Larcher et du Sénateur Michel Raison – l’instance représentative n’était pas parvenue à se voir transmettre par le Gouvernement les résultats de l’expérimentation à 80 km/h menée sur 3 tronçons routiers entre 2015 et 2017.

Il a été rappelé à juste titre que prendre de nouvelles mesures – et d’autant plus des mesures dites "de rupture" – en termes de sécurité routière implique que l’on soit certains que ces mesures seront significatives et que les arguments sur lesquels elles se basent doivent être étayés. Or, il semblerait qu’aucune base scientifique et irréfutable ne soit à l’origine de ces 80 km/h, contrairement à ce qu’affirme le Gouvernement.

Des arguments douteux et des vérités mathématiques pas si universelles

Emmanuel Barbe s’est donc évertué à tenter de convaincre l’assistance du bien-fondé de la généralisation de la limitation de vitesse à 80 km/h, principalement en répétant que la vitesse est le principal facteur dans l’accidentalité routière et que diminuer la limitation de vitesse aura donc un effet mécanique de baisse de la mortalité sur les routes concernées. Selon lui, cela aurait été démontré en France entre 2002 et 2005, alors que les vitesses moyennes constatées avaient diminué de 7% en même temps que le nombre de décès sur les routes avait baissé de 37%.

Si nous ne prétendons pas que cette affirmation ne correspond pas à la réalité, nous sommes en revanche en mesure de démontrer qu’elle ne peut en aucun cas être portée au rang de vérité universelle. Car si l’on regarde les données des vitesses moyennes relevées et de la mortalité routière sur les années 2011-2012, on constate que les Français ont roulé en moyenne 0,3 km/h plus vite en 2012 qu’en 2011 et que la mortalité routière a diminué de 8% (soit 318 vies épargnées). Il est donc absurde et malhonnête d’utiliser des chiffres tronqués pour justifier une mesure aussi grave que celle des 80 km/h généralisés et qui, de plus, fait l’unanimité contre elle.

Des Sénateurs impliqués et dubitatifs

Il semble d’ailleurs, à l’écoute des commentaires et interrogations formulés par les Sénateurs à l’issue de l’intervention d’Emmanuel Barbe, que les arguments douteux avancés par le Délégué n’ont convaincu personne : alors que le Sénateur Raison rappelait que "pour qu’une mesure soit efficace, il faut qu’il y ait une forme d’acceptabilité et de la pédagogie" et que bien souvent, les statistiques faisant de la "vitesse" la principale cause de mortalité sur les routes étaient en réalité faussées, de nombreux autres élus parlementaires demandaient pourquoi une modulation des limitations de vitesse en fonction de l’infrastructure et de l’accidentalité constatée sur les tronçons n’avait pas été retenue au lieu d’une généralisation de la mesure.

Les questions portant sur l’absence de mesure relative à l’amélioration du réseau routier, au rejet de la politique "radars" par les usagers ainsi qu’aux conséquences néfastes d’une vitesse maximale autorisée abaissée pour les habitants des territoires ruraux ont également été soulevées lors de l’audition, les Sénateurs craignant notamment que le ras-le-bol citoyens ne s’exprime par les urnes.

Le DISR parle de fake news… et déforme la réalité

Le 20 décembre 2017, alors que la mesure d’abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h sur le réseau secondaire était sérieusement envisagée par le Gouvernement français et bénéficiait des faveurs du Premier ministre Édouard Philippe, l’association "40 millions d’automobilistes" révélait les résultats d’une étude de Sécurité routière menée au Danemark : de 2011 à 2015, la Direction des routes danoises, l’équivalent de notre Sécurité routière, a expérimenté – dans le souci d’améliorer l’efficacité des déplacements routiers – une augmentation de la limitation de vitesse de 80 à 90 km/h, soit exactement l’inverse de ce que l’on envisage de faire en France. Or, cette expérimentation a montré non seulement que les vitesses moyennes pratiquées n’avaient pas évolué à la hausse, mais surtout que les données concernant la sécurité des usagers étaient meilleures : une baisse de 11% de l’accidentalité et de 13% de la mortalité routières ont été enregistrées par rapport à la période précédant le test.

L’association n’a fait que relayer les données qui lui ont été fournies au Danemark par l’autorité responsable de l’expérimentation : la Vejdirektoratet. Le rapport final est d’ailleurs accessible sur le site Internet de la Direction des routes.

Malgré tout, le Délégué interministériel à la Sécurité routière n’a pas hésité à qualifier ces affirmations de mensongères à plusieurs reprises lors de son audition au Sénat, prétendant avoir eu la preuve qu’il s’agissait de "pseudo-vérités" en contactant l’ambassadrice du Danemark en France.

Non seulement Emmanuel Barbe prête à "40 millions d'automobilistes" des propos que l'association n'a jamais tenus en prétendant qu'elle affirme que le Danemark a déjà généralisé la hausse des 90 km/h, mais il se permet également de tronquer la vérité en passant volontairement et malhonnêtement sous silence les faits qui desservent son discours. La réalité, c’est que l’expérimentation danoise est un succès et qu’une prolongation a été décidée et des financements supplémentaires alloués pour permettre d’augmenter le nombre de routes à 90 km/h. Personne ne parle de généralisation, seulement de la mise en oeuvre de vitesses différenciées et adaptées en fonction de l’infrastructure routière, ce que le Gouvernement français n’a pas eu l’intelligence de faire.

À ce sujet, le média danois DR révèle que le nombre de kilomètres de routes sur lesquelles la limitation de vitesse serait augmentée pourrait doubler d’ici deux ans. Pour le justifier, le ministre des Transports a déclaré que "les vitesses qui semblent logiques aux yeux des automobilistes sont plus faciles à respecter pour eux que celles qui semblent inadaptées".

Enfin, la plupart des partis politiques danois (de la majorité comme de l’opposition) est favorable à cette nouvelle réglementation, dans la mesure où elle permet d’améliorer l’efficacité des déplacements professionnels et privés, sans contrepartie négative sur la sécurité des usagers. Une enveloppe supplémentaire de 93 millions de couronnes danoises (12,5 millions d’euros) a d’ailleurs été allouée par le Gouvernement pour renforcer la qualité et la sécurité des routes sur lesquelles la vitesse maximale autorisée sera portée à 90 km/h.

Un groupe de travail a donc été créé au sein du Sénat pour recueillir le maximum d’explications et de données pour établir si la mesure prise par le Gouvernement le 09 janvier dernier et qui doit être appliquée à partir du 1er juillet 2018 est utile, légitime et nécessaire.

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Activité

CHRISTINE AUBRIET ESTAGER replied to TAFFOUREAU's discussion Récupération de permis
"bonjour
L'ANTS a des délais de traitement qui conduisent à avoir un retarit de permis de plus d'1an au lieu des 6mois legaux
De plus la complexité du process peut rebuter beaucoup de personnes
Finalement pour ces 2 raisons on doit avoir un nombre de…"
4 janv.
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"bonjour
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Finalement pour ces 2 raisons on doit avoir un nombre de…"
4 janv.
SAYER Alain commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Un décret rend obligatoire la création de ZFE dans certaines agglomérations
"Il y a un point qui m'interpelle depuis le début de la mise en place des vignettes crit'air, le positionnement automatique de tous les diesels en crit'air 2, normes Euro 5 et 6, alors que les véhicules essences 5 et 6 sont en crit'air 1. Ne devrait…"
3 oct. 2023
JCR28500 replied to TAFFOUREAU's discussion Récupération de permis
"Je suis dans la même situation, 15 jour apres la fin de la sanction, et des demarches ANTS rien personne ne repond y compris la prefecture.......quelle fut la suite pour vous ?.. merci"
17 août 2023
Jean Luc replied to DUMAS Pierre Georges's discussion Réseaux routiers
"C'est vrai.
En 2014 Le gouvernement Hollande a décidé une réduction drastique de l'investissement pour l'entretien et le développent du réseau routier. La sanction ne s'est pas fait attendre avec un retour à la hausse de la mortalité sur les routes."
27 juin 2023
Jean Luc replied to olivier's discussion La fin du moteur thermique ?
"mdr
Nous ne connaitrons probablement pas cette fin.
Il n'y aura ni suffisamment de puissance sur le réseau électrique, ni une borne de recharge par place de parking dans 10 ou mème 20 ans par contre il y aura toujours du pétrole."
27 juin 2023
Jean Luc replied to Alain's discussion Limitation de vitesse non justifié
"Bonjour,
Je partage votre sentiment. De mon coté, j'ai plutôt de la chance, sur mon parcours journalier la vitesse limitée à 80km/h a été restaurée à 90km/h.
Sachant que beaucoup de voitures ont un meilleur rendement à 90kmh. A 80km/h, sur ma…"
27 juin 2023
Philippe MILLAN commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Taxe au poids des véhicules : quand il n'y en a plus... Il y en a encore !
"Mais pourquoi"taxer"???
Ca va résoudre quoi? Avec le fric on va mettre du ciment pour boucher le trou dans couche d'ozone?
De la connerie en barre...les jaloux veulent taxer, forcément  faut se venger de ceux qui peuvent."
24 nov. 2022
Philippe MILLAN commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Taxe au poids des véhicules : quand il n'y en a plus... Il y en a encore !
"Ca pour causer et faire des télés chez 40 millions...
Mais pour agir dans la rue, personne...et nous serions 40 millions????
Les motards, bien moins nombreux, eux se bougent et gagnent."
24 nov. 2022
Joël Godard replied to 40 millions d'automobilistes's discussion 37% des ralentisseurs sont non conformes
"Bonjour,
Oui et je vis près d’un des pires exemples de l’hexagone. La route qui longe la berge de la Seine de Rolleboise à Mericourt dans les Yvelines. Où comment le Maire de Rolleboise s’est mué en délinquant il y a 20 ans."
23 oct. 2022
Jean-Paul Clairefond replied to Jacques Parcoureur's discussion Les Ronds-points ne tournent pas rond.
"La question n'est pas de savoir s'il y a un panneau ou pas, mais bien de savoir de quel panneau il s'agit :
certains giratoires sont à priorité aux "tournants", d'autres à priorité aux "entrants", et toute la difficulté vient de cette dualité…"
3 juil. 2022
NUZMAS replied to Jacques Parcoureur's discussion Les Ronds-points ne tournent pas rond.
"Des marioles dans votre genre sont les meilleurs clients des carrossiers. Finissons en avec l'imbécile priorité à droite et les tarifs d'assurance baisseront sérieusement."
2 juil. 2022
NUZMAS replied to Jacques Parcoureur's discussion Les Ronds-points ne tournent pas rond.
"Pour mettre fin à tout risque et toute discussion inutile, il faut abandonner la stupide priorité à droite. La priorité à gauche a fait ses preuves depuis quelques de décennies. On y est très habitué. Elle est infiniment mieux adaptée à notre volant…"
2 juil. 2022
RL posted a discussion
Bonsoir,je suis en quête de conseils éclairés. Je me suis arrêté brièvement à cheval sur la chaussée et le trottoir en agglomération.Trois semaines plus tard, j’ai reçu deux PV (même lieu, même heure et même agent) : un pour stationnement sur…
21 avr. 2022
Michel danon posted a discussion
BonjourNos voitures ont été enlevées illégalement  deux fois à dix mois d'intervalle sur l'allée des fortifications à Paris, j'ai contesté et obtenu gain de cause du tribunal de police deux fois avec tout  l'effort et le temps passé  que cela…
12 avr. 2022
Sanchez Joseph posted a discussion
bonjour je viens d'aquerir uneArona essence en LOA et je souhaiterais savoir si j'ai le droit de la passe à l'ethanol chez Seat il m'on dit que non pour une question de garantie sur le moteur comment faire en ce cas des économies ? 
25 mars 2022
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