Législation

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Un vélo doit rester un vélo !

Attention, les automobile-cyclistes !


Article lerepairedesmotards.com du 20/03/2020

30.000 euros d'amende et possible suspension du permis de conduire. Dès sanctions durcies pour lutter contre le débridage des VAE en France. La prison pour un débridage de VAE. Les vélos à assistance électrique ont connu un essor impressionnant en France ces dernières années avec une croissance à deux chiffres chaque année et plus de 20% de vente en plus encore en 2019. Le "velotaf" a pris sa place dans les grandes agglomérations comme une vraie alternative de déplacement écologique en ville. Mais afin de pouvoir rouler dans l'Hexagone, ces VAE doivent respecter plusieurs impératifs, comme l'utilisation du moteur uniquement en tant qu'assistance de pédalage (sinon, il s'agit d'un cyclomoteur nécessitant une réception, une immatriculation et une assurance), avoir une puissance inférieure à 250 W et ne pas intervenir au-delà de 25 km/h.

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Réponses

  • il est tout à fait possible de convertir un VAE en véhicule électrique à part entière, et par voie de conséquence, de le débrider légalement. Ce vélo devient alors un cyclomoteur qui sera soumis aux mêmes règles que n'importe quel autre véhicule à moteur (contrôles techniques, assurance, restrictions liées aux cyclomoteurs,...)
    • C'est exactement ce qui est précisé à l'avant dernière ligne du l'article que j'avais posté.
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Activité

Viols posted a discussion
Bonjour à vous tous, La ville de Neuilly sur Seine a des pratiques peu communes... en effet, le stationnement un dimanche sur un emplacement autorisé, mais sans paiement du stationnement (puisqu'on était dimanche...) a déclenché la réception de FPS…
23 déc. 2020
40 millions d'automobilistes replied to Nicolas HORREAUX's discussion Problème moteur Mini Clubman 136cv
"Bonjour Nicolas,

Vous pouvez éventuellement annuler la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés.
Dans un tel dossier la première démarche consiste à écrire en recommandé avec AR au garage.

Ensuite si la réponse ne vous donne pas…"
15 déc. 2020
Nicolas HORREAUX posted a discussion
bonjour, Mon véhicule Mini Cluman 136 cv (09/2016) affiche un message problème "propulseur moteur" consulter votre centre agrée.Le véhicule n'est plus dans la garantie constructeur le diagnostic est payant 140 €. Le diagnostic ne met pas en avant la…
15 déc. 2020
Jean-Paul Clairefond replied to Trousset's discussion Fraude kilométrique.
"Bonjour,

Sur la garantie des vices cachés :
https://www.argusdelassurance.com/jurisprudence-ja/les-regles-de-pr...
En résumé, l'action doit être engagée dans les 5 ans de l'achat, ou dans les 2 ans de la découverte du vice.

En matière de fraude,…"
13 déc. 2020
Trousset posted a discussion
Bonjour, j'ai acheter un véhicule auprès d'un particulier il y a 8 ans pour 5200€ avec 145000km. 2 ans après je l'ai revendu avec 205000km pour 4000€, mais la personnes au bout de quelques jours à eu un soucis sur le circuit de liquide de…
12 déc. 2020
Jean-Paul Clairefond replied to Jean-Paul Clairefond's discussion Un vélo doit rester un vélo !
"C'est exactement ce qui est précisé à l'avant dernière ligne du l'article que j'avais posté."
9 déc. 2020
Baptiste Anvel replied to Jean-Paul Clairefond's discussion Un vélo doit rester un vélo !
"il est tout à fait possible de convertir un VAE en véhicule électrique à part entière, et par voie de conséquence, de le débrider légalement. Ce vélo devient alors un cyclomoteur qui sera soumis aux mêmes règles que n'importe quel autre véhicule à…"
9 déc. 2020
Laurence Pauli commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Taxe au poids des véhicules : quand il n'y en a plus... Il y en a encore !
"Pénaliser les personnes qui ont un 4x4 pour la frime je suis d accord mais les personnes qui comme moi ont un gros 4x4 pour tracter un van ( min deux places à un ptac de 2,6 t et parfois en randonnée j en emprunte un qui  a un ptac Supérieur à 3…"
8 déc. 2020
Baptiste Anvel commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Un décret rend obligatoire la création de ZFE dans certaines agglomérations
"La zone faibles émissions à Lyon existe depuis déjà plus d'un an. Elle concerne uniquement les véhicules utilitaires et les poids-lourds à l'heure actuelle. Je sais pas si ça changera à l'avenir. J'ai cru comprendre d'après un article que j'ai reçu…"
7 déc. 2020
Gollé commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Taxe au poids des véhicules : quand il n'y en a plus... Il y en a encore !
"Bonjour,  
Soyons positif : cette mesure taxera quelques "monstres" de luxe. Espérons qu'elle découragera quelques  frimeurs d'acquérir ces 4x4 qui gêne la circulation et  instaure un climat d'insécurité. 
Par ailleurs, elle exonère les véhicules…"
18 oct. 2020
Tifanyk KERVIL replied to Seb's discussion La sécurité routière à coté de la plaque
"Les limitations de vitesse ont été instaurées pour racketter les automobilistes, c'est juste un impôt supplémentaire, pour payer les fonctionnaires de Bercy qui pour certains gagnent 240 000 € par an, et tous les emplois fictifs où sont recasés les…"
18 oct. 2020
40 millions d'automobilistes posted a blog post
Le Gouvernement a pris la décision d’instaurer un nouveau malus sur les véhicules : ceux-ci seront désormais taxés en fonction de leur poids, à raison de 10€ par kilogramme au-dessous de 1,8 tonne. Un seuil légèrement plus élevé que celui proposé…
15 oct. 2020
BONNARD replied to Christelle Boulaye's discussion Demande de ct pour amende assurance
"Bonjour
Vous n’êtes pas poursuivi pour absence d’assurance qui serait un délit , mais pour absence d'apposition du certificat qui est une infraction .

La mauvaise foi du verbalisateur ou son acuité visuelle défaillante qui aboutit à contravention…"
11 oct. 2020
BONNARD replied to mickael brogniart's discussion AMENDE MAJOREE RECU MAIS PV INITIAL JAMAIS RECU
"Bonjour
La procédure est en premier lieu de demander les cliches ou seront inscrit le lieu exact et de vérifier les autres éléments .
En second faire une réclamation de l'amende majorée auprès de l'OMP , et par la même de contester la…"
11 oct. 2020
40 millions d'automobilistes posted a blog post
Les ZFE sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès pour certaines catégories de véhicules considérés comme polluants, qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions.
Chaque territoire applique ses propres…
18 sept. 2020
Christelle Boulaye posted a discussion
Bonjour,Je m'explique. Mon fils avait stationné sa vieille Honda devant la maison, non roulante. Bien entendu nous avons maintenu l'assurance (je dis nous parce que c est sa voiture mais maman paie l'assurance), bref, il s'est fait verbalisé pour…
17 sept. 2020
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