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Vous est-il déjà arrivé de régler votre régulateur de vitesse 5 km/h au-dessus la vitesse autorisée en pensant que vous ne pourrez pas être flashé ? Si oui, cet article va vous intéresser ! Car contrairement à ce que l'on pourrait croire, un automobiliste peut tout à fait être verbalisé pour avoir dépassé la limite de vitesse d'1 km/h, même en appliquant la marge d'erreur ! " 40 millions d'automobilistes " vous explique comment cela est possible.

Marges d'erreur, le fonctionnement :

Les marges d’erreur admises sur les contrôles de vitesse ont été fixées par l’arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d’utilisation des cinémomètres de contrôle routier. Elles s'appliquent de la manière suivante :

• Pour les radars fixes : -5 km/h de marge jusqu’à 100 km/h, puis -5 % au-delà de 100 km/h
• Pour les radars mobiles : -10 km/h jusqu’à 100 km/h, puis -10 % au-delà de 100 km/h

" On ne peut pas être verbalisé pour un dépassement d'1 km/h seulement " : FAUX !

Ces marges d'erreur laissent penser à beaucoup d'automobilistes qu'ils peuvent circuler 5 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée sans se faire flasher. C'est faux : il est tout à fait possible de se faire verbaliser pour avoir roulé 1 km/h au-dessus la vitesse maximale !

En effet, les marges d'erreur ont pour but de réduire la vitesse mesurée par le radar dans le cas où il aurait tendance à surévaluer la vitesse réelle à laquelle circulent les automobilistes.

Vous l'aurez compris, les radars, bien qu'ils soient vérifiés tous les ans (sauf le premier contrôle qui a lieu au bout de 2 ans), peuvent donc mesurer une vitesse supérieure à ce qu'elle est réellement. Et si cette surévaluation est élevée, même en retirant la marge d'erreur, l'automobiliste pourra être verbalisé.

Par exemple, un automobiliste se fait flasher pour avoir roulé à 51 km/h au lieu de 50. Dans le cas où le radar serait mal réglé et aurait surévalué sa vitesse de 5 km/h (et donc mesuré 56 km/h), en retirant la marge d'erreur, la vitesse retenue reste 51 km/h. Il sera donc verbalisé.

Petits dépassements de vitesse : la chasse à l'automobiliste lambda

Ne vous y trompez pas ! La marge d'erreur n'est pas une marge de tolérance, comme on peut l'entendre souvent.

Rappelons que la première cause de mortalité sur nos routes reste l'alcool. Pourtant, c'est contre la vitesse que s'acharnent aujourd'hui les Pouvoirs publics : baisse des limitations de vitesse, multiplications des radars en tous genres… En sanctionnant les automobilistes pour de petits dépassements de vitesse, ce n'est plus une chasse aux chauffards que mène le Gouvernement, mais bien une chasse à l'automobiliste lambda. Et pour cause, ces petits dépassements représentent 90 % des infractions constatées pour excès de vitesse.

C'est pour cela qu'en 2013, "40 millions d'automobilistes" obtenait une proposition de loi (n°798) à l'Assemblée nationale, afin que les dépassements de vitesse inférieurs à 10km/h hors agglomération ne soient plus sujets au retrait de points. En janvier 2016, alors que l'État déclarait vouloir en finir avec l'image des "radars tirelires", "40 millions d'automobilistes" était à l'initiative d'une proposition de loi déposée au Sénat visant cette fois à faire supprimer l'amende pour les petits dépassements de vitesse.

Le magazine Auto Plus dévoilait la semaine dernière la mise en place d’un nouveau "radar" sanctionnant le non-respect de l’arrêt au stop à Yerres, dans l’Essonne. Composé d’une caméra et d’un système de lecture des plaques d’immatriculation, ce dispositif relève plus de la vidéosurveillance que du "radar" à proprement parler, puisque le procès-verbal d’infraction n’est pas généré automatiquement, mais après visionnage des images par un officier de police. L’association "40 millions d’automobilistes" dénonce un nouvel appareillage répressif, qui vient ajouter un stress supplémentaire à l’automobiliste sur une règle du Code de la route largement soumise à interprétation.

La "radarothérapie" à la Française

Radar fixe, radar mobile, radar de feu, radar chantier, radar tronçon, radar passage à niveau, radar double-sens, radar embarqué… Et maintenant, radar de stop. Le Gouvernement rivalise d’ingéniosité pour sanctionner l’automobiliste et combler le déficit de l’État. Certes, pour bien s’entendre sur la route et assurer la sécurité des usagers, il faut des règles, prescrites par le Code de la route. Et sans moyen permettant de faire appliquer ces règles, peu de chance qu’elles soient respectées.

Mais la France est devenue le catalogue mondial des dispositifs de répression. Cette accumulation ne provoque que le rejet des règles par les usagers, qui ne comprennent pas et n’admettent pas que l’on s’acharne à épier et sanctionner le moindre de leur geste, même s’il n’est pas véritablement dangereux : 1 ou 2 kilomètres/heure au-dessus de la limitation de vitesse ou, dans ce cas précis, un arrêt insuffisamment marqué à un stop. De plus, quel est l’intérêt de flasher un contrevenant sans l’arrêter ? Cela ne l’empêchera pas de poursuivre sa route en continuant à enfreindre les règles et sans réaliser qu’il met en danger la vie d’autrui. Il serait plus opportun de faire de la prévention. Le système a déjà flashé plus de 500 automobilistes dès le premier jour ! À quoi cela rime ?

Une règle largement soumise à interprétation

Tout dépend en réalité de la situation et de l’interprétation que l’on fait de cet article de loi, qui impose à "tout conducteur [de] marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée" et de "céder le passage aux véhicules circulant sur (…) les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger".

Et c’est là que le bât blesse : si l’on ne peut s’opposer à la verbalisation d’un usager qui traverse le carrefour sans même ralentir, il est moins acceptable de sanctionner un automobiliste qui aurait "coulé" le stop après s’être assuré qu’il n’y a pas d’autre usager à proximité. Les chiffres justifient une vigilance accrue du respect des règles de priorité aux intersections (plus de 16% des accidents mortels sont dus à un refus de priorité), mais il faut que les forces de l’ordre agissent en tenant compte de la situation et des risques réels, non en prônant une application aveugle de la loi.

Le non-respect de l’arrêt au stop est sanctionné d’une amende forfaitaire de 135€ et d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire. Pour dénoncer toutes les dérives de cette armada, à l’origine anti-chauffards, mais qui sanctionne aujourd’hui majoritairement les simples chauffeurs, "40 millions d’automobilistes" a mis en place une pétition en ligne sur le site www.legrandraslebol.com, que tous les usagers sont invités à signer.

Crédits photo : Unclesam sur fotolia.com

Alors que les radars poussent comme des champignons et que les contrôles de vitesse ne cessent de se multiplier, " 40 millions d'automobilistes " démêle pour vous le vrai du faux et vous informe sur vos droits.

Un excès de vitesse peut-il être relevé sans appareil de mesure ?

VRAI : il s’agit d’une infraction appelée " conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances ". Par exemple, votre vitesse n’est pas adaptée aux conditions météorologiques ou à la configuration des lieux (ex : virage, descente  rapide, section de route étroite). Cette infraction est réprimée par l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, à savoir 90 euros (amende minorée) et 135 euros (amende forfaitaire). Elle n’entraîne pas de perte de points sur le permis de conduire.

La constatation d’un excès de vitesse au moyen d’un radar installé dans une propriété privée est valable.

VRAI : Un radar peut être placé dans une propriété privée et les opérations de contrôle de vitesse qui en découlent sont parfaitement valables. La Cour de Cassation dans un arrêt du 3 janvier 2012 a considéré qu’aucun texte n’exige que les agents de police et leurs matériels soient nécessairement positionnés sur le domaine public et a ainsi validé un contrôle de vitesse réalisé à partir d’un lieu privé. La même Cour a confirmé sa jurisprudence dans un arrêt récent du 12 juin 2013.

Si je ne suis pas au volant au moment de l’infraction, je suis obligé de dénoncer le véritable conducteur.

FAUX : le propriétaire qui reçoit un avis de contravention pour excès de vitesse constaté par un radar automatique n’a pas l’obligation de dénoncer le véritable auteur de l’infraction. Il n’y a aucune disposition légale imposant la délation en matière contraventionnelle. Il peut toutefois contester le PV et rapporter la preuve formelle  au tribunal qu’il ne pouvait pas être au volant au moment de l’infraction ce qui lui permettra d’échapper à sa responsabilité pénale et pécuniaire.

Puis-je encore contester un PV d’excès de vitesse si j’ai signé et reconnu les faits ?

VRAI : la reconnaissance des faits par l’automobiliste lors de l’interpellation ne le prive pas de toute contestation. Il sera toujours possible de plaider devant le juge une nullité du PV ou une relaxe en expliquant avoir reconnu et signé le PV par exemple sous la pression des agents de police .

Deux véhicules apparaissent sur le cliché pris par le radar, le relevé de la vitesse n’est pas valable.

VRAI : Afin que le relevé de la vitesse soit conforme, un seul et unique véhicule doit apparaître sur le cliché pris par le radar automatique. En présence de deux véhicules, il est impossible de savoir lequel des deux étaient en infraction. De ce fait, le fichier est inexploitable.

J'ai été flashé en excès de vitesse en Espagne. Vais-je recevoir un PV en France ?

VRAI : Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2013 qui a transposé une directive européenne du 25 octobre 2011, le conducteur d’un véhicule immatriculé en France qui sera flashé pour excès de vitesse par un radar espagnol pourra recevoir un PV à son domicile en France. L’auteur de l’infraction ne perdra toutefois pas de points sur son permis de conduire.

Article écrit par Maître Ingrid Attal, avocat spécialiste en droit routier et présidente de la Commission juridique de " 40 millions d'automobilistes "

Publications sur le même thème :

• La Sécurité routière veut sauver le soldat radar
• Les nouveaux radars mobiles déjà ultra rentabilisés
• Fin de l'impunité des conducteurs immatriculés à l'étranger

L'entreprise américaine ComSonics est en train de développer un pistolet radar permettant de détecter l'envoi de SMS au volant. Le radar serait en mesure de capter les ondes émises lors de l'envoi d'un SMS qui seraient alors transmises aux forces de l'ordre. L'automobiliste pourrait ainsi se faire interpeller, bien que l'agent n'ait pas vu directement l'infraction.

L'usage du téléphone au volant est devenu un véritable phénomène de société : selon un étude TNS Sofres publiée en octobre 2013, 38% des conducteurs consulteraient leur téléphone au volant. La pistolet radar n'est pas encore commercialisé, mais il est probable que la Sécurité routière s'y intéresse.

Des chercheurs polonais développent le radar mesurant l’alcoolémie des automobilistes

L'annonce de ce nouveau radar fait suite à l'expérimentation des radars détectant l'alcoolémie des conducteurs menée en Pologne. En effet, ces radars seraient capables d'analyser l'air exhalé dans l'habitacle d'un véhicule pour voir s'il contient des molécules d'alcool. Si l'automobiliste "flashé" a un taux d'alcoolémie supérieur au taux légal, il serait alors arrêté plus loin par les forces de l'ordre qui détiennent la photo du véhicule et de sa plaque d'immatriculation. Un deuxième test d'alcoolémie plus poussé viendrait alors confirmer (ou infirmer) les informations transmises par le radar.

Rappelons qu'en France, l'alcool au volant demeure le premier facteur de mortalité sur les routes avec 29% des cas.

Des systèmes pas tout à fait au point

Que ce soit le radar détectant l'envoi de SMS au volant ou bien l'alcoolémie des automobilistes, les systèmes présentent chacun quelques failles.

En effet, tous deux sont incapables de différencier si c'est le conducteur ou l'un des passagers qui a consommé de l'alcool ou qui vient d'envoyer un SMS. Pour l'alcool, le problème serait alors écarté lors du deuxième contrôle effectué par les forces de l'ordre. Mais pour l'envoi du SMS, l'automobiliste pourra-t-il prouver qu'il s'agissait bien de son passager ? La question de la confidentialité des SMS détectés se pose aussi : l'entreprise américaine pourra-t-elle lire les contenus envoyés ?

Le radar contre l'alcoolémie au volant, comme mentionné précédemment, analyse l'air exhalé dans l'habitacle du véhicule. Qu'en est-il de son efficacité si, tout simplement, le conducteur alcoolisé conduit les vitres ouvertes ?

Quel est votre avis sur ces 2 radars ? Pensez-vous qu'ils peuvent contribuer à faire baisser la mortalité sur nos routes ?

Publications sur le même thème :

• 38% des conducteurs consulteraient leur téléphone au volant
• L'alcool en cause dans 29% des accidents mortels
• Stop à la répression des automobilistes !