Lundi 26 novembre 2018, le ministre de la Transition écologique et solidaire François De Rugy et la ministre des Transports Élisabeth Borne ont présenté officiellement le projet de loi d’orientation des mobilités (dite "LOM"), dans un contexte politique et social particulièrement tendu.

Mais alors que l’avant-projet de loi publié en août dernier prévoyait notamment d’interdire aux outils d’aide à la conduite de signaler certains contrôles routiers, cette disposition a disparu du texte de loi qui sera finalement présenté au Conseil des ministres. Pour l’association "40 millions d’automobilistes" qui avait la première dénoncé cette nouvelle attaque contre les automobilistes, l’abandon de cette mesure est une grande victoire.

Une mesure qui présentait des dérives

L’article 24 de l’avant-projet de loi révélé par le site Internet Contexte le 17 octobre dernier prévoyait l’interdiction pour les outils d’aide à la conduite communicants (parmi lesquels Coyote ou Waze) de rediffuser des messages de leurs utilisateurs signalant la présence de contrôles routiers, lorsque ces contrôles concernent le dépistage de l’alcoolémie au volant, de la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou lorsqu’ils sont réalisés dans le cadre de la lutte contre des actes de terrorisme, d’infractions liées au trafic d’armes ou de stupéfiants, ou encore le vol et le recel.

L'association "40 millions d'automobilistes" rappelles que si, en l’état, cet article de loi n’était pas contestable – personne ne peut légitimement s’opposer à la lutte contre des infractions aussi graves, qui mettent en péril la sécurité des citoyens – il ouvrait la porte à des mesures plus étendues d’interdiction des signalements routiers, qui auraient finalement abouti à une traque excessive des automobilistes français en n’incitant pas les automobilistes à ralentir à l’abord de zones de dangers, multipliant ainsi la verbalisation des petits excès de vitesse. C’est cette dérive que l'association a dénoncé dès le mois d’avril 2017.

L’association avait en effet révélé dans une vidéo rapidement devenue virale sur Internet lors de l’entre-deux tours de l’élection présidentielle ce projet gouvernemental, qui semblait alors davantage s’inscrire dans le cadre des mesures anti-automobilistes prises à tour de bras depuis plusieurs années, plutôt que dans la lutte contre le terrorisme : le décret avait en effet été présenté par la Sécurité routière à la Commission européenne en pleine période électorale, alors que l’attention des Français était captée par les débats des deux derniers candidats à l’investiture.

Les automobilistes entendus

L’État a compris qu’interdire la diffusion ponctuelle des signalements routiers revenait non seulement à mettre sur pieds une usine à gaz, mais aussi à formuler une véritable déclaration de guerre contre les usagers de la route, déjà pris à la gorge par une quantité astronomique de mesures les mettant en difficulté au quotidien et impactant directement leur mobilité et leur pouvoir d’achat.

L'association "40 millions d'automobilistes" avait dénoncé la première cette nouvelle disposition, le Gouvernement l’a abandonné. C’est une victoire pour les 40 millions d’automobilistes.

Il serait d’ailleurs de bon ton que l’État recule aussi sur la privatisation des radars embarqués. Il est temps d’écouter enfin les automobilistes !

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"Il n'y a évidemment aucune certitude. Mais je roule à travers toute la France depuis 20 ans et pour l'instant ça marche plutôt pas mal :)"
"Voilà où on en est : il faut des radars et des flics partout que ça fasse tilmt dans la tête des gens et qu'ils se disent "soyons vigilants"... Je ne sais pas s'il faut en rire ou en pleurer... Mais bon sang la vigilance c'est la base de la conduite…"
"La le gouvernement n'a rien a voir ,j'ai été confronté a ce problème dans les années 80 .A l"époque seule la vignette était apposée sue le pare bris ,pas celle d'assurance ."
"Réponse C"
"Vous avez raison à cent pour cent, je suis donc aussi très vigilent.
Par le passé, j'ai déjà eu des 1 point en moins (6 mois pour le retrouver)
La dernière fois il y a trois ans à 90 Km/h au lieu de 110 Km/h sur une voie rapide (sur la francilienne,…"
"Bonsoir,
Pourquoi ne pourrait-on pas dénoncer ? On dénonce bien un pédophile ou un assassin...
Le contrôle technique est propre au véhicule.
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"J’en ai connu des comme vous qui se sont fait avoir pour n’avoir pas vu un panneau, pour ma part j’avais 12 points jusqu’a la semaine dernière et je me suis fait avoir sur l’autoroute pour un 59km/h, je cherchais ma route et en étant seul sur une 3…"
"Je comprends vos écrits et je partages de vos points de vue, mais il y a des causes à ses causes et le gouvernement surtout celui-ci répressif sauf pour lui-même à accentuer certaines dérives, qui pour tout les gens concernés, les bons et les mauvai…"
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C'est bien là l'esprit français, contre ceux qui sont pour et pour ceux qui sont contre...
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"On ne peut demander aux CT de dénoncer à la police ! Mais ils devraient refuser d'octroyer le contrôle, comme pour l'absence de carte grise.
Mais ce n'est pas facile à obtenir car le CT est propre au véhicule et non au conducteur... Par exemple, je…"
"J'ignore, combattre les causes aux lieux de les condamnées. Je suis assurés, à jour de mon et mes droits pour rouler, néanmoins sans partagé du tout ceux qui se mettent dans plus grave situation en roulant sans assurance, etc... Le législateur devra…"
"Bonsoir, le 80 Km/h est hors sujet par apport à ce quiz.
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