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La souscription d’un contrat d’assurance automobile est obligatoire pour tout propriétaire d’un véhicule à moteur, selon les termes de l’article L211-1 du Code des assurances. Malheureusement, certains automobilistes font abstraction de cette règle. Le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires de Dommage (FGAO) a publié son Baromètre 2018, dans lequel figurent les données liées à la conduite sans assurance en France en 2018 : 30873 personnes ont eu un accident avec un conducteur non assuré ou s'étant enfui l'an dernier, ce qui a coûté 119 millions d'euros à la collectivité.
Défaut d'assurance auto : des chiffres inquiétants
Le FGAO a entre autres pour rôle d'indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des personnes non assurées ou non identifiées. Ainsi, près de 31000 victimes de la circulation automobile ont été prises en charge en 2018 : c'est 12% de plus depuis 2013. Parmi elles, 9518 ont été blessées et 109 sont décédées. Plus précisément, près de 26000 étaient victimes d'un conducteur non assuré.
Près de la moitié des auteurs non assurés ont moins de 30 ans et le phénomène concerne majoritairement des hommes, dans 3/4 des cas. Le FGAO observe également une corrélation entre la non-assurance et la situation économique des auteurs, puisque près d'un tiers sont au chômage. Enfin, plus de la moitié des accidents corporels impliquant des auteurs non assurés ont eu lieu sur des routes communales.
La facture explose
En l'absence d'assurance souscrite par l'auteur de l'accident ou faute de pouvoir l'identifier, c'est donc le FGAO qui est chargé d'indemniser les victimes : 119 millions d'euros ont ainsi été versés en 2018. C'est 32% de plus sur les 5 dernières années. La plus grosse partie de cette somme, 100 millions d'euros, a été versée pour indemniser les victimes de dommages corporels.
Ensuite, et si l'auteur de l'accident a pu être identifié, le FGAO se retourne en justice contre lui : si l’automobiliste non-assuré se rend responsable d’un accident de la route, il devra en assumer les conséquences financières. Que ce soit par inconscience, par négligence, ou par volonté de réduire son budget auto, rouler sans assurance expose donc le conducteur à devoir payer toute sa vie en cas d'accident. Aussi, si la dette n’est pas écoulée à son décès, les sommes dues restantes peuvent être prélevées sur la succession. Au-delà du fautif, c’est donc toute sa famille, sur plusieurs générations, qui peut être impactée.
Un risque accru pour la sécurité
On estime qu'1 à 2% des usagers de la route circuleraient sans être assurés. Avec 109 décès occasionnés par des conducteurs non assurés, cela signifie que 3,3% des 3259 accidents mortels de la route survenus en France métropolitaine en 2018 sont le fait de moins de 2 % des usagers.
Outre les conséquences financières, les automobilistes non-assurés représentent donc un vrai risque pour la sécurité des autres usagers, d'autant qu'ils cumulent souvent les infractions au Code de la route : 26% des conducteurs non assurés impliqués dans un accident en 2018 n'avaient pas non plus de permis de conduire valide, tandis que 18% étaient positifs au contrôle d'alcoolémie.
Des mesures pour renforcer la lutte contre le défaut d'assurance
La conduite sans assurance est un délit puni d’une amende pouvant aller jusqu'à 3750 €, assortie d’une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule.
Pour palier ce fléau, un projet permettant aux forces de l’ordre d'accéder au Fichier des véhicules assurés est prévu par la loi du 18 novembre 2016 : les assureurs auront l’obligation d’alimenter ce fichier qui recensera l’ensemble des véhicules assurés et devront déclarer les souscriptions et les résiliations de chaque véhicule en communiquant notamment l’immatriculation. En cas de contrôle ou d’infraction, les forces de l'ordre pourront vérifier si un véhicule est bien assuré et, le cas échéant, le verbaliser.
Une proposition que soutient l'association "40 millions d'automobilistes" dans son Livre Blanc pour la Sécurité routière 2017-2022. En complément, l'association propose que la vignette d'assurance soit contrôlée lors du contrôle technique.
