code de la route (1)

  • De nouvelles mesures viennent encourager les Français à choisir la bicyclette comme mode alternatif aux transports en commun et à l’automobile. Mais avant de prendre le guidon, la connaissance de quelques règles élémentaires de sécurité s’impose. À l'instar des automobilistes, les cyclistes sont tenus de respecter le Code de la route. Rappel de la réglementation.

    Pour circuler, un vélo doit ainsi être obligatoirement équipé d’une sonnette, de freins avant et arrière, de phares avant et arrière, de catadioptres (rouge à l’arrière, blanc à l’avant, orange sur les côtés et sur les pédales). Le port d’un gilet rétro-réfléchissant certifié est également obligatoire pour tout cycliste circulant hors agglomération, la nuit ou en cas de visibilité insuffisante.

    Le transport de passager est interdit, sauf si le vélo est équipé d’un siège fixé à cet effet et s’il est doté de repose-pieds et de courroie d’attache lorsque le passager a moins de 5 ans.

    L’usage du téléphone portable et, depuis le 1er juillet 2015, de tout dispositif audio de type écouteurs, oreillettes ou casques, est interdit et passible d’une amende forfaitaire de 135€.

    Dispositions réglementaires en faveur des cyclistes

    Le décret n°2015-808 du 2 juillet 2015, relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement, a introduit, dans le Code de la route, de nouvelles dispositions favorables aux vélos et aux piétons. En pratique, le texte aggrave les sanctions en cas de stationnement ou d’arrêt de véhicules sur les voies piétonnes et pistes cyclables (désormais passibles d’une amende de 2e classe, soit 150€ maximum) et à moins de 5 mètres en amont d’un passage piéton. Le décret permet également aux cyclistes de s’écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, sur les voies où la vitesse est limitée à 50 km/h. Dans le même temps, il autorise les automobilistes à chevaucher une ligne continue pour dépasser un cycliste si la visibilité est suffisante.

    Autre nouveauté, les cyclistes peuvent désormais circuler sur les accotements équipés d’un revêtement routier, une mesure qui, jusqu’à présent, ne s’appliquait qu’en dehors des agglomérations (art. R 431-9 du Code de la route).

    À partir du 1er janvier 2016, deux nouvelles dispositions du décret seront mises en application. La première concerne le double sens cyclable, qui sera ainsi étendu aux aires piétonnes et à l’ensemble des voies où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h, sauf décision contraire de l’autorité investie du pouvoir de police. La seconde prévoit d’interdire aux cyclomoteurs de se positionner dans les sas pour vélos aménagés aux feux rouges (c’est-à-dire devant les automobiles), sauf exception décidée par l’autorité investie du pouvoir de police.

    Enfin, concernant le franchissement des feux tricolores, le cycliste est autorisé à ne pas marquer l’arrêt dès lors qu’il respecte la priorité accordée aux autres usagers de la route et qu’un panneau spécifique est prévu à cet effet au carrefour (décret n°2010- 1390 du 12/11/2010 ; Arrêté du 12 janvier 2012).

    Infractions et verbalisation

    Le fait de circuler à vélo n’évite en aucun cas les poursuites pénales. Bien au contraire. Lorsqu’un cycliste commet une infraction au Code de la route (franchissement d’une ligne continue, dépassement dangereux...), il risque une amende dont le montant varie en fonction de l’infraction. De la même manière, un cycliste circulant sous l’empire d’un état alcoolique, avec un taux supérieur ou égal à 0,40 mg/l d’air d’expiré, pourra être poursuivi devant le tribunal correctionnel et condamné à une éventuelle suspension judiciaire de son permis de conduire.

    Cependant, et il est important de le rappeler, toute infraction commise avec un vélo ne peut être sanctionnée d’un retrait de points sur le permis de conduire. Si tel est le cas, il est recommandé d’adresser un recours gracieux au ministère de l’Intérieur pour obtenir la restitution des points.

    Article écrit par Maître Ingrid Attal, avocat spécialiste en droit routier et présidente de la Commission juridique de " 40 millions d'automobilistes "

    Crédits photo : bluraz sur fotolia.com

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