Confinement et contrôle technique : le point sur la situation

[40 millions d'automobilistes]

[Mise à jour du 23/03/2020 à 21h15]

Les automobilistes ont été entendus !

Élisabeth Borne, ministre de la Transition Écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, ont annoncé une tolérance de dépassement de 3 mois de l'échéance du contrôle technique pour les véhicules légers.

[Article initial du 23/03/2020]

Alors que la plupart des commerces ont fermé leurs portes et que les Français sont appelés à limiter leurs déplacements au maximum, un grand nombre d’automobilistes arrivés à échéance de leur contrôle technique sont perdus et craignent d’être verbalisés. Les centres de contrôle technique sont-ils encore ouverts ? Que risquent les automobilistes en cas de défaut de contrôle technique ? L'association “40 millions d’automobilistes” fait le point.

Les centres de contrôle technique autorisés à rester ouverts, mais...

À l’heure où nous écrivons ces lignes, les centres de contrôle technique sont encore autorisés à poursuivre leur activité. Effectivement, si les établissements commerciaux jugés non essentiels ont dû cesser d’accueillir le public, les établissements d'entretien et de réparation de véhicules automobiles (y compris les dépanneurs remorqueurs) peuvent maintenir une activité normale.

Cependant, malgré les autorisations décernées à ces établissements, de nombreux centres de contrôle technique ont déjà pris la décision de fermer leurs portes face à la crise sanitaire majeure. Objectif : protéger les salariés du secteur, mais aussi les clients afin de ne pas aggraver la propagation du virus.

Les centres du réseau Sécuritest et Auto Sécurité ont ainsi écrit au Gouvernement pour réclamer une suspension des agréments centre et contrôleurs pendant la période de confinement et, en conséquence, reporter les dates de contrôle technique et de contre visite de 40 jours, à l’instar de ce qu’ont déjà fait d’autres pays en Europe, comme l’Italie, la Belgique et l’Espagne. Une pétition est par ailleurs en ligne pour soutenir leur requête.

Que risquent les automobilistes ?

Cette situation ambiguë n’est pas sans conséquence sur les automobilistes, qui vont arriver à échéance de leur contrôle et seront donc considérés en infraction.

Et les cas sont loin d’être isolés… Souvenez-vous : l’entrée en vigueur de la réforme du contrôle technique en mai 2018 avait précipité les automobilistes dans les centres de contrôle technique avant la date de la nouvelle réglementation, alors appréhendée par un grand nombre d’usagers. Ces mêmes usagers qui arrivent donc maintenant à terme de la validité de leur contrôle technique en pleine période de confinement !

Pour rappel, le défaut de contrôle technique est sanctionné par une contravention de la 4^ème classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros. Aucun retrait de point n’est prévu pour cette infraction.

Nul doute que les priorités des forces de l’ordre ne sont actuellement pas à la verbalisation des automobilistes en défaut de contrôle technique, d’autant que les déplacements en voiture doivent rester très limités ; toutefois, en l’absence de directives claires sur ce sujet, le risque zéro n’existe pas et les usagers ne sont pas à l’abri d’agents peut-être trop zélés.

C’est pourquoi “40 millions d’automobilistes” soutient la demande de report des dates de contrôle technique et de contre visite de 40 jours, une mesure de bon sens en cette période de crise sanitaire. Naturellement, en l’attente de réponse à cette demande, l’association réclame à ce que les usagers arrivés à échéance de leur contrôle technique ne soient pas verbalisés.

[Jean-Paul Clairefond]

Bonjour Claude Benigni,

 

Êtes-vous sûr de votre source d'information ?

L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifie les délais qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus.

Ainsi, sauf exceptions :

• Une démarche administrative prévue par un texte qui aurait dû être faite durant cette période, est considérée comme faite à temps si elle est faite au plus tard le 23 août 2020 inclus.

Plus d'explications sur un site incontestable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878

 

[Claude Benigni]

bonjour

merci pour votre reponse rapide

en effet j ai mal interprété le texte j ai du le lire endiagonale  c est plutot le contraire les delais sont prologés

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13969

a plus

 

[Claude Benigni]

bjr

 

il parait qu ils ont racoursi d un mois les delais   c est bencore un lanternoiment du gouvernement !!!

a plus