Litiges

Vous subissez un litige en rapport avec l'automobile ? Vous n'êtes sûrement pas le seul ! Discutez entre membres et échangez vos idées ainsi que vos témoignages.

Nous vous rappelons que les discussions, l'envoi et le partage d'images sont soumis aux conditions d'utilisation. Pour les consulter, cliquez ici.

Vous rencontrez un litige qui n'est pas déjà dans ce forum ? Parlez-en avec les autres membres !

+ AJOUTER UNE NOUVELLE DISCUSSION

Fraude kilométrique.

Bonjour, j'ai acheter un véhicule auprès d'un particulier il y a 8 ans pour 5200€ avec 145000km. 2 ans après je l'ai revendu avec 205000km pour 4000€, mais la personnes au bout de quelques jours à eu un soucis sur le circuit de liquide de refroidissement. Je lui avais dit que la distribution serait bientôt à faire j'ai donc penser à une fuite sur la pompe à eau, que j'aurais pris en charge au moins à 50%. Donc après plusieurs garage fait l'acheteur me dit que c'est le joint de culasse, outré j'ai mis en doute ses paroles il a donc contracté sont assurances juridique qui lors de l'expertise ou j'ai du être absent (enfant avec grave maladie) l'expert a découvert avec les contrôles techniques qu'il avait en sa possession que j'avais été le 7eme acheteur alors qu'on m'avait dit que c'était une seconde mains et que le kilométrage avait été baissé de 100000km lors du 4 ème acheteur. J'ai donc perdu au tribunal vue qu'il y a fraude kilométrique et non plus un vice caché, puis-je me retourner à mon tour contre mon vendeur dont je ne connais que le nom et le prénom, et que cela fait 8 ans que je l'avais acheté ?

Vous devez être membre de Fil-conducteurs pour ajouter des commentaires !

Join Fil-conducteurs

M'envoyer un e-mail lorsque des personnes répondent –

Réponses

  • Bonjour,

    Sur la garantie des vices cachés :
    https://www.argusdelassurance.com/jurisprudence-ja/les-regles-de-pr...
    En résumé, l'action doit être engagée dans les 5 ans de l'achat, ou dans les 2 ans de la découverte du vice.

    En matière de fraude, le délai est de 2 ans (https://www.avatacar.com/blog/legislation/vehicule-doccasion-que-fa...), mais je n'ai pas trouvé la date de départ de cette période (achat du véhicule, ou découverte de la fraude ?).

    Questionner un avocat me semble la meilleure formule, car un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République me semble difficile si vous ignorez l'adresse de votre vendeur.
    Les règles de prescription en matière de garantie des vices cachés
    Le nouveau régime de l’action en garantie des vices cachés articule la prescription quinquennale de droit commun et le droit spécial qui... - Jurispr…
This reply was deleted.

Activité

40 millions d'automobilistes replied to Dantec Philippe's discussion Abus d'un radar embarqué par société privée.
"Bonjour Philippe, nous vous remercions pour votre témoignage. Accepteriez-vous que nous le publiions dans notre revue mensuelle ?

À bientôt, l'équipe de "40 millions d'automobilistes""
22 juil.
BEZANNIER replied to BEZANNIER's discussion Résultat 2019 de la sécurité routière....
"Bonjour
Il faudrait peut être consulter les résultats des départements passés complètement ou partiellement au 90kmh.
Corrèze par exemple.
Et les comparer avec ceux restés à 80kmh."
21 juil.
Dantec Philippe posted a discussion
Bonjour, J'aimerais vous faire part d’une expérience surréaliste à propos d'un véhicule privé avec radar embarqué.Cela se passe sur l'autoroute autour de Lille hier soir. La limite de vitesse est fixée à 90kmh, nous sommes deux véhicules sur la voie…
21 juil.
Laurent Heyder replied to BEZANNIER's discussion Résultat 2019 de la sécurité routière....
"Bonjour,
J’essaye de convaincre le maximum de gens de l’ineptie des 80 km/h pour baisser la sécurité routière. Je me heurte à deux arguments pour lesquels je n’ai pas de réponses pertinentes. 1. Si on isole les routes hors agglomérations qui…"
21 juil.
Jean-Pierre REAU posted a discussion
Le voici  plus bas : ( j'ai mis le lien mais aussi l'article, au cas où le lien ne fonctionnerait pas).Cette étude bat en brèche la propagande anti-Diesel ( y compris le neuf), et elle n'est pas la seule.Une remarque connexe suite à un simple…
26 juin
TAFFOUREAU posted a discussion
Bonjour,Puis je conduire mon véhicule, après ma suspension et après un avis médical positif, sans toutefois attendre mon nouveau permis de l'ANTS (demande faite)
26 juin
lucchese posted a discussion
Bonjourles ZFE concernent au départ les véhicules assez anciens mais progressivement les ZFE vont concerner une majotité de véhicules en 2024Première aberration: cela va concernant des voitures récentes et même neuves à partir du moment qu'elles…
18 juin
Leroy replied to Leroy's discussion Verbalisation pour apposition sur le vehicule de certificat d’assurance non valide sur un parking privé
"Oui je comprends mais le problème est que nous étions en discussion avec ces policiers et qu'à aucun moment le policier ne m'a fait la remarque ..."
18 juin
BONNARD replied to Leroy's discussion Verbalisation pour apposition sur le vehicule de certificat d’assurance non valide sur un parking privé
"Bonjour
Depuis longtemps avec le PVe aucun avis informatif de constatation d'infraction n'est laissé sous l’essuie glace puisque le législateur dans le CPP énonce que cette information non laissée n'invalide pas le PV .
Il en va de même du refus…"
18 juin
Leroy replied to Leroy's discussion Verbalisation pour apposition sur le vehicule de certificat d’assurance non valide sur un parking privé
"La question portait sur le fait de ne pas m'en avoir informé au moment où cela a été constaté..."
17 juin
BONNARD replied to Leroy's discussion Verbalisation pour apposition sur le vehicule de certificat d’assurance non valide sur un parking privé
"Bonjour
L'apposition du certificat d'assurance est obligatoire par le souscripteur sur un véhicule mis en circulation .
un véhicule en stationnement sur voie ouverte à la circulation publique doit porter ce certificat , c'est même pour ce motif ,…"
17 juin
Nounours replied to COUDREAU Jacques's discussion AU SUJET DE LA VITESSE A 90.
"Les Régionales et Départementales sont là: ça tombe bien ! Demandez donc à ceux qui sont à la tête de votre région et de votre département pourquoi le 80 km/h est toujours là ???
Après avoir fait une belle campagne de Comm lorsque le Barbu était…"
11 juin
Raymond Antonorsi replied to COUDREAU Jacques's discussion AU SUJET DE LA VITESSE A 90.
"Si la devise de la France est: Liberté, Égalité,Fraternité, je ne comprends pas pourquoi d’un département a un autre, alors qu’il s’agit d’une même route, la vitesse passe de 90 à 80 Km/h. Si j’ai bien compris cela dépend du Préfet. Alors la vitesse…"
11 juin
Leroy posted a discussion
Bonsoir Je reçois ce jour une contravention pour le motif cité en objet.je vérifie et effectivement j'avais oublié de remplacer le papillon après 2 semaines.Mais quand je regarde la date l'heure et le lieu, je constate que cette verbalisation a été…
9 juin
Morane Cartier posted a discussion
Bonjour,interdire les vehicules diesel qui fonctionnent parfaitement est une chose mais j'imagine qu'aucune indemnisation n'aura lieu : c'est donc de la spoliation à grande échelle qui qui se prépare.De plus cela va pénaliser les classes moyennes…
1 juin
Morane Cartier replied to PEYRONNET's discussion Voie de covoiturage
"L'objectif est de mener une politique anti voiture, l'effet réel ne les intéresse pas comme pour les éoliennes."
1 juin
Plus...