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Bonjour, il semble que personne n'ait relevé l'information donnée dans l'émission TURBO de M6 dimanche 16 février, que les avertisseurs de zones de contrôle de vitesse allaient être interdits à partir d'avril!!!
On se réveille et on agit!
Comment vont-ils procéder? Devrons nous redevenir cibistes pour nous signaler les "boites à images"?
Devrons nous trouver des codes différents pour Waze, Coyote et autres boitiers?
Il est urgent de s'organiser si cette info est avérée!
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Réponses
Personne ne réagit, c'est surprenant....
« L'objectif est que les forces de l'ordre puissent, pendant un temps limité et dans un périmètre circonscrit, brouiller les messages envoyés par ces applications non pas dans le cadre de contrôles de vitesse, mais pour des opérations antiterroristes, des alertes enlèvements, des barrages effectués suite à l'évasion de personnes dangereuses, mais aussi des contrôles d'alcoolémie ou de stupéfiants ». Si cet amendement est adopté dans le cadre de la future loi mobilité, il pourrait s'appliquer dès 2020.
C'est l'article L. 130-11.-I du Code de la route modifié par l'article 98 de la LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
Si cet amendement passe, cela ouvrira la porte à d'autres encore plus liberticides!
Mais comme tout est passé jusqu' à présent, pourquoi se gêner ?
c'est la rédaction actuelle du Code de la route !
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2338E24AFB3...