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  • Le 21 octobre 2016, le sénateur Jean-Pierre Grand faisait part de sa volonté de rendre illégaux les moyens permettant de prévenir les usagers de la route de contrôles de la part des forces de l'ordre. Cette proposition se concrétisait avec un amendement déposé par le sénateur : "Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence des forces de sécurité intérieure est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende." Particulièrement visés par cette mesure, les systèmes avertisseurs de zones de danger. Opposée à l'amendement, l'association "40 millions d'automobilistes" dénonçait une mesure abusive , destinée à piéger les automobilistes et à accroître encore l'argent des radars.

    L'amendement tombe à l'eau

    L'amendement, qui devait être soumis au vote du Sénat dans le cadre du projet de loi Sécurité publique, a finalement été retiré par le sénateur Jean-Pierre Grand lui-même. En effet, les sanctions suggérées en cas de signalement de la présence des forces de l'ordre ont été jugées "disproportionnées" par le rapporteur François Grosdidier, "au regard de l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et, d'une façon générale, de l'échelle des peines", qui a également précisé que "la façon la plus fréquente de signaler la présence policière est souvent le simple appel de phare fait par un automobiliste". Des arguments approuvés par le Ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux.

    Ainsi, menacé d'un avis défavorable, le sénateur Jean-Pierre Grand a été contraint de renoncer à sa proposition.

    Des outils qui incitent les automobilistes à davantage de vigilance

    Le retrait de cet amendement est un soulagement pour les utilisateurs d'avertisseurs de zones de danger. Pour "40 millions d'automobilistes", le fait d'interdire toute signalisation, que ce soit par le biais des réseaux sociaux ou de boîtiers communautaires, est insensé car ces outils ont un véritable rôle à jouer dans la sécurité routière : ils préviennent des zones potentiellement dangereuses, rappellent les limitations de vitesse et favorisent donc la vigilance des usagers.

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Activité

"Dans tous les cas il y aura de la discrimination, c'est à dire les fortunés auront le droit de circuler au détriment du bas peuple. Et pourquoi donc, sur quelle logique seraient ils plus prioritaires."
"Le fil n'était pas encore ouvert par 40 MA à l'instant ou j'ai posté ce commentaire, le nouvelle me paraissant importante que tout le monde en soit informé sur le champ."
"Moi ce que j'aimerais savoir c'est pourquoi les chiffres qui apparaissent dans le rapport de 40MA n'apparaissent pas dans les 2 documents danois dont ils sont sensés venir. Pourquoi ils ne disent pas que le passage à 90 ne concerne que 4% du réseau…"
"cher JFB je persiste à dire que répondre et polémiquer avec ces provocateurs (je reste poli) est une perte de temps, connaissant à l'avance leurs positions
ignorons les et restons entre gens responsables et censés"
"Je suis d'accord avec le principe du péage pour entrer dans certaines villes ou dans certains quartiers; ça fonctionne bien à Londres. Je préfère ça au fait de jeter l'anathème sur certains véhicules ou types de moteurs."
"En additionnant le prix de mes 3 vélos on n'arrive pas au quart du prix d'une voiture neuve. Je ne parle même pas des économies d'entretien et du temps gagné en circulation urbaine...
Il y a toujours une part de choix. Comme on parle du mien, j'ai c…"
"C'est exactement ça. C'est même ma raison de vivre pour tout vous dire. Bravo Sherlock !"
"Non mais peut être pas "les plus démunis" ;) Ma voiture a bientôt 10 ans d'ailleurs !"
"Il va bien falloir que l'argent rentre en lieu et place de la taxe d'habitation. Après la taxe inondation, la taxe péage urbain... Ils vont bien nous mettre à payer l'air qu'on respire. Bien sur que la folle parisienne dit OUI, elle est tellement ac…"
"75 % des français ont des propos de comptoir, reste vous ici le premier de la classe, le cerveau. Retournez dans votre salon de thé convaincre vos naifs et foutez nous la paix. "
"Vu le climat actuel la Mairie de Paris essaye de dégonfler la baudruche, mais cette mesure est bel et bien envisagée à Paris et ailleurs, il faut rester vigilant.
Les actions prévues conjointement avec la FFMC devront reprendre l'ensemble de nos pré…"
"la mairie dit que ce n'est pas à l'ordre du jour !! mais peut-on accorder du crédit à cette déclaration dans le contexte auto-phobique actuel ?"
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« 40 millions d'automobilistes » est une association d’intérêt général régie par la loi de 1901, active tant sur le plan national qu’européen. L’association est aujourd’hui le premier représentant national des automobilistes auprès des pouvoirs publics et du secteur économique de la route. www.40millionsdautomobilistes.com | Mentions légales | FAIRE UN DON