Mardi 4 décembre 2018, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé la suspension pour 6 mois des hausses prévues sur la fiscalité des carburants (celles de la taxe carbone et celles visant la convergence des prix de l’essence et du diesel à la pompe). Un moratoire doit se tenir du 15 décembre 2018 au 1er mars 2019 pour débattre de la future politique fiscale du Gouvernement.

Si ces mesures faisaient bien évidemment partie des revendications exprimées ces dernières semaines par les "gilets jaunes", le report de l’entrée en vigueur du nouveau contrôle technique automobile prononcé par le Premier ministre n’a en revanche rien à voir avec les mouvements contestataires actuels, qui dénonçaient la version du contrôle technique en vigueur depuis le 20 mai dernier. L’association "40 millions d’automobilistes" révèle les véritables raisons du report de cette mesure qui, au-delà de la problématique du pouvoir d’achat, vise en réalité à éviter l’explosion d’un nouveau scandale automobile.

Les véhicules diesel EURO 5 ou EURO 6 bénéficiant de la prime à la conversion risquent d'être recalés au contrôle technique

En réponse au mécontentement lié à la hausse de la fiscalité sur les carburants, le Président de la République Emmanuel Macron avait annoncé le 14 novembre dernier le renforcement du dispositif de prime à la conversion. Autrefois plafonnée à 2000 €, cette aide financière sera portée à 5000 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf et 4000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion répondant à la norme EURO 5 ou EURO 6.

Mais parallèlement à cette mesure censée réduire l’impact de la hausse de la taxe carbone sur le pouvoir d’achat des Français, la loi de Transition énergétique pour la Croissance verte prévoyait une nouvelle évolution du contrôle technique automobile à compter du 1er janvier 2019, concernant cette fois son volet "pollution".

Plus précisément, c’est le contrôle des émissions polluantes des véhicules diesel qui devait être renforcé. Pour faire simple, il s’agissait de mesurer l’opacité des fumées sortant du pot d’échappement des véhicules diesel : en cas de dépassement d’un certain seuil, le véhicule aurait été automatiquement recalé au contrôle technique.

Mais là où la mesure est scandaleuse, c’est que les véhicules les plus impactés par cette évolution sont les diesel les plus récents (homologués avec la norme Euro 5 ou Euro 6), donc précisément ceux bénéficiant de la prime à la conversion !

Les véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2011 auraient en effet été contrôlés en fonction non pas d’une valeur européenne standard comme les véhicules Euro 4 et antérieurs, mais d’une valeur mesurée en conditions optimisées de circulation lors de l’homologation (lorsque cette valeur a été fournie par le constructeur). Or, cette valeur répertoriée par l’Organisme technique central (OTC) est évidemment nettement plus faible que la valeur standard, et aurait été largement inatteignable lors du test "pollution" du nouveau contrôle technique.

Report d'une mesure scandaleuse

Les professionnels du secteur estiment que si la réforme du contrôle technique qui devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2019 était appliquée selon les termes actuels, le taux de contre-visite des véhicules Euro 5 augmenterait de +4,1% et celui des véhicules Euro 6 de +2,6%.

Le Président de la République inciterait alors financièrement les Français à faire détruire leur ancien véhicule (souvent encore en bon état de fonctionnement et répondant aux exigences du contrôle technique) et à le remplacer par un véhicule plus récent qui – bien que neuf ou âgé de 4 ou 5 ans seulement – ne serait pas admissible à la nouvelle version du contrôle technique, parce que la France a voulu mettre en œuvre ses propres critères environnementaux – plus sévères que ceux de l’Union européenne – pour le contrôle pollution des véhicules.

Pour "40 millions d’automobilistes", le Gouvernement a donc clairement profité des annonces visant à apaiser la colère des "gilets jaunes" pour reporter cette mesure simplement scandaleuse. Il faudra donc être particulièrement vigilant au contenu des débats sur cette réforme au cours des prochains mois, car l’entrée en vigueur de la mesure n’est pour l’heure que repoussée.

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Ce jeudi 18 juillet se tient la première édition de la Journée nationale du Partage de la route, initiée par « 40 millions d’automobilistes », Mon Vélo est une Vie et la Fédération française des Motards en Colère.

À cette occasion, les trois associ…
"Bonjour Flash McQueen,
Je plussoie votre réponse.
C'est bien pour conter le laxisme que vous évoquez que les sanctions seront endurcies, ceci, dès l'an prochain !
Déjà les radars tourelles et les caméras vidéos devraient faire réfléchir...
C'est su…"
"C'est en parti vrai ,le problème est qu'il faudrait un gendarme derrière chaque conducteur .Quand ils voient ces infractions ils sanctionnent malheureusement pas assez souvent ."
"Pour que ça rapporte il faudrait que ce soit sanctionné. Le stationnement gênant n'est jamais sanctionné (il ne faut pas froisser les électeurs), le non respect des passages piétons n'est pas sanctionné non plus malgré le durcissement des règles l'a…"
"Si ce ne serait pas si excessif, tout le monde s'en ficherait, quand on touche au portefeuille, on réagit en conséquence.
Les amende rapporte gros à l'État sans quoi, un nouveau impôt serait inventé, autrement dit ; les amendes sont un impôt indirec…"
"Que l'ont sanctionne cette infraction je suis pour, mais la elle est clairement exessive, une fois de plus l'état s'attaque a ce qui va rapporter le plus."
"+1
Idem pour l'autoradio /recherche de station"
"Pourtant à l'inverse de ça, nous sommes autorisés à toucher l'écran tactile de notre voiture qui est comme un smartphone (surtout avec le miror-link !!)"
"Je suis totalement d'accord, malgré que cela paraisse sévère.
Des systèmes mains libres existent. Un appel téléphonique est-il vraiment si urgent ? ( a 99% non) en général cela peut attendre quelques minutes. Sans réponse l'interlocuteur laissera…"
"'' s’il y en avait pas temps qui font n’Importe quoi au volant et qui ont des accidents, on ne nous emm...derait pas avec la vitesse et toute autre formes de sanctions. .''

Bien sûr que non, ça rapporte trop d'argent..."
"100 pour 100 d’accord, s’il y en avait pas temps qui font n’Importe quoi au volant et qui ont des accidents, on ne nous emm...derait pas avec la vitesse et toute autre formes de sanctions. Si les conducteurs font baisser les accidents ils arrêteront…"
Plus...
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