Le député (LR) de l’Orne Jérôme Nury et 53 députés cosignataires ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à donner aux maires et aux conseils départementaux le pouvoir d’adapter à la hausse les limitations de vitesse imposées par décret ministériel. Autrement-dit, dans le cas où la mesure d’abaissement généralisé de la vitesse à 80 km/h viendrait à être appliquée, les autorités locales auraient la possibilité de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km/h là où elles estiment que les 80 km/h ne sont pas justifiés en matière de sécurité routière. L’association "40 millions d’automobilistes" soutient cette proposition de loi.

L'Assemblée nationale risposte avec une proposition de loi

Le 9 janvier dernier, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé l’abaissement généralisé de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h sur près de 400000 kilomètres de routes du réseau secondaire à partir du 1er juillet 2018.

Depuis, de très nombreuses voix s’élèvent pour s’opposer à la mesure, parmi lesquelles les associations "40 millions d’automobilistes" et la Fédération française des Motards en Colère, le Sénat, et les élus de l’Assemblée nationale, qui ripostent aujourd’hui au passage en force du Gouvernement et à son refus de concertation par le dépôt d’une proposition de loi qui pourrait, si elle était adoptée, contrecarrer légalement les plans de la Sécurité routière.

L’exposé des motifs de la proposition de loi n°691 rappelle que dans une grande partie des territoires ruraux, la voiture individuelle reste le seul moyen de transport efficace pour les déplacements du quotidien, aussi bien personnels que professionnels.

Pour "40 millions d'automobilistes", abaisser la vitesse maximale autorisée sur le seul réseau routier gratuit du territoire est de nature à nuire profondément à l’efficacité des déplacements, des échanges – notamment de services et commerciaux – et donc à l’économie et à l’attractivité de ces régions, déjà souvent enclavées.

C’est donc pour préserver la performance du réseau routier secondaire, vitale pour ces territoires, que les députés cosignataires de la proposition de loi envisagent de donner le pouvoir aux maires et présidents des conseils départementaux d’adapter à la hausse la limitation de vitesse sur les routes nationales et départementales.

Une adaptation ponctuelle, en fonction de l’infrastructure et de critères locaux, de la vitesse maximale autorisée était en effet déjà possible, mais uniquement pour prescrire une vitesse inférieure à la vitesse par défaut. La proposition de loi permettrait donc de renforcer ce pouvoir d’adaptation en rendant possible une hausse de la limitation de vitesse – en fait de maintenir une vitesse à 90 km/h – lorsque l’autorité compétente estime qu’une vitesse à 80 km/h n’aura pas d’impact positif sur la sécurité routière.

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Commentaires

  • Le lien a peut-être déjà été proposé par 40 MA dans d'autres posts, mais je le remets ici : http://www.senat.fr/commission/groupe_de_travail_sur_la_securite_ro...

    Même si je ne suis pas un grand fan du Sénat, je pense qu'il faut soutenir leur démarche. Je viens de le compléter (avis sur la baisse de la VMA à 80 km/h + propositions pour la sécurité routière).

    A vous de jouer

    Senat.fr – Un site au service des citoyens
    Le Sénat vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il peut modifier la Constitution avec l’ Assemblée na…
  • Excellente proposition, l'implication de nombreux parlementaires et le tollé général démontre bien la non pertinence de ce projet, il est grand temps que ce gouvernement comprenne.

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Activité

"OUI, plus de 75 euros/mois pour nos 2 véhicules et impossible de faire autrement, je ne parle que du trajet travail, maison."
"B"
"b, c’est ce qu’on appelle Parking zone bleue, gratuit d’une durée généralement de 1h30, malheureusement assez rare, le payant se généralise un peu partout un impôt caché en quelques sorte"
"La réponse est "B""
"Bonsoir,
Oui, tout à fait !
L'automobiliste est devenu la poule aux œufs d'or, les différentes taxations en tous genres le prouve de jours en jours et, cela n'est pas prêt de s'arrêter.
Sauf si nous le voulons tous, mais là le rêve est permis...
Une…"
"Attention les disques des années 60 ne sont plus valables, aujourd’hui les disques n’indiquent que l’heure d’arrivée, et le temps est indiqué au sol ou sur panneau."
"B
Parfois, le panneau n'y est pas, et seules restes les marques au sol. C'est à dire les places de stationnement peintes en bleu (d'où le surnom de "zone bleue")."
"B

N'oubliez pas les zones rurales ;-)"
"B mais il ne doit plus rester beaucoup de disques de stationnement en service
le mien doit dater des années soixante , j'en prends bien soin"
"b) si on a le permis et que l’on ne sait pas ça c’est grave. Par contre c’est une espèce en voie de disparition, car le gratuit est de plus en plus rare. Ça aussi ça fait partie des nombreuses augmentations d’impôts cachées."
Qu'indique le panneau ci-dessus ?
a) Une zone de stationnement payant réglementé par horodateur
b) Une zone de stationnement gratuit réglementé par disque
c) Un parking en sous-terrain
Réponse au quiz du 13/09/2018 : réponse C. Le Préfet de la Haute…
"je vais vous renvoyer tous à vos chères études, diesel ou essence, c'est surtout une manne de taxes pour le fisc, et ils polluent tous, la solution, je radote, c'est l'hydrogène, çà ne rejète que de l'eau et çà peut se produire par électrolyse avec…"
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