Mercredi 24 janvier 2018, le Délégué interministériel à la Sécurité routière Emmanuel Barbe était auditionné au Sénat par la Commission des lois et la Commission de l’aménagement du territoire, relativement à la mesure d’abaissement généralisée de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Les Sénateurs se sont montrés très actifs et n’ont pas hésité à malmener le Délégué. À cette occasion, ce dernier est revenu à plusieurs reprises sur les conclusions de l’expérimentation danoise de hausse de la limitation de vitesse, révélées par l’association "40 millions d’automobilistes", qu’il a accusé publiquement de colporter des mensonges. L'association maintient ses propos et démontre leur véracité.
La rétention d’informations de la part du Gouvernement provoque la colère des Sénateurs
Le Président de la Commission des lois Philippe Bas a ouvert l’audition en rappelant les motifs de la convocation du Délégué interministériel à la Sécurité routière : malgré les demandes nombreuses et insistantes du Sénat – et notamment les courriers de son Président Gérard Larcher et du Sénateur Michel Raison – l’instance représentative n’était pas parvenue à se voir transmettre par le Gouvernement les résultats de l’expérimentation à 80 km/h menée sur 3 tronçons routiers entre 2015 et 2017.
Il a été rappelé à juste titre que prendre de nouvelles mesures – et d’autant plus des mesures dites "de rupture" – en termes de sécurité routière implique que l’on soit certains que ces mesures seront significatives et que les arguments sur lesquels elles se basent doivent être étayés. Or, il semblerait qu’aucune base scientifique et irréfutable ne soit à l’origine de ces 80 km/h, contrairement à ce qu’affirme le Gouvernement.
Des arguments douteux et des vérités mathématiques pas si universelles
Emmanuel Barbe s’est donc évertué à tenter de convaincre l’assistance du bien-fondé de la généralisation de la limitation de vitesse à 80 km/h, principalement en répétant que la vitesse est le principal facteur dans l’accidentalité routière et que diminuer la limitation de vitesse aura donc un effet mécanique de baisse de la mortalité sur les routes concernées. Selon lui, cela aurait été démontré en France entre 2002 et 2005, alors que les vitesses moyennes constatées avaient diminué de 7% en même temps que le nombre de décès sur les routes avait baissé de 37%.
Si nous ne prétendons pas que cette affirmation ne correspond pas à la réalité, nous sommes en revanche en mesure de démontrer qu’elle ne peut en aucun cas être portée au rang de vérité universelle. Car si l’on regarde les données des vitesses moyennes relevées et de la mortalité routière sur les années 2011-2012, on constate que les Français ont roulé en moyenne 0,3 km/h plus vite en 2012 qu’en 2011 et que la mortalité routière a diminué de 8% (soit 318 vies épargnées). Il est donc absurde et malhonnête d’utiliser des chiffres tronqués pour justifier une mesure aussi grave que celle des 80 km/h généralisés et qui, de plus, fait l’unanimité contre elle.
Des Sénateurs impliqués et dubitatifs
Il semble d’ailleurs, à l’écoute des commentaires et interrogations formulés par les Sénateurs à l’issue de l’intervention d’Emmanuel Barbe, que les arguments douteux avancés par le Délégué n’ont convaincu personne : alors que le Sénateur Raison rappelait que "pour qu’une mesure soit efficace, il faut qu’il y ait une forme d’acceptabilité et de la pédagogie" et que bien souvent, les statistiques faisant de la "vitesse" la principale cause de mortalité sur les routes étaient en réalité faussées, de nombreux autres élus parlementaires demandaient pourquoi une modulation des limitations de vitesse en fonction de l’infrastructure et de l’accidentalité constatée sur les tronçons n’avait pas été retenue au lieu d’une généralisation de la mesure.
Les questions portant sur l’absence de mesure relative à l’amélioration du réseau routier, au rejet de la politique "radars" par les usagers ainsi qu’aux conséquences néfastes d’une vitesse maximale autorisée abaissée pour les habitants des territoires ruraux ont également été soulevées lors de l’audition, les Sénateurs craignant notamment que le ras-le-bol citoyens ne s’exprime par les urnes.
Le DISR parle de fake news… et déforme la réalité
Le 20 décembre 2017, alors que la mesure d’abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h sur le réseau secondaire était sérieusement envisagée par le Gouvernement français et bénéficiait des faveurs du Premier ministre Édouard Philippe, l’association "40 millions d’automobilistes" révélait les résultats d’une étude de Sécurité routière menée au Danemark : de 2011 à 2015, la Direction des routes danoises, l’équivalent de notre Sécurité routière, a expérimenté – dans le souci d’améliorer l’efficacité des déplacements routiers – une augmentation de la limitation de vitesse de 80 à 90 km/h, soit exactement l’inverse de ce que l’on envisage de faire en France. Or, cette expérimentation a montré non seulement que les vitesses moyennes pratiquées n’avaient pas évolué à la hausse, mais surtout que les données concernant la sécurité des usagers étaient meilleures : une baisse de 11% de l’accidentalité et de 13% de la mortalité routières ont été enregistrées par rapport à la période précédant le test.
L’association n’a fait que relayer les données qui lui ont été fournies au Danemark par l’autorité responsable de l’expérimentation : la Vejdirektoratet. Le rapport final est d’ailleurs accessible sur le site Internet de la Direction des routes.
Malgré tout, le Délégué interministériel à la Sécurité routière n’a pas hésité à qualifier ces affirmations de mensongères à plusieurs reprises lors de son audition au Sénat, prétendant avoir eu la preuve qu’il s’agissait de "pseudo-vérités" en contactant l’ambassadrice du Danemark en France.
Non seulement Emmanuel Barbe prête à "40 millions d'automobilistes" des propos que l'association n'a jamais tenus en prétendant qu'elle affirme que le Danemark a déjà généralisé la hausse des 90 km/h, mais il se permet également de tronquer la vérité en passant volontairement et malhonnêtement sous silence les faits qui desservent son discours. La réalité, c’est que l’expérimentation danoise est un succès et qu’une prolongation a été décidée et des financements supplémentaires alloués pour permettre d’augmenter le nombre de routes à 90 km/h. Personne ne parle de généralisation, seulement de la mise en oeuvre de vitesses différenciées et adaptées en fonction de l’infrastructure routière, ce que le Gouvernement français n’a pas eu l’intelligence de faire.
À ce sujet, le média danois DR révèle que le nombre de kilomètres de routes sur lesquelles la limitation de vitesse serait augmentée pourrait doubler d’ici deux ans. Pour le justifier, le ministre des Transports a déclaré que "les vitesses qui semblent logiques aux yeux des automobilistes sont plus faciles à respecter pour eux que celles qui semblent inadaptées".
Enfin, la plupart des partis politiques danois (de la majorité comme de l’opposition) est favorable à cette nouvelle réglementation, dans la mesure où elle permet d’améliorer l’efficacité des déplacements professionnels et privés, sans contrepartie négative sur la sécurité des usagers. Une enveloppe supplémentaire de 93 millions de couronnes danoises (12,5 millions d’euros) a d’ailleurs été allouée par le Gouvernement pour renforcer la qualité et la sécurité des routes sur lesquelles la vitesse maximale autorisée sera portée à 90 km/h.
Un groupe de travail a donc été créé au sein du Sénat pour recueillir le maximum d’explications et de données pour établir si la mesure prise par le Gouvernement le 09 janvier dernier et qui doit être appliquée à partir du 1er juillet 2018 est utile, légitime et nécessaire.