Litiges

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Amende abusive ?

Bonjour,

Aujourd'hui le 04/10 j'ai reçu une amende due à un "stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur trottoir". Le méfait a été commis le 20/09.

Je vous détaille ce qu'il s'est passé. Ce mardi 20/09, je me suis garée sur le trottoir longeant la maison d'arrêt de Nîmes. Ni bandes jaunes, ni panneau indiquant une interdiction de stationner. Il ne m'est jamais venu à l'idée, en me garant, que mon stationnement pourrait être considéré comme gênant ou dangereux. Bonne conductrice, j'ai bien observé mon environnement afin de ne pas passer à côté d'un panneau de signalisation d'interdiction de stationner. Citoyenne naïve, il ne m'est pas venu à l'esprit que se garer le long d'une prison pourrait être suspecté de terrorisme ou autre acte criminel...

Bref je reviens à ma voiture environ deux heures plus tard, elle n'est plus là. En appelant le 17 j'apprends qu'elle a été emportée par la fourrière. Après tous les déboires pour récupérer ma voiture, moyennant plus de 120 euros, je contacte la police municipale, puisque j'ai appris que c'est elle qui a fait retirer ma voiture.

Je les appelle bêtement pour savoir si selon eux je peux légitimement contester la verbalisation, et afin de m'assurer que je ne suis pas passée à côté d'un panneau de signalisation sans le voir. Je tombe sur un agent de police moralisateur, voire très réprobateur, qui était visiblement au courant de l'affaire et qui m'explique que ma voiture a été retirée parce que j'étais garée le long de la prison, vous comprenez on est en plein état d'urgence, il y aurait pu y avoir une bombe dans cette voiture, je pourrais aider un détenu à s'évader, que sais-je...

Le sympathique monsieur m'a fait peur en me disant que si je contestais cette amende, il pourrait m'arriver pire, que je pourrais être poursuivie pour je ne sais quoi..! Il m'a fait comprendre que j'avais de la chance de m'en tirer comme ça !

Alors, j'ai hésité à contester, d'autant que je n'étais pas à jour dans mes démarches concernant l'immatriculation de mon véhicule. J'ai enfin fait immatriculer mon véhicule hier après l'avoir acheté d'occasion en juillet. Si tout se passe bien je recevrai ma carte grise d'ici quelques jours.

Donc je me suis dit : si je conteste, même si j'ai raison, je vais me faire aligner pour mon défaut de carte grise...

Mais voilà, je ne m'attendais pas à recevoir une amende en plus de tout ce que j'ai déboursé pour récupérer ma voiture. Je dois donc payer cette contravention d'un montant de 135 euros, rien que ça !!! En tout j'en aurais eu pour presque 260 euros, juste parce que j'ai voulu me garer à l'ombre de la prison ! Je n'ai jamais eu de mauvaises intentions, c'est la première fois que je me fais retirer ma voiture par la fourrière !!

En m'inscrivant sur ce forum, j'espère avoir les avis de citoyens éclairés... Est-ce une bonne idée de contester, ou est-ce que je risque pire si je conteste (notamment du fait de l'immatriculation tardive de mon véhicule) ? Est-ce que dans le cadre de l'état d'urgence on peut faire subir tout et n'importe quoi aux honnêtes citoyens ? Parce que quand j'ai passé le code de la route, je n'ai jamais appris qu'il était interdit de se garer le long des prisons ! Est-ce que ce n'est pas plutôt à la commune de Nîmes de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter que les conducteurs ne se garent le long de la prison, en mettant en place une signalisation adéquate, par exemple ??

Bref, j'attends vos avis avec impatience, j'avoue que je suis dégoûtée à l'idée de me faire racketter de la sorte et si injustement...

Merci d'avance,

Marie

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Réponses

  • Bonjour Madame,

    Nous comprenons que vous ayez le ressenti d'avoir été verbalisée injustement, mais nous sommes désolés de devoir vous informer que cette contravention n'est pas illégale.

    En effet, l'article R417-11 du Code de la route stipule qu' "Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement : d'un véhicule motorisé […] sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs".

    Le stationnement sur un trottoir est donc interdit aux automobilistes, quelles que soient les circonstances, à moins que la signalisation n'indique le contraire. Le fait qu'aucune signalisation n'interdit le stationnement ne signifie pas que les automobilistes sont autorisés à y stationner.

    Vous trouverez plus de détails à ce sujet sur un article que nous avons publié récemment, suite au boom des amendes pour stationnement sur trottoir (vous n'êtes pas la seule dans ce cas !) : http://bit.ly/1MCF2D5

    L'agent que vous avez eu en ligne a effectivement peut-être essayé de vous faire peur et nous ne voyons pas quel type de poursuites ils pourraient engager contre vous si vous contestez. Ni l'état d'urgence, ni le fait d'être stationné à proximité d'une prison n'a quelque chose à voir avec votre verbalisation : le problème réside simplement dans le fait de se garer sur un trottoir. De plus, vous avez toujours le droit à la contestation.

    Cela étant dit, nous devons être honnête avec vous sur le fait que nous ne pensons pas qu'une contestation vous permettra d'obtenir gain de cause, dans la mesure où la contravention n'a pas de caractère infondé. Ce que vous risquez, c'est que le juge de proximité qui étudie votre demande applique une amende supérieure (dans votre cas, cela peut aller jusqu'à 750€). C'est rare, mais il en a le droit.

    Notre association existe entre autres pour conseiller et défendre les automobilistes, mais c'est aussi notre rôle de vous informer lorsque la contestation s'avère risquée. S'il y avait eu un recours non risqué pour votre situation, nous vous en aurions bien entendu fait part.

    À bientôt,
    L'équipe de "40 millions d'automobilistes"
    • Bien merci pour votre réponse rapide, je dois sûrement réviser le code de la route... Mais est-ce normal et légitime d'avoir recours à la fourrière pour un stationnement très gênant, si dans les fait mon stationnement n'empêchait pas la circulation de piétons et personnes à mobilité réduite ni celle de véhicules de livraison, ou autres ? C'était un trottoir très large.
    • Le recours à la fourrière peut en effet être demandé en cas de stationnement très gênant. Le stationnement sur trottoir est toujours considéré comme tel, quelle que soit la largeur du trottoir. Il en résulte que la contestation de la mise en fourrière paraît tout aussi compliquée, à moins qu'il y ait un vice de forme sur le PV de décision de mise en fourrière. Vous pouvez examiner cela avec un avocat.

      Nous vous rappelons que vous avez toujours le droit à la contestation si vous le souhaitez. Nous vous donnons simplement notre point de vue.

      À bientôt,
      L'équipe de "40 millions d'automobilistes"
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