Législation

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Toutes les discussions (17)

Textes légaux sur la conformité d'un avis de contravention

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si quelqu'un va pouvoir m'aider ou m'orienter vers quelqu'un qui pourrait le faire, mais après avoir interrogé tant le site…

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Démarré(e) par Fabia31 0 réponses
Démarré(e) par 40 millions d'automobilistes 3 réponses · Réponse de Autovelo 30 nov. 2016

Signalisation contradictoire ?

Tous les jours, je passe par cette intersection et je ne sais pas comment la prendre, pour tourner à droite par exemple.…

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Démarré(e) par matwor29 1 réponse · Réponse de Tsuba 22 nov. 2016

Sens interdit sauf riverains, ou quand les maires font ce qu'ils veulent

Bonjour à tous et toutes,

je voulais parler d'un problème que je rencontre de plus en plus souvent :

le sens interdit sauf riverains.

Nous l'avons tous croisé un jour, et pourtant ce panneau n'existe pas. Ni dans le code de la…

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Démarré(e) par Tsuba 2 réponses · Réponse de Tsuba 29 sept. 2016

VIGNETTE ??

on entend plus parler des nouvelles vignettes de toutes les couleurs, qui devaient être apposées sur nos pare-brise dès cet été ..... que doit-on en déduire ? c'est déjà terminé ? qui doit les délivrer ?  y'a-t-il obligation ?

pour le temps…

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Démarré(e) par Patrick 2 réponses · Réponse de Brogniart Jean françois 2 sept. 2016

Contester une amende

Bonjour,

Jai été verbalisé ce jour pour soit disant non respect d'un arrêt au stop. Ce que je conteste fermement.

Il n'y avait qu'un seul agent verbalisateur le second étant occuper à verbaliser un autre véhicule 

Deux…

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Démarré(e) par T'es sierra Clémence 1 réponse · Réponse de 40 millions d'automobilistes 29 mars 2016

Les feux anti-brouillard

Les feux anti-brouillard étaient utiles à une époque où le nombre de véhicules en circulation était bien plus faible que de nos jours. Mais dorénavant, les flux de véhicules deviennent parfois importants et pas grand monde ne respecte les…

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Démarré(e) par Hervé Tanguy 2 réponses · Réponse de Martin 25 mars 2016

2016 la législation sera t'elle aussi prolifique qu'en 2015 ?

MESURES SECURITE ROUTIERE 2015EN 2015 , 26mesures gouvernementales en Janvier + 22 en Octobre + 33mesues complémentairesTrop de législation tue la législation!Où est la Securite Routiere dans tout cela ?

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Démarré(e) par francis Levavasseur 3 réponses · Réponse de francis Levavasseur 3 févr. 2016

Réforme du permis de conduire

Bonjour,

Ma fille de 17 ans a entendu parler d'une réforme importante du permis de conduire, dans le courant de l'année à venir. Il serait "beaucoup plus dur à obtenir".

Pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement , afin que…

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Démarré(e) par GERARD Isabelle 1 réponse · Réponse de 40 millions d'automobilistes 20 juil. 2015

Non, aux radars feux rouges.

Je propose que 40MA mette à disposition une pétition afin de demander la suppression des verbalisations dues aux radars de feux rouges.
Je laisse à d'autres personnes, la rédaction du texte, n'étant pas juriste.

Voici plusieurs raisons…

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Démarré(e) par Jacques Parcoureur 10 réponses · Réponse de Brogniart Jean françois 22 juin 2015

Lobbying au niveau européen

Puisque les décisions impactant les automobilistes sont en bonne partie poussées aussi par l'Europe, il serait intéressant de sensibiliser les députés européens !?

Et est-il…

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Démarré(e) par René 1972 4 réponses · Réponse de He 2 juin 2015
Démarré(e) par dutheil 1 réponse · Réponse de 40 millions d'automobilistes 28 avr. 2015
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Activité

""2ème arme : cette année uniquement, les bulletins de vote présidentielle & législatives,"

Quel présidentiable est contre cette mesure de privatiser les voitures-radars ?"
"OK avec Couvreur, plus c'est gros mieux çà passe, alors on a tout à craindre des décideurs actuels ou futurs ... 1ère arme : tout de suite les pétitions .... 2ème arme : cette année uniquement, les bulletins de vote présidentielle & législatives, ap…"
"C.. et je suis persuadé de beaucoup plus, le Ministre ayant dit que ses sociétés privés seraient payer aux résultats, donc pas de craintes qui vont les jumelées, voir même les triplées. Pour moi c'est du racket. Mais le gouvernement a raison de pers…"
"C: bien que certains seront multi punis, ce sera pratiquement un PV par automobiliste, pensez-y lors de vote."

Fermeture des voies sur berge à Paris : 5 mois après, des chiffres accablants pour Anne Hidalgo et toujours pas la moindre trace de "l’évaporation du trafic" promise par la mairie ! 40 millions…

"Bonjour,

Il n'y a rien d'illégal dans la privatisation des radars embarqués. En revanche, les dérives sont bien présentes et c'est pour cela que nous avons lancé une 2ème action contre ce projet : http://fil-conducteurs.ning.com/articles/privatisat…"
"Plutôt que de parier sur un pourcentage de PV à venir il faut revenir sur le fait que cette "privatisation" des radars embarqués n'est pas légale et comporte des risques de dérive inacceptables pour les conducteurs.Les opérations de police ne peuven…"
"sans doute réponse A si on en croit le parisien d'hier qui parle de 12 millions de PV potentiels pour 450 radars en VL banalisées et privatisées flashant 8h par jour. on espère qu'un maximum de conducteurs signera la pétition contre ce scandale"
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