De très nombreux députés (majoritairement du groupe LREM) souhaitent réintégrer au projet de Loi d’Orientation des Mobilités (dite LOM) l'amendement qui vise à interdire "le signalement des contrôles routiers par les services électroniques d’aide à la conduite ou à la navigation" à la demande des autorités judiciaires, pour les opérations destinées à dépister la conduite sous l’influence de l’alcool ou de produits stupéfiants, ainsi que pour vérifier que les conducteurs ou passagers des véhicules ne font l’objet de recherches pour des actes de terrorisme, des crimes ou délits.
Un amendement pour piéger les automobilistes
La Sécurité routière, sous couvert d’améliorer l’efficacité des contrôles routiers, cherche en réalité à piéger les automobilistes et à rendre les contrôles plus rentables financièrement. L’association "40 millions d'automobilistes" dénonce la malhonnêteté des pouvoirs publics à l’origine de cet amendement et appelle les Sénateurs à le rejeter lorsque le texte leur sera soumis.
Il est prouvé que de très nombreux automobilistes utilisent les outils d’aide à la conduite communicants, non pas pour s’affranchir des contrôles routiers, mais parce qu’ils constituent un moyen efficace pour respecter la réglementation, à l’heure où les variations de limitations de vitesse sont de plus en plus nombreuses sur le réseau secondaire.
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