Législation

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Toutes les discussions (17)

Textes légaux sur la conformité d'un avis de contravention

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si quelqu'un va pouvoir m'aider ou m'orienter vers quelqu'un qui pourrait le faire, mais après avoir interrogé tant le site…

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Démarré(e) par Fabia31 0 réponses
Démarré(e) par 40 millions d'automobilistes 3 réponses · Réponse de Autovelo 30 nov. 2016

Signalisation contradictoire ?

Tous les jours, je passe par cette intersection et je ne sais pas comment la prendre, pour tourner à droite par exemple.…

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Démarré(e) par matwor29 1 réponse · Réponse de Tsuba 22 nov. 2016

Sens interdit sauf riverains, ou quand les maires font ce qu'ils veulent

Bonjour à tous et toutes,

je voulais parler d'un problème que je rencontre de plus en plus souvent :

le sens interdit sauf riverains.

Nous l'avons tous croisé un jour, et pourtant ce panneau n'existe pas. Ni dans le code de la…

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Démarré(e) par Tsuba 2 réponses · Réponse de Tsuba 29 sept. 2016

VIGNETTE ??

on entend plus parler des nouvelles vignettes de toutes les couleurs, qui devaient être apposées sur nos pare-brise dès cet été ..... que doit-on en déduire ? c'est déjà terminé ? qui doit les délivrer ?  y'a-t-il obligation ?

pour le temps…

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Démarré(e) par Patrick 2 réponses · Réponse de Brogniart Jean françois 2 sept. 2016

Contester une amende

Bonjour,

Jai été verbalisé ce jour pour soit disant non respect d'un arrêt au stop. Ce que je conteste fermement.

Il n'y avait qu'un seul agent verbalisateur le second étant occuper à verbaliser un autre véhicule 

Deux…

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Démarré(e) par T'es sierra Clémence 1 réponse · Réponse de 40 millions d'automobilistes 29 mars 2016

Les feux anti-brouillard

Les feux anti-brouillard étaient utiles à une époque où le nombre de véhicules en circulation était bien plus faible que de nos jours. Mais dorénavant, les flux de véhicules deviennent parfois importants et pas grand monde ne respecte les…

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Démarré(e) par Hervé Tanguy 2 réponses · Réponse de Martin 25 mars 2016

2016 la législation sera t'elle aussi prolifique qu'en 2015 ?

MESURES SECURITE ROUTIERE 2015EN 2015 , 26mesures gouvernementales en Janvier + 22 en Octobre + 33mesues complémentairesTrop de législation tue la législation!Où est la Securite Routiere dans tout cela ?

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Démarré(e) par francis Levavasseur 3 réponses · Réponse de francis Levavasseur 3 févr. 2016

Réforme du permis de conduire

Bonjour,

Ma fille de 17 ans a entendu parler d'une réforme importante du permis de conduire, dans le courant de l'année à venir. Il serait "beaucoup plus dur à obtenir".

Pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement , afin que…

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Démarré(e) par GERARD Isabelle 1 réponse · Réponse de 40 millions d'automobilistes 20 juil. 2015

Non, aux radars feux rouges.

Je propose que 40MA mette à disposition une pétition afin de demander la suppression des verbalisations dues aux radars de feux rouges.
Je laisse à d'autres personnes, la rédaction du texte, n'étant pas juriste.

Voici plusieurs raisons…

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Démarré(e) par Jacques Parcoureur 10 réponses · Réponse de Brogniart Jean françois 22 juin 2015

Lobbying au niveau européen

Puisque les décisions impactant les automobilistes sont en bonne partie poussées aussi par l'Europe, il serait intéressant de sensibiliser les députés européens !?

Et est-il…

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Démarré(e) par René 1972 4 réponses · Réponse de He 2 juin 2015
Démarré(e) par dutheil 1 réponse · Réponse de 40 millions d'automobilistes 28 avr. 2015
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"C je pense"
"""nos politiciens manqueraient-ils d'imagination ??""

Pour remplir leurs poches assurément pas..."
"Je rêve : que la France devienne un paradis fiscal, plus de taxes, juste un prélèvement à la source uniforme de TOUS les revenus sans exception des citoyens résidents ou non .... comme dans certaines iles lointaines ou principautés .... et un impôt…"
"C"
"Présentée comme ça, c'est une question un peu farfelue !
Tout dépend de la voiture qu'on a , si on l' achète neuve ou d' occasion par exemple. le budget est très différent entre une voiture neuve et d' occasion, selon le kilométrage accompli, selon…"
"La TVA est déjà à 20% sur l'achat du véhicule, les carburant c'est 60%, plus les taxes sur les assurances, 20% de TVA sur l'entretien, etc... je pensais que c'était plus de 25%."
"si on parle de TOUTES les taxes malus & amendes comprises on doit être au dessus des 25% pour le budget auto uniquement"
L'étude publiée ce jeudi 30 mars par l'Automobile Club Association révèle que l'automobiliste est le consommateur le plus taxé. Quelle part de son budget auto est consacré au paiement des taxes ?
a) Environ 10%
b) Environ 15%
c) Environ 25%
Réponse…
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