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Bonjour, j'ai acheter un véhicule auprès d'un particulier il y a 8 ans pour 5200€ avec 145000km. 2 ans après je l'ai revendu avec 205000km pour 4000€, mais la personnes au bout de quelques jours à eu un soucis sur le circuit de liquide de refroidissement. Je lui avais dit que la distribution serait bientôt à faire j'ai donc penser à une fuite sur la pompe à eau, que j'aurais pris en charge au moins à 50%. Donc après plusieurs garage fait l'acheteur me dit que c'est le joint de culasse, outré j'ai mis en doute ses paroles il a donc contracté sont assurances juridique qui lors de l'expertise ou j'ai du être absent (enfant avec grave maladie) l'expert a découvert avec les contrôles techniques qu'il avait en sa possession que j'avais été le 7eme acheteur alors qu'on m'avait dit que c'était une seconde mains et que le kilométrage avait été baissé de 100000km lors du 4 ème acheteur. J'ai donc perdu au tribunal vue qu'il y a fraude kilométrique et non plus un vice caché, puis-je me retourner à mon tour contre mon vendeur dont je ne connais que le nom et le prénom, et que cela fait 8 ans que je l'avais acheté ?
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Réponses
Sur la garantie des vices cachés :
https://www.argusdelassurance.com/jurisprudence-ja/les-regles-de-pr...
En résumé, l'action doit être engagée dans les 5 ans de l'achat, ou dans les 2 ans de la découverte du vice.
En matière de fraude, le délai est de 2 ans (https://www.avatacar.com/blog/legislation/vehicule-doccasion-que-fa...), mais je n'ai pas trouvé la date de départ de cette période (achat du véhicule, ou découverte de la fraude ?).
Questionner un avocat me semble la meilleure formule, car un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République me semble difficile si vous ignorez l'adresse de votre vendeur.