Législation

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Toutes les discussions (17)

Textes légaux sur la conformité d'un avis de contravention

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si quelqu'un va pouvoir m'aider ou m'orienter vers quelqu'un qui pourrait le faire, mais après avoir interrogé tant le site…

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Démarré(e) par Fabia31 0 réponses
Démarré(e) par 40 millions d'automobilistes 3 réponses · Réponse de Autovelo 30 nov. 2016

Signalisation contradictoire ?

Tous les jours, je passe par cette intersection et je ne sais pas comment la prendre, pour tourner à droite par exemple.…

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Démarré(e) par matwor29 1 réponse · Réponse de Tsuba 22 nov. 2016

Sens interdit sauf riverains, ou quand les maires font ce qu'ils veulent

Bonjour à tous et toutes,

je voulais parler d'un problème que je rencontre de plus en plus souvent :

le sens interdit sauf riverains.

Nous l'avons tous croisé un jour, et pourtant ce panneau n'existe pas. Ni dans le code de la…

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Démarré(e) par Tsuba 2 réponses · Réponse de Tsuba 29 sept. 2016

VIGNETTE ??

on entend plus parler des nouvelles vignettes de toutes les couleurs, qui devaient être apposées sur nos pare-brise dès cet été ..... que doit-on en déduire ? c'est déjà terminé ? qui doit les délivrer ?  y'a-t-il obligation ?

pour le temps…

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Démarré(e) par Patrick 2 réponses · Réponse de Brogniart Jean françois 2 sept. 2016

Contester une amende

Bonjour,

Jai été verbalisé ce jour pour soit disant non respect d'un arrêt au stop. Ce que je conteste fermement.

Il n'y avait qu'un seul agent verbalisateur le second étant occuper à verbaliser un autre véhicule 

Deux…

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Démarré(e) par T'es sierra Clémence 1 réponse · Réponse de 40 millions d'automobilistes 29 mars 2016

Les feux anti-brouillard

Les feux anti-brouillard étaient utiles à une époque où le nombre de véhicules en circulation était bien plus faible que de nos jours. Mais dorénavant, les flux de véhicules deviennent parfois importants et pas grand monde ne respecte les…

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Démarré(e) par Hervé Tanguy 2 réponses · Réponse de Martin 25 mars 2016

2016 la législation sera t'elle aussi prolifique qu'en 2015 ?

MESURES SECURITE ROUTIERE 2015EN 2015 , 26mesures gouvernementales en Janvier + 22 en Octobre + 33mesues complémentairesTrop de législation tue la législation!Où est la Securite Routiere dans tout cela ?

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Démarré(e) par francis Levavasseur 3 réponses · Réponse de francis Levavasseur 3 févr. 2016

Réforme du permis de conduire

Bonjour,

Ma fille de 17 ans a entendu parler d'une réforme importante du permis de conduire, dans le courant de l'année à venir. Il serait "beaucoup plus dur à obtenir".

Pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement , afin que…

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Démarré(e) par GERARD Isabelle 1 réponse · Réponse de 40 millions d'automobilistes 20 juil. 2015

Non, aux radars feux rouges.

Je propose que 40MA mette à disposition une pétition afin de demander la suppression des verbalisations dues aux radars de feux rouges.
Je laisse à d'autres personnes, la rédaction du texte, n'étant pas juriste.

Voici plusieurs raisons…

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Démarré(e) par Jacques Parcoureur 10 réponses · Réponse de Brogniart Jean françois 22 juin 2015

Lobbying au niveau européen

Puisque les décisions impactant les automobilistes sont en bonne partie poussées aussi par l'Europe, il serait intéressant de sensibiliser les députés européens !?

Et est-il…

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Démarré(e) par René 1972 4 réponses · Réponse de He 2 juin 2015
Démarré(e) par dutheil 1 réponse · Réponse de 40 millions d'automobilistes 28 avr. 2015
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"nous les 40M d'automobilistes, sommes d'abord des piétons, mais QUID des 2 roues (motorisés ou non), "patineur", skate-board, gyropode, qui nous pourrissent la vie, et sans objectivité de ma part mais avec réalisme. OK le piéton étant le + vulnérabl…"
"Et vous quand vous sortez de vos voitures, êtes vous irréprochables ? Ne vous arrive t'il pas de traverser en dehors des passages piétons pour éviter un détour ? Ne vous arrive t'il pas au feu piéton rouge, sans voiture, avec une bonne visibilité de…"
"Bonjour,
Qui a déjà essayé ce type de décalaminage ? Quel est votre avis ?
D'autre part j'ai lu et entendu pas mal d'avis mitigés sur cette méthode, notamment sur les effets désastreux à moyen et long terme sur la vanne EGR, les injecteurs et le FAP…"
"Euh... Mais j'ai rien dit moi..."

🚗☀ ⛱ Cet été, vous partez peut-être en vacances en voiture dans un pays de l'Union européenne. Certains États membres pratiquent l'échange transfrontalier d'informations concernant les…

"quel que soit le motif pour lequel on vous a arrêté, sachez que vous ne devez JAMAIS protester .... surtout en France, et en Europe plus généralement, idem pour les U.S.A. ... en revanche dans TOUS les autres pays pensez à vous munir d'espèces, çà p…"
"En Allemagne en effet, la police est bien que très intransigeante, on ne contexte pas leurs ordres, montre une tolérance qu'en France ses ramiers ne pratique pas, (soumission pour la prime annuelle, donc rendement). Lors de la fête de la bière à Mun…"
"Je ne pense pas que le code n'à pas beaucoup changé, mais aujourd'hui il y en a tellement au volant qui font n'importe quoi que les flics font du zèle. Et tout le monde est sanctionné, plus les objectifs de diminuer le nombre de mort par les préfets…"
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