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Bonjour,

J'ai reçu début août un avis de contravention sur mon parebrise avec motif "assurance expirée". Or, mon assurance est valable du 13/02/2019 au 20/03/2020.

 

J'ai donc attendu de recevoir le PV pour pouvoir contester. Seulement, le PV indique le motif "apposition d'un certificat d'assurance non valide". Donc si je veux que l'on me donne raison, il m'appartient d'apporter la preuve que ce jour là, la vignette valable était apposée sur mon parebrise et non pas celle d'octobre 2018 à février 2019.

Le soucis c'est qu'il est impossible de prouver cela mis à part ma bonne foi et le fait que ma voiture est toujours garée devant chez moi aux heures de passage des agents verbalisateurs et que je n'ai jamais reçu de pv.

Il s'agit là clairement d'une verbalisation abusive.

Avez-vous des idées pour que ma contestation soit acceptée ?  

Est-ce que les agents verbalisateurs prennent des photos pour prouver le PV dans ce cas précis? Si cela est le cas, je pourrais demander à avoir cette photo pour prouver que la bonne vignette était apposée.

 

Merci d'avance pour votre aide.

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Réponses

  • Bonjour Sarah,

    Nous sommes désolés d'apprendre que vous êtes victime d'une amende abusive.

    Vous mettez précisément le doigt sur le problème : le motif de la verbalisation n'est pas le fait que l'assurance est expirée (ce qui aurait pu être contesté en apportant la preuve de la validité de l'assurance), mais bien le fait de ne pas avoir apposé une vignette valide.

    Comme vous l'indiquez, vous devez donc prouver que la vignette valide était bien apposée au moment de la verbalisation, ce qui n'est pas possible étant donné qu'il n'y a pas de photo prise pour appuyer le PV : c'est donc la parole d'un agent assermenté contre la vôtre.

    Par expérience, nous savons qu'en l'absence de preuves, le juge penchera en faveur de l'agent. Vous avez donc toujours la possibilité de contester mais vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 150€ + 31€ de frais de justice.

    C'est pour faire face aux (trop) nombreux cas d'amendes abusives que l'association "40 millions d'automobilistes" dénonce régulièrement les dérives de la répression à outrance des automobilistes et intervient pour faire évoluer la réglementation.

    Cordialement,
    L'équipe de "40 millions d'automobilistes"
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