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Pierre Chasseray, délégué général de " 40 millions d'automobilistes ", lors de la conférence de presse au Sénat concernant la proposition de loi.

Dans le but de protéger les particuliers dans le cadre de l'achat d'un véhicule d'occasion, Alain Fouché, sénateur de la Vienne, a déposé une proposition de loi visant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion. L'association " 40 millions d'automobilistes " soutient cette proposition, qui a notamment pour but de protéger l'acheteur en cas de vices cachés.

Situation actuelle

Aujourd'hui, lors de la vente d'un véhicule entre 2 particuliers, le contrat de vente entre les 2 parties n'a pas besoin d'être écrit. Si l'acheteur a la mauvaise surprise de constater, après acquisition du véhicule, l’existence d'un ou de plusieurs vices cachés, il sera difficile pour lui d'obtenir la prise en charge des réparations du véhicule ou même son remboursement. C'est à l'acheteur qu'incombe la tâche de prouver l’existence d'un vice caché, avec notamment l'intervention d'un expert.

Qu'est-ce que le vice caché ?

Pour pouvoir qualifier les pannes survenues de "vices cachés", les conditions suivantes doivent êtres réunies. Tout d'abord, le vice doit être suffisamment important pour affecter l'usage du véhicule. Il doit trouver son origine antérieurement à la vente et ne doit pas être apparent. Enfin, il doit s'agir d'un vice dont l'acheteur n'avait pas, et ne pouvait pas avoir connaissance.

Qu'est-ce que cette loi pourrait changer ?

Si la proposition de loi était adoptée, cela pourrait considérablement changer la donne pour les acheteurs arnaqués. Le contrat indiquerait les problèmes connus sur le véhicule : si la découverte d'un nouveau problème faisait son apparition après l'achat, il sera donc beaucoup plus facile pour l'acheteur de se retourner contre le vendeur. De même, l'intervention d'un expert automobile pourra être sollicitée par l'une des parties afin de sécuriser la vente.

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Vous connaissez sans doute le " Home staging ", technique consistant à mettre en scène son intérieur dans le but de le vendre : mais connaissez-vous le " Car staging " ? Pour vendre son véhicule d'occasion au plus vite et au meilleur prix, il est important de mettre toutes les chances de son côté. Pour cela, quelques améliorations s'imposent...

Soigner l'aspect de son véhicule

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, un acheteur va se faire une opinion dès la première minute. Ainsi, il est primordial de soigner l’aspect de son véhicule, afin qu'il soit impeccable. Cela va d'abord passer par le nettoyage extérieur du véhicule (nettoyage des jantes afin d'éliminer la poussière créée par les freins, propreté des vitres et des rétroviseurs extérieurs, etc). N’hésitez pas à soigner les détails, en utilisant par exemple du polish auto afin de rénover la peinture. Cela va ensuite passer par le nettoyage de l’intérieur du véhicule. N'oubliez aucun recoins et faites en sorte que l'odeur soit agréable à l'aide d'un désodorisant. Enfin, pensez à nettoyer quelques éléments sous le capot afin que l'acheteur potentiel puisse s'assurer qu'il n'existe aucune fuite. L'effet sera au rendez-vous !

Remplacer les éléments usés ou cassés

Si l'acheteur se déplace pour découvrir votre véhicule avec l'intention de l’acquérir, il n'appréciera guère de constater que des frais supplémentaires seront à effectuer à sa charge suite à l'achat du véhicule. Cela pourrait être rédhibitoire, alors que de petits investissements pourraient vous éviter ces désagréments. Ainsi, pensez par exemple à remplacer des pneus usés, ou encore à faire réparer un petit impact sur le pare-brise.

Des documents conformes

L'acheteur doit savoir qu'il peut acquérir le véhicule en toute confiance. Ainsi, il est toujours préférable que la carte grise soit au nom du vendeur. N'hésitez pas à montrer à l’acquéreur potentiel le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois, et tous les autres papiers qui lui permettront de se faire une idée précise sur l'état du véhicule : réparations effectuées, certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) permettant de savoir si rien n'empêche la vente du véhicule, etc. De même, la dernière révision doit être de préférence récente, afin que l'acheteur sache qu'il n'aura aucun frais supplémentaire à engager dans l'immédiat.

Du côté de l'acheteur...

L'acheteur peut lui aussi mettre toutes les chances de son côté afin de s'assurer que le véhicule qu'il s'apprête à acquérir est sain. Pour cela, il peut se procurer l'aide d'un expert en automobile, qui va non seulement l'aider à regarder de plus près l'état du véhicule, mais aussi lui donner des indications concernant le prix auquel il peut négocier l'achat.

Retrouvez le podcast de l'émission " Ça Roule " sur Sud radio - Le "Car staging" : comment faire pour mieux vendre son véhicule d'occasion ?

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Activité

Jeff le rennais commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Taxe au poids des véhicules : quand il n'y en a plus... Il y en a encore !
"Bonjour, je suis globalement d'accord aussi sur la taille inappropriée des véhicules utilisés par une bonne partie de la population. Quand je vois tous les retraités ou les gens en couple qui n'ont plus leurs enfants rouler en SUV j'me pose quelques…"
20 oct.
lelievre replied to Dantec Philippe's discussion Abus d'un radar embarqué par société privée.
"Sur les nouvelles lois permettant aux mairie de procéder à la prolifération de radars.

Bientôt 3 millions de km parcourus, je connais les dangers de la route et des agglomérations et pourtant je suis révolté par ces répressions excessives, ex:…"
8 oct.
lelievre a aimé la discussion « Abus d'un radar embarqué par société privée. » de Dantec Philippe
8 oct.
maxime posted a discussion
Depuis le debut de cette vignette crit AIR je me demandais comment on peu se base sur une date pour exclure tel ou tel vehicules ,et apres divers lecture ,ok cela est base tout de meme sur les " crit AIR" technique du vehicule .Notement la ligne …
15 sept.
40 millions d'automobilistes replied to Dantec Philippe's discussion Abus d'un radar embarqué par société privée.
"Bonjour Philippe, nous vous remercions pour votre témoignage. Accepteriez-vous que nous le publiions dans notre revue mensuelle ?

À bientôt, l'équipe de "40 millions d'automobilistes""
22 juil.
BEZANNIER replied to BEZANNIER's discussion Résultat 2019 de la sécurité routière....
"Bonjour
Il faudrait peut être consulter les résultats des départements passés complètement ou partiellement au 90kmh.
Corrèze par exemple.
Et les comparer avec ceux restés à 80kmh."
21 juil.
Dantec Philippe posted a discussion
Bonjour, J'aimerais vous faire part d’une expérience surréaliste à propos d'un véhicule privé avec radar embarqué.Cela se passe sur l'autoroute autour de Lille hier soir. La limite de vitesse est fixée à 90kmh, nous sommes deux véhicules sur la voie…
21 juil.
Laurent Heyder replied to BEZANNIER's discussion Résultat 2019 de la sécurité routière....
"Bonjour,
J’essaye de convaincre le maximum de gens de l’ineptie des 80 km/h pour baisser la sécurité routière. Je me heurte à deux arguments pour lesquels je n’ai pas de réponses pertinentes. 1. Si on isole les routes hors agglomérations qui…"
21 juil.
Jean-Pierre REAU posted a discussion
Le voici  plus bas : ( j'ai mis le lien mais aussi l'article, au cas où le lien ne fonctionnerait pas).Cette étude bat en brèche la propagande anti-Diesel ( y compris le neuf), et elle n'est pas la seule.Une remarque connexe suite à un simple…
26 juin
TAFFOUREAU posted a discussion
Bonjour,Puis je conduire mon véhicule, après ma suspension et après un avis médical positif, sans toutefois attendre mon nouveau permis de l'ANTS (demande faite)
26 juin
lucchese posted a discussion
Bonjourles ZFE concernent au départ les véhicules assez anciens mais progressivement les ZFE vont concerner une majotité de véhicules en 2024Première aberration: cela va concernant des voitures récentes et même neuves à partir du moment qu'elles…
18 juin
Leroy replied to Leroy's discussion Verbalisation pour apposition sur le vehicule de certificat d’assurance non valide sur un parking privé
"Oui je comprends mais le problème est que nous étions en discussion avec ces policiers et qu'à aucun moment le policier ne m'a fait la remarque ..."
18 juin
BONNARD replied to Leroy's discussion Verbalisation pour apposition sur le vehicule de certificat d’assurance non valide sur un parking privé
"Bonjour
Depuis longtemps avec le PVe aucun avis informatif de constatation d'infraction n'est laissé sous l’essuie glace puisque le législateur dans le CPP énonce que cette information non laissée n'invalide pas le PV .
Il en va de même du refus…"
18 juin
Leroy replied to Leroy's discussion Verbalisation pour apposition sur le vehicule de certificat d’assurance non valide sur un parking privé
"La question portait sur le fait de ne pas m'en avoir informé au moment où cela a été constaté..."
17 juin
BONNARD replied to Leroy's discussion Verbalisation pour apposition sur le vehicule de certificat d’assurance non valide sur un parking privé
"Bonjour
L'apposition du certificat d'assurance est obligatoire par le souscripteur sur un véhicule mis en circulation .
un véhicule en stationnement sur voie ouverte à la circulation publique doit porter ce certificat , c'est même pour ce motif ,…"
17 juin
Nounours replied to COUDREAU Jacques's discussion AU SUJET DE LA VITESSE A 90.
"Les Régionales et Départementales sont là: ça tombe bien ! Demandez donc à ceux qui sont à la tête de votre région et de votre département pourquoi le 80 km/h est toujours là ???
Après avoir fait une belle campagne de Comm lorsque le Barbu était…"
11 juin
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