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À LA UNE - ACTUALITÉ(S)

Discussion en cours

  • Textes légaux sur la conformité d'un avis de contravention

    Bonjour à tous, Je ne sais pas si quelqu'un va pouvoir m'aider ou m'orienter vers quelqu'un qui pourrait le faire, mais après avoir interrogé tant le site service-public.fr que legifrance.gouv.fr, je n'arrive pas à mettre la main sur la législation / les textes légaux concernant / énumérant tous les points de conformité d'un avis de contravention afin qu'il ne soit pas contestable... Et en particulier sur les points : - le lieu de l'infraction (rue, numéro dans la rue ou point…

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    Démarré(e) par Fabia31 0 réponses

Discussion en cours

  • Stationnement sur le trottoir, PV à 135e

    Bonjour à toutes et à tous, Nouvelle sur le forum, je ne savais pas trop dans quelle section poster. Voici la situation: - Nous habitons depuis un an dans une rue résidentielle calme proche de la gare d'une ville de province d'environ 200 000 habitants, mais pas non plus en centre-ville. - C'est une rue étroite et sinueuse par endroits, à circulation autorisée en double sens. - Habituellement, nous (et les autres riverains), nous garons le long du trottoir qui longe les maisons, et à cheval sur…

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    Démarré(e) par Tiphaine 6 réponses · Réponse de Tiphaine hier

La question de la semaine

Le quiz de la semaine

  • Une nouvelle étude pointe du doigt les auto-écoles

    Une étude publiée par l'UFC-Que Choisir le 8 février 2017 pointe du doigt les pratiques des auto-écoles. Que leur reproche-t-on ? a) De continuer à facturer des frais de résiliation en cas de changement d'établissement, alors que la loi Hamon de 2014 l'interdit. b) De mentir aux clients en gonflant leurs taux de réussite. c) De retarder la présentation des candidats aux examens. Réponse au quiz du 02/02/2017 : En 2016, la part des vols de véhicules par abus de confiance s'élève à 15%. Il…

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    Démarré(e) par 40 millions d'automobilistes 20 réponses · Réponse de Brogniart Jean françois 15 févr.

Activité

"Sur antenne 2 il y a quelques minutes Benoit Hamon veut interdire les diesels pour la prévention de…"
"Ceci dit, le veau depuis le temps que cela dure est devenu taureau ou vache. Et notre vacherie sera…"
"Notre dernier grand chef d'état (Charles de Gaulle) a déclaré que les français étaient des veaux, a…"
"Un site repropose ce sujet. Notons que depuis deux ans cette candidate ne semble plus aborder ce su…"
"Bah en ce qui concerne les plus parfaits et les suffisants, le lot de consolation c'est qu'ils arrê…"
"J'espere que tous ici allez participer à ce mouvement citoyen et partager massivement il en va de n…"
"celui qui se prépare pour l'automne d'une "délégation" à des sociétés privées de l'exploitation des…"
"Le plus grand scandale a venir si rien n'est fait :
La privatisation des radars embarqués la honte…"
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