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Des conseillers municipaux qui verbalisent ?
Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 31 mars 2016 recommande, pour les communes ne disposant pas de police municipale, de donner la possibilité aux conseillers municipaux de dresser des PV. Qu'en pensez-vous ?
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Réponse de BUSI 7 avr. 2016