Législation

Discutez entre membres, échangez vos idées sur le thème Législation!

Nous vous rappelons que les discussions, l'envoi et le partage d'images sont soumis aux conditions d'utilisation. Pour les consulter, cliquez ici.

Une idée de sujet de discussion sur le thème " Législation " qui n'est pas déjà dans ce forum ? Lancez-vous !

+ AJOUTER UNE NOUVELLE DISCUSSION

La cour de cassation a confirmé l’amende d’un automobiliste qui avait été verbalisé pour téléphone tenu en main alors que son véhicule était stationné au bord de la route, au motif qu'un véhicule arrêté, même moteur éteint, peut "être regardé comme étant toujours en circulation".

Qu'en pensez-vous ?

Vous devez être membre de Fil-conducteurs pour ajouter des commentaires !

Join Fil-conducteurs

M'envoyer un e-mail lorsque des personnes répondent –

Réponses

  • Le comble de la stupidité, ...ou de la partialité destiné à montrer que l'automobiliste n'a plus aucun droit....
  • C'est débile, car un automobiliste qui se gare devrait pouvoir téléphoner, non ? La raison de l'interdiction de téléphoner au volant c'est de ne pas être distrait par le téléphone en conduisant ! Quand je suis stationné je ne conduis pas, ou alors je ne comprend plus rien...
  • Donc tous ceux qui arrêtés par la neige ont téléphoné à leurs proches seront verbalisés par la vidéo le temps d'éplucher les bandes d'enregistrement, car ils étaient immobiles en circulation (immobile en circulation ! Oh mon français). Ceux qui ont abandonnés leur véhicule iront le rechercher en fourrière quand les conditions météo leurs permettront de s'y rendre, au tarif journalier cela vaut le coup pour l’État que cela dure et ce sera dure. Ceux qui n'ont pu revenir à leur travail ce matin seront licenciés par certains patrons très humains qui n'attendaient que cela. Et ceux qui n'arrivent plus à gérer ce pays seront réélus pour notre plus grand malheur. Elle est pas belle la Phrance. C'était mieux avant en France, n'est-ce pas.
    • Mouais... Vous dramatisez pas un peu là?
    • Au moins cela crée le débat.
    • Bonne réflexion en effet, les automobilistes sur une voie de circulation mais à l'arrêt doivent ils se mettre à la place du passager, sur les places arrière de leur véhicule ou dehors pour joindre leurs proches au téléphone ?
    • Sortir de son véhicule impose le port du gilet jaune, et là les conséquences peuvent rapidement être bien plus graves...
    • Encore une fois, la réponse est dans l'article. Le juge admet qu'un conducteur en panne doit pouvoir téléphoner de sa voiture même mal stationné.
      Vous imaginez un seul instant les Forces de l'Ordre verbaliser toutes les pauvres automobilistes bloqués par les intemperies et en train de téléphoner à leur famille ? Si vous le pensez sérieusement, vous êtes de grands paranoïaques...
    • La réponse est plus loin (pages 6 à 9) du livre en lien.
    • Hervé, comme beaucoup d'entre nous Jacques est révolté, moi aussi,
This reply was deleted.

Activité

40 millions d'automobilistes posted a blog post
Les ZFE sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès pour certaines catégories de véhicules considérés comme polluants, qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions.
Chaque territoire applique ses propres…
18 sept.
Christelle Boulaye posted a discussion
Bonjour,Je m'explique. Mon fils avait stationné sa vieille Honda devant la maison, non roulante. Bien entendu nous avons maintenu l'assurance (je dis nous parce que c est sa voiture mais maman paie l'assurance), bref, il s'est fait verbalisé pour…
17 sept.
40 millions d'automobilistes posted a blog post
Un décret publié au Journal officiel le 15 août 2020 ouvre la porte à une privatisation plus large des routes nationales en échange d’une augmentation du coût des péages ou d’un allongement de la durée de la concession !
Pour l’association "40…
16 sept.
40 millions d'automobilistes posted a blog post
Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, de la dépénalisation du stationnement prévue dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Action publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (dite "MAPTAM"), tout automobiliste verbalisé…
9 sept.
40 millions d'automobilistes replied to Laurent RIZZON's discussion "Non apposition sur le vehicule du certificat d'assurance"
"Bonjour,

Nous venons de consulter Me Ingrid ATTAL, avocate de droit routier, voici sa réponse.

Étant donné que les amendes n'ont pas été distribuées le même jour, on pourrait vous reprocher le fait d'avoir continué à prendre votre véhicule malgré…"
9 sept.
Laurent RIZZON posted a discussion
Bonjour,Je vous sollicite pour avoir vos conseils au sujet de 4 contraventions que j'ai recu au jour le jour concernant le meme motif "Non apposition sur le vehicule du certificat d'assurance" sur ma moto.la premiere, constatée par l'agent le…
8 sept.
Claude Benigni replied to Nounours's discussion Nos gouvernants préparent le 110 km/h sur autoroute ...
"bjr
ça se passe dans une petite commune il y a qu une entreprise qui fabrique des chaussures et des entrepôts la fabrique de chaussure ferme !! un pépé qui n a que d autre loisir est assis sur un banc et regarder passer les voitures !!
le…"
13 juil.
Claude Benigni replied to Nounours's discussion Nos gouvernants préparent le 110 km/h sur autoroute ...
"bjr
c est facile a comprendre le 110kh c est pour nous convaincre d acheter les voitures électriques

une voiture électrique ne peut soutenir suffisamment longtemps sur plusieurs kilomètres le 130 kh

alors on va limiter la vitesse a 110 kh des…"
26 juin
Nounours replied to Nounours's discussion Nos gouvernants préparent le 110 km/h sur autoroute ...
"De la proposition de la "convention citoyenne pour le climat" dont les scientifiques sont minoritaires ci ce n'est absents... plus "téléguidé" que ça, tu meurs !"
22 juin
Nounours replied to Nounours's discussion Nos gouvernants préparent le 110 km/h sur autoroute ...
"Vous êtes victime de la désinformation qui a associé "Pollution" à "Voiture" : si l'on veut vraiment agir pour le climat, il y a beaucoup d'autres choses bien plus urgentes et efficaces!

Mais justement, s'en prendre aux automobilistes permet de…"
22 juin
Nounours commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Bientôt 110km/h sur les autoroutes ?
"C'est évident que c'est une manipulation téléphonée, quelle parfaite excuse que le climat, mais tant que les français ne s'en prendront pas à leur député, cette dictature anti-automobilistes continuera !
La clef c'est le vote contre tout député…"
22 juin
BEZANNIER replied to Nounours's discussion Nos gouvernants préparent le 110 km/h sur autoroute ...
"J'entends dire que la fluidité sera meilleure si on passe à 110km/h! Ah bon! En passant plus de temps sur la route je ne vois pas comment on va l'améliorer!
Si on baisse la vitesse ça veut dire qu'on sera à la même vitesse que sur les voies express?…"
22 juin
Brogniart Jean françois replied to Nounours's discussion Nos gouvernants préparent le 110 km/h sur autoroute ...
"Vous parlez de quelle loi dans ce cas précis ?"
20 juin
Andiane Fermigi replied to Nounours's discussion Nos gouvernants préparent le 110 km/h sur autoroute ...
"La loi est faite pour le plus grand nombre, le plus grand nombre de conducteurs sur autoroute ne se préoccupe absolument pas de la pollution qu'il produit, il faut donc que l'état soit là pour baisser la pollution, la conscience personnelle du…"
20 juin
Brogniart Jean françois commented on 40 millions d'automobilistes's blog post Bientôt 110km/h sur les autoroutes ?
" La Convention Citoyenne ? C’est quoi ce machin ? . Parmi les propositions farfelues: la réduction du temps de travail de 35 heures à 28 heures bien entendu en conservant le même salaire. Cela en dit long sur le sérieux et la pertinence de cette…"
20 juin
40 millions d'automobilistes posted a blog post
Lundi 29 juin 2020, le président de la République recevait au Palais de l’Élysée les 150 membres de la Convention citoyenne pour le Climat, qu’il avait chargée de proposer des solutions "radicales" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre…
19 juin
Plus...