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Restriction abusive du stationnement temporaire gratuit ?

Bonjour,

Ce matin j'ai emmené ma copine chez le médecin dans le 5ème arrondissement de Lyon et ai donc pris un ticket gratuit de 15 mn pour le stationnement. Je l'ai ensuite ramenée chez elle dans le 9ème arrondissement, 4-5 km plus loin et suis monté pour m'assurer qu'elle allait bien et l'aider à prendre ses médicaments et à se mettre au lit. Par précaution, sachant que les pervenches aiment bien sa rue, j'ai voulu reprendre un ticket gratuit de 15 mn mais en entrant mon immatriculation, la machine m'a fait savoir que mes droits de stationnement gratuit étaient épuisés. Ne sachant trop que faire et espérant que les vautours ne passeraient pas pendant ce laps de temps de 10 mn, je suis monté, pour bien évidemment, en sortant, trouver un groupe de ces sinistres oiseaux sur le trottoir d'en face et un papillon sur mon pare-brise.

Bref, outre le fait que je ne jouerai pas au Loto vu ma chance, je me permets de solliciter vos conseils et aimerais savoir s'il est légal de restreindre les droits de stationnement gratuit sur l'ensemble de la ville de Lyon et si je peux décemment contester mon amende, pour ce motif ou un autre.

Merci d'avance pour votre aide.

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Réponses

  • c'est pot de fer contre pot de terre sauf si vous en avez les moyens (de ne pas payer) car dans ce cas il vont s'acharner. Si vous allez en justice le juge se basera uniquement sur l'aspect juridique et non pas sur vos circonstances particulières à cet instant précis
  • Bonjour,

    Il est légal de restreindre les droits de stationnement gratuit et les conditions qui les régissent doivent être indiquées dans les conditions de vente (très difficiles à trouver sur Internet, mais peut-être qu'elles sont disponibles en bornes). Nous pensons que ces 15 minutes gratuites sont valables dans un laps de temps précis pour un périmètre défini. Dans la mesure où vous avez stationné à deux endroits différents dans un périmètre restreint sur une période courte, il est alors tout à fait possible que vos droits aient été épuisés.

    Mais tout cela reste à vérifier selon les conditions évoquées ci-dessus. Nous vous invitons donc à contacter Lyon Parc Auto (info@lpa.fr) pour les obtenir et en savoir plus sur les restrictions relatives au stationnement gratuit pour les 15 premières minutes.

    Si les conditions ne précisent pas de restrictions particulières, vous pourrez en effet contester. En revanche, nous pensons que l'aide d'un avocat vous sera indispensable car vous ne vous attaquerez pas simplement à erreur de contravention, mais au système de stationnement mis en place par la ville de Lyon ! Cela pourrait donc vous coûter plus cher que le paiement de l'amende, mais il s'agit du seul motif pour lequel vous pourriez éventuellement contester.

    Cordialement,
    L'équipe de " 40 millions d'automobilistes "
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Activité

"OUI, plus de 75 euros/mois pour nos 2 véhicules et impossible de faire autrement, je ne parle que du trajet travail, maison."
"B"
"b, c’est ce qu’on appelle Parking zone bleue, gratuit d’une durée généralement de 1h30, malheureusement assez rare, le payant se généralise un peu partout un impôt caché en quelques sorte"
"La réponse est "B""
"Bonsoir,
Oui, tout à fait !
L'automobiliste est devenu la poule aux œufs d'or, les différentes taxations en tous genres le prouve de jours en jours et, cela n'est pas prêt de s'arrêter.
Sauf si nous le voulons tous, mais là le rêve est permis...
Une…"
"Attention les disques des années 60 ne sont plus valables, aujourd’hui les disques n’indiquent que l’heure d’arrivée, et le temps est indiqué au sol ou sur panneau."
"B
Parfois, le panneau n'y est pas, et seules restes les marques au sol. C'est à dire les places de stationnement peintes en bleu (d'où le surnom de "zone bleue")."
"B

N'oubliez pas les zones rurales ;-)"
Plus...
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