La répression routière en France en 2015, ce sont 1,671 milliards d’euros issus des amendes routières, soient environ 26 millions de contraventions dressées pour des infractions au Code de la route. L’État français légitime la répression massive des infractions au Code de la route (et en particulier des petits excès de vitesse) par le fait que les sommes constituées par le produit des amendes qui émanent des contraventions servent à améliorer la sécurité des routes. Mais qu'en est-il réellement ? " 40 millions d'automobilistes " lève le voile sur la véritable utilisation de ces sommes colossales.
Dans un premier temps, cet argent est collecté par l’État, avant d’être reversé à différents organismes et services pour être utilisé dans un cadre défini par le Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » du projet annuel de performances, annexé au projet de loi de finances pour 2015.
Après réversion des sommes allouées à l’AFITF et au FIPD, le produit des amendes restant est versé au Compte d’affectation spécial :
En réalité, seule une faible partie de ces sommes colossales est effectivement utilisée dans le cadre d’actions favorisant la sécurité routière : une partie des montants reversés à l’AFITF, d’abord, qui participe à la rénovation et à l’aménagement des réseaux routiers. Les collectivités, ensuite, qui – conformément à l’article R.2334 du Code général des Collectivités territoriales – utilisent l’argent qui leur est reversé notamment pour renforcer la signalisation routière, aménager les carrefours et réaliser des travaux ponctuels pour favoriser la sécurité routière.
Tout compte fait, ce ne sont en réalité pas plus de 30 % du produit total de la répression routière qui sont véritablement utilisés à des fins d’amélioration des conditions de sécurité sur les routes françaises.
Commentaires
Plus de 1 milliard d'euros de ces 1.671 milliard sont jetés dans des dépenses inutiles ou nuisibles à presque tous: peu utiles sauf au clientélisme comme la majorité des transports en commun et des dépenses qui conduisent à l'endettement de l'Etat, inutiles comme la prolifération de radars et l'entretien d'une bonne partie de radars inutiles,...
Les obstacles en bordure de route causent plusieurs centaines de morts par an: arbres surtout (300 morts), poteaux, panneaux. La pose de glissières de sécurité aux endroits concernés, qui ne représentent qu'une petite partie très bien localisée des routes moyennes et importantes, est généralement facile. En équipant de panneaux flexibles ou éclipsables et de glissières de sécurité les portions non ainsi équipées, les pouvoirs publics épargneraient plusieurs centaines de morts par an. La pose sur les endroits ainsi accidentogènes des nationales, départementales et d'une partie des autres routes représente certainement moins de 100 000 km de glissières de sécurité qui coûtent environ 4 milliards d'euros. En moins de 4 ans, donc d'ici 2020, avec la partie inutile ou nuisible des utilisations de l'argent de la répression routière, la mortalité diminuerait de plusieurs centaines de morts.
Je profite de cette remarque pour poser une question qui vous paraîtra peut-être bête : où a-t-il été question de consacrer la totalité des recettes des amendes à l'amélioration des routes ?
L’État français légitime la répression massive des infractions au Code de la route par le fait que les sommes constituées par le produit des amendes qui émanent des contraventions servent à améliorer la sécurité des routes. Nous ne pouvons que constater que ce n'est pas le cas puisqu'en réalité, pas plus de 30 % du produit total de la répression routière sont utilisés à des fins d’amélioration des conditions de sécurité sur les routes françaises.