illégal (1)

  • Aujourd’hui, mercredi 16 mai 2018, l’association "40 millions d’automobilistes" apprend dans une note interne rédigée par le ministère de l’Intérieur et publiée cette semaine par Le Canard enchaîné que le Gouvernement met en doute la légalité de l’externalisation de la gestion des voitures-radars embarquées ; alerté à ce sujet, le Délégué interministériel à la Sécurité routière Emmanuel Barbe fait la sourde oreille. "40 millions d’automobilistes" demande la suspension immédiate de la mesure qui est déjà entrée en vigueur en Normandie et demande au Président de la République d’arbitrer le système.

    La note, rédigée par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) le 30 mars 2017, expose que "l’externalisation [des contrôles de vitesse] devrait être prévue par la loi, celle-ci devant expressément prévoir la possibilité, pour des opérateurs privés, de procéder à ces opérations". Autrement-dit, la privatisation des radars embarqués, soumise à une expérimentation dans l’Eure et entrée officiellement en vigueur en Normandie le 23 avril dernier après que la société Mobiom a remporté l’appel d’offres, ne serait pas inscrite dans la loi française…

    Cela signifie que des usagers de la route se font flasher par ces voitures-radars depuis déjà plusieurs semaines, peut-être en toute illégalité ! Et que la Sécurité routière entend poursuivre le processus de généralisation de la privatisation à tout le territoire français en ignorant purement et simplement les remarques du ministère de l’Intérieur, dont elle dépend !

    L'association "40 millions d'automobilistes" demande la publication officielle de la note de la DLPAJ afin de connaître précisément les motifs d’inquiétude du ministère de l’Intérieur quant à la légalité de la mesure. L'association demande également la suspension immédiate de la mesure et en appelle au Président de la République afin qu’il entende enfin la gronde générale des usagers de la route, qui sont la cible depuis plusieurs années de mesures inutiles sur le plan de la sécurité routière et pénalisantes pour leur mobilité et leur pouvoir d’achat : la hausse de la fiscalité sur les carburants, la baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h, et maintenant la potentiellement illégale privatisation des radars-embarqués.

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Activité

"CONTRE bien sûr !
Comme déjà dit plus bas les villes ne veulent plus de voitures
Quand il n'y aura plus de voitures ils ne voudront plus des vélos et ensuite ce sera au tour des trottinettes ...
Comme ça il n'y aura plus que des piétons avec des tra…"
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Je venais de lire cet article à l'instant :
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"Je sais que je suis hors-sujet mais ...
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« 40 millions d'automobilistes » est une association d’intérêt général régie par la loi de 1901, active tant sur le plan national qu’européen. L’association est aujourd’hui le premier représentant national des automobilistes auprès des pouvoirs publics et du secteur économique de la route. www.40millionsdautomobilistes.com | Mentions légales | FAIRE UN DON