Accueil

À LA UNE - ACTUALITÉ(S)

Discussion en cours

La question de la semaine

Discussion en cours

  • Textes légaux sur la conformité d'un avis de contravention

    Bonjour à tous, Je ne sais pas si quelqu'un va pouvoir m'aider ou m'orienter vers quelqu'un qui pourrait le faire, mais après avoir interrogé tant le site service-public.fr que legifrance.gouv.fr, je n'arrive pas à mettre la main sur la législation / les textes légaux concernant / énumérant tous les points de conformité d'un avis de contravention afin qu'il ne soit pas contestable... Et en particulier sur les points : - le lieu de l'infraction (rue, numéro dans la rue ou point…

    Lire la suite...
    Démarré(e) par Fabia31 0 réponses

Le quiz de la semaine

Activité

"L'énergie déployée est énorme.... nous analysons argumentons et faisons valoir l'opinion de la gran…"
"Auquel nous pouvons ajouter tous ceux qui ne sont piétons et investissent dangereusement le trottoi…"
"Un article complémentaire du même auteur:
http://www.lepoint.fr/automobile/securite/pietons-vs-auto…"
"IL est grand temps de débarrasser la ville de tous ces nuisibles piétons et cyclistes qui flânent b…"
"C'est le bon sens même.
J' ajouterai une remarque à propos des smartphones et de la mortalité. Cell…"
"Pour le téléphone au volant je pense que certains abusent et surtout les femmes, Par moment on voit…"
"Oui, je conviens volontiers que ça pourrait être pire.
Mais la grande différence entre nous c'est q…"
Plus...
« 40 millions d'automobilistes » est une association d’intérêt général régie par la loi de 1901, active tant sur le plan national qu’européen. L’association est aujourd’hui le premier représentant national des automobilistes auprès des pouvoirs publics et du secteur économique de la route. www.40millionsdautomobilistes.com | Mentions légales | FAIRE UN DON