Depuis des mois, "40 millions d'automobilistes" observe une recrudescence des messages de personnes ayant le ressenti d'avoir été verbalisées injustement, suite à un stationnement sur un trottoir. Comment s'explique cette hausse spectaculaire des contraventions de stationnement ? Petit rappel de la réglementation à ce sujet.
Que dit la loi ?
L'article R417-11 du Code de la route stipule qu' "Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement : d'un véhicule motorisé […] sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs".
Le stationnement sur un trottoir est donc interdit aux automobilistes, quelles que soient les circonstances, à moins que la signalisation n'indique le contraire (par exemple, la matérialisation de l'emplacement de stationnement par marquage au sol). De même, l'absence de signalisation interdisant de stationner sur le trottoir ne signifie en aucun cas que les automobilistes sont autorisés à y stationner.
Bien que le stationnement sur un trottoir a toujours été interdit, il existe, depuis quelques mois, une multiplication des amendes pour cette infraction. Comment cela se fait-il ?
Des contraventions plus nombreuses et plus onéreuses
Avant le 30 juin 2015, le stationnement ou l'arrêt gênant sur un trottoir était verbalisé par une contravention de 35€. Mais, suite à la mise en place d'une des 26 mesures du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, le Décret n°2015-808 du 2 juillet 2015 modifiait la sanction : dorénavant, le fait de stationner ou de s'arrêter sur un trottoir est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, à savoir 135€ (375€ pour l'amende majorée). À noter que l'amende minorée de 90€ ne s'applique pas pour ce type d'infraction.
Cette augmentation de la sanction pécuniaire n'est pas réservée au stationnement et à l'arrêt sur un trottoir : elle s'applique également en cas de stationnement et arrêt sur les passages piétons, les bandes et pistes cyclables, en bordure des bandes cyclables, ou encore les voies vertes.
Si le stationnement sur un trottoir a toujours été interdit, il existait une certaine tolérance à l'égard des automobilistes stationnés ou arrêtés de manière illégale. Mais la modification de la sanction a très manifestement conduit les forces de l'ordre à sanctionner plus fermement ces infractions.
Les modes de verbalisation
Il existe trois modes de verbalisation pour ce type d'infraction.
Le premier mode de verbalisation est le traditionnel carnet à souches, qui tend à disparaître au profit des deux modes suivants.
Le stationnement ou l'arrêt gênant peut également donner lieu à un PV électronique : les données de l'infraction constatée par l'agent sont transmises au Centre national de Traitement des Infractions de Rennes, qui va éditer l'avis de contravention et l'envoyer directement par courrier au titulaire de la carte grise. Ce mode de verbalisation peut s'avérer traître dans la mesure où l'agent n'a plus l'obligation de laisser un avis prévenant de la verbalisation sur le pare-brise du véhicule mal stationné. De ce fait, il est courant qu'un second agent mette une seconde contravention peu après, ne pouvant pas savoir qu'une première infraction a déjà été enregistrée.
Enfin, l'infraction peut être constatée par vidéo surveillance et donner lieu à un avis de verbalisation.
La pénurie des places de stationnement
La suppression massive des places de stationnement influe incontestablement sur le nombre des infractions pour stationnement gênant. Rien qu'à Paris, 15% des places de stationnement en surface ont été supprimées en 10 ans. À chaque instant, ce sont 3 véhicules sur 10 qui tournent à la recherche d'une place de stationnement, avec les dégâts que cela comporte en termes de congestion du trafic… Une tendance qui se confirme malheureusement aux quatre coins de la France.
Crédits photo : Thomasz Zajda
Commentaires
Je viens de tomber sur cet article, et je vais le déterrer un peu...mais je ne pouvais pas m'empêcher de manifester mon soutien à Autovelo : je suis entièrement d'accord avec lui !
Je suis scotchée par le nombre de personnes qui stationnent sur les trottoirs en toute bonne foi "mais y avait pas de panneau !" .
Mais, messieurs-dames, ce n'est pas parce que ce n'est pas explicitement interdit que c'est autorisé. Si vous roulez sur une route sans panneau de limitation de vitesse, vous roulez à la vitesse que vous voulez ? vous piquez des trucs dans les magasins si il n'y a pas une affiche "défense de voler" ?
En fait ça expliquerait bien des comportements si certains se réfèrent uniquement à la signalisation et ignorent les règles du code de la route...
Autovelo a raison, voilà où des années de laxisme nous mènent, les gens font n'importe quoi pendant longtemps sans crainte de sanctions et se retrouve comme deux ronds de flan quand un jour on les verbalise.
"ah bon, c'était interdit ?" OUI !!!!
Je le rejoins aussi sur l'explication trop facile du manque de place de stationnement.
Je vois très souvent (trop souvent) des gens se garer sur les trottoirs alors qu'il y a des places parfois juste à côté.
Et encore une fois, les petites municipalités qui n'ont pas de police municipale se retrouvent bien seules pour faire respecter la loi.
Dans une rue en bas de chez moi il y a toujours un ou deux véhicules stationnés sur le trottoir (comment, les bateaux ne sont pas fait pour ça ?) alors que les 3 places bien belles qui se trouvent le long du même trottoir sont désespérément vides.
Et (Autovelo a encore raison là-dessus, décidément) inutile de leur faire de réflexion, ils se mettent en rogne tout de suite.
J'ai l'impression que plus un automobiliste est en tord, plus il aura tendance à s'énerver facilement (pensée personnelle, mais que je vérifie tous les jours).
J'ai oublié de parler de cette fois où, marchant sur le trottoir, un automobiliste m'a furieusement klaxonné pour que je me pousse. Il voulait se garer là et je le gênais !
Autant dire que je me suis arrêtée et n'ai pas bougé d'un pouce (j'aime bien emmerder les emmerdeurs, c'est mon péché mignon).
J'ai eu droit à une bordée de jurons et de menaces, même (et surtout) quand je lui ai indiqué la magnifique place libre juste à côté (mais il fallait faire une manoeuvre, pourtant très simple, et le chauffard n'aime pas ça les manoeuvres. C'est pour ça qu'il se gare sur les trottoirs, ne met pas ses clignos, ne s'arrêtent pas aux stops...c'est trop compliqué pour lui).
J'essaye de me convaincre que c'est une minorité, mais j'ai du mal.
Je tombe ce matin sur un article qui illustre bien le problème : après 20 ans de laxisme de la part des municipalités en matière de stationnement les automobilistes ne comprennent pas lorsqu'on les verbalisé alors qu'ils sont en infraction. Voilà où le fait d'entretenir l'illusion que tout le monde peut se garer n'importe où en ville nous mène. Alors oui la manière est un peu brutale mais allez dire ça aux parents et aux amis de Marie, morte renversée en faisant un écart pour éviter une camionnette stationnée sur la bande cyclable....
Les cyclistes n'ont surtout pas de leçons à donner; hier encore j'ai du me déporter pour éviter des cyclistes roulant de front à 3 ou 4 occupant la moitié de la route, les beaux jours arrivant c'est tous les jours que l'on rencontre ce comportement dangereux. Des sans-gêne qui ne comprennent pas les règles de base de la sécurité, la leur et celle des autres. C'est pénible non ?
Souvent à vélo je suis ralenti par des voitures qui se traînent en bouchons mais je m'énerve pas :)
Petite révision
Les cyclistes peuvent circuler à deux maximum mais « ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l’exigent, notamment lorsqu’un véhicule voulant les dépasser annonce son approche » (Article R431-7).
Par contre vous n'êtes habillé façon clown c'est bien
Lire : Vous n'êtes pas habillé...........
Je ne peux qu'accueillir ce genre de chose de manière positive. Je constate dans mon quartier ce genre d'incivilité quotidiennement. C'est d'autant plus énervant et dangereux lorsqu'on a une poussette ou simplement un ou des enfants à pieds ou en draisienne ! Même au delà de la loi : la liberté de circulation de chacun est un droit fondamental.
Au nom de quoi quelques malpolis égoïstes entraveraient ma liberté de me déplacer, empêcherait les plus vulnérables (personnes âgées, enfants, handicapés) de se déplacer en toute sécurité ? Quand on leur fait poliment une remarque on se fait parfois insulter.
Les villes n'ont pas été conçues pour accueillir 3 voitures par foyer, c'est impossible, ça ne marche pas. Il faut arrêter de croire, ou pire : de nous faire croire, qu'il est possible d'avoir une, deux ou trois voitures en ville et qu'on pourra la garer devant chez soi. Ceci n'existe pas, nulle part, jamais.
La réduction du nombre de places de parking a bon dos. Pour reprendre mon exemple lillois les places libres se comptent par dizaines dans un rayon de 50 mètres. Seulement il faut marcher 50 mètres... Quand je ne trouve pas de place dans ma rue je me gare ailleurs, c'est pas la mort...
C'est les mentalités qui doivent évoluer, nous ne sommes plus en 1970, il y a 3 fois plus de véhicules en circulation et la population est plus urbaine qu'à l'époque. Il faut s'adapter aussi et assumer ces choix...