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Pierre Chasseray, délégué général de " 40 millions d'automobilistes ", lors de la conférence de presse au Sénat concernant la proposition de loi.

Dans le but de protéger les particuliers dans le cadre de l'achat d'un véhicule d'occasion, Alain Fouché, sénateur de la Vienne, a déposé une proposition de loi visant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion. L'association " 40 millions d'automobilistes " soutient cette proposition, qui a notamment pour but de protéger l'acheteur en cas de vices cachés.

Situation actuelle

Aujourd'hui, lors de la vente d'un véhicule entre 2 particuliers, le contrat de vente entre les 2 parties n'a pas besoin d'être écrit. Si l'acheteur a la mauvaise surprise de constater, après acquisition du véhicule, l’existence d'un ou de plusieurs vices cachés, il sera difficile pour lui d'obtenir la prise en charge des réparations du véhicule ou même son remboursement. C'est à l'acheteur qu'incombe la tâche de prouver l’existence d'un vice caché, avec notamment l'intervention d'un expert.

Qu'est-ce que le vice caché ?

Pour pouvoir qualifier les pannes survenues de "vices cachés", les conditions suivantes doivent êtres réunies. Tout d'abord, le vice doit être suffisamment important pour affecter l'usage du véhicule. Il doit trouver son origine antérieurement à la vente et ne doit pas être apparent. Enfin, il doit s'agir d'un vice dont l'acheteur n'avait pas, et ne pouvait pas avoir connaissance.

Qu'est-ce que cette loi pourrait changer ?

Si la proposition de loi était adoptée, cela pourrait considérablement changer la donne pour les acheteurs arnaqués. Le contrat indiquerait les problèmes connus sur le véhicule : si la découverte d'un nouveau problème faisait son apparition après l'achat, il sera donc beaucoup plus facile pour l'acheteur de se retourner contre le vendeur. De même, l'intervention d'un expert automobile pourra être sollicitée par l'une des parties afin de sécuriser la vente.

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Soigner l'aspect de son véhicule

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, un acheteur va se faire une opinion dès la première minute. Ainsi, il est primordial de soigner l’aspect de son véhicule, afin qu'il soit impeccable. Cela va d'abord passer par le nettoyage extérieur du véhicule (nettoyage des jantes afin d'éliminer la poussière créée par les freins, propreté des vitres et des rétroviseurs extérieurs, etc). N’hésitez pas à soigner les détails, en utilisant par exemple du polish auto afin de rénover la peinture. Cela va ensuite passer par le nettoyage de l’intérieur du véhicule. N'oubliez aucun recoins et faites en sorte que l'odeur soit agréable à l'aide d'un désodorisant. Enfin, pensez à nettoyer quelques éléments sous le capot afin que l'acheteur potentiel puisse s'assurer qu'il n'existe aucune fuite. L'effet sera au rendez-vous !

Remplacer les éléments usés ou cassés

Si l'acheteur se déplace pour découvrir votre véhicule avec l'intention de l’acquérir, il n'appréciera guère de constater que des frais supplémentaires seront à effectuer à sa charge suite à l'achat du véhicule. Cela pourrait être rédhibitoire, alors que de petits investissements pourraient vous éviter ces désagréments. Ainsi, pensez par exemple à remplacer des pneus usés, ou encore à faire réparer un petit impact sur le pare-brise.

Des documents conformes

L'acheteur doit savoir qu'il peut acquérir le véhicule en toute confiance. Ainsi, il est toujours préférable que la carte grise soit au nom du vendeur. N'hésitez pas à montrer à l’acquéreur potentiel le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois, et tous les autres papiers qui lui permettront de se faire une idée précise sur l'état du véhicule : réparations effectuées, certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) permettant de savoir si rien n'empêche la vente du véhicule, etc. De même, la dernière révision doit être de préférence récente, afin que l'acheteur sache qu'il n'aura aucun frais supplémentaire à engager dans l'immédiat.

Du côté de l'acheteur...

L'acheteur peut lui aussi mettre toutes les chances de son côté afin de s'assurer que le véhicule qu'il s'apprête à acquérir est sain. Pour cela, il peut se procurer l'aide d'un expert en automobile, qui va non seulement l'aider à regarder de plus près l'état du véhicule, mais aussi lui donner des indications concernant le prix auquel il peut négocier l'achat.

Retrouvez le podcast de l'émission " Ça Roule " sur Sud radio - Le "Car staging" : comment faire pour mieux vendre son véhicule d'occasion ?