Litiges

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PV abusif

Bonjour,

le 12/03/2013, J'ai reçu un PV pour defaut de vignette contrôle technique pour un véhicule dont je suis pas propriétaire et que je n'ai jamais conduit.

Etant donné que ce PV a été dressé à Mougins (06), j'ai adressé mon courrier (AR) de contestation à :

l'Officier du Ministère Public du Tribunal de Police de Cannes (06), demeuré sans réponse.

Je reçois ce jour un Avis d'opposition administrative (l'amende initialement de 135 euros est passée à 450 euros).

De quel recours je dispose ? La Cour Européenne a-t-elle répondu aux démarches des associations dénonçant les pv abusifs ?

Merci de votre attention.

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Réponses

  • Bonjour,

    Il semblerait qu'il y ait eu soit une erreur dans le relevé de la plaque, soit que vous êtes dans le cas d'une usurpation de plaque d'immatriculation.

    Avez-vous reçu l'accusé de réception prouvant que votre courrier est bien arrivé ?

    Si c'est le cas, vous pouvez écrire un courrier pour signifier que, suite à votre contestation, vous êtes en attente du traitement de votre demande par un juge.

    Pour plus de précisions, vous pouvez nous contacter au 02 43 50 06 30.
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Activité

Claude Benigni replied to Nounours's discussion Nos gouvernants préparent le 110 km/h sur autoroute ...
"bjr
ça se passe dans une petite commune il y a qu une entreprise qui fabrique des chaussures et des entrepôts la fabrique de chaussure ferme !! un pépé qui n a que d autre loisir est assis sur un banc et regarder passer les voitures !!
le mair…"
13 juil.
Claude Benigni replied to Nounours's discussion Nos gouvernants préparent le 110 km/h sur autoroute ...
"bjr
c est facile a comprendre le 110kh c est pour nous convaincre d acheter les voitures électriques

une voiture électrique ne peut soutenir suffisamment longtemps sur plusieurs kilomètres le 130 kh

alors on va limiter la vitesse a 110 kh des vo…"
26 juin
Nounours replied to Nounours's discussion Nos gouvernants préparent le 110 km/h sur autoroute ...
"De la proposition de la "convention citoyenne pour le climat" dont les scientifiques sont minoritaires ci ce n'est absents... plus "téléguidé" que ça, tu meurs !"
22 juin
Nounours replied to Nounours's discussion Nos gouvernants préparent le 110 km/h sur autoroute ...
"Vous êtes victime de la désinformation qui a associé "Pollution" à "Voiture" : si l'on veut vraiment agir pour le climat, il y a beaucoup d'autres choses bien plus urgentes et efficaces!

Mais justement, s'en prendre aux automobilistes permet de fai…"
22 juin
Nounours commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Bientôt 110km/h sur les autoroutes ?
"C'est évident que c'est une manipulation téléphonée, quelle parfaite excuse que le climat, mais tant que les français ne s'en prendront pas à leur député, cette dictature anti-automobilistes continuera !
La clef c'est le vote contre tout député actu…"
22 juin
BEZANNIER replied to Nounours's discussion Nos gouvernants préparent le 110 km/h sur autoroute ...
"J'entends dire que la fluidité sera meilleure si on passe à 110km/h! Ah bon! En passant plus de temps sur la route je ne vois pas comment on va l'améliorer!
Si on baisse la vitesse ça veut dire qu'on sera à la même vitesse que sur les voies express?…"
22 juin
Brogniart Jean françois replied to Nounours's discussion Nos gouvernants préparent le 110 km/h sur autoroute ...
"Vous parlez de quelle loi dans ce cas précis ?"
20 juin
Andiane Fermigi replied to Nounours's discussion Nos gouvernants préparent le 110 km/h sur autoroute ...
"La loi est faite pour le plus grand nombre, le plus grand nombre de conducteurs sur autoroute ne se préoccupe absolument pas de la pollution qu'il produit, il faut donc que l'état soit là pour baisser la pollution, la conscience personnelle du chau…"
20 juin
Brogniart Jean françois commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Bientôt 110km/h sur les autoroutes ?
" La Convention Citoyenne ? C’est quoi ce machin ? . Parmi les propositions farfelues: la réduction du temps de travail de 35 heures à 28 heures bien entendu en conservant le même salaire. Cela en dit long sur le sérieux et la pertinence de cette Con…"
20 juin
40 millions d'automobilistes posted a blog post
Lundi 29 juin 2020, le président de la République recevait au Palais de l’Élysée les 150 membres de la Convention citoyenne pour le Climat, qu’il avait chargée de proposer des solutions "radicales" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre…
19 juin
Nounours posted a discussion
Je viens d'apprende que la "Commission citoyenne pour le climat" a préconisé l'abaissement de la vitesse sur autoroute à 110km/h au lieu de 130.Notre barbu, qui a imposé le 80km/h contre l'opinion de 80% des français, a trouvé le moyen de faire pass…
19 juin
Nounours replied to 40 millions d'automobilistes's discussion Interdit de téléphoner au volant, même moteur éteint !
"Le comble de la stupidité, ...ou de la partialité destiné à montrer que l'automobiliste n'a plus aucun droit...."
19 juin
40 millions d'automobilistes posted a blog post
Alors que le pays tournait au ralenti et que les Français étaient confinés en raison de la crise du Coronavirus, le Gouvernement en a profité pour expérimenter une toute nouvelle technologie redoutable : le radar urbain, petit dernier de la grande f…
12 juin
Claude Benigni commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Confinement et contrôle technique : le point sur la situation
"bonjour
merci pour votre reponse rapide
en effet j ai mal interprété le texte j ai du le lire endiagonale  c est plutot le contraire les delais sont prologés
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13969
a plus
 "
17 mai
Jean-Paul Clairefond commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Confinement et contrôle technique : le point sur la situation
"Bonjour Claude Benigni,
 
Êtes-vous sûr de votre source d'information ?
L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifie les délais qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus.
Ainsi, sauf exceptions :

Une démarche admini…"
17 mai
Claude Benigni commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Confinement et contrôle technique : le point sur la situation
"bjr
 
il parait qu ils ont racoursi d un mois les delais   c est bencore un lanternoiment du gouvernement !!!
a plus"
17 mai
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