Le député (LR) de l’Orne Jérôme Nury et 53 députés cosignataires ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à donner aux maires et aux conseils départementaux le pouvoir d’adapter à la hausse les limitations de vitesse imposées par décret ministériel. Autrement-dit, dans le cas où la mesure d’abaissement généralisé de la vitesse à 80 km/h viendrait à être appliquée, les autorités locales auraient la possibilité de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km/h là où elles estiment que les 80 km/h ne sont pas justifiés en matière de sécurité routière. L’association "40 millions d’automobilistes" soutient cette proposition de loi.

L'Assemblée nationale risposte avec une proposition de loi

Le 9 janvier dernier, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé l’abaissement généralisé de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h sur près de 400000 kilomètres de routes du réseau secondaire à partir du 1er juillet 2018.

Depuis, de très nombreuses voix s’élèvent pour s’opposer à la mesure, parmi lesquelles les associations "40 millions d’automobilistes" et la Fédération française des Motards en Colère, le Sénat, et les élus de l’Assemblée nationale, qui ripostent aujourd’hui au passage en force du Gouvernement et à son refus de concertation par le dépôt d’une proposition de loi qui pourrait, si elle était adoptée, contrecarrer légalement les plans de la Sécurité routière.

L’exposé des motifs de la proposition de loi n°691 rappelle que dans une grande partie des territoires ruraux, la voiture individuelle reste le seul moyen de transport efficace pour les déplacements du quotidien, aussi bien personnels que professionnels.

Pour "40 millions d'automobilistes", abaisser la vitesse maximale autorisée sur le seul réseau routier gratuit du territoire est de nature à nuire profondément à l’efficacité des déplacements, des échanges – notamment de services et commerciaux – et donc à l’économie et à l’attractivité de ces régions, déjà souvent enclavées.

C’est donc pour préserver la performance du réseau routier secondaire, vitale pour ces territoires, que les députés cosignataires de la proposition de loi envisagent de donner le pouvoir aux maires et présidents des conseils départementaux d’adapter à la hausse la limitation de vitesse sur les routes nationales et départementales.

Une adaptation ponctuelle, en fonction de l’infrastructure et de critères locaux, de la vitesse maximale autorisée était en effet déjà possible, mais uniquement pour prescrire une vitesse inférieure à la vitesse par défaut. La proposition de loi permettrait donc de renforcer ce pouvoir d’adaptation en rendant possible une hausse de la limitation de vitesse – en fait de maintenir une vitesse à 90 km/h – lorsque l’autorité compétente estime qu’une vitesse à 80 km/h n’aura pas d’impact positif sur la sécurité routière.

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Commentaires

  • Le lien a peut-être déjà été proposé par 40 MA dans d'autres posts, mais je le remets ici : http://www.senat.fr/commission/groupe_de_travail_sur_la_securite_ro...

    Même si je ne suis pas un grand fan du Sénat, je pense qu'il faut soutenir leur démarche. Je viens de le compléter (avis sur la baisse de la VMA à 80 km/h + propositions pour la sécurité routière).

    A vous de jouer

    Senat.fr – Un site au service des citoyens
    Le Sénat vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il peut modifier la Constitution avec l’ Assemblée na…
  • Excellente proposition, l'implication de nombreux parlementaires et le tollé général démontre bien la non pertinence de ce projet, il est grand temps que ce gouvernement comprenne.

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Activité

"la Creuse montre l'exemple il faudrait que tous les départements ruraux en fasse autant"
"tout à fait Arnaud, mais n'insultez pas la Bretagne, ce guignol irresponsable est normand"
"j'ai entendu qu'il y avait 4000km de routes concernées par cette nouvelle C... en Creuse, çà doit faire pas mal de panneaux"
"la Creuse
pour le webmaster de 40MA,: une fois encore je n'ai pas reçu ce quizz à mon adresse mail"
"Je dirais A"
"C'est pas Paris et Anne Hidalgo ?? Nan, j'déc**ne.

Je dirais c)"
"C'est bien la Creuse :) Je serais curieux de savoir combien de panneaux il y a à changer dans ce département sachant qu'en Corrèze il y en a une soixantaine et que dans les Landes il n'y en a que 12..."
"C’est la Creuse, c’est illégal puisque de par la loi c’est l’Etat qui définit les vitesses. Mais dans ce cas c’est une dictature car c’est seulement le premier ministre qui a décidé, contre l’avis de la majorité. Il veut nous montrer qu’il est comme…"
"a"
"Ça y est la messe est dite, Edouard Philippe a eu son décret ( un nom à bien retenir pour les prochaines élections...) Le "Professeur" Got jubile, il s'est même payé une boîte de crayons de couleurs, curieusement il a oublié son département, le 75..…"
"Faux"
"Apparemment mon département sera peu concerné, voir pas du tout par la baisse des 10Km/h
Ouf"
Plus...
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