gilet (1)

  • Le 1er février 2008, le Comité interministériel pour la Sécurité routière (CISR) décidait de rendre obligatoire la présence d'un gilet de sécurité et d'un triangle de pré-signalisation à bord de tout véhicule. Depuis la mise en place de la mesure, alors que la loi prévoit que l’absence des deux objets doit donner lieu à une seule contravention, certains gendarmes et policiers verbalisent doublement les automobilistes, qui doivent alors s'acquitter de 270 € au lieu de 135 !
     
    De nombreux automobilistes sanctionnés deux fois à tort !
     
    C'est le constat fait par l'association " 40 millions d'automobilistes ", qui reçoit régulièrement des témoignages d'automobilistes doublement verbalisés pour ne pas avoir présenté le gilet de sécurité et le triangle.
     
    Les automobilistes, bien souvent victimes de l'ignorance de certains agents sur le texte de loi, payent alors leurs amendes, sans se douter qu'ils n'avaient à en régler qu'une seule. Mais ce n'est pas tout : ceux qui tentent de contester l'infraction devront peut-être également se heurter à la méconnaissance de l'administration !
     
    Pourtant, la loi est claire…
     
    Que nous dit la loi ?
     
    L'article R416-19 indique qu'en circulation, l'automobiliste doit disposer du triangle de pré-signalisation ainsi que du gilet de sécurité à portée de main. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des dispositions de cet article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe. L'automobiliste ne doit donc payer qu'une seule amende pour l'absence du gilet et/ou du triangle dans son véhicule, même si l'agent verbalisateur lui en a adressé deux.
     
    Suite à la mise en application des décisions annoncées par le CISR, le scandale de la double-sanction a rapidement été dénoncé en média par " 40 millions d'automobilistes ". Le ministère de l'Intérieur est intervenu dans la journée pour pointer du doigt la mauvaise interprétation du texte par les forces de l'ordre, puis a confirmé qu'il n'y aurait qu'une seule contravention.
     
    Une circulaire destinée aux policiers et aux gendarmes a peu après été communiquée par le ministère :  "Je vous demande de donner les directives nécessaires pour que vos services et unités relèvent une seule infraction à l'égard de tout conducteur circulant à bord d'un véhicule et ne disposant ni du triangle de pré-signalisation ni du gilet de haute visibilité. "
     
    Malgré la circulaire, il n'est pas rare que les automobilistes soient encore sanctionnés deux fois au lieu d'une.
     
    La procédure à suivre
     
    En cas de double-verbalisation pour l'absence du gilet et du triangle, l'automobiliste devra s'acquitter du montant de l'une des deux contraventions. Il devra contester la seconde par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception, en joignant la copie des deux contraventions ainsi que le justificatif du paiement de la contravention réglée.
     
    Dans son courrier, l'automobiliste devra mentionner le fait qu'il a payé l'une des deux amendes, qu'il ne conteste pas l'infraction en elle-même, mais le fait qu'elle ait fait l'objet d'une double-verbalisation, alors que la loi ne prévoit qu'une seule contravention pour l'absence des deux éléments.
     
    Il est aussi plus prudent de joindre au courrier la copie de la circulaire évoquée ci-dessus. En effet, " 40 millions d'automobilistes " a déjà dû intervenir dans des cas où des automobilistes qui avaient contesté la double-verbalisation se heurtaient au refus du motif de la contestation par l'administration, qui ignorait elle-même les dispositions du texte de loi.
     
    Si l'automobiliste verbalisé a déjà payé les deux contraventions, il est possible de se faire rembourser, comme l'a indiqué le ministère :  « Ceux qui ont déjà payé pourront se faire rembourser parce que cela a été effectivement mal interprété », a rapporté Le Figaro. À ce moment là, la procédure est identique, à la différence que l'automobiliste devra joindre le justificatif du paiement des deux contraventions et demander dans son courrier le remboursement de l'une des deux amendes.

    Lire la suite...

Activité

"Pour ma part je ne me sens pas plus en sécurité qu'en 2006 car les routes sont de plus en plus dégradée beaucoup de panneaux annoncent troue en formation certain sont en place depuis 2, 3, 4, 5 ans mais rien est fait cela en ile de France un exemple…"
"54 ans de permis, je n’ai jamais eu peur sur la route car il y a 50 ans les voitures étaient moins sûres mais il y avait beaucoup moins de trafic et on roulait des kilomètres sans voir personne et malgré le fait qu’il n’y avait pas d’autoroute on me…"
"C'est surtout sur les autoroutes que le facteur de sécurité est le plus évident, pas de rond-point, pas de croisement, pas de feu tricolore, etc.Le seul problème en France c'est cette volonté des changements de vitesses maximums autorisées. (Sauf qu…"
"Si chacun utilisait à bon escient ses clignotants, y compris pour dépasser un deux roues, si moins de gens utilisaient leur téléphone à l'oreille ou pour envoyer des sms (repérables par leur comportement zigzagant!), si les scotchés de la voie centr…"
"Ces 7 français sur 10 ne me semblent pas tous bons conducteurs puisqu'ils préfèrent se laisser dépendre de la voiture, et non de la route et de l'environnement."
"Ouais mais â quand les détecteurs de téléphone au volant ou de visionnage de DVD en roulant ??"
Le 19 juin 2019, AXA publiait son 15ème Baromètre du comportement des Français sur la route, dans lequel nous apprenions que les Français se sentent de plus en plus en sécurité sur les routes. Alors qu'en 2006, 1 Français sur 2 déclarait se sentir e…
"B"
Plus...
« 40 millions d'automobilistes » est une association d’intérêt général régie par la loi de 1901, active tant sur le plan national qu’européen. L’association est aujourd’hui le premier représentant national des automobilistes auprès des pouvoirs publics et du secteur économique de la route. www.40millionsdautomobilistes.com | Mentions légales | FAIRE UN DON