illégal (1)

  • Aujourd’hui, mercredi 16 mai 2018, l’association "40 millions d’automobilistes" apprend dans une note interne rédigée par le ministère de l’Intérieur et publiée cette semaine par Le Canard enchaîné que le Gouvernement met en doute la légalité de l’externalisation de la gestion des voitures-radars embarquées ; alerté à ce sujet, le Délégué interministériel à la Sécurité routière Emmanuel Barbe fait la sourde oreille. "40 millions d’automobilistes" demande la suspension immédiate de la mesure qui est déjà entrée en vigueur en Normandie et demande au Président de la République d’arbitrer le système.

    La note, rédigée par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) le 30 mars 2017, expose que "l’externalisation [des contrôles de vitesse] devrait être prévue par la loi, celle-ci devant expressément prévoir la possibilité, pour des opérateurs privés, de procéder à ces opérations". Autrement-dit, la privatisation des radars embarqués, soumise à une expérimentation dans l’Eure et entrée officiellement en vigueur en Normandie le 23 avril dernier après que la société Mobiom a remporté l’appel d’offres, ne serait pas inscrite dans la loi française…

    Cela signifie que des usagers de la route se font flasher par ces voitures-radars depuis déjà plusieurs semaines, peut-être en toute illégalité ! Et que la Sécurité routière entend poursuivre le processus de généralisation de la privatisation à tout le territoire français en ignorant purement et simplement les remarques du ministère de l’Intérieur, dont elle dépend !

    L'association "40 millions d'automobilistes" demande la publication officielle de la note de la DLPAJ afin de connaître précisément les motifs d’inquiétude du ministère de l’Intérieur quant à la légalité de la mesure. L'association demande également la suspension immédiate de la mesure et en appelle au Président de la République afin qu’il entende enfin la gronde générale des usagers de la route, qui sont la cible depuis plusieurs années de mesures inutiles sur le plan de la sécurité routière et pénalisantes pour leur mobilité et leur pouvoir d’achat : la hausse de la fiscalité sur les carburants, la baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h, et maintenant la potentiellement illégale privatisation des radars-embarqués.

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Activité

"Bonsoir,
Oui, tout à fait.
Je suis avec un intérêt certain tout ce qui touche la chasse à l'automobiliste.
Par ailleurs, merci de rappeler les liens où nous pouvons à nouveau visualiser ces reportages, non pas pour moi-même, puisque je l'ai ai regar…"
"Bjr Michel, moi je l'ai depuis le début et je le laisse affiché sur la lunette arrière. Nous devrions tous faire ça."
"Bonjour Michel,

Vous parlez sans doute du reportage intitulé "La fin de la guerre contre les automobilistes : l'Angleterre, un autre modèle de sécurité routière" réalisé par l'association "40 millions d'automobiliste ;) À visionner par ici : https:…"
"Bonjour Hervé,
Je vous suis dans votre raisonnement !
La sécurité routière est simplement un bouc émissaire...
Peut importe les panneaux réglementant les vitesses, les panneaux STOP mis n'importe où, n'importe comment... Les sens interdits sauf pour…"
"Bonjour,
Dans le cadre de la lute concernant la nouvelle réglementation de devoir rouler à 80 Km/h sur les routes départementales Françaises, (à deux voies de circulation sans séparateur sur la longueur de la route entre les deux voies de circulatio…"
"Justement cette publicité que je qualifie de "publicité mensongère" me fait énormément rire quand je reçois un PV pour défaut de paiement de stationnement.

Car il parait que si on ne paye pas son stationnement, c'est une menace à la sécurité routiè…"
"Bonjour Jean François,
Exaspéré dites-vous, le mot est juste mais faible, nous sommes continuellement harcelés ! !
Les nombreux différentiels de vitesses sur un même parcours, il suffit d'un rien, et hop ! Le piège se referme...
(voir ou revoir le r…"
"Bonjour Martin,
Merci pour votre réponse, en occurrence, vous avez probablement raison sur la façon dont la consommation est faite, ce n'était pour ma part qu'une simple analyse qui me paraissais logique, ne se reposant pas sur la physique.
Par aill…"
"Bonjour Jean-François,

C'est possible ponctuellement dans le cadre de combats communs, comme le dossier des 80km/h. Nous nous étions associés aux motards de la FFMC pour les nombreuses manifestations contre la mesure et l'association "40 millions d…"
"J'ai bien lu et approuve votre commentaire, long mais compréhensible, vu que comme la plupart d'entre-nous vous êtes exaspéré. Comme beaucoup j'ai moi aussi rédigé des centaines de commentaires ici et ailleurs, nous y passons beaucoup de temps, tout…"
"absolument j'ai écris trop vite"
"Si, si Michel. J'ai lu votre long commentaire. D'accord avec tout sauf le point 1. Le gain en consommation ne va pas être annulé par le temps passer à conduire. La conso est la même quelque soit le temps passé derrière le volant. Elle ne dépend que…"
Plus...
« 40 millions d'automobilistes » est une association d’intérêt général régie par la loi de 1901, active tant sur le plan national qu’européen. L’association est aujourd’hui le premier représentant national des automobilistes auprès des pouvoirs publics et du secteur économique de la route. www.40millionsdautomobilistes.com | Mentions légales | FAIRE UN DON