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Restriction abusive du stationnement temporaire gratuit ?

Bonjour,

Ce matin j'ai emmené ma copine chez le médecin dans le 5ème arrondissement de Lyon et ai donc pris un ticket gratuit de 15 mn pour le stationnement. Je l'ai ensuite ramenée chez elle dans le 9ème arrondissement, 4-5 km plus loin et suis monté pour m'assurer qu'elle allait bien et l'aider à prendre ses médicaments et à se mettre au lit. Par précaution, sachant que les pervenches aiment bien sa rue, j'ai voulu reprendre un ticket gratuit de 15 mn mais en entrant mon immatriculation, la machine m'a fait savoir que mes droits de stationnement gratuit étaient épuisés. Ne sachant trop que faire et espérant que les vautours ne passeraient pas pendant ce laps de temps de 10 mn, je suis monté, pour bien évidemment, en sortant, trouver un groupe de ces sinistres oiseaux sur le trottoir d'en face et un papillon sur mon pare-brise.

Bref, outre le fait que je ne jouerai pas au Loto vu ma chance, je me permets de solliciter vos conseils et aimerais savoir s'il est légal de restreindre les droits de stationnement gratuit sur l'ensemble de la ville de Lyon et si je peux décemment contester mon amende, pour ce motif ou un autre.

Merci d'avance pour votre aide.

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Réponses

  • c'est pot de fer contre pot de terre sauf si vous en avez les moyens (de ne pas payer) car dans ce cas il vont s'acharner. Si vous allez en justice le juge se basera uniquement sur l'aspect juridique et non pas sur vos circonstances particulières à cet instant précis
  • Bonjour,

    Il est légal de restreindre les droits de stationnement gratuit et les conditions qui les régissent doivent être indiquées dans les conditions de vente (très difficiles à trouver sur Internet, mais peut-être qu'elles sont disponibles en bornes). Nous pensons que ces 15 minutes gratuites sont valables dans un laps de temps précis pour un périmètre défini. Dans la mesure où vous avez stationné à deux endroits différents dans un périmètre restreint sur une période courte, il est alors tout à fait possible que vos droits aient été épuisés.

    Mais tout cela reste à vérifier selon les conditions évoquées ci-dessus. Nous vous invitons donc à contacter Lyon Parc Auto (info@lpa.fr) pour les obtenir et en savoir plus sur les restrictions relatives au stationnement gratuit pour les 15 premières minutes.

    Si les conditions ne précisent pas de restrictions particulières, vous pourrez en effet contester. En revanche, nous pensons que l'aide d'un avocat vous sera indispensable car vous ne vous attaquerez pas simplement à erreur de contravention, mais au système de stationnement mis en place par la ville de Lyon ! Cela pourrait donc vous coûter plus cher que le paiement de l'amende, mais il s'agit du seul motif pour lequel vous pourriez éventuellement contester.

    Cordialement,
    L'équipe de " 40 millions d'automobilistes "
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Activité

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ça se passe dans une petite commune il y a qu une entreprise qui fabrique des chaussures et des entrepôts la fabrique de chaussure ferme !! un pépé qui n a que d autre loisir est assis sur un banc et regarder passer les voitures !!
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13 juil.
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Brogniart Jean françois replied to Nounours's discussion Nos gouvernants préparent le 110 km/h sur autoroute ...
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20 juin
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" La Convention Citoyenne ? C’est quoi ce machin ? . Parmi les propositions farfelues: la réduction du temps de travail de 35 heures à 28 heures bien entendu en conservant le même salaire. Cela en dit long sur le sérieux et la pertinence de cette Con…"
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19 juin
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"bonjour
merci pour votre reponse rapide
en effet j ai mal interprété le texte j ai du le lire endiagonale  c est plutot le contraire les delais sont prologés
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13969
a plus
 "
17 mai
Jean-Paul Clairefond commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Confinement et contrôle technique : le point sur la situation
"Bonjour Claude Benigni,
 
Êtes-vous sûr de votre source d'information ?
L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifie les délais qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus.
Ainsi, sauf exceptions :

Une démarche admini…"
17 mai
Claude Benigni commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Confinement et contrôle technique : le point sur la situation
"bjr
 
il parait qu ils ont racoursi d un mois les delais   c est bencore un lanternoiment du gouvernement !!!
a plus"
17 mai
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