amendes (4)

« 2017 : Éthylotest obligatoire  ! Les premières amendes sont très salées ! », prévient un contenu fortement diffusé sur le web qui alerte les automobilistes depuis quelques semaines… Le Gouvernement aurait-t-il, dans le plus grand secret, mis en place une nouvelle mesure répressive visant à remplir les caisses de l’État ? Allez-vous vraiment être verbalisé si vous n’avez pas le fameux dispositif de contrôle de l’alcoolémie dans votre véhicule ? « 40 millions d’automobilistes » décrypte pour vous le contenu de cette rumeur afin de démêler le vrai du faux.

Que raconte la rumeur ?

« 2017 : Éthylotest obligatoire ! Les premières amendes sont très salées ! » alerte l’annonce, diffusée sur un grand nombre de sites. De surcroît, des sites sérieux, à l’image de cette capture d’écran tirée du site d’informations du quotidien régional Ouest France. Lorsqu’il clique dessus, l’internaute est dirigé vers un article publié sur un site, www.magaujourdhui.net (ou anciennement www.matinmag.com). « Soyez informé au quotidien ! », tel est le slogan du « média » aux allures de site d’actualités. L’article annonce la couleur : l’éthylotest serait devenu obligatoire en 2017, et ne pas l’avoir en sa possession lors d’un contrôle pourrait vous coûter cher.

L’article suggère vivement à l’internaute qui ne veut pas être verbalisé et qui se soucie de « notre belle planète » de se procurer au plus vite un éthylotest électronique plutôt qu’un éthylotest ballon : ainsi, il profitera d’une promotion non négligeable de -75%.

De la menace de la verbalisation à l’argument du désastre écologique, en passant par l’urgence de se procurer l’éthylotest électronique pour l’obtenir au meilleur prix, tout est savamment orchestré pour alimenter les peurs des automobilistes et les pousser à l’achat.

Mais en y regardant de plus près, de nombreux indices permettent de démasquer le caractère mensonger de cette annonce.

Une publicité mensongère, un article truffé d’erreurs

Tout commence par l’annonce diffusée sur les sites Internet : si ici, le format pourrait laisser croire à un article recommandé par Ouest France, il est cependant indiqué qu’il s’agit d’un contenu sponsorisé. Autrement dit, l’éditeur de l’article a payé pour que son contenu apparaisse sur le site. Et le fait que Ouest France soit un site d’informations sérieux ne garantit pas la crédibilité des contenus sponsorisés ! En cliquant sur le lien, le caractère publicitaire de l’annonce est d’ailleurs confirmé : si nous observons plus attentivement, la mention « Advertorial » (= publicitaire) figure tout en haut de la page.


Le contenu de l’article indique que « l’éthylotest est maintenant obligatoire en 2017 » et que « si vous vous faites arrêter sans éthylotest, étant donné qu’il est obligatoire, on ne va pas vous faire un dessin... ». Des propos qui suggèrent à l’internaute que la mesure d’obligation de l’éthylotest est toute nouvelle et que les contrevenants peuvent être soumis à une sanction…

Sauf que tout cela est faux ! Pour commencer, l’obligation de l’éthylotest ne date pas de 2017 : elle est en place depuis 2012. Et la raison pour laquelle personne n’a, jusqu’ici, été verbalisé pour l’absence du dispositif dans le véhicule est toute simple : le Code de la route ne prévoit pas de sanction en cas d’infraction. Or, cette réglementation est restée intacte en 2017 : ni amende, ni retrait de point au programme si vous n’êtes pas en mesure de présenter un éthylotest lors d’un contrôle routier, mais, éventuellement, un simple rappel à la loi.

Ensuite, sous couvert d’écologie, l’article explique à l’internaute qu’il vaut mieux se procurer un éthylotest électronique plutôt qu’un éthylotest ballon « périssable » qu’il faudra « acheter tous les 6 mois ». Effectivement, l’éthylotest ballon a bien une date de péremption ; mais celle-ci est d’environ 2 ans.

Une manœuvre pour pousser à l’achat d’un éthylotest électronique

En y regardant de plus près, nous pouvons nous rendre compte que le site www.magaujourdhui.net n’a rien d’un site d’actualités. En effet, les quelques contenus qui composent le site sont orientés sur l’éthylotest et la sécurité routière. Au total, le site n’est composé que de 5 pages, pour seulement 3 articles. Par ailleurs, la plupart des liens mènent à une page pour acheter un éthylotest électronique.

Tout est mis en œuvre pour pousser l’internaute à un achat immédiat, à commencer par une soi-disant promo de -75 % afin d’obtenir l’éthylotest à 49 € au lieu de 199 €. L’article indique que l’offre se termine bientôt, tandis que la page de publicité menant à la page d’achat du produit indique une opération de « déstockage » pour la journée seulement et un niveau de stock faible. La page permettant d’acheter le produit affiche même un compte à rebours de 31 minutes avant que l’offre ne prenne fin…

L’internaute est alors tenté de se précipiter pour obtenir le produit au meilleur prix. Seulement, on se rend vite compte que le prix d’un seul éthylotest est proposé à 59,99 € : pour avoir un éthylotest au prix unitaire de 49,99 €, il faut en fait en commander 3 (+ 1 « gratuit ») et débourser 199,96 € ! Quant au compte à rebours, il suffit de rafraîchir la page pour qu’il soit relancé…



Vais-je être verbalisé(e) si je n’ai pas d’éthylotest ?

NON. Depuis le 1er mars 2013 et selon le décret n°2013-180 modifiant l’article R.233-1 du Code de la route, la présence d’un éthylotest à bord d’un véhicule est obligatoire… Mais son absence n’entraîne aucune sanction ! Si bien que beaucoup d’usagers ignorent le caractère obligatoire du dispositif. Mais rassurez-vous : rien n’a changé dans la réglementation en 2017. Et s’il est toujours utile d’avoir un éthylotest à bord de son véhicule afin de tester son taux d’alcoolémie et de ne pas risquer une conduite sous l’emprise de l’alcool, les automobilistes n’étant pas en mesure de présenter un éthylotest lors d’un contrôle ne sont toujours pas soumis à une amende, contrairement à ce que l’annonce voudrait leur faire croire.

À savoir avant d’acheter un éthylotest électronique

Il est difficile de trouver des informations relatives à ce « Thinksmart Éthylotest » (ou « Drivesmart Éthylotest », lorsque l’achat était proposé via www.matinmag.com) sur Google. Les quelques résultats sont des commentaires d’utilisateurs qui dénoncent le fait que le produit n’est pas conforme à celui proposé sur le site ou le fait que la commande soit enregistrée sans l’avoir validée. Mais étant donné que l’association « 40 millions d’automobilistes » n’a pas été jusqu’à passer commande via l’article de www.magaujourdhui.net afin de vérifier la bonne réception du produit ainsi que sa fiabilité, nous ne pourrons pas nous prononcer sur la qualité de cet éthylotest.

Ainsi, si vous optez pour un éthylotest électronique plutôt qu’un éthylotest ballon, assurez-vous qu’il corresponde à la norme NF X20 704 et préférez un achat dans une boutique ayant pignon sur rue afin d’éviter les mauvaises surprises.

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Hier, la Cour des Comptes publiait un rapport exposant le bilan de l’argent collecté au titre des amendes radars pour 2015. Le document établit notamment que les 4200 radars jalonnant le réseau routier français ont flashé quelques 20,24 millions de fois l’an passé (soit une légère baisse du nombre d’infractions constatées par rapport à 2014) et généré pas moins de 789 millions d’euros, soit une augmentation de 49 millions d’euros par rapport à l’année précédente. L’association "40 millions d’automobilistes" dénonce une course à la rentabilité, alors que le comportement des automobilistes français s’améliore.


Les usagers de la route français commettent de moins en moins d’excès de vitesse, mais payent de plus en plus d’amendes. C’est la conclusion que l’on peut tirer de ce bilan réalisé par la Cour des Comptes. Chaque année, la révélation des derniers chiffres en matière d’argent généré par la répression routière fait polémique, mais les montants collectés n’avaient encore jamais atteints de tels sommets.


Les radars n’ont jamais autant rapporté d’argent à l’État. Mais ce n’est pas étonnant, dans la mesure où ces sommes pharaoniques sont budgétées chaque année dans le Projet de Loi de Finances. De ce point de vue, on devrait féliciter Bercy, qui a pour une fois parfaitement tenu ses engagements. La route est devenue le tapis rouge du Festival de Cannes ! Mais cette course à la rentabilité est inacceptable pour les automobilistes, qui se comportent de mieux en mieux, ainsi que le prouve le nombre de flashs comptabilisés pour 2015.


Et la situation n’est pas appelée à se réguler dans les années à venir : au cours des trois prochaines années, la Sécurité routière prévoit d’implanter 500 nouveaux radars sur le bord des routes et de confier l’usage des radars mobiles embarqués à des sociétés privées : comment peut-on encore parler de sécurité routière lorsque les seules mesures que l’on prend – prétendument pour améliorer les conditions de sécurité des usagers – concernent la rentabilité du système ? Il n’est toujours question que d’argent et cet argent ne sert même pas aux infrastructures routières : il comble entre autres le déficit de l’État ou finance le réseau ferroviaire.


L’association "40 millions d’automobilistes" s’oppose fermement au projet de privatisation des radars embarqués, destiné à augmenter encore la rentabilité de ces outils. Elle appelle tous les automobilistes à se mobiliser en signant la pétition en ligne sur le site Internet www.souriezvousetesflashes.com, qui enregistre déjà à ce jour plus de 192000 signatures.

Crédits photo : Frog 974, sur fotolia.com

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La répression routière en France en 2015, ce sont 1,671 milliards d’euros issus des amendes routières, soient environ 26 millions de contraventions dressées pour des infractions au Code de la route. L’État français légitime la répression massive des infractions au Code de la route (et en particulier des petits excès de vitesse) par le fait que les sommes constituées par le produit des amendes qui émanent des contraventions servent à améliorer la sécurité des routes. Mais qu'en est-il réellement ? " 40 millions d'automobilistes " lève le voile sur la véritable utilisation de ces sommes colossales.

Dans un premier temps, cet argent est collecté par l’État, avant d’être reversé à différents organismes et services pour être utilisé dans un cadre défini par le Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » du projet annuel de performances, annexé au projet de loi de finances pour 2015.

Après réversion des sommes allouées à l’AFITF et au FIPD, le produit des amendes restant est versé au Compte d’affectation spécial :

En réalité, seule une faible partie de ces sommes colossales est effectivement utilisée dans le cadre d’actions favorisant la sécurité routière : une partie des montants reversés à l’AFITF, d’abord, qui participe à la rénovation et à l’aménagement des réseaux routiers. Les collectivités, ensuite, qui – conformément à l’article R.2334 du Code général des Collectivités territoriales – utilisent l’argent qui leur est reversé notamment pour renforcer la signalisation routière, aménager les carrefours et réaliser des travaux ponctuels pour favoriser la sécurité routière.

Tout compte fait, ce ne sont en réalité pas plus de 30 % du produit total de la répression routière qui sont véritablement utilisés à des fins d’amélioration des conditions de sécurité sur les routes françaises.

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Selon une information révélée par le journal l'Express, aujourd’hui, lundi 29 juin 2015, 10000 procès-verbaux pour des infractions constatées par radars automatiques auraient été perdus en juin 2009. Ainsi, les automobilistes concernés par l'incident ont dû s'acquitter de l'amende majorée, alors même qu'ils n'avaient jamais reçu l'avis de contravention initial. L'association « 40 millions d'automobilistes » demande à ce que les automobilistes soient remboursés.

Un « incident » qui pénalise près de 10000 automobilistes

Selon L'Express, en juin 2009, 9938 PV pour des infractions constatées par radars automatiques se seraient volatilisés. Si les PV ont été perdus, il faut savoir qu'ils sont tout de même enregistrés informatiquement. Ainsi, les automobilistes n'ayant pas été avertis de leur infraction par le biais de l'avis initial permettant de payer l'amende minorée (à 90 € pour une contravention de 4ème classe correspondant à un feu rouge ou à un stop par exemple),
ils ont dû s'acquitter du montant de la somme majorée (soit la somme de 375 € pour une contravention de 4ème classe) !

Quant à la société en charge de la gestion des radars automatiques, Atos, elle n'aurait pas été inquiétée par cette affaire, alors qu'elle aurait dû payer 650 000 euros de pénalités pour cet incident. Il est tout à fait incroyable que l'on demande aux automobilistes de s'acquitter d'une amende majorée alors que l'entreprise à l'origine de l'erreur ne fait pas face à ses responsabilités !

L'amende majorée, dissuasive pour la contestation

Bien que le Centre National de Traitement de Rennes se soit aperçu de l'incident quelques mois après, toutes les majorations n'ont pas été annulées : en effet, seuls les contrevenants qui se seraient manifestés auraient pu bénéficier de la possibilité de payer l'amende forfaitaire, mais peut-être même pas à son taux minoré.

Or, il faut savoir que les contrevenants voulant contester l'amende majorée doivent tout d'abord consigner la somme égale au montant demandé, c'est-à-dire 375 €. Une somme qui a pu décourager plus d'un automobiliste à faire valoir son droit à la contestation.

« 40 millions d'automobilistes » demande le remboursement des automobilistes

10000 PV perdus, ce sont autant d'automobilistes qui ont dû s'acquitter de l'amende majorée alors que s'ils avaient reçu l'avis de contravention initial, ils auraient pu bénéficier de l'amende à son taux minoré.

Ainsi, « 40 millions d'automobilistes » demande à ce que les automobilistes concernés par la perte de ces PV et ayant déjà réglé la somme de 375 € soient remboursés de la différence entre l'amende majorée et l'amende minorée.

Concernant les automobilistes qui n'auraient pas encore réglé l'amende majorée, l'association demande le retour pur et simple à l'amende minorée.

Si le CNT de Rennes s'est effectivement rendu compte du problème quelques mois après l'incident, ils auraient dû agir tout de suite afin de ne pas pénaliser les automobilistes. Les contraindre à payer 375 € alors même qu'ils savaient être à l'origine de cette erreur en espérant que le pot aux roses ne soit pas découvert, c'est révoltant...

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Activité

CHRISTINE AUBRIET ESTAGER replied to TAFFOUREAU's discussion Récupération de permis
"bonjour
L'ANTS a des délais de traitement qui conduisent à avoir un retarit de permis de plus d'1an au lieu des 6mois legaux
De plus la complexité du process peut rebuter beaucoup de personnes
Finalement pour ces 2 raisons on doit avoir un nombre de…"
4 janv.
CHRISTINE AUBRIET ESTAGER replied to TAFFOUREAU's discussion Récupération de permis
"bonjour
L'ANTS a des délais de traitement qui conduisent à avoir un retarit de permis de plus d'1an au lieu des 6mois legaux
De plus la complexité du process peut rebuter beaucoup de personnes
Finalement pour ces 2 raisons on doit avoir un nombre de…"
4 janv.
SAYER Alain commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Un décret rend obligatoire la création de ZFE dans certaines agglomérations
"Il y a un point qui m'interpelle depuis le début de la mise en place des vignettes crit'air, le positionnement automatique de tous les diesels en crit'air 2, normes Euro 5 et 6, alors que les véhicules essences 5 et 6 sont en crit'air 1. Ne devrait…"
3 oct. 2023
JCR28500 replied to TAFFOUREAU's discussion Récupération de permis
"Je suis dans la même situation, 15 jour apres la fin de la sanction, et des demarches ANTS rien personne ne repond y compris la prefecture.......quelle fut la suite pour vous ?.. merci"
17 août 2023
Jean Luc replied to DUMAS Pierre Georges's discussion Réseaux routiers
"C'est vrai.
En 2014 Le gouvernement Hollande a décidé une réduction drastique de l'investissement pour l'entretien et le développent du réseau routier. La sanction ne s'est pas fait attendre avec un retour à la hausse de la mortalité sur les routes."
27 juin 2023
Jean Luc replied to olivier's discussion La fin du moteur thermique ?
"mdr
Nous ne connaitrons probablement pas cette fin.
Il n'y aura ni suffisamment de puissance sur le réseau électrique, ni une borne de recharge par place de parking dans 10 ou mème 20 ans par contre il y aura toujours du pétrole."
27 juin 2023
Jean Luc replied to Alain's discussion Limitation de vitesse non justifié
"Bonjour,
Je partage votre sentiment. De mon coté, j'ai plutôt de la chance, sur mon parcours journalier la vitesse limitée à 80km/h a été restaurée à 90km/h.
Sachant que beaucoup de voitures ont un meilleur rendement à 90kmh. A 80km/h, sur ma…"
27 juin 2023
Philippe MILLAN commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Taxe au poids des véhicules : quand il n'y en a plus... Il y en a encore !
"Mais pourquoi"taxer"???
Ca va résoudre quoi? Avec le fric on va mettre du ciment pour boucher le trou dans couche d'ozone?
De la connerie en barre...les jaloux veulent taxer, forcément  faut se venger de ceux qui peuvent."
24 nov. 2022
Philippe MILLAN commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Taxe au poids des véhicules : quand il n'y en a plus... Il y en a encore !
"Ca pour causer et faire des télés chez 40 millions...
Mais pour agir dans la rue, personne...et nous serions 40 millions????
Les motards, bien moins nombreux, eux se bougent et gagnent."
24 nov. 2022
Joël Godard replied to 40 millions d'automobilistes's discussion 37% des ralentisseurs sont non conformes
"Bonjour,
Oui et je vis près d’un des pires exemples de l’hexagone. La route qui longe la berge de la Seine de Rolleboise à Mericourt dans les Yvelines. Où comment le Maire de Rolleboise s’est mué en délinquant il y a 20 ans."
23 oct. 2022
Jean-Paul Clairefond replied to Jacques Parcoureur's discussion Les Ronds-points ne tournent pas rond.
"La question n'est pas de savoir s'il y a un panneau ou pas, mais bien de savoir de quel panneau il s'agit :
certains giratoires sont à priorité aux "tournants", d'autres à priorité aux "entrants", et toute la difficulté vient de cette dualité…"
3 juil. 2022
NUZMAS replied to Jacques Parcoureur's discussion Les Ronds-points ne tournent pas rond.
"Des marioles dans votre genre sont les meilleurs clients des carrossiers. Finissons en avec l'imbécile priorité à droite et les tarifs d'assurance baisseront sérieusement."
2 juil. 2022
NUZMAS replied to Jacques Parcoureur's discussion Les Ronds-points ne tournent pas rond.
"Pour mettre fin à tout risque et toute discussion inutile, il faut abandonner la stupide priorité à droite. La priorité à gauche a fait ses preuves depuis quelques de décennies. On y est très habitué. Elle est infiniment mieux adaptée à notre volant…"
2 juil. 2022
RL posted a discussion
Bonsoir,je suis en quête de conseils éclairés. Je me suis arrêté brièvement à cheval sur la chaussée et le trottoir en agglomération.Trois semaines plus tard, j’ai reçu deux PV (même lieu, même heure et même agent) : un pour stationnement sur…
21 avr. 2022
Michel danon posted a discussion
BonjourNos voitures ont été enlevées illégalement  deux fois à dix mois d'intervalle sur l'allée des fortifications à Paris, j'ai contesté et obtenu gain de cause du tribunal de police deux fois avec tout  l'effort et le temps passé  que cela…
12 avr. 2022
Sanchez Joseph posted a discussion
bonjour je viens d'aquerir uneArona essence en LOA et je souhaiterais savoir si j'ai le droit de la passe à l'ethanol chez Seat il m'on dit que non pour une question de garantie sur le moteur comment faire en ce cas des économies ? 
25 mars 2022
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