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Bonjour,

J'ai reçu début août un avis de contravention sur mon parebrise avec motif "assurance expirée". Or, mon assurance est valable du 13/02/2019 au 20/03/2020.

 

J'ai donc attendu de recevoir le PV pour pouvoir contester. Seulement, le PV indique le motif "apposition d'un certificat d'assurance non valide". Donc si je veux que l'on me donne raison, il m'appartient d'apporter la preuve que ce jour là, la vignette valable était apposée sur mon parebrise et non pas celle d'octobre 2018 à février 2019.

Le soucis c'est qu'il est impossible de prouver cela mis à part ma bonne foi et le fait que ma voiture est toujours garée devant chez moi aux heures de passage des agents verbalisateurs et que je n'ai jamais reçu de pv.

Il s'agit là clairement d'une verbalisation abusive.

Avez-vous des idées pour que ma contestation soit acceptée ?  

Est-ce que les agents verbalisateurs prennent des photos pour prouver le PV dans ce cas précis? Si cela est le cas, je pourrais demander à avoir cette photo pour prouver que la bonne vignette était apposée.

 

Merci d'avance pour votre aide.

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Réponses

  • Bonjour Sarah,

    Nous sommes désolés d'apprendre que vous êtes victime d'une amende abusive.

    Vous mettez précisément le doigt sur le problème : le motif de l'amende n'est pas l’expiration de votre assurance (dans ce cas, vous auriez pu contester en apportant la preuve du contrat d'assurance en cours), mais la non apposition d'un certificat d'assurance valide.

    Comme vous l'indiquez, vous devez donc apporter la preuve que le certificat d'assurance valide était bien apposé sur votre véhicule au moment où la contravention a été dressée, ce qui n'est pas possible étant donné qu'il n'y a pas de photo requise pour verbaliser sur ce motif.

    C'est donc votre parole contre celle d'un agent assermenté. Par expérience, nous savons que si vous contestez sans apporter de preuves, le juge penchera en faveur de l'agent. Vous avez donc toujours la possibilité de contester mais vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 150€ + 31€ de frais de justice.

    C'est pour faire face à de (trop) nombreux cas d'amendes abusives comme le vôtre que l'association "40 millions d'automobilistes" dénonce régulièrement les dérives de la répression à outrance des automobilistes et se bat pour faire évoluer la réglementation.

    Cordialement,
    L'équipe de "40 millions d'automobilistes"
    • Bonjour,

      C'est la première fois que je vois ca, et en rentrant du travail, je viens juste de voir dans ma boite aux lettres 2 autres PV identiques au premier ayant eu lieu à 2 jours d'intervalle avant et apres le premier Pv que j'ai reçu.

      Je suis outrée du fait qu'il soit impossible de prouver quoi que ce soit, mais comment c'est possible.

      Un agent m'a dit qu'il faudrait que je fasse une contestation parce que selon lui, ils vont comparer ma vignette d'assurance avec les photos qu'auraient prises l'agent verbalisateur pour dresser les PV.
      Serait-ce un mensonge de leur part pour faire augmenter davantage la facture ?
    • Bonjour,

      Pouvez-vous nous envoyer la copie de vos contraventions ainsi que la photo du certificat d'assurance qui est apposée sur votre pare-brise, à contact@40ma.net ? Nous allons regarder cela de plus près.

      Il se peut qu'une photo ait été prise mais cela n'est pas une obligation et l'obtenir dans le cas où elle prouverait l'erreur de l'agent pourrait s'avérer compliqué...

      Nous attendons votre e-mail pour tirer cela au clair.

      Cordialement,
      L'équipe de "40 millions d'automobilistes"
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"bonjour
merci pour votre reponse rapide
en effet j ai mal interprété le texte j ai du le lire endiagonale  c est plutot le contraire les delais sont prologés
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13969
a plus
 "
17 mai
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a plus"
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