Litiges

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PV abusif

Bonjour,

le 12/03/2013, J'ai reçu un PV pour defaut de vignette contrôle technique pour un véhicule dont je suis pas propriétaire et que je n'ai jamais conduit.

Etant donné que ce PV a été dressé à Mougins (06), j'ai adressé mon courrier (AR) de contestation à :

l'Officier du Ministère Public du Tribunal de Police de Cannes (06), demeuré sans réponse.

Je reçois ce jour un Avis d'opposition administrative (l'amende initialement de 135 euros est passée à 450 euros).

De quel recours je dispose ? La Cour Européenne a-t-elle répondu aux démarches des associations dénonçant les pv abusifs ?

Merci de votre attention.

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Réponses

  • Bonjour,

    Il semblerait qu'il y ait eu soit une erreur dans le relevé de la plaque, soit que vous êtes dans le cas d'une usurpation de plaque d'immatriculation.

    Avez-vous reçu l'accusé de réception prouvant que votre courrier est bien arrivé ?

    Si c'est le cas, vous pouvez écrire un courrier pour signifier que, suite à votre contestation, vous êtes en attente du traitement de votre demande par un juge.

    Pour plus de précisions, vous pouvez nous contacter au 02 43 50 06 30.
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Activité

"B"
"Ce que l'on appelle pompeusement << l'orientation des mobilités >> consiste aussi (vous avez vu je ne dis pas "uniquement") à définir comment racketter au maximum l'automobiliste en lui en donnant le minimum.
vous avez des dizaines d'exemples donnés…"
"A) Passer de une tout les 57 km a une tout les 135 km, ils peuvent toutes les supprimer. Et nous baisser les taxes sur les carburants ou les péages d’autoroute."
"a"
"Bonsoir à tous,
Je ne puis répondre à cette question, si ce n'est qu’hasardeusement.
Je pense, presque tout un chacun a un téléphone portable de nos jours.
Dès lors ces bornes deviennent obsolètes.
Bonne soirée"
"moins de 3000 ! Effectivement, sur les routes secondaires l'on en en voit peu et un certain nombre sont encapuchonnées donc inutilisables"
"Sur les routes secondaires ??? à mon avis , aucune , ça coûte trop cher

L'interviewer est rentré de vacances ???"
Selon Europe 1, combien de bornes d'appels d'urgence resterait-il sur le bord des routes secondaires en France ?
a) Moins de 3000
b) Environ 5000
c) Environ 7000
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