interdiction (1)

Lundi 26 novembre 2018, le ministre de la Transition écologique et solidaire François De Rugy et la ministre des Transports Élisabeth Borne ont présenté officiellement le projet de loi d’orientation des mobilités (dite "LOM"), dans un contexte politique et social particulièrement tendu.

Mais alors que l’avant-projet de loi publié en août dernier prévoyait notamment d’interdire aux outils d’aide à la conduite de signaler certains contrôles routiers, cette disposition a disparu du texte de loi qui sera finalement présenté au Conseil des ministres. Pour l’association "40 millions d’automobilistes" qui avait la première dénoncé cette nouvelle attaque contre les automobilistes, l’abandon de cette mesure est une grande victoire.

Une mesure qui présentait des dérives

L’article 24 de l’avant-projet de loi révélé par le site Internet Contexte le 17 octobre dernier prévoyait l’interdiction pour les outils d’aide à la conduite communicants (parmi lesquels Coyote ou Waze) de rediffuser des messages de leurs utilisateurs signalant la présence de contrôles routiers, lorsque ces contrôles concernent le dépistage de l’alcoolémie au volant, de la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou lorsqu’ils sont réalisés dans le cadre de la lutte contre des actes de terrorisme, d’infractions liées au trafic d’armes ou de stupéfiants, ou encore le vol et le recel.

L'association "40 millions d'automobilistes" rappelles que si, en l’état, cet article de loi n’était pas contestable – personne ne peut légitimement s’opposer à la lutte contre des infractions aussi graves, qui mettent en péril la sécurité des citoyens – il ouvrait la porte à des mesures plus étendues d’interdiction des signalements routiers, qui auraient finalement abouti à une traque excessive des automobilistes français en n’incitant pas les automobilistes à ralentir à l’abord de zones de dangers, multipliant ainsi la verbalisation des petits excès de vitesse. C’est cette dérive que l'association a dénoncé dès le mois d’avril 2017.

L’association avait en effet révélé dans une vidéo rapidement devenue virale sur Internet lors de l’entre-deux tours de l’élection présidentielle ce projet gouvernemental, qui semblait alors davantage s’inscrire dans le cadre des mesures anti-automobilistes prises à tour de bras depuis plusieurs années, plutôt que dans la lutte contre le terrorisme : le décret avait en effet été présenté par la Sécurité routière à la Commission européenne en pleine période électorale, alors que l’attention des Français était captée par les débats des deux derniers candidats à l’investiture.

Les automobilistes entendus

L’État a compris qu’interdire la diffusion ponctuelle des signalements routiers revenait non seulement à mettre sur pieds une usine à gaz, mais aussi à formuler une véritable déclaration de guerre contre les usagers de la route, déjà pris à la gorge par une quantité astronomique de mesures les mettant en difficulté au quotidien et impactant directement leur mobilité et leur pouvoir d’achat.

L'association "40 millions d'automobilistes" avait dénoncé la première cette nouvelle disposition, le Gouvernement l’a abandonné. C’est une victoire pour les 40 millions d’automobilistes.

Il serait d’ailleurs de bon ton que l’État recule aussi sur la privatisation des radars embarqués. Il est temps d’écouter enfin les automobilistes !

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Activité

CHRISTINE AUBRIET ESTAGER replied to TAFFOUREAU's discussion Récupération de permis
"bonjour
L'ANTS a des délais de traitement qui conduisent à avoir un retarit de permis de plus d'1an au lieu des 6mois legaux
De plus la complexité du process peut rebuter beaucoup de personnes
Finalement pour ces 2 raisons on doit avoir un nombre de…"
4 janv.
CHRISTINE AUBRIET ESTAGER replied to TAFFOUREAU's discussion Récupération de permis
"bonjour
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4 janv.
SAYER Alain commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Un décret rend obligatoire la création de ZFE dans certaines agglomérations
"Il y a un point qui m'interpelle depuis le début de la mise en place des vignettes crit'air, le positionnement automatique de tous les diesels en crit'air 2, normes Euro 5 et 6, alors que les véhicules essences 5 et 6 sont en crit'air 1. Ne devrait…"
3 oct. 2023
JCR28500 replied to TAFFOUREAU's discussion Récupération de permis
"Je suis dans la même situation, 15 jour apres la fin de la sanction, et des demarches ANTS rien personne ne repond y compris la prefecture.......quelle fut la suite pour vous ?.. merci"
17 août 2023
Jean Luc replied to DUMAS Pierre Georges's discussion Réseaux routiers
"C'est vrai.
En 2014 Le gouvernement Hollande a décidé une réduction drastique de l'investissement pour l'entretien et le développent du réseau routier. La sanction ne s'est pas fait attendre avec un retour à la hausse de la mortalité sur les routes."
27 juin 2023
Jean Luc replied to olivier's discussion La fin du moteur thermique ?
"mdr
Nous ne connaitrons probablement pas cette fin.
Il n'y aura ni suffisamment de puissance sur le réseau électrique, ni une borne de recharge par place de parking dans 10 ou mème 20 ans par contre il y aura toujours du pétrole."
27 juin 2023
Jean Luc replied to Alain's discussion Limitation de vitesse non justifié
"Bonjour,
Je partage votre sentiment. De mon coté, j'ai plutôt de la chance, sur mon parcours journalier la vitesse limitée à 80km/h a été restaurée à 90km/h.
Sachant que beaucoup de voitures ont un meilleur rendement à 90kmh. A 80km/h, sur ma…"
27 juin 2023
Philippe MILLAN commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Taxe au poids des véhicules : quand il n'y en a plus... Il y en a encore !
"Mais pourquoi"taxer"???
Ca va résoudre quoi? Avec le fric on va mettre du ciment pour boucher le trou dans couche d'ozone?
De la connerie en barre...les jaloux veulent taxer, forcément  faut se venger de ceux qui peuvent."
24 nov. 2022
Philippe MILLAN commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Taxe au poids des véhicules : quand il n'y en a plus... Il y en a encore !
"Ca pour causer et faire des télés chez 40 millions...
Mais pour agir dans la rue, personne...et nous serions 40 millions????
Les motards, bien moins nombreux, eux se bougent et gagnent."
24 nov. 2022
Joël Godard replied to 40 millions d'automobilistes's discussion 37% des ralentisseurs sont non conformes
"Bonjour,
Oui et je vis près d’un des pires exemples de l’hexagone. La route qui longe la berge de la Seine de Rolleboise à Mericourt dans les Yvelines. Où comment le Maire de Rolleboise s’est mué en délinquant il y a 20 ans."
23 oct. 2022
Jean-Paul Clairefond replied to Jacques Parcoureur's discussion Les Ronds-points ne tournent pas rond.
"La question n'est pas de savoir s'il y a un panneau ou pas, mais bien de savoir de quel panneau il s'agit :
certains giratoires sont à priorité aux "tournants", d'autres à priorité aux "entrants", et toute la difficulté vient de cette dualité…"
3 juil. 2022
NUZMAS replied to Jacques Parcoureur's discussion Les Ronds-points ne tournent pas rond.
"Des marioles dans votre genre sont les meilleurs clients des carrossiers. Finissons en avec l'imbécile priorité à droite et les tarifs d'assurance baisseront sérieusement."
2 juil. 2022
NUZMAS replied to Jacques Parcoureur's discussion Les Ronds-points ne tournent pas rond.
"Pour mettre fin à tout risque et toute discussion inutile, il faut abandonner la stupide priorité à droite. La priorité à gauche a fait ses preuves depuis quelques de décennies. On y est très habitué. Elle est infiniment mieux adaptée à notre volant…"
2 juil. 2022
RL posted a discussion
Bonsoir,je suis en quête de conseils éclairés. Je me suis arrêté brièvement à cheval sur la chaussée et le trottoir en agglomération.Trois semaines plus tard, j’ai reçu deux PV (même lieu, même heure et même agent) : un pour stationnement sur…
21 avr. 2022
Michel danon posted a discussion
BonjourNos voitures ont été enlevées illégalement  deux fois à dix mois d'intervalle sur l'allée des fortifications à Paris, j'ai contesté et obtenu gain de cause du tribunal de police deux fois avec tout  l'effort et le temps passé  que cela…
12 avr. 2022
Sanchez Joseph posted a discussion
bonjour je viens d'aquerir uneArona essence en LOA et je souhaiterais savoir si j'ai le droit de la passe à l'ethanol chez Seat il m'on dit que non pour une question de garantie sur le moteur comment faire en ce cas des économies ? 
25 mars 2022
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